Droit d'entrée obligatoire?

MrAzerty · Le 10/02/2010, à 04:27

Bonjour,

Rien à voir avec Ubuntu, mais j'ai une question qui me taraude l'esprit depuis le week-end dernier.

Le week-end dernier, donc, je me suis rendu à "la percée du vin jaune", une manifestation jurassienne dont le principe est simple: moyennant un droit d'entrée (11€), on obtient 10 tickets et un verre, donnant droit à autant de dégustations chez des viticulteurs installés dans les caves de la ville ou du village ( il y a aussi diverses animations).

Du coup, tout le centre-ville est bouclé. Et pour rentrer, il faut payer les onze euros (seuls les riverains peuvent avoir un badge pour passer librement), que l'on souhaite boire ou non (pas de pitié, même pour les femmes enceintes).

J'aime beaucoup cet évènement, mais voilà, je me demande si c'est légal, de faire payer les gens juste pour rentrer dans la ville?

Baptiste · Le 10/02/2010, à 04:56

En principe tout citoyen a le droit de circuler sur l'espace public non? Après je ne sais pas si la mairie peut se donner de tels droits, d'autant plus que l'enjeu est plus économique qu'autre chose (pas de force majeure, juste une manifestation...).

Neros · Le 10/02/2010, à 05:04

Je voulais faire quelques recherches mais je m'arrête.
Je hais cette ville !

Alors déjà il y a ce que tu dis qui est honteux si cela s'est passé comme tu dis.
Est-ce la ville de Poligny ?

Cette ville est géniale.
Essayant de me rendre sur son site : http://ville-poligny.fr il m'affiche ce message :

Pour visionner notre site vous devez installer Flash Player. Cliquez sur OK et vous allez etre redirige vers la page de telechargement.

Et m'envoie sur le site d'adobe.

J'adore, je suis fan.

Baptiste · Le 10/02/2010, à 05:09

Neros tente le coup avec gnash...

MrAzerty · Le 10/02/2010, à 05:21

Ah, flash a encore sévi.
Il y a ça sinon : http://fr.wikipedia.org/wiki/Poligny_(Jura)

Neros a écrit :

Alors déjà il y a ce que tu dis qui est honteux si cela s'est passé comme tu dis.

Après je sais pas si les badges laisser-passer sont strictement réservés aux habitants, ou si on peut aussi en avoir un si on a un rendez-vous en ville, par exemple.

Mais les faits sont là: J'étais avec une personne qui ne voulait pas boire, juste m'accompagner, marcher dans la ville quoi. Elle a du payer.

Ils justifient ça pour les frais dûs aux animations, organisations, etc.
C'est vrai que c'était animé: il y avait des fanfares, divers stands, des sanitaires installés...

Neros · Le 10/02/2010, à 05:27

Ils justifient ça pour les frais dûs aux animations, organisations, etc.
C'est vrai que c'était animé: il y avait des fanfares, divers stands, des sanitaires installés...

Ce n'est pas une raison. Tu ne rentrais pas dans un parc d'attraction d'une entreprise privée que je sache mais dans une ville, la différence est grande et faire payer les gens sous ce prétexte pour avoir le droit d'y circuler cela ne me semble pas normal.

balou · Le 10/02/2010, à 08:31

MrAzerty a écrit :

J'aime beaucoup cet évènement, mais voilà, je me demande si c'est légal, de faire payer les gens juste pour rentrer dans la ville?

C'est bien ces animations comme tu dis. Ensuite d'un point de vue légalité ça doit surement l'être, autorisation de la Mairie, de la préfecture. Tout ce qui touche la consommation de boissons alcoolisées est très réglementé.

Grünt · Le 10/02/2010, à 09:35

Neros a écrit :

Ils justifient ça pour les frais dûs aux animations, organisations, etc.
C'est vrai que c'était animé: il y avait des fanfares, divers stands, des sanitaires installés...
Ce n'est pas une raison. Tu ne rentrais pas dans un parc d'attraction d'une entreprise privée que je sache mais dans une ville, la différence est grande et faire payer les gens sous ce prétexte pour avoir le droit d'y circuler cela ne me semble pas normal.

