Hadopi mobilisons-nous!!

rom66 · Le 28/04/2010, à 11:39

A voir:

http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2uYY

L'histoire n'est pas fini et vient seulement de commencer!!!

Dernière modification par rom66 (Le 28/04/2010, à 11:50)

berserk · Le 28/04/2010, à 12:54

faites un don à la quadrature du net, même 1 ou 5 euros, si on est plusieurs milliers à donner ça peut les aider beaucoup : http://www.laquadrature.net/Soutien2010

rom66 · Le 28/04/2010, à 14:59

1. Elle ne vise pas les pirates !

La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.

3. Elle est déjà obsolète.

Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?

4. Elle interdit même le P2P légal.

Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

7. Elle encourage la politique de l'autruche.

Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen

Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat

Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?

Source: http://www.numerama.com/magazine/9854-1 … adopi.html

rom66 · Le 28/04/2010, à 15:07

Télécharger gratuitement le livre "La bataille Hadopi" édité par InLibroVeritas

http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html

Luthkgi · Le 28/04/2010, à 15:18

salut,
évitons de lancer de nouveaux sujets sur Hadopi, il y en a déjà quelques uns.

ET aussi pour l'acta; je n'ai pas répondu pour ne pas faire remonter le sujet que tu as écrit à 11h46, mais il y a celui là http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=356458&p=1 dans actualités autour du logiciel libre.
Librement votre;
Luthkgi.

DrDam · Le 28/04/2010, à 15:58

enfin, c'est avant que la loi soit passé qu'il fallait ce battre ...

Neros · Le 28/04/2010, à 16:01

Oula, tu arrives vraiment après la bataille toi !

Environ 1 an de retard...

rom66 · Le 28/04/2010, à 16:10

OK, je suis d'accord avec vous mais le problème est qu'HADOPI est toujours d'actualité même si il y a un millions de post où ce dialogue le problème d'HADOPI.

Et la bataille n'est pas fini car on a pas gagné notre liberté.

rom66 · Le 28/04/2010, à 16:33

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978

Article 1

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.''

Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relati … nvier_1978

Dernière modification par rom66 (Le 28/04/2010, à 16:34)

Elzen · Le 28/04/2010, à 16:45

Sinon, à première vue, la vidéo (le texte aussi, à première vue, mais ayant déjà perdu quelques minutes à visionner, je n'ai pas pris la peine de lire plus qu'en diagonal, donc c'est peut-être un peu plus à jour que ce dont ça a l'air) semble parler de la loi Création et Internet première version, celle qui a déjà été dézinguée par le Conseil Constitutionnel.

Neros · Le 28/04/2010, à 16:55

rom66 a écrit :

OK, je suis d'accord avec vous mais le problème est qu'HADOPI est toujours d'actualité même si il y a un millions de post où ce dialogue le problème d'HADOPI.
Et la bataille n'est pas fini car on a pas gagné notre liberté.

Et ?
Tu comptes te battre à coups de copier-coller de bouts de textes périmés ?

Sert à rien de se battre pour Hadopi, suffit juste d'attendre.

rom66 · Le 28/04/2010, à 17:05

La loi Hadopi 2 peut-elle être appliquée, d'un point de vue technique et juridique ?

Cette loi ne servira strictement à rien. Elle n'est pas applicable, elle va créer des situations assez particulières, notamment avec les systèmes WiFi, car des personnes qui n'ont pas téléchargé vont se retrouver devant la justice. Le fond du problème de la rémunération des créateurs ne provient pas du téléchargement.

On nous dit que le problème du téléchargement est que les créateurs n'ont plus de rémunération, mais on sait qu'au final, le problème porte sur les majors qui n'ont pas su adapter leur économie à de nouveaux outils. Certes, le téléchargement y participe, mais pas à la hauteur qu'on nous le fait croire. Si l'on avait mis en place la licence globale et des mesures d'accompagnement, comme le paiement par les fournisseurs d'accès à Internet, je pense que l'on aurait réglé le problème.

Au niveau européen, l'amendement 138, que vous aviez déposé avec Daniel Cohn-Bendit, stipule qu'"aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Cet élément a été modifié, lors d'une commission de compromis, mercredi. Comment l'expliquez-vous ?

Je suis déçu de la décision du Conseil constitutionnel ; je suis encore plus déçu du comportement des députés européens. A deux reprises, lorsque je siégeais au Parlement européen, et à près de 90 %, ils avaient voté l'amendement 138. Avec le renouvellement des députés après les élections européennes, on modifie et on vide de sa substance cet amendement, pour faire passer rapidement le paquet télécoms.

L'enjeu était de déterminer s'il était plus important de faire passer un rapport pour des raisons économiques, où s'il fallait se battre pour que nos libertés ne soient pas menacées. Je ne suis pas contre le paquet télécoms, il engage des milliards d'euros, et il était important de le faire voter. Mais à mon sens, il fallait régler en priorité la question des libertés.

