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#1 Le 05/09/2006, à 17:45

timon23

redevance télé sur l'offre ADSL

Bonjour,

un petit article qui fait toujours plaisir:
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 … -37,0.html

En gros les gens qui auront une offre ADSL triple (internet, téléphone, télé) vont payer la redevance télé (116€)...enfin pas tout de suite, mais bientôt.

J'ai abandonné la télé depuis 6 ans, et je ne regarde pas la télé sur internet. Quelqu'un sait si au moment de prendre le contrat chez le fournisseur d'accès on peut refuser l'offre télé incluse, pour ne pas payer la future redevance ? (si ça se fait...)

Ce qui m'énerve aussi c'est qu'au moment du vote de la fumeuse loi DADSVI, on a entendu dire que ça n'était pas possible de faire payer une license globale à tout le monde (genre 5€/mois) pour rémunérer les artistes; et demain on va nous demander 10€/mois pour rémunérer les chaines de télé.

Vous aussi vous trouvez ça marrant ???  big_smile

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#2 Le 05/09/2006, à 17:51

Bobbybionic

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Tant que tu ne la regarde pas tu ne paie rien, il te suffira de ne pas cocher la case sur ta feuille d'impots.


Non à la vente liée. Non au monopole Windows.
Tous ensemble, refusons les logiciels préinstallés et tournons nous vers le libre.

http://bobbybionic.wordpress.com

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#3 Le 05/09/2006, à 18:12

timon23

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Je croyais que quand on achetait une télé (pour soi), on devait obligatoirement payer la redevance. (c'est pour ça qu'on donne toujours une adresse au gars qui nous vend la télé)
Sinon ça voudrait dire qu'on peut acheter une télé et dire aux impôts "oui j'ai une télé mais je ne la regarde jamais". Les inspecteurs des impôts goberaient ça ?

Quelqu'un peut confirmer ou infirmer ça ?

Si c'est le cas, pourquoi en serait-il autant avec le routeur ADSL ?

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#4 Le 05/09/2006, à 18:14

Bobbybionic

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Une télé peut servir pour regarder des dvd etc...

Or la redevance n'est là que pour payer les chaines et les radios, donc tant que le gars passe et que la télé n'est pas branchée c'est bon.


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#5 Le 05/09/2006, à 18:19

metathran

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

C'est plus compliqué que ca parce que ceux qui regardent la télévision par adsl sans télévision (ils sont quand meme pas nombreux...) "fraudent" car il ne sont pas imposable à la redevance audiovisuel alors qu'ils ont accés aux programmes du service public.
Dans ce cas il suffirait de faire évoluer les textes en élargissant la clause en ne se basant plus sur le dispositif de visualisation mais sur celui de réception...

De toute facon ca change rien à l'histoire on peut déclarer ne pas posséder de téléviseur et en avoir un ou bien le déclarer alors que la télé sert juste à regarder tf1 m6 et des dvds...
M'enfin d'après la loi: télévision = redevance quel que soit l'utilisation


Asus A7N8X-E Deluxe | AMD Athlon XP-m 2600+ @ 3800+| 2x512Mo | Samsung + 1x256Mo Infineon | Nvidia 6600Gt | 160Go Sata | 80Go Ide |
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Windows Xp SP2 :/

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#6 Le 05/09/2006, à 18:23

bergi

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Or la redevance n'est là que pour payer les chaines et les radios, donc tant que le gars passe et que la télé n'est pas branchée c'est bon.

Oui bien si comme bcp tu est en location et que tu a une antenne tele sur le toit, va leur dire que tu ne regarde pas la tele...
Avec les offre ADSL + tele ca va etre dur de leur dire que tu ne regarde pas...

