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#1 Le 05/09/2010, à 11:38

Ras'

Chocolat, site web et cola

De quoi passer une bonne journée smile


Non j'ai vraiment un topic sérieux derrière ce titre en carton.
On a parlé régulièrement du fameux Ubuntu Cola en disant "ouais c'est feune mais ils ont le droit d'utiliser le nom ?" "Bah oui vu que c'est pas le même domaine et qu'ils ont déposé la marque pour de l'informatique, pas pour des boissons. Noob."

Mais dans ce cas, pourquoi c'était pas la même chose pour l'affaire Milka VS Milka ?
(premier lien que j'ai trouvé à ce propos, ça résume l'affaire)

l'url a écrit :

Confirmation de la peine
Jeudi, la cour d'appel de Versailles a rendu sa décision et comme attendu, la première condamnation a été confirmée : " Milka Budimir devra transférer son site internet milka.fr à la société Kraft Foods, propriétaire de la marque Milka ".

Pourquoi Mme Budimir ne pouvait pas dire "vous avez déposé le nom pour du chocolat, pas pour de la couture, GTFO" ?


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#2 Le 05/09/2010, à 11:55

Neros

Re : Chocolat, site web et cola

Oui mais ubuntu c'est un mot d'une langue, pas milka.

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#3 Le 05/09/2010, à 12:00

Haplo

Re : Chocolat, site web et cola

Et puis la société qui fait le coca ubuntu ne réclame pas le site web... tongue

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#4 Le 05/09/2010, à 12:15

Ras'

Re : Chocolat, site web et cola

Neros a écrit :

Oui mais ubuntu c'est un mot d'une langue, pas milka.

Quelle différence ? Milka c'est son nom, c'est pareil.


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#5 Le 05/09/2010, à 13:09

Sir Na Kraïou

Re : Chocolat, site web et cola

Salut,
Ubuntu est un peut-être un poil moins stupide que Milka et à peut-être autre chose à foutre que des procès à des gens qui ne demandent rien et ne gênent pas ?

Si on faisait un procès à chaque fois que la loi nous le permettait, on pourrait passer sa vie à en faire, et peut-être même en vivre. roll


Descendant de Charlemagne et de LUCA.
Bleu, en l'hommage d'un truc bleu. :'(
C'est pas du bleu.
C'est pas le lac de Genève, c'est le Lac Léman.

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#6 Le 05/09/2010, à 14:18

Ras'

Re : Chocolat, site web et cola

Non mais ça je sait, c'est pas là la question. J'ai pris l'exemple de l'Ubuntu Cola parce que c'est avec ça que j'ai appris qu'un nom déposé pour l'informatique n'est pas déposé pour des boissons et autres...

Je me demande juste comment ça se fait que milka ait gagné dans cette affaire ? Ou alors ils ont déposé le nom milka de manière générale et non pas uniquement pour le chocolat ?


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#7 Le 05/09/2010, à 14:21

ubuntlin

Re : Chocolat, site web et cola

C'est possible de déposer un nom générale ? J'ai jamais entendu ça...
Si quelqu'un pourrait éclaircir ça il est le bienvenu !

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#8 Le 05/09/2010, à 15:07

Elzen

Re : Chocolat, site web et cola

Ras' a écrit :

Quelle différence ? Milka c'est son nom, c'est pareil.

Son prénom, apparemment. Un prénom ne peut pas servir de marque déposée, je crois.

Et sinon, il doit y avoir aussi un truc au niveau du fait qu'un nom de domaine n'est pas forcément lié au secteur d'activité. Eût-elle réservé milka-couture.fr que le résultat aurait pu être différent. Peut-être.

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#9 Le 05/09/2010, à 15:36

Ras'

Re : Chocolat, site web et cola

Si on ne peut pas déposer un prénom, Milka n'avait pas plus le droit de déposer la marque que notre couturière...

Et le fait qu'un nom de domaine ne soit pas lié au secteur d'activité ne donne toujours pas plus de légitimité aux vendeurs de chocolat... Premier arrivé premier servi...


L'histoire ne dit pas si la couturière avait déposé sa marque ou si c'était un truc "à l'arrache", c'est peut être ça qui l'a perdue en fait...


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#10 Le 05/09/2010, à 17:28

Elzen

Re : Chocolat, site web et cola

Ras' a écrit :

Si on ne peut pas déposer un prénom, Milka n'avait pas plus le droit de déposer la marque que notre couturière...

Je reformule : on ne peut pas exiger de droits particuliers sur son prénom au seul motif de porter ce prénom, parce qu'un prénom est supposé répandu. Contrairement à un nom de famille, par exemple, qui donne lieu à plus de légitimité. J'avais eu un cours là-dessus, mais y a trèèèèès longtemps.

Pour la légimité, ch'uis d'accord, mais dura lex, sed lex. Il doit bien y avoir un truc dans la législation qui justifie ça, même si je suis personnellement incapable de n'émettre plus que des suppositions.

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