Taxe "copie privée" ? Oui/Non ?

xabilon · Le 30/06/2011, à 03:52

Salut

Je suis tombé là-dessus :
http://www.linformaticien.com/actualite … -etat.aspx
Étonnant que personne n'en ai parlé ...

L'article n'est pas très clair ("le Conseil d'Etat a décidé de supprimer la rémunération pour copie privée en France", puis plus loin "De nouveaux barèmes seront en outre calculés d'ici à six mois, pour les particuliers"). Quelqu'un en sait plus ?

Hibou57 · Le 30/06/2011, à 04:44

Bonsoir,

Désolé, je n’en sais pas plus, mais je tombe des nues en lisant ça :

Le précédent lien a écrit :

En effet, la taxe "Sacem" (ou rémunération pour copie privée) représente 700% du prix d'un DVD vierge en France (1€ de RCP pour 0,12cts de prix d’achat)... Elle atteint 50% sur le prix de vente des disques durs externes.

Moi qui pensait que c’était une petite taxe du genre 2% ou 3%

Merci pour le lien

-- EDIT --

D'aprés 01.net, pour les particuliers, la taxe sera re-évalué et devra surtout être justifiée :

« Taxe » copie privée : tous les barèmes sont annulés !

Le précédent lien a écrit :

Le Conseil d’Etat indique en effet que les ayants droit devront indiquer le montant du manque à gagner que la redevance pour copie privée est censée compenser […] les barèmes devront être basés sur des études « objectives » et non sur des « hypothèses ». En clair, il ne suffira plus qu’un matériel soit théoriquement capable de stocker des contenus pour qu’il soit taxé

Est-ce que ça répond à la question ?

Dernière modification par Hibou57 (Le 30/06/2011, à 04:49)

The Uploader · Le 30/06/2011, à 08:58

Crotte, moi qui croyais que c'était la fin du racket... En fait, c'est juste une mesurette.

ssdg · Le 30/06/2011, à 10:30

Pas tant que ça, du point de vue des boites (grosses consommatrices de DD pour l'archivage de CD pour les CD de démo (j'ai connu des PME qui faisait ça) etc... ça fait un gros gros changement.

Le raquet des particuliers continue par contre, mais bon avec les mecs pour lesquels on vote, il ne faut pas être surpris. (y'en a même qui font des petits cadeaux à la scientologie pour les beaux yeux de tom cruise )

Hibou57 · Le 30/06/2011, à 13:59

ssdg a écrit :

Le raquet des particuliers continue par contre, mais bon avec les mecs pour lesquels on vote, il ne faut pas être surpris.

On ne sait pas encore, et on ne saura que lorsque la re-évaluation aura été faite, et ce n’est prévu que pour dans six mois environ.

Note que le niveau des taxes devra être justifié et fondé, ce qui est un changement juste et abouti à une situation plus honnête que la précédente. Pas de taxe du tout n’aurait pas de sens non-plus, puisque que l’on sait très bien qu’une partie des supports au moins sont effectivement utilisé pour faire des copies illégales. Par contre, une bonne partie ne l’est pas pour ça, et donc si cette nouvelle règle est correctement appliquée, le montant des taxes devrait nettement diminué pour les particuliers.

… il faut attendre et voir, on pourra commenter après.

Dernière modification par Hibou57 (Le 30/06/2011, à 14:00)

cinaptix · Le 30/06/2011, à 14:21

on sait très bien qu’une partie des supports au moins sont effectivement utilisé pour faire des copies illégales

On sait aussi qu'il est illégal de tirer un bénéfice d'une activité illégale. La justice a déjà fait remarquer que le téléchargement illégal ne pouvait être pris en compte pour la détermination du taux de la "taxe sacem". Seule l'exception pour exercice du droit de copie LÉGAL peut être pris en compte.

Dernière modification par cinaptix (Le 30/06/2011, à 14:24)

xabilon · Le 30/06/2011, à 15:00

Hibou57 a écrit :

Le précédent lien a écrit :
En effet, la taxe "Sacem" (ou rémunération pour copie privée) représente 700% du prix d'un DVD vierge en France (1€ de RCP pour 0,12cts de prix d’achat)... Elle atteint 50% sur le prix de vente des disques durs externes.
Moi qui pensait que c’était une petite taxe du genre 2% ou 3%

Ça dépend de ce qu'on considère comme "100%". Si c'est le prix de fabrication, effectivement ça représente beaucoup, mais parfois moins que les marges des distributeurs et vendeurs.
La "taxe copie privée" est, en fait, calculée en fonction de la capacité de stockage, pas du prix du support.

Merci pour le lien

De rien, je suis tombé dessus tout à fait par hasard, et comme cette communauté y est sensible, et qu'il me semble que personne n'en a parlé, je me suis permis de le relayer.

willcoyote · Le 30/06/2011, à 16:45

Salut
J'avais deja vu cette annonce mais je pensais que ça ne concernait que les professionnels
Apparemment rien de bien précis a ce sujet dans l'article

Titus007 · Le 30/06/2011, à 17:49

Pareil que willcoyote, j'avais lu (je n'ai plus la source) que ça ne concernait que les professionnels.

Hibou57 · Le 30/06/2011, à 20:51

cinaptix a écrit :

On sait aussi qu'il est illégal de tirer un bénéfice d'une activité illégale. La justice a déjà fait remarquer que le téléchargement illégal ne pouvait être pris en compte pour la détermination du taux de la "taxe sacem". Seule l'exception pour exercice du droit de copie LÉGAL peut être pris en compte.

Je ne savais pas ça. Ça semble cohérent et logique effectivement, mais alors c’est un cas ou la loi est en contradiction avec elle-même. En même temps, d’après l’article, on applique déjà pas une loi qui devrait être appliquée depuis 2002, alors ça ne serait pas surprenant qu’il y ait effectivement une contradiction.

Au fait, pour les photocopies, c’est la même chose alors ?

Wrestler · Le 30/06/2011, à 21:18

Je ne savais pas ça.

lol en même temps t'as raison, mieux vaut ne rien connaitre d'un sujet à propos duquel on tient un discours. On est plus à l'aise pour raconter n'importe quoi

Hibou57 · Le 30/06/2011, à 21:58

Wrestler a écrit :

Je ne savais pas ça.
lol en même temps t'as raison, mieux vaut ne rien connaitre d'un sujet à propos duquel on tient un discours. On est plus à l'aise pour raconter n'importe quoi

Toi qui as une grande langue, cite donc le n’importe quoi que j’ai dit, qu’on en discute (si tu le trouve).

P.S. Ton message n’apportait rien, je ne sais pas si tu as remarqué.

Wrestler · Le 01/07/2011, à 00:09

P.S. Ton message n’apportait rien, je ne sais pas si tu as remarqué.

Au contraire de tes interventions, qui en plus d'être concises sont toujours pertinentes et documentées, apportent toujours beaucoup à tous ceux qui ont le courage de les suivre.
Et non, désolé j'ai pas envie de me retaper tes interventions pour trouver des exemple à te citer, et j'ai pas envie non plus de discuter avec toi.

Hibou57 · Le 01/07/2011, à 03:19

Je crois que j’ai oublié le décodeur ou j’ai dut dérapé sur une flaque d’huile à un moment.

Tu me disais pas que j’avais dit n’importe quoi ? (c’est ce que j’avais cru comprendre) C’est pour ça que je demandais quoi. Bon, de toute façon, tu dis que tu n’as pas envie de me lire, alors je ne vais pas insister (mais tu me colle un doute quand-même).

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