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#7 Le 05/09/2006, à 18:23

Mitchnumber1

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

C'est pas la possession de la télé qui entraine le paiement de la redevance mais le tuner. Tu vas faire péter ton tuner chez un vendeur de télé, ça te coute un peu moins de 50 euros et ensuite tu peux prouver avec ce papier que tu ne regardes pas la télé.
Si tu achètes une carte TV PCI pour ton pc par exemple, tu dois payer la redevance, même si t'as pas de télé, car tu possèdes alors un dispositif te permettant de regarder les programmes TV. Que tu le fasses effectivement ou pas après, les inspecteurs des impôts s'en tamponnent le coquillard, il est "possible" de regarder la télé chez toi = tu raques.

Oui un écran sans tuner ça sert. Notamment pour brancher les consoles de jeu dessus smile

Donc en poursuivant cette logique, si ton FAI te fournis un moyen rendant possible le visionnage de la tv chez toi = tu raques. Le moyen d'y échapper pour les gens de plus en plus nombreux à ne pas regarder la télé sera tout simple, ne pas souscrire à l'option TV lors de l'établissement du contrat avec le FAI. Comme ça tu peux justifier du fait que tu la reçois pas.

En même temps, le gars qui regarde pas la télé et qui par exemple est pas fan de jeu sur console ça lui servira à rien d'avoir l'option TV sur sa box ....

voili voilou j'espère avoir été clair ....:/

cool

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#8 Le 05/09/2006, à 18:40

timon23

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

oui merci Mitchnumber1 !

Je n'étais pas sûr qu'on pouvait ne pas souscrire à l'option TV lors de l'établissement du contrat avec le FAI... Pour moi l'offre "tél + internet + télé" était indissociable. Et comme sur les sites des fournisseurs je n'ai rien trouvé qui me prouve le contraire, je commençais à me poser des questions.

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#9 Le 05/09/2006, à 19:00

metathran

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

-> Mitchnumber1 Oui mais non
Pour la tuner de la télé la je suis pas sur du tout...Je vois mal qq'un demander a ce qu'on bousille sont écran HD "juste" pour ca lol

Pour la carte tuner PCI la j'en suis encore moins sur normalement tu es dans ton bon droit pour l'instant si tu regardes france2 avec ta carte PCI sans payer la redevance...
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.htm#_ftn2

36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Quid des téléphones portables qui recoivent la tv ?


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#10 Le 05/09/2006, à 19:02

Bobbybionic

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Les cartes TV ne sont pas soumises à la redevance actuellement.


Non à la vente liée. Non au monopole Windows.
Tous ensemble, refusons les logiciels préinstallés et tournons nous vers le libre.

http://bobbybionic.wordpress.com

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#11 Le 05/09/2006, à 19:42

Zergy

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Peut être hors sujet, mais :
J'ai une télévision que l'on m'as offert, elle me sert uniquement à jouer aux jeux-vidéos.

Comme je ne regarde pas les programmes TV, je souhaite pas payer la redevence, c'est possible de connecter une console de jeux à l'ordinateur ou à l'écran PC en ayant une bonne qualité ? (pas avec un câble composite caca quoi)

C'est peut être trop HS ? Sinon je poste dans matériel (ah non, c'est pas du support) ou dans multimédia.

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#12 Le 05/09/2006, à 20:36

Euskaral

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

C'est pas la possession de la télé qui entraine le paiement de la redevance mais le tuner.

Non, c'est la télé.
Ma carte PCI n'est pas soumise a redevance wink

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#13 Le 05/09/2006, à 20:39

Mitchnumber1

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

@Bobbybionic @ metathran

Je m'étais renseigné il à 3 ans lors de l'aquisition d'une carte TV pour mon pc auprès d'un employé des impôts et c'est lui qui m'a bien indiqué la distinction entre la TV et le dispositif permettant de recevoir la tv. Puis vous m'avez foutu le doute là. Donc pour le lever et tordre le coup au problème définitivement j'ai fouillé un peu sur les sites officiels et je pense avoir trouvé confirmation de ce que je disais :

Décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

Art. 1er. - Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance. Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret. Le détenteur d'appareils récepteurs de télévision installés dans un établissement, où ils sont à la disposition du public ou d'usagers multiples ou successifs, est le responsable de cet établissement.

source (copie du JORF) : http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesinteg … 92-304.htm

