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#1 Le 16/11/2006, à 13:27
- yanightmare
Droit - Vélo - magasin
Salut tout le monde !
Je sais que c'est pas terrible comme titre. Mais... Je pouvais pas mieux décrire
Bon je vous explique : Je roule régulierement a vélo sur les trottoirs.
Il me semble que c'est pas très légal mais je remarque qu'il y a beaucoup de vélos sur les trottoirs, dont des policiers !
Ce matin, pres du bahut, je passe pres du kebab a coté (sur le trottoir), et le mec m'agresse limite en me disant :
"Hey ho ! C'est un magasin ici ! T'as pas le droit de passer par la !"
Alors voici mes questions : Rouler sur les trottoirs est-il oui ou non définitivement légal ?
Est-ce qu'un magasin (sans terrasse ni rien. Tout se passe à l'intérieur), a un quelconque droit sur le trottoir qui est a coté... ?
Voila... C'est juste pour ça Alors si quelqu'un est un peu calé en droits... Parce que j'en ai marre de me faire engueuler de partout, j'aimerais savoir oui ou non si tous les jours, je suis en tort...
Voila... Merci d'avance a tous les juristes
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#2 Le 16/11/2006, à 14:02
- bakabakabaka
Re : Droit - Vélo - magasin
T'es censé roulé sur la route. Point.
En pratique, aucun flic te verbalisera si tu roules sur le trottoir mais si t'as un accident , t'es 100% en tort.
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securit … -bref.html
Mais sans vouloir faire le casse couille, google est ton ami
Ah par contre, hem, teuhteuhteuