Brevets logiciels

nkdb · Le 23/12/2004, à 16:28

Bonjour à tous,

suite à la dernière info en date :
http://www.clubic.com/actualite-17827-la-pologne-obtient-le-report-des-brevets-logiciels.html

Un délais nous est "accorder" grace à la volonté de la Pologne nous permettant de nous mobiliser derechef :

http://petition.eurolinux.org/index.html

Afin de faire honneur à la signification du nom de notre distribution préférée ( !), un petit effort de chacun pourrait contribuer à conserver notre si chere liberté, et un maximum de créativité ....

Passez de bonnes fêtes :
http://www.pcinpact.com/actu/news_popup.php?id=13520

yeKcim · Le 23/12/2004, à 16:37

Remercions ce monsieur polonais fort sympatique.
Voir l'info sur le blog de Monsieur Tristant Nitot

ykpaiha · Le 24/12/2004, à 01:23

quitte a dire une grosse K...rie,
L'UE ne jouerait-elle pas un peu avec 666 (dit le Billou ou le Malin comme on veut)
C.A.D. je te file une amende que tu payes histoire de rassurer les Z'opinions et en échange je fais passer ton histoire de brevet?
Qui a dit marché de dupes? le marché c'est eux les dupes c'est...
Promis je ne recommencerais plus.

teuteu · Le 30/12/2004, à 14:32

Merci pour le lien
J'ai signé la pétition. Mais va t elle vraiment servir à quelque chose?
si oui il faudrait combien de signatures environ? (je me renseigne car j'espere vraiment qu'elle pourra nous aider )

Bob49 · Le 27/01/2010, à 12:46

Bonjour
Je viens de recevoir un message d' Eurolinux, avec le lien direct à la pétition en Fançais ...chose que je trouve bizarre qui n'a pas été corrigé de la part de "certains personnes" qui se disent pour les logiciels libres

Personnellement , j'hésite.....

_Je suis d'accord avec le système du "logiciel libre" que tout le monde (ou presque ) peut modifier à sa manière et redistribuer ...

_Mais pourquoi interdire à ceux qui veulent que leurs logiciels ne sois retouchés, le droit de les breveter !

Un environnement concurrentiel pour le logiciel se porte mieux sans aucun brevet logiciel. Une concurrence saine force les acteurs du marché à innover.

Chacun innove de son coté !...ça l'a toujours été..

Est-ce une pétition pour que les logiciels libres ne soit pas brevetés, un jour ?
ou est-ce pour vouloir faire "sauter " les brevets sur les logiciels payants ? Pour pouvoir en profité légalement et gratuitement..

De toute façon, à la base d'un logiciel libre..il faut du temps et de l'argent...faudra bien en donner par n'importe quel biais de l'argent !...(je parle pas du petit concepteur)

Un nombre considérable d'études scientifiques et économiques sérieuses justifient d'éliminer les brevets logiciels.

Et pourquoi pas enlever les brevets sur tout, aussi !

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée.

Si un jour, je faisais un logiciel(..pas pour demain )..soit je le laisserais libre ; soit je le ferais breveté pour que ça me rapporte, c'est aussi ça le but du brevet

Par ex, je prends "teuteu" qui à signé cette pétition..si un jour, il avait une idée de génie en conception de logiciel et qu'il voudrait que ça lui rapporte un peu plus pour faire vivre sa famille..est-ce que l'idée de brevet ne l'intéresserait pas ?...

Même "le logiciel libre" rapporte de l'argent à certains...faut pas ce leurrer

En conclusion, je me pose bien des questions sur ce qui est écrit dans cette pétition et son but réel !

Bonne journée

PS : Comme je le fais comprendre un peu plus haut, je suis un peu étonné que ce sujet n'est pas eu plus de réponse ..avant la mienne Vu qu'il à matière à discutions, en générale..au sujet du libre !