Ensuite la loi a subi une refonte pour pouvoir être intégrée à la taxe d'habitation il me semble mais bon là je m'avance peut-être un peu : roll

Décret n° 2005-1232 du 30 septembre 2005 portant cessation de l'activité du service de la redevance audiovisuelle et de l'agence comptable du service de la redevance audiovisuelle

et là la définition n'est pas modifiée, donc on prend les même et on recommence, on parle toujours de dispositif pouvant recevoir un programme de télévision :

Article 3


Pour la redevance audiovisuelle instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 susvisée et la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, les opérations de recouvrement de la redevance audiovisuelle non apurées au 30 septembre 2005 sont reprises, à compter du 1er octobre 2005, dans les écritures des trésoriers-payeurs généraux, comptables publics désignés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, selon les dispositions prévues par l'article 16 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.

source legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … OR0503026D

Après la réponse du gars était OUI il était légal pour moi de ne pas la payer malgré la possession de ma carte télé.  En effet, mes parents la payaient durant cette année fiscale et étant étudiant sans revenu, j'étais rattaché à leur foyer fiscal. Donc pour moi c'était considéré comme la même maison même si j'habitais à plus de 500km de chez eux.

D'après ce que je comprends de ces textes, c'est bien le fait d'avoir un dispositif permettant de recevoir les programmes qui génére la redevance. Et oui une carte TV est un tel dispositif, après que ça soit projetté sur un tube qui sait faire presque que ça (TV) ou sur un moniteur, le fisc s'en cogne, faut raquer.

Si on ne fait que jouer, regarder des dvd etc ... et que la tv est un récepteur de programme tv et non un simple écran, tu raques. Si tu la rends incapable de recevoir un programme tv ( castration du bidule en quelque sorte) là tu raques plus et tu peux jouer à ta console favorite en toute légalité. Et non ça ne casse pas tout, pour la tv hd achetée récemment, c'est juste un composant qui est retiré à l'intérieur, ils y vont pas au marteau les mecs. lol

Enfin voilà, c'est vraiment mon sentiment à la lecture des textes officiels, mais bon merci de me corriger si besoin avec les articles en question parce que c'est pas toujours simple de s'y retrouver sur legifrance.

cool

edit : oin j'y comprends plus rien....


L'article 37 de la loi de finances pour 2004 prévoit que le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Cette dernière notion couvre les téléviseurs qui sont dépourvus de tuner, mais qui, reliés à un magnétoscope, offrent la possibilité de recevoir la télévision. Le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 prévoyait déjà que le fait générateur de la redevance était constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision. Il précisait en outre que tout dispositif permettant la réception de la télévision était considéré comme appareil réception de télévision. Le fait générateur de la redevance n'a donc pas été modifié par la loi de finances pour 2004. Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance.


http://questions.assemblee-nationale.fr … 3208QE.htm


Je suis le seul chez qui une carte tv est par définition un dispositif permettant la réception de la télévision ????
Mais bon le mec il parle de micro-ordinateur et non de micro_ordinateur muni d'une carte tv. Il n'est pas à exclure qu'il ait mal compris la question ou qu'il ne soupçonne pas qu'il faille une carte tv pour avoir la télé sur son pc...... pas si étonnant pour un parlementaire lol

Ca me laisse perplexe mais bon tant mieux on va pas s'en plaindre mais il est en effet à craindre que cette définition soit appliquée plus strictement et donc s'étende aux FAI dans les offres triples et aux cartes tv .... hmm

Dernière modification par Mitchnumber1 (Le 05/09/2006, à 20:54)

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#14 Le 05/09/2006, à 20:54

Bobbybionic

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Regarde sur la boite de ta carte tv, c'est très souvent marqué dessus.


