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#1 Le 03/11/2009, à 20:27

Skippy le Grand Gourou

Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

Salut,


Une fois n'est pas coutume, j'aimerais avoir l'avis d'un juriste ou de quiconque est passé par la case « chômage en France après CDD à l'étranger », ou connait un peu le sujet.


Les faits : mon amie, étrangère hors communauté européenne, travaille et réside actuellement dans un pays membre de l'UE, frontalier de la France. Boîte de merde, boulot de merde, ambiance de merde, elle ne compte pas renouveler son CDD (d'un an), que la boîte renouvellera (pas de souci là-dessus…) dans quelques mois.

Dans quelques mois, donc, elle reviendra s'installer en France. Deux possibilités s'offrent à elle :
1/ démissionner (oui, c'est un CDD, mais elle en a déjà parlé à son chef, qui l'a convaincue de rester encore un peu, mais qui ne posera pas de problème),
2/ attendre la fin de son contrat pour toucher le chômage en France.

La question est donc : la seconde possibilité est-elle techniquement possible ? Ça sert à rien qu'elle continue à déprimer pendant 6 mois si elle n'en tire aucun avantage…


D'après ce que je lis sur internet, c'est pas clair. Si j'ai bien compris, un salarié qui revient en France touche :

* s'il n'a pas travaillé en France au retour : l'allocation temporaire d'attente, c'est-à-dire peanuts,

* s'il a travaillé moins de 4 semaines au retour en France : un chômage « à salaire équivalent », c'est-à-dire qu'on ne tient pas compte du salaire de départ pour les cotisations, mais du salaire qu'on aurait touché en France pour un job équivalent,

* s'il a travaillé plus de 4 semaines au retour en France : le chômage normal, basé sur le salaire en France.

Mais quid du fait qu'elle est étrangère (séjour en règle évidemment) ? Du fait que c'est un non renouvellement de CDD ? Des conditions de revenu du conjoint ?


Merci. smile

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#2 Le 03/11/2009, à 23:03

tibo_

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

Si je me trompe pas c'est plutot :

Skippy le Grand Gourou a écrit :

* s'il n'a pas travaillé en France au retour : l'allocation temporaire d'attente, c'est-à-dire peanuts,

* s'il a travaillé moins de 4 mois au retour en France : un chômage « à salaire équivalent », c'est-à-dire qu'on ne tient pas compte du salaire de départ pour les cotisations, mais du salaire qu'on aurait touché en France pour un job équivalent,

* s'il a travaillé plus de 4 mois au retour en France : le chômage normal, basé sur le salaire en France.

Sinon j'ai pas de réponse à ton pb mais la question est intéressante.


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#3 Le 03/11/2009, à 23:21

Skippy le Grand Gourou

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

Ah, ben sur la page des Assedic c'est 4 semaines…

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#4 Le 03/11/2009, à 23:25

Ungars

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

Ca ne me semble pas beaucoup 4 semaines...

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#5 Le 03/11/2009, à 23:50

Skippy le Grand Gourou

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

Ben il y a les cotisations dans l'autre pays, c'est pas comme si c'était juste 4 semaines de cotisation… Mais bon, c'est pas vraiment le sujet, puisqu'en l'occurrence d'une part elle n'a à peu près aucune chance de trouver du taf en France dans son domaine, et de toute façon elle a d'autres projets, entre autres monter sa boîte, donc même 4 semaines de salariat c'est pas au programme. wink

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#6 Le 04/11/2009, à 09:30

playmobill

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

Un de mes collègues roumain avait travaillé près de 4 ans en France, avait cotisé bien évidemment et n'avait le droit à aucune prestation pour le chômage (oui c'est moralement très critiquable). Donc je doute que ton amie ait le droit à quelque chose.


Passer à Linux n’est pas un défi, c’est juste un choix.

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#7 Le 04/11/2009, à 11:17

LoseMagnet

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

2/ attendre la fin de son contrat pour toucher le chômage en France.

La question est donc : la seconde possibilité est-elle techniquement possible ? Ça sert à rien qu'elle continue à déprimer pendant 6 mois si elle n'en tire aucun avantage…

Ton amie travaille bien dans ujn pays étranger? Dans ce cas :
- soit elle touchera le chômage aux normes locales, ce n'est pas l'assurance chômage française qui s'en occupera.
- soit le-dit pays a des accords avec la France et dans ce cas, elle touchera le chômage en France (mais c'est l'autre pays qui payera, mais ça c'est transparent)

Un de mes collègues roumain avait travaillé près de 4 ans en France, avait cotisé bien évidemment et n'avait le droit à aucune prestation pour le chômage (oui c'est moralement très critiquable). Donc je doute que ton amie ait le droit à quelque chose.

C'est étrange car je connais une étrangère (hors UE) qui a travaillé en France, elle touche le chômage en ce moment. C'est un droit du moment qu'elle a cotisé. Elle cherche du travail en ce moment.

Dernière modification par LoseMagnet (Le 04/11/2009, à 11:18)

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#8 Le 04/11/2009, à 18:39

balou

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

Un de mes collègues roumain avait travaillé près de 4 ans en France

Sous contrat de travail français ?


http://ubuntu.ipacct.com/xubuntu/6.06.1/release.1/?C=S;O=A

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#9 Le 05/11/2009, à 23:30

Skippy le Grand Gourou

Re : Recherche conseils : chômage après fin de CDD à l'étranger ?

LoseMagnet a écrit :

Ton amie travaille bien dans ujn pays étranger? Dans ce cas :
- soit elle touchera le chômage aux normes locales, ce n'est pas l'assurance chômage française qui s'en occupera.
- soit le-dit pays a des accords avec la France et dans ce cas, elle touchera le chômage en France (mais c'est l'autre pays qui payera, mais ça c'est transparent)

Ben si j'ai bien compris, le chômage est lié au pays de résidence, et si tu quittes le pays dans lequel tu as cotisé, tu ne touches plus le chômage, sauf accord, ce qui est le cas pour les pays européens.

LoseMagnet a écrit :

Un de mes collègues roumain avait travaillé près de 4 ans en France, avait cotisé bien évidemment et n'avait le droit à aucune prestation pour le chômage (oui c'est moralement très critiquable). Donc je doute que ton amie ait le droit à quelque chose.

C'est étrange car je connais une étrangère (hors UE) qui a travaillé en France, elle touche le chômage en ce moment. C'est un droit du moment qu'elle a cotisé. Elle cherche du travail en ce moment.

Peut-être que la différence vient des considérations sur les titres de séjour et de travail ? Encore un point qui complique la chose, elle n'a pas à proprement parler de titre de travail, l'administration du pays concerné a jugé qu'un séjour étudiant suffisait… hmm

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