Dernière modification par Bob49 (Le 27/01/2010, à 12:47)

Nerach · Le 27/01/2010, à 13:31

Si un jour, je faisais un logiciel(..pas pour demain tongue)..soit je le laisserais libre ; soit je le ferais breveté pour que ça me rapporte, c'est aussi ça le but du brevet big_smile

C'est justement là tout le problème.

En faisant breveté un bout de code, tu empêche sciemment quiconque de pouvoir innover sur un domaine précis parce que tu n'as pas l'envie ou les capacités de pouvoir faire mieux que les autres.

Par la même, tu bride du coup les avancer - considérable - qui aurait pu être faite s'il n'y avait pas eu de brevet.

Tu peux très bien vendre un logiciel sans que celui-ci soit couvert par des brevets. Après là question c'est est-ce que le but de la création d'un logiciel c'est de gagner de l'argent ou pour gagner énormément d'argent en limitant au maximum la concurrence ?

Sinon, bravo pour la nécromancie de post, 5 ans, c'est presque un record

Dernière modification par Nerach (Le 27/01/2010, à 13:33)

DrDam · Le 27/01/2010, à 14:10

effectivement .. on approche du record !

MdMax · Le 27/01/2010, à 18:16

Le déterrage de ce genre de posts ! Je vote pour !

A propos brevets, rien de tel que ce sujet pour vous rappeler quelques perles:

Garmin vs Tomtom :
http://www.pcinpact.com/actu/news/31019-Nouvelles-guerres-des-brevets-entre-Garmin-e.htm

Microsoft vs Tomtom :
http://www.pcinpact.com/actu/news/49359-microsoft-porte-plainte-tomtom-brevets.htm

Microsoft (ils ont même osé breveter le double-click):
http://www.pcinpact.com/actu/news/Microsoft_le_double_click_et_les_derives_du_brevet.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/Les_idees_de_Microsoft_pour_reformer_les_brevets.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/45632-microsoft-brevet-depot-steve-ballmer.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/31204-Microsoft-brevete-la-methode-de-conjugaison-.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/Le_brevet_du_FAT_remis_en_question_.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/33614-microsoft-rss-brevet.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/54681-word-office-microsoft-brevet-i4i.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/52934-word-i4i-ventes-proces-permission.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/Les_emoticons_personnalises_un_brevet_a_scandale.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/32859-ballmer-suse-linux.htm

SCO Unix vs Linux et le reste du monde:
http://www.pcinpact.com/actu/news/52756-sco-droits-unix-jury-novell.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/31248--Peu-en-forme-SCO-perd-du-terrain-face-a-Lin.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/SCO_versus_Linux_Sans_foi_ni_loi_.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/36524-microsoft-obtenir-les-faits-brevet.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/36620-linux-foundation-arsenal-brevets-defense.htm

Unisys et le GIF:
http://www.pcinpact.com/actu/news/31809-Brevets-GIF-expires.htm
Je ne sais pas si certains se rappellent où Unisys avait menacé de faire payer tout site Internet qui utilisait le format GIF.

Bon souvent ces brevets concernent les USA, mais voici comment le texte avait été rejeté en Europe en 2005:
http://www.pcinpact.com/actu/news/La_directive_sur_les_brevets_a_ete_rejetee_.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/Le_brevet_logiciel_un_cheval_de_troie_.htm

L'avis du MEDEF en 2004:
http://www.pcinpact.com/actu/news/Pour_le_MEDEF_le_brevet_est_un_outil_efficace_.htm

Enfin bref... moi j'aimerais bien qu'on me trouve un exemple où des brevets logiciels favorisent l'innovation (en cherchant dans l'expérience américaine). C'est pourtant je crois le mobile de cette loi. Dans tous les exemples que j'ai, ils permettent soit d'éviter qu'un concurrent dépose le même brevet (protection contre des attaques en justice), soit de toucher des rentes sur un algo ou une technique utilisée par d'autres, soit de filer du boulot à des avocats et au système judiciaire. Mais en aucun cas d'innover ou de protéger le véritable inventeur d'une technologie. Est-ce réellement cela le but recherché ?

Bob49 a écrit :

Si un jour, je faisais un logiciel(..pas pour demain )..soit je le laisserais libre ; soit je le ferais breveté pour que ça me rapporte, c'est aussi ça le but du brevet

Bob49, je comprends bien ce rêve, mais concrêtement, soit tu déposes le brevet à ton nom, soit sous le nom d'une société. Si ton brevet intéresse du monde, dans le 1er cas tu finis avec une balle dans la tête, dans le 2me cas ils trouveront le moyen de te faire vendre ta société pour un penny. Les cas où une petite société comme i4i gagne contre un gros sont très rares.

Dans la pratique, c'est une grosse usine à papier qui imposera à chaque auteur de logiciel (libre ou non) de passer sa vie à vérifier si son logiciel ne viole pas un brevet déposé par un autre avant. AmigaOS (années 80) violait déjà en son temps le brevet déposé récement par Microsoft sur le double-click. Je ne vous parle même pas de GNOME, KDE ou xfce. Je crois que les devs ont mieux à faire que de fouiller dans d'importantes masses de documents pour des raisons juridiques ou pour s'assurer qu'ils peuvent publier leurs créations sans risquer un procès. Je pense que c'est un gros frein à l'innovation et un bon moyen pour creuser encore plus l'écart entre de grandes multinationales, et des petites PME.

Dernière modification par MdMax (Le 27/01/2010, à 18:17)

Grünt · Le 27/01/2010, à 18:39

MdMax a écrit :

Je ne sais pas si certains se rappellent où Unisys avait menacé de faire payer tout site Internet qui utilisait le format GIF.

Je vais déposer un brevet sur la confusion entre "Internet" et "Web".
À chaque fois que quelqu'un utilisera l'un de ces mots à la place de l'autre, il devra me régler 0,01€.

J'vais être milliardaire

darktomato · Le 27/01/2010, à 18:55

MdMax a écrit :

moi j'aimerais bien qu'on me trouve un exemple où des brevets logiciels favorisent l'innovation (en cherchant dans l'expérience américaine).

Déjà qu'on ne parle que des cas à problèmes, si en plus tu veux des exemples tirés du pay qui abuse le plus dessus, c'est un peu biaisé, non ?

les brevets technologiques il y en a dans à peu près tous les appareils. Le fabricant qui invente un nouveau type d'écran plat par exemple, aura comme premier réflexe de breveter.

MdMax · Le 27/01/2010, à 22:05

darktomato a écrit :

MdMax a écrit :
moi j'aimerais bien qu'on me trouve un exemple où des brevets logiciels favorisent l'innovation (en cherchant dans l'expérience américaine).
Déjà qu'on ne parle que des cas à problèmes, si en plus tu veux des exemples tirés du pay qui abuse le plus dessus, c'est un peu biaisé, non ?
les brevets technologiques il y en a dans à peu près tous les appareils. Le fabricant qui invente un nouveau type d'écran plat par exemple, aura comme premier réflexe de breveter.

En fait, dans les exemples, je parle bien de brevets logiciels et non d'écrans plats ou d'autres procédés de fabrication.

Ils ne posent pas forcément des problèmes. Microsoft a déposé un brevet pour le double-click. Mais il n'a jamais servi, même si plein de concurrents de Microsoft utilisent le double-click sans payer un rond.

L'exemple du HTML 5 et du risque avec les vidéos au format H264 est par contre l'illustration parfaite du frein à l'innovation sur les sites et navigateurs.

darktomato · Le 27/01/2010, à 22:49

Faut que j'apprenne à lire, moi... >_>

Bah au temps pour moi, alors. Si sur le principe un brevet logiciel ne serait pas forcément une mauvaise chose, il est clair que leur application est un frein particulièrement pénible à l'innovation, et les risques d'abus trop grands.

MdMax · Le 11/03/2010, à 16:45

darktomato a écrit :

Faut que j'apprenne à lire, moi... >_>
Bah au temps pour moi, alors. Si sur le principe un brevet logiciel ne serait pas forcément une mauvaise chose, il est clair que leur application est un frein particulièrement pénible à l'innovation, et les risques d'abus trop grands.

Justement en parlant d'application de brevets logiciels, l'ex-patron de Sun profite maintenant de sa liberté d'expression retrouvée:

Selon lui, les brevets logiciels ne devraient pas servir à régler ses comptes avec la concurrence. Les entreprises devraient plutôt allouer des ressources à l'innovation, plutôt qu'à la résolution de conflits judiciaires.
[...]
les vraies compagnies innovantes innovent, elles ne se lancent pas dans des aventures judiciaires.

http://www.numerama.com/magazine/15242-pour-l-ancien-patron-de-sun-seuls-les-desesperes-attaquent-pour-violation-de-brevets.html

Gage · Le 11/03/2010, à 17:55

Bob49 a écrit :

_Mais pourquoi interdire à ceux qui veulent que leurs logiciels ne sois retouchés, le droit de les breveter !

Ouais, donc en fait tu fais un quiproquo entre brevet et licence du logiciel. Un brevet interdit à quiconque d'imiter une fonctionnalité donnée, indépendamment de savoir si tu as fait un logiciel qui implémente cette fonctionnalité, tandis qu'une licence interdit la modification de ton logiciel.

MdMax · Le 17/04/2010, à 08:27

Il y a des anglophones parmi vous ? Je vous invite à regarder ce film:
http://patentabsurdity.com/

Si vous voulez envoyer un commentaire à l'auteur:
http://news.swpat.org/2010/04/patent-absurdity/

Je commence à peine à le télécharger, mais j'adore le titre.

MdMax · Le 22/04/2011, à 17:46

Bonjour !

Je déterre encore une fois ce sujet (oui je sais, c'est de l'archéologie). Mais voilà une belle illustration de la stupidité des brevets logiciels. Google est condamné aux USA pour avoir utilisé les versions 2.4.22.x à 2.6.31.x du noyau Linux. Bedrock Computer Technologies aurait un brevet sur "un système de recherche et de récupération qui permet aux enregistrements d'expirer et de ne pas être intégrés dans les résultats d'une recherche". Condamné à 5 millions de dommages et intérêts, Google envisage de faire appel.

http://www.numerama.com/magazine/18625- … linux.html

Plus d'informations sur les brevets logiciels:
http://www.april.org/synthese-les-brevets-logiciels

Dernière modification par MdMax (Le 22/04/2011, à 17:47)

darktomato · Le 23/04/2011, à 02:47

Il y a brevet logiciel et brevet logiciel, généraliser à partir des méthodes américaines n'est pas forcément pertinent.
(en France ça se rapproche plus du droit d'auteur, et on ne peut pas voir de stupidité pareille)

MdMax · Le 23/04/2011, à 08:54

@darktomato: Penses-tu qu'il y a de bons brevets logiciels ?

En France (Europe) les brevets logiciels n'existent pas, heureusement ! Sur ce sujet, on ne peut que faire des illustrations qui concernent les américains. Le droit d'auteur n'est pas la même chose que le droit des brevets.

Dernière modification par MdMax (Le 23/04/2011, à 08:56)

darktomato · Le 23/04/2011, à 18:09

MdMax a écrit :

@darktomato: Penses-tu qu'il y a de bons brevets logiciels ?
En France (Europe) les brevets logiciels n'existent pas, heureusement ! Sur ce sujet, on ne peut que faire des illustrations qui concernent les américains. Le droit d'auteur n'est pas la même chose que le droit des brevets.