Non à la vente liée. Non au monopole Windows.
Tous ensemble, refusons les logiciels préinstallés et tournons nous vers le libre.

http://bobbybionic.wordpress.com

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#15 Le 05/09/2006, à 21:01

Mitchnumber1

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

ben j'lai achetée 10 euros à un gars dans un couloir en école d'ingé. jme rappelle de la pauvre carte pleine de poussière mais pas de la zolie boîte d'origine lol

Mais c'est vrai que 116E pour avoir le droit de voir tf1 ...:rolleyes:

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#16 Le 05/09/2006, à 21:07

metathran

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Pourtant il bien écrit noir sur blanc que les ordinateur sont exempté de la taxe...

Quand au deuxième lien que tu propose

Décret n° 2005-1232 du 30 septembre 2005 portant cessation de l'activité du service de la redevance audiovisuelle et de l'agence comptable du service de la redevance audiovisuelle

je ne pense pas qu'il ai pour but de définir qu'est ce qu'un appareil récepteur de télévision

Regarde la section A. materiels entrant dans le champ d’application de la redevance audiovisuelle du lien que j'ai mis plus haut.... ce document a selon moi plus vocation à les définir que le document portant sur la cessation d'activités du service de redevance:rolleyes:....

Mitchnumber1 a écrit :

ben j'lai achetée 10 euros à un gars dans un couloir en école d'ingé. jme rappelle de la pauvre carte pleine de poussière mais pas de la zolie boîte d'origine lol

Mais c'est vrai que 116E pour avoir le droit de voir tf1 ...:rolleyes:

Tf1 n'a rien a voir las dedans la redevance c'est uniquement le service public wink par contre d'accord pour tf1, sauf pour lost et certaines trucs très rares

Dernière modification par metathran (Le 05/09/2006, à 21:09)


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#17 Le 05/09/2006, à 21:20

Mitchnumber1

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Mort de rire.
Va lui expliquer au mec que t'es un fana de tf1 que ça a rien à avoir avec la taxe, que tu tournes 24H sur tf1 sans programmer aucune autre chaîne. A part si tu lui ouvre la porte avec les pantoufles téléshopping, le fut maillon faible, le T-Shirt "I love Guy Lux" ... ça sera pas top crédible.....
lol:lol::lol: Je sais je craque

OOhh une porte ====> []

Dernière modification par Mitchnumber1 (Le 05/09/2006, à 21:21)

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#18 Le 05/09/2006, à 21:21

lexdu

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

Zergy a écrit :

Peut être hors sujet, mais :
J'ai une télévision que l'on m'as offert, elle me sert uniquement à jouer aux jeux-vidéos.

Comme je ne regarde pas les programmes TV, je souhaite pas payer la redevence, c'est possible de connecter une console de jeux à l'ordinateur ou à l'écran PC en ayant une bonne qualité ? (pas avec un câble composite caca quoi)

C'est peut être trop HS ? Sinon je poste dans matériel (ah non, c'est pas du support) ou dans multimédia.

perso j'avais un convertisseur vidéo->VGA qui me permettait de regarder la TV sur un 17" cathodique avec une paire d'enceinte d'ordi en direct de la sortie de ma freebox cool
C'était relativement propre pour de la vidéo TV de loin mais un peu crade pour le reste.
Sur ce convertisseur, j'avais d'autres entrées me permettant de brancher une console ou une platine DVD...

Bon maintenant que je suis en Guyane, à part CanalSat, j'ai pas vraiment autre chose à dispo si je veux regarder la téloche sad
Snirfl... sad


Si tu cherches une dent de fourmi dans un sac de sable, trouve d'abord le sac de sable !
Portable Asus U80v + Lucid Lynx 64bits… dans la chaleur Guyanaise
[Ubuntu User #1358] [Membre du club des beaux Ubunteros]

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#19 Le 10/09/2006, à 19:24

philoo34

Re : redevance télé sur l'offre ADSL

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf#search=%2205-029-A8%20du%206%20juillet%202005%22

page 10:  Les ordinateurs équipés pour la reception des chaines de télévision ne sont pas taxés.


p63: Micro-ordinateur avec carte tv associé avec n'importe quel materiels n'est pas taxé.

Tant que ses lignes seront ecrites dans la loi de finances, ceux qui regarde la tv a travers leur PC ne risquent rien.