Hadopi 2 voté par la représentation nationale

MdMax · Le 22/10/2009, à 18:04

Le décrêt qui impose le "logiciel de sécurisation" fermé et non interopérable, et qui interdit l'usage de GNU/Linux n'est pas encore écrit. Ou si ?

"-" · Le 22/10/2009, à 18:10

Pas encore, mais bon, le jour où il passe, on n'aura d'autre choix que d'acheter des netbooks, installer le logiciel de national-sarkozyfication du web, et puis de le faire tourner 24/24 en parallèle (avec batterie !!!) du vrai système que nous continuerons d'utiliser.

Que de pollution inutile générée sur cette planète uniquement pour faire plaisir à notre petit dictateur.

"-".

Dernière modification par "-" (Le 22/10/2009, à 18:11)

MdMax · Le 22/10/2009, à 18:36

Ceux qui vont faire des cauchemars maintenant, c'est les gus qui devront définir ce que signifie "sécurisation". On va bien rigoler quand ils vont pondre leurs "spécifications fonctionnelles pertinentes".

Dernière modification par MdMax (Le 22/10/2009, à 18:37)

Compte anonymisé · Le 22/10/2009, à 18:42

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10/22/01002-20091022ARTFIG00615-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-hadopi-2-.php

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39710075,00.htm

Dernière modification par Checky (Le 22/10/2009, à 18:45)

Khalev · Le 22/10/2009, à 18:46

Checky a écrit :

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10/22/01002-20091022ARTFIG00615-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-hadopi-2-.php

Ça va c'est assez neutre comme article comparé à:

http://www.france-info.com/france-politique-2009-10-22-le-conseil-constitutionnel-valide-enfin-la-loi-hadopi-359532-9-10.html

Compte anonymisé · Le 22/10/2009, à 20:37

Attendez, c'est pas fini : maintenant, il va falloir passer à la caisse !

http://www.lefigaro.fr/medias/2009/10/22/04002-20091022ARTFIG00391-net-avalanche-de-taxes-pour-sauver-la-creation-.php

sam7 · Le 22/10/2009, à 22:11

http://www.clubic.com/actualite-307002-hadopi-validee-nicolas-sarkozy-rejouit.html

Nicolas Sarkozy s'est réjoui, jeudi soir, du compte-rendu publié au sujet du second volet de la loi Hadopi.
(...)
« La France dispose à présent d'un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers internet. Ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées »

En effet, il est très innovant son système !

« Le Conseil Constitutionnel valide donc les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la "négligence caractérisée" », estime pour sa part l'April, qui promeut les intérêts du logiciel libre.
« Il est inquiétant que le Conseil Constitutionnel, gardien des principes les plus essentiels de notre démocratie et de notre État de droit, se soit laissé berner par ce texte absurde tant juridiquement que techniquement. La protection des libertés fondamentales des citoyens, contre l'arbitraire des accusations sans preuve, est désormais entièrement aux mains des juges qui appliqueront le texte. À défaut d'être un échec du fait de son inconstitutionnalité, l'Hadopi 2 est donc destinée à être mise en oeuvre pour devenir un échec technique, culturel et politique », pronostique de son côté la Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53763-twitter-hadopi-reactions-internautes-1984.htm

ils sont tous aveugle ou quoi au cc !?
http://www.infos-du-net.com/actualite/16140-Conseil-Constitutionnel-Hadopi.html#xtor=RSS-201
http://www.itespresso.fr/hadopi-2-le-conseil-constitutionnel-egratigne-le-texte-anti-piratage-mais-sans-plus-32056.html
http://www.01net.com/editorial/507681/hadopi-2-le-conseil-constitutionnel-valide-la-quasi-totalite-du-texte/

Mais "heureusement" : La décision Hadopi 2 marque « le début de la résistance »
http://www.pcinpact.com/actu/news/53762-hadopi-conseil-constitutionnel-quadrature-net.htm

***

j'aime bien le document d'RSF qui conteste la conformité à la constitution du projet de loi sur quatre grands axes :
http://www.numerama.com/magazine/14306-hadopi-2-rsf-a-transmis-une-note-juridique-severe-au-conseil-constitutionnel.html