On a par ailleurs modifié l'amendement sous prétexte qu'il va à l'encontre de l'article 95 du traité et du principe de subsidiarité. Mais c'est faux : on sait pertinemment que la Cour de justice européenne, dès lors que le Parlement européen propose une législation plus favorable au consommateur, peut déroger à l'article 95.

Catherine Trautmann était chargée de mener les discussions pour aboutir à un accord avec le Conseil de l'Union européenne. Quel a été son rôle ?

Mme Trautmann avait un souci, celui de faire voter le paquet télécoms. Depuis le début, elle est chargée du dossier, qu'elle a d'ailleurs très bien mené. L'amendement 138 bloquant le vote du rapport, elle a essayé une solution, qui à mon sens n'en est pas une, pour faire passer le paquet télécoms.

Source: http://www.lemonde.fr/technologies/arti … 51865.html

Elzen · Le 28/04/2010, à 17:14

rom66 a écrit :

Je suis déçu de la décision du Conseil constitutionnel

Comme j'ai déjà entendu plusieurs remarques de ce genre (sur d'autres sujets aussi), j'me sens quand même obligé de le rappeler : le Conseil Constitutionnel n'est pas chargé de prendre des décisions. Il est chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution. Et de ce fait, on a pas à être satisfait ou déçu de ses sabrages ou de ses non-sabrages : il ne leur revient pas de casser des Lois conformes, ni de modifier la constitution pour faire plaisir aux uns ou aux autres.
Si le gouvernement propose et que l'Assemblée vote des lois injustes, mais constitutionnelles, c'est le devoir du Conseil de les laisser passer, et le problème de la mise en place de ces lois ne vient pas de lui, mais des urnes.

Dernière modification par ArkSeth (Le 28/04/2010, à 17:14)

Neros · Le 28/04/2010, à 17:26

Bon, tant qu'on y est, mobilisons-nous contre la DADVSI !

Kevin Michu · Le 28/04/2010, à 18:21

Neros a écrit :

Bon, tant qu'on y est, mobilisons-nous contre la DADVSI !

Bien, tant qu'à faire, s'il y a des personnes de bonne volonté qui ont un minimum de connaissances en script et un désir d'agir en accord avec benjamin bayart, peut-être se sentent elles de participer à cette démarche ?

rom66 · Le 28/04/2010, à 21:31

Kevin Michu je suis tout à fait d'accord avec toi!!

Ce sont des problème que tout le monde est chaud pour les résoudres mais personne ne fait rien (ou peut être, et je le veux bien, ne peut rien faire).

Mai ne laissons pas tomber aux oubliettes tous ces sujets!!

Dernière modification par rom66 (Le 29/04/2010, à 14:49)

Neros · Le 28/04/2010, à 21:33

rom66 a écrit :

Kevin Michu je suis tout à fait d'accord avec toi!!
Ce sont des problèmes que tout le monde est chaud pour les résoudres mais personne ne fait rien (ou peut être, et je le veux bien, ne peut rien faire).
Mai ne laissons pas tomber aux oubliettes tous ces sujets !!

Et toi, tu fais quoi ?

Dernière modification par Neros (Le 28/04/2010, à 21:36)

rom66 · Le 29/04/2010, à 14:44

Perso, j'essaye de trouver des astuces et de les postés sur la toile et j'essaye de ne pas faire oublier ces textes de loi et autres.

Il faut pas attendre le dernier moment pour pouvoir ce protégé c'est ce que je pense nous sommes dans la section café Ubuntu!?

Et toi Neros ta solution serait d'attendre?

Dernière modification par rom66 (Le 29/04/2010, à 14:51)

DrDam · Le 29/04/2010, à 15:02

perso ma solution c'est de faire comme si de rien n'était , et à chaque fois que quelqu'un reçoit un mail , systématiquement renvoyer un mail à l'auteur en demandant la preuve , à savoir le contenu du fichier télécharger ....

et ( évidement ) systématiquement contesté, jouer le con fini " mais je comprend pas j'étais pas là, vous pensez que ma machine pourrait faire ça sans me prévenir ?"

Wacken · Le 29/04/2010, à 15:19

DrDam a écrit :

perso ma solution c'est de faire comme si de rien n'était , et à chaque fois que quelqu'un reçoit un mail , systématiquement renvoyer un mail à l'auteur en demandant la preuve , à savoir le contenu du fichier télécharger ....
et ( évidement ) systématiquement contesté, jouer le con fini " mais je comprend pas j'étais pas là, vous pensez que ma machine pourrait faire ça sans me prévenir ?"