Sisi, il ya des brevets spécifiques au logiciel. Simplement ceux-ci ne peuvent par définition concerner des choses simples ("évidentes pour l'Homme de la technique", selon le texte), déjà utilisées, ne faisant pas preuve d'une réflexion inventive, etc. Et de fait, ça s'apparente, concernant les logiciels, à un mix avec le droit d'auteur (on ne peut pas copier ton logiciel).

Le droit français en terme de brevet est très différent du droit US. Je te conseille de jeter un coup d'oeil dessus, c'est assez intéressant.

pwikpwik · Le 23/04/2011, à 19:14

darktomato a écrit :

Sisi, il ya des brevets spécifiques au logiciel. Simplement ceux-ci ne peuvent par définition concerner des choses simples ("évidentes pour l'Homme de la technique", selon le texte), déjà utilisées, ne faisant pas preuve d'une réflexion inventive, etc. Et de fait, ça s'apparente, concernant les logiciels, à un mix avec le droit d'auteur (on ne peut pas copier ton logiciel).
Le droit français en terme de brevet est très différent du droit US. Je te conseille de jeter un coup d'oeil dessus, c'est assez intéressant.

Tu confonds plusieurs concepts,
1) Pour tout type de brevet (EPO et USPTO), quel que soit le domaine d'application, il est nécessaire que l'invention soit innovente (Inventive step) et ne soit pas évidente pour l'Homme de la technique (Non-obviousness).
2) En Europe, l'EPO/OEB (European Patent Office / Office Européen des Brevets) ne "délivre pas de brevets pour des programmes d'ordinateur ("brevets de logiciels") ou des méthodes mises en œuvre par ordinateur".
3) Néanmoins il est possible de breveter une invention qui utilise un logiciel, par exemple "un procédé nouveau et inventif qui est commandé par ordinateur en vue de faire fonctionner le bras d'un robot, d'améliorer la visualisation
graphique, de commander le stockage de données entre des mémoires ou d'acheminer divers appels via un central téléphonique en réponse à une demande.", etc, ...

Mais il est impossible de breveter le dit logiciel tout seul

Source: http://www.epo.org/service-support/publ … re_fr.html

The Uploader · Le 23/04/2011, à 20:25

Bob49 a écrit :

_Mais pourquoi interdire à ceux qui veulent que leurs logiciels ne sois retouchés, le droit de les breveter !

Parce que on voit ce que ça donne aux Etats-Unis avec l'omniprésence des patent-trolls!! Des entreprises qui ne vivent que d'attaques judiciaires portant sur des brevets logiciels alakon!

Et celui qui a un brevet logiciel peut attaquer n'importe qui l'implémentant de près ou de loin! C'est la menace N°1 contre les logiciels (libres ou non) et l'innovation!

Dernière modification par The Uploader (Le 24/04/2011, à 07:48)

ares · Le 23/04/2011, à 23:04

Le brevet s'applique en règle générale pour des biens manufacturés, relevant de la "physique" ou d'un procédé de fabrication au sens - très - large.
Les logiciels - création de l'esprit humain - relève donc du droit d'auteur (œuvres littéraires et artistiques).
Si un logiciel est brevetable se simple code est brevetable puisqu'il optimise

; la série d'instructions suivantes
mov  eax,ecx
shl  eax,3
add  eax,ebx
add  eax,200

; et l'optimisation :p
lea eax,[ebx+ecx*8+200]

La Convention de Berne (1886) marque le début entre les états du droit d'auteur, il faudra attendre 1989 pour que les États-Unis la signe avec réticence.

Victor Hugo défenseur du droit d'auteur fixait une règle ou l'intérêt générale prévaut sur la personne physique ou morale.

Victor Hugo a écrit :

Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.

Perso V.HUGO défendait le droit d'auteur avec une grande lucidité.
Un bien manufacturé genre cafetière Moulinex alimenté en RJ45 n'a rien a voir avec l'esprit humain!

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