[Résolu] De la valeur du Creative Commons ?

jpaul · Le 14/04/2006, à 23:33

Bonjour, en lisant le code juridique de la licence CC BY-SA 2.5, le bloc tout en haut a attiré mon attention...

CREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS LICENSE DOES NOT CREATE AN ATTORNEY-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS INFORMATION ON AN "AS-IS" BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES REGARDING THE INFORMATION PROVIDED, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM ITS USE.

Je n'ai pas bien compris si CC, c'est du flan ou c'est juste que le corporation ne défendra pas les auteurs devant la justice?

Si quelqu'un avait la traduction de ce code, ou quelques explications, je suis preneur.

Merci

Dernière modification par jpaul (Le 15/04/2006, à 00:34)

cep_ · Le 15/04/2006, à 00:31

"Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat."

http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/legalcode

jpaul · Le 15/04/2006, à 00:34

merci beaucoup

Pierre · Le 16/04/2006, à 17:58

Mais... d'un point de vue strictement légal, qu'est-ce que ça vaut en France, en Belgiquem au Luxembourg, au Québec... ? Le CC, ce n'est qu'une idée, il n'y a pas de lois qui en parle dans la juridiction française, n'est-ce pas ?

cep_ · Le 16/04/2006, à 18:08

Tu trouveras quelques éléments de réponses ici :

http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm

Vérifier si des mises à jour ne s'imposent pas.

Pour d'autres pays, voir sur http://creativecommons.org/ et choisir le pays.

Pierre · Le 17/04/2006, à 06:05

Merci ! C'est un peu difficile à ingurgiter, mais le texte est là : je n'ai plus qu'à brancher mes neurones !

Petit Scarabé · Le 17/04/2006, à 08:07

en fait si j'ai bien compris c'est comme n'importe quel copyright, si la license n'est pas respecté il faut faire intervenir la justice, rien de bien extraordinaire me semble-t-il...

bartholomeus · Le 06/06/2006, à 02:52

BOnjour,

en fait il faut savoir que dans la majorité des pays le droit d'auteur (copyright) s'applique par défaut. Donc si vous créez un site sur lequel vous mettez vos propres photos, textes ou musique, ces derniers sont déja protégés par le droit d'auteur. Les internautes ont la possibilité de télécharger vos créations mais en aucun cas ont le droit de la diffuser, la modifier ou la vendre.

Les licenses Creative Commons ont été créé pour permettre l'échange culturel comme peuvent le faire les licenses Open source ou GPL.

En résumé elle permet aux auteurs de préciser qu'ils autorisent un certain nombre de chose comme le téléchargement de leur oeuvre ou encore la modification (mix par exemple). Sans cette license tout cela est d'office strictement interdit. La loi surprotege vos oeuvres, vous ne faites que l'alleger a votre convenance par le biais d'un astucieux systeme de license personnalisé (voir sur le site CC). C'est donc tout a fait légal. La license a d'ailleurs était récemment adaptée aux lois françaises.

Je vous conseille la lecture de ce livre tres instructif sur le monde du libre et du marchand :

http://www.freescape.eu.org/piraterie/

il est sous license Creative Commons vous avez donc le droit de le télécharger légalement, l'auteur autorise même la modification de son texte.

nilux · Le 06/06/2006, à 19:29

Quelques questions que j'me pose : quand on met une licence creative commons sur une oeuvre qu'on a écrite/réalisée [un texte, un film], est-ce qu'on est protégé au cas où quelqu'un se l'approprierait [en gros, est-ce que ca peut remplacer la Sacem à ce niveau-là]? Est-ce qu'on peut quand même faire de l'argent dessus [par exemple vente de livre, de CD, de DVD en parallèle avec une version libre téléchargeable]?

bartholomeus · Le 06/06/2006, à 20:38

Différentes licenses Creative Commons existent.
Va jeter un coup d'oeil a leur site : http://creativecommons.org/
Ces licenses sont aux artistes, aux scientifiques ce que sont les licenses opensource et GPL aux informaticiens.
Elles ne sont faites que pour ceux qui veulent partager leur travail librement tout en gardant certaines réserves.

AlexandreP · Le 07/06/2006, à 04:38

Petit éditorial sur Framasoft intéressant en lien avec les licences libres et les licences Creative Commons : http://www.framasoft.net/article320.html

bartholomeus · Le 07/06/2006, à 21:29

Suite a la lecture du lien et assimilé laissé par Alexandre, je retire toutes comparaisons entre les CC et la GPL. Sinon je risque les foudres d'une bonne partie du forum lol.

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