D'autant plus que si une manifestation destinée à tous se déroule sur l'espace public, la logique voudrait qu'elle soit financée par de l'argent public et pas par un péage.

loic79 · Le 10/02/2010, à 10:15

Bonjour,

il y a d'autres exemples de ce genre, à Condom, pour le festival de bandas, le centre-ville est fermé et il faut payer pour y entrer également.
Mais sans avoir de l'alcool offert

Astrolivier · Le 10/02/2010, à 11:07

salut,

http://www.haute-marne.pref.gouv.fr/documents/56cda2b85d1a584ff7010efea472db71/circulaire-aux-maires-buvettes.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100210

pour la législation sur les débit de boissons.

je pense qu'ils peuvent fermer une partie de la ville compte de tenu du flou juridique dans le "Régime juridique des actes pris par les autorités communales" dans lequel

Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants :

2° Les décisions réglementaires et individuelles prises par le maire dans l'exercice de son pouvoir de police. En sont toutefois exclues :

-celles relatives à l'exploitation, par les associations, de débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ;

ainsi le maire peut prendre un arrêté sans contraintes juridiques pour "Les décisions réglementaires et individuelles relatives à l'exploitation, par les associations, de débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent "

toutefois :

"Si un citoyen croit être personnellement lésé par un acte d'une autorité communale, il peut en demander l'annulation au tribunal administratif."

"Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires."

bruni · Le 10/02/2010, à 11:36

Je suppose que les 11€ "en trop" ont été payés en espèces ?

(je n'osait mettre "en liquide" ^^ )

MrAzerty · Le 10/02/2010, à 16:25

bruni a écrit :

Je suppose que les 11€ "en trop" ont été payés en espèces ?
(je n'osait mettre "en liquide" ^^ )

Non, par CB! Les distributeurs de billets se trouvaient de l'autre côté du mur ;-)

Dernière modification par MrAzerty (Le 10/02/2010, à 16:26)

xabilon · Le 10/02/2010, à 17:04

Astrolivier a écrit :

"Si un citoyen croit être personnellement lésé par un acte d'une autorité communale, il peut en demander l'annulation au tribunal administratif."

Donc tu peux faire annuler la teuf
Tu cours vite ?

Henry de Monfreid · Le 10/02/2010, à 20:36

loic79 a écrit :

Bonjour,
il y a d'autres exemples de ce genre, à Condom, pour le festival de bandas, le centre-ville est fermé et il faut payer pour y entrer également.
Mais sans avoir de l'alcool offert

Astrolivier · Le 10/02/2010, à 20:58

xabilon a écrit :

Astrolivier a écrit :
"Si un citoyen croit être personnellement lésé par un acte d'une autorité communale, il peut en demander l'annulation au tribunal administratif."
Donc tu peux faire annuler la teuf
Tu cours vite ?

mieux que ça, faut prendre l'avion pour me retrouver. mais celui qui demanderait l'annulation risque de ne pas améliorer sa cote de popularité.

mais quand même, si c'est pas une loi pour se mettre les lobbies dans la poche, je sais pas ce que c'est !

xabilon · Le 10/02/2010, à 21:12

@pinballyoda : sans oublier que la rivière qui le traverse se nomme la Baïse.
À Condom, on trouve aussi le musée du préservatif, preuve qu'ils assument totalement.

Dans le style, il y a une ville appelée Soustons dans les Landes. Le nom vient du fait que la ville a été fondée par les anglais, qui l'ont nommée "South Town".
Heureusement qu'ils ne l'ont pas appelée "Rough Town" !

MrAzerty · Le 10/02/2010, à 23:17

Ils ont bien fait de venir, les anglais. La devise de la ville de Morlaix, suite à la (re)prise de la ville par ses habitants aux anglais:
"S'ils te mordent, mords les."

Source:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Morlaix#Devise

MacArony · Le 10/02/2010, à 23:51

jme suis pissé dessus

xabilon · Le 10/02/2010, à 23:55

On aurait pu parler de Montcuq et son célèbre arrêt de bus (l'arrêt de Montcuq)
On rigole bien en province, hein ?

Ubuntu-fr

Navigation

Liens de recherche

Annonce

#1 Le 10/02/2010, à 04:27

Droit d'entrée obligatoire?

#2 Le 10/02/2010, à 04:56

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#3 Le 10/02/2010, à 05:04

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#4 Le 10/02/2010, à 05:09

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#5 Le 10/02/2010, à 05:21

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#6 Le 10/02/2010, à 05:27

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#7 Le 10/02/2010, à 08:31

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#8 Le 10/02/2010, à 09:35

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#9 Le 10/02/2010, à 10:15

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#10 Le 10/02/2010, à 11:07

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#11 Le 10/02/2010, à 11:36

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#12 Le 10/02/2010, à 16:25

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#13 Le 10/02/2010, à 17:04

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#14 Le 10/02/2010, à 20:36

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#15 Le 10/02/2010, à 20:58

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#16 Le 10/02/2010, à 21:12

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#17 Le 10/02/2010, à 23:17

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#18 Le 10/02/2010, à 23:51

Re : Droit d'entrée obligatoire?

#19 Le 10/02/2010, à 23:55

Re : Droit d'entrée obligatoire?

Pied de page des forums