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#1 Le 06/05/2011, à 12:27
- Marie-Lou
Date de livraison et retour de produits
Bonjour à tous,
Petite question de droit. J'ai acheté 3 produits chez un commerçant en ligne, Pixmania pour ne pas le citer. Les 3 sont indiqués comme étant en stock au moment de l'achat. Je n'ai pas la preuve absolue de cela (pas fait de capture ou autre) mais le mail de confirmation précise bien « En application avec l'article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer au lieu déterminé avant le 11/05/2011 ». Les 3 produits sont listés sous cette mention.
Je reçois 2 produits sur 3, le dernier n'étant plus dispo qu'à partir du 13 mai. Donc Pixmania ne peut respecter le contrat initial.
Je téléphone pour annuler la commande (et donc retourner les produits déjà reçus) mais l'hôtesse, au demeurant fort aimable, me dit que les frais de retour sont à ma charge. J'argue du fait que le contrat n'a pas été respecté de leur part ; elle me rétorque qu'il l'a bien été pour ces 2 produits reçus dans les temps.
Elle me précise par ailleurs qu'elle n'a pas l'information selon laquelle le 3ème produit était bien en stock au moment de l'achat ; je lui demande alors comment dans ce cas je peux recevoir un mail m'indiquant que je serai livré le 11 au plus tard si le 3ème produit n'est dispo que le 13 ! « Il ne faut pas prendre les mails au pied de la lettre » me rétorque-t-elle (sic !)
Bref, je me demande si une telle commande doit-être traitée comme un tout, auquel cas il y a bien un défaut de leur part et je ne devrais pas payer les frais de retour, ou si effectivement j'ai à les régler dans la mesure où j'ai bien reçu dans les délais les 2 produits que je souhaite renvoyer.
(Je ne souhaite pas contacter une association de consommateur pour un enjeu aussi réduit – des frais de retour – mais serais tout de même curieux d'avoir une réponse)
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#2 Le 06/05/2011, à 16:56
- lo1405
Re : Date de livraison et retour de produits
Quand tu achètes en ligne, tu as toujours un droit de rétraction (14 jours si je ne m'abuse).
Mais je suppose que ce délai est dépassé.
Par contre, ce droit de délai ne te donne pas droit à ne pas payer les frais de port.
Je pense qu'on peut considérer ta commande comme un tout si il y a une promotion du genre : 2 +1 gratuit ou quelque chose comme ça.
Sinon, non.
Je pense que tu peux seulement décider de ne plus prendre le 3e produit comme ils n'ont pas correctement exécuté le contrat.
Par contre, cette solution sans le juge n'est pas sans risque. (mais bon, ils ne vont pas te faire chier)
Dans tous les cas, pour les 2 produits déjà reçus, tu devras payer les frais de port.
Portable: Asus U36SD
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#3 Le 08/05/2011, à 11:37
- Marie-Lou
Re : Date de livraison et retour de produits
Salut,
Merci pour ta réponse.
En fait je suis toujours dans le délai de rétractation légal (qui est de 7 jours je crois, mais Pixmania en « offre » plus). Et ils ont justement joué là-dessus pour que les frais de port de retour soient à ma charge : le retour est considéré comme rentrant dans le cadre du « satisfait ou remboursé » (donc, délai légal de rétractation) – auquel cas c'est bien au client de payer les fdp retour (ce que je trouve normal) – et non pas dans le cadre du « non respect du contrat par Pixmania » (auquel cas ça aurait été à Pixmania de payer les fpd du retour).
En tout cas ils ont bien annulé la commande du 3ème produit. Reste à voir quand je serai remboursé…
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