Tu peux aussi contester sans avoir reçu de mail, comme ça ça les emmerde pour rien.

MdMax · Le 29/04/2010, à 15:42

DrDam a écrit :

perso ma solution c'est de faire comme si de rien n'était , et à chaque fois que quelqu'un reçoit un mail , systématiquement renvoyer un mail à l'auteur en demandant la preuve , à savoir le contenu du fichier télécharger ....
et ( évidement ) systématiquement contesté, jouer le con fini " mais je comprend pas j'étais pas là, vous pensez que ma machine pourrait faire ça sans me prévenir ?"

En quoi un contenu d'un fichier est une preuve ? Je peux dupliquer n'importe quel fichier et affirmer qu'il a été téléchargé par ton adresse IP. Ceci n'est pas une preuve, mais c'est ce que feront les big brothers et cela leur suffira pour coincer n'importe quel abonné français via la négligence caractérisée. C'est tellement facile de créer de fausses informations et de faux fichiers. SeedFuck est un exemple. Alors s'ils copient un bout de fichier d'une adresse quelconque, en quoi ça prouve ta responsabilité ?

Et toi, même si tu désertes ton logement pour plusieurs années, tu aurais du mal à démontrer que tu n'as pas utilisé ta ligne à distance, et ils n'auront pas peur d'inverser la charge de la preuve. En tous cas, eux ne se fatigueront pas et vont t'accuser non pas de "piratage" mais de "négligence caractérisée". N'oublie pas que à la base du dispositif, ce sont des milices privées payées au nombres d'adresses récoltées.

Bref, la HADOPI n'aura aucune preuve. Elle va monter des dossiers complètement bidon. Et s'ils veulent faire un vrai boulot digne d'un état de droit, il auront besoin d'enquêteurs et de signatures de juges pour faire des perquisitions. Mais là on va creuser le déficit dans des proportions encore plus graves. C'est déjà assez triste comme ça de voir ce que coûte ce club de rentiers inutiles (en loyers pour commencer), ainsi que les parasites que cette administration protège.

Mais HADOPI ne fait que commencer ses gaspillages d'argent public et ses nuisances. Je pense donc que même si le sujet a été discuté en long et en large, ça vaut le coup de continuer d'en parler (en parler en vrai à vos proches et connaissances et pas juste sur ce forum de convaincus). D'ailleurs, allez voir des sites comme La Quadrature du Net, PC INpact ou Numérama. Entre l'IPRED, l'ACTA, ou les renforcements d'HADOPI, les idées farfelues continuent de germer chez les lobbyistes des majors.

DrDam · Le 29/04/2010, à 16:00

MdMax a écrit :

Je pense donc que même si le sujet a été discuté en long et en large, ça vaut le coup de continuer d'en parler (en parler en vrai à vos proches et connaissances et pas juste sur ce forum de convaincus).

et je te site les réponses

Ma mère a écrit :

Mais n'importe quoi, pour le peu que je télécharge ( 1episode de DesesperatHouswives / Heroes / prison break par semaine), c'est pas moi qu'il vont attraper, mais les gros

tu veux que je lui réponde quoi, surtout quand la 1/2h qui suit elle m'appelle angoissée parce que a la TV il y a pas de son ( parce qu'elle a 'encore' oublier d'allumer l'ampli et qu'elle a fait verrouiller le son de TV lorsqu'elle l'a fait installé)

Wacken · Le 29/04/2010, à 16:05

DrDam a écrit :

Ma mère a écrit :
Mais n'importe quoi, pour le peu que je télécharge ( 1episode de DesesperatHouswives / Heroes / prison break par semaine), c'est pas moi qu'il vont attraper, mais les gros
tu veux que je lui réponde quoi, surtout quand la 1/2h qui suit elle m'appelle angoissée parce que a la TV il y a pas de son ( parce qu'elle a 'encore' oublier d'allumer l'ampli et qu'elle a fait verrouiller le son de TV lorsqu'elle l'a fait installé)

Y'a rien à lui répondre, y'a qu'à attendre que son IP soit injectée dans un torrent quelconque

david96 · Le 29/04/2010, à 16:09

Hoo, ce n'est pas si périmé comme information, c'est juste un rappel en devenir d'ailleurs !
Puis y'a de nombreuses personnes qui n'étaient informées que par la TV et n'ont donc pas super suivi ce débat étant donnée que les grands médias ont plutôt fait la sourde oreille sur ce thème, tu parles ils y étaient partenaires les salops...

En attendant, il serait bon de remettre la liste de ceux qui ont soutenue cette loi et de boycotter leurs oeuvres... Il ne faut pas oublier que cette loi liberticide attaque ceux qui font la richesse des majors, les clients.

rom66 · Le 30/04/2010, à 13:29

Tout a fait, c'est juste un rappel.

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