Contenu | Rechercher | Menus

Annonce

Si vous avez des soucis pour rester connecté, déconnectez-vous puis reconnectez-vous depuis ce lien en cochant la case
Me connecter automatiquement lors de mes prochaines visites.

À propos de l'équipe du forum.

#1 Le 16/03/2010, à 21:24

LegSim

Mineur et association loi 1901

Bonsoir à tous,

J'envisage de créer une association pour mes services d'hébergement afin de disposer d'une entité réelle.

Cependant, je suis mineur. Sur Internet, on voit que la création est autorisée mais les conditions varient d'un site à l'autre : Avec autorisation parentale, seulement vice-président, etc...

Donc, est-ce que quelqu'un a déjà fait l'expérience ou connait bien le sujet ? Et au niveau responsabilités légales, ça se passe comment ?

Simon.


L'ouverture d'esprit ne se limite pas forcement à une fracture du crâne...
Ici, hébergement, adresses e-mail et jabber et upload de fichiers sur serveur libre, le tout à prix libre.

Hors ligne

#2 Le 16/03/2010, à 21:25

Neros

Re : Mineur et association loi 1901

J'envisage de créer une association pour mes services d'hébergement afin de disposer d'une entité réelle.

Cela servirait à quoi ?

Hors ligne

#3 Le 16/03/2010, à 21:27

LegSim

Re : Mineur et association loi 1901

1) Être plusieurs à gérer tout ça, pour plus de fiabilité lors des prises de décisions.

2) Avoir un compte séparé, pouvoir vendre au nom de l'association.

Et sûrement plein de trucs auxquels je ne pense pas immédiatement ! smile


L'ouverture d'esprit ne se limite pas forcement à une fracture du crâne...
Ici, hébergement, adresses e-mail et jabber et upload de fichiers sur serveur libre, le tout à prix libre.

Hors ligne

#4 Le 16/03/2010, à 21:58

enrix

Re : Mineur et association loi 1901

Tu peux le faire même mineur. Tu as quel age ? Si tu as entre 16 et 18 ans, je pense que tu as besoin d'aucune autorisations.

Hors ligne

#5 Le 16/03/2010, à 22:00

Mornagest

Re : Mineur et association loi 1901

Je te suggère de contacter la préfecture de ton département, car je pense effectivement que certaines conditions peuvent être différentes selon les départements.  J'avais constaté des différences (mineures, sans jeu de mots tongue) entre la préfecture du Rhône et celle de l'Isère...

Mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu quoi que ce soit concernant l'âge des membres du bureau d'une assoc'...

Passe un coup de fil smile


N'oubliez pas de consulter la documentation pour vous donner un coup de main !
Merci de modifier le premier message de votre sujet pour ajouter [Résolu] lorsque votre problème l'est :)
Xubuntu 20.04 sur deux ordinateurs, zéro souci. Passez à Xubuntu ;)

Hors ligne

#6 Le 16/03/2010, à 22:08

LegSim

Re : Mineur et association loi 1901

Merci pour vos avis, j'appellerai demain ! smile


L'ouverture d'esprit ne se limite pas forcement à une fracture du crâne...
Ici, hébergement, adresses e-mail et jabber et upload de fichiers sur serveur libre, le tout à prix libre.

Hors ligne

#7 Le 17/03/2010, à 12:57

MiNiShOoTeR

Re : Mineur et association loi 1901

Bonjour je suis né le ...... et je suis donc encore mineur.
J'aimerais monter une association loi 1901 donc sans but lucratif, j'aimerais savoir si j'en ai la capacité?
Si oui quelles sont les formalités? Et voilà, c'est reglé!


Par contre, vous devez être au moins 3 (un président, un secretaire et un trésorier), dont un qui a quelques bases de gestions et de comptabilité pour faire les comptes (c'est obligatoire en principe)

En tout cas, bravo pour ton travail, c'est franchement bien de faire des choses comme ça à ton âge !

Hors ligne

#8 Le 17/03/2010, à 13:06

Gage

Re : Mineur et association loi 1901

Sauf erreur de ma part, je crois qu'il faut être au moins 2, auquel cas les postes de trésorier et de secrétaire général sont occupés par la même personne.


Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...

Hors ligne

#9 Le 17/03/2010, à 13:38

MiNiShOoTeR

Re : Mineur et association loi 1901

Heu... je suis dans le doute maintenant... yikes

À vérifier, tu as peut-être raison, je ne sais pas! smile

Hors ligne

#10 Le 17/03/2010, à 14:15

Astrolivier

Re : Mineur et association loi 1901

salut,

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_du_1er_juillet_1901
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=vig


S'il faut absolument faire des sacrifices pour assurer le progrès de l'humanité, ne serait-il pas indispensable de s'en tenir au principe selon lequel c'est à ceux dont on exige le sacrifice que la décision doit revenir en dernier ressort ? (howard zinn)

Hors ligne

#11 Le 17/03/2010, à 14:17

MiNiShOoTeR

Re : Mineur et association loi 1901

Wikipedia a écrit :

un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;

Hors ligne

#12 Le 17/03/2010, à 14:24

Ras'

Re : Mineur et association loi 1901

Il y a un organisme (ou une asso je sais pas) qui aide les mineurs qui veulent créer des assos je crois.
Enfin c'est un jeune de 12 ans, président de son asso, qui m'en a parlé ce week end, mais je ne me rapelle pas du nom de l'organisme :\


Enfin tout ça pour dire que si un jeune de 12 ans peut le faire, tu dois pouvoir aussi wink


EDIT : c'était ça en fait
http://www.juniorassociation.org/ewb_pages/j/ja_mode_emploi.php

Dernière modification par Ras' (Le 17/03/2010, à 14:32)


Va t'faire shampouiner par le compteur_V2 en timezone[Canada/Eastern] !
 
Les types awesome n'ont rien à prouver. À personne.
'k bye là

Hors ligne

#13 Le 17/03/2010, à 14:54

Marie-Lou

Re : Mineur et association loi 1901

Salut,

N'hésite surtout pas à contacter ce qu'on appelle « Jeunesse et sport », organisme qui est lié au ministère et qui, me semble-t-il, a des bureaux dans tous les départements.

Ils peuvent t'aider en terme de démarches (bien que créer une assoc' soit simple comme bonjour), et notamment t'expliquer en quelle mesure tu peux avoir un petit financement.


Compte clôturé

Hors ligne