# L'absence de nécessité de la loi : la suspension de l'accès à Internet est selon RSF une mesure "non adaptée et non nécessaire à l'objectif poursuivi".
(...)
# La création d'une nouvelle infraction contraire aux principes constitutionnels : RSF estime que le nouveau délit de "néligence caractérisée", créé par la loi Hadopi 2, "piétine tous les principes fondamentaux de la procédure pénale". "Cette disposition viole l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, prévoyant que la loi soit établie préalablement au délit, et contredit la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, qui exige qu'un texte de loi soit suffisamment précis". Il pose aussi un problème de preuve pour l'abonné qui se voit reproché une négligence : "Comment prouver, de bonne foi, que la tentative de sécurisation a échoué ?"
(...)
RSF critique ainsi la mise en oeuvre d'une "présomption irréfragable de culpabilité". "Le titulaire d'accès à Internet est considéré comme coupable, jusqu'à preuve du contraire, preuve d'autant plus difficile qu'il devra lui-même l'apporter". Un point contraire à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme, qui fait partie du bloc de constitutionnalité observé par le Conseil.
(...)
# La procédure : RSF considère que le recours à l'ordonnance pénale, procédure accélérée sans audition préalable du prévenu, ne permet pas les "garanties suffisantes" en matière de protection des droits de la défense.
(...)
# L'atteinte au principe d'égalité devant la loi : "La surveillance effectuée par l'Hadopi concerne le réseau Peer to peer mais ne s'appliquera pas aux systèmes plus complexes et élaborés tels que les Newsgroupes ou les VPN", rappelle RSF, qui estime donc que "les internautes aguerris ne seront pas inquiétés outre mesure".

Je partage leur point de vue... mais que faire maintenant ?

Dernière modification par sam7 (Le 22/10/2009, à 22:34)

DnS · Le 22/10/2009, à 22:42

HADOPI , leur Vietnam ... le pire dans l'histoire , c'est qu'ils en repartiront la queue entre les jambes et il faudra qu'ils s'expliquent sur les pertes engendrées par HADOPI ( il n'est pas question QUE de création sur Internet )

HADOPI ne sera qu'un levier de plus au soulèvement populaire : viva la revolucion !

DrDam · Le 23/10/2009, à 09:50

et oui le combat vas commencer .... cher amis geek .. à vos consoles

Dalai-Lama · Le 23/10/2009, à 09:51

Tant qu'on reçoit pas de lettre recommandé, on peut télécharger comme des gorets.
Enjoy.

Nasman · Le 23/10/2009, à 10:07

J'attends avec impatience le virus qui téléchargera des oeuvres protégées et dénoncera le titulaire de l'abonnement à l'hadopi - et ce via les failles du mouchard Hadopi.

DrDam · Le 23/10/2009, à 10:16

@Nasman : +1 ... et le pire que les donnée téléchargés soit diffuser via P2P ...

obibann · Le 23/10/2009, à 10:45

Tous à vos oneswarn !

MdMax · Le 26/10/2009, à 10:08

Salut !

A ne pas manquer, l'émission Les Enfants du Web #42 sur Oxyradio, avec comme invités Marc Rees (journaliste chez PCINpact), Jérémie Zimmermann (co-fondateur de la Quadrature du Net) et Guillaume Champeau (fondateur de Numerama) !!!

Podcast disponible ici:
http://www.oxyradio.net/podcast-110.html

Et n'oubliez pas dans 3 jours, la sortie du livre La Bataille HADOPI:
http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html

MdMax · Le 26/10/2009, à 11:38

SystemeIsBack a écrit :

N'y aurait-il pas comme une atteinte à la légalité des "lois européennes" dans le fait de priver un usager d'un service qu'il est obligé de payer malgré tout ? Y a-t-il un autre exemple de pareille condamnation ?

Pour le fait qu'un condamné à une suspension d'accès Internet soit obligé de continuer à payer son abonnement, dans le droit français il y a déjà assez de contradictions. Le FAI sera alors amené à établir de fausses factures pour un service qu'il se fait payer mais qu'il n'assure plus.

C'est une rupture de contrat tout simplement...

En tous cas il y a atteinte à la constitution puisqu'il s'agit d'une peine collective (une famille entière est déconnectée), et que les français ne sont plus égaux devant la loi (zones non dégroupées, etc...). Le conseil constitutionnel n'a pas vu cela de cette façon.

Concernant la négligence caractérisée, bon courage à ceux qui devront rédiger les décrêts et aux juges qui ne pourront accepter l'inversion de la charge de la preuve.

enrix · Le 27/10/2009, à 01:00

De toute façon, toucher des millions de personnes, arbitrairement n'est pas très bon pour 2012... Pas sur que les français et jeune accepte... Pour l'instant les gens ( à part les geeks et les hackers ) de ripostent pas... mais quand ça coupera la riposte sera sévère...

Croyais vous vraiment qu'un adolescent qui a plus d'internet ( car il a piraté ou parce que son pc c'est fait piraté ou parce que son ip c'est retrouvé dans des trackers ) va vouloir acheter des CD/DVD à la FNAC... Coupé une telle évolution, en si peu de temps et si brutalement pourrais avoir des effets très grave pour eux.

Ils jouent avec le feux.... Quand leurs logiciel espions sera une porte grande ouverte pour les hackers et services secrets d'autres pays... imaginez qu'un hackers pirate tous les pc et envois un signal qui formate 30 millions de pc français, la catastrophe... je n'ose même pas imaginez les conséquences et le gouvernement en sera le seul responssable.

Et le logiciel de sécurisation, on saura très vite ce qu'il fait, des centaines de milliers de hackers à travers le monde vont essayer de le décortiquer et de savoir ce qu'il fait... Si jamais ils découvrent que le logiciel permet d'espionner les données personnelle et représente une menace alors il y aura un effet de peur ça se rependra sur le net... et les gens et la aussi nos dirigeants s'en prendrons plein la gueule.

sam7 · Le 27/10/2009, à 23:56

je crois bien que vous avez raison !
que ça soit concernant la négligence caractérisée ou le mouchard spécial pour hacker
le gouvernement en prendra plein la figure en 2012 ... et ne sera pas reconduit !
et ça ne sera pas volé !

Emma Méson · Le 28/10/2009, à 00:14

enrix a écrit :

Et le logiciel de sécurisation, on saura très vite ce qu'il fait, des centaines de milliers de hackers à travers le monde vont essayer de le décortiquer et de savoir ce qu'il fait... Si jamais ils découvrent que le logiciel permet d'espionner les données personnelle et représente une menace ....

Ben quoi alors, il faut bien contrôler à leur insu toute la population

enrix · Le 28/10/2009, à 00:25

Techniquement et juridiquement leurs loi est très délicate à mettre en œuvre... économiquement et politiquement ça va être un désastre si elle est appliqué avec fermeté et à grande échelle...

DrDam · Le 28/10/2009, à 09:48

:lol:

MdMax · Le 30/10/2009, à 10:01

Conférence de presse du Fouquet's de hier soir disponible en podcast Oxyradio ici (2h):
http://www.oxyradio.net/podcast-112.html

Excellentes interventions de tous les participants.

En tous cas c'est le moment de faire de la pub pour ce livre sur vos sites, d'en parler autour de vous, et pourquoi pas d'en acheter pour offrir. Des widgets sont dispos ici:
http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html

« l'ensemble des royalties issues de la vente des livres sera entièrement reversé à la Quadrature du Net »

En achetant une des versions papier vous participez donc indirectement à la défense de nos libertés fondamentales et de la neutralité du net, mais vous pouvez (ou pourrez) aussi le lire gratuitement en PDF.

DrDam · Le 30/10/2009, à 14:27

on le récupère où en pdf ?

MdMax · Le 30/10/2009, à 15:23

DrDam a écrit :

on le récupère où en pdf ?

Je l'ai vu ici:
http://www.actualitte.com/actualite/14576-bataille-Hadopi-telecharger-livre-acheter.htm

ptilou · Le 30/10/2009, à 17:53

DrDam a écrit:
on le récupère où en pdf ?

Il est là. je viens de le télécharger (355 pages quand même)
http://www.inlibroveritas.net/catalogue/

MdMax · Le 30/10/2009, à 21:24

Je ne vais pas tarder à passer commande de plusieurs exemplaires de la version papier. Mais là j'ai commencé à lire la version PDF... puis je me suis dit... allons voir dans les propriétés.

Mauvaise idée... j'aurais mieux fait de ne pas aller voir.

Producer = "Adobe PDF Library 8.0"
Creator = "Adobe InDesign CS3 (5.0)"

Pourquoi un livre diffusé avec une des licences les plus parfaites, co-écrit par 40 auteurs qui font un boulot formidable pour défendre la neutralité du net et nos libertés fondamentales, pourquoi cette merveille a été enregistrée avec un logiciel propriétaire et fermé ???

Faute d'avoir trouvé un défaut sur le contenu ou la forme, j'ai quand même été foutu d'avoir trouvé un défaut sur un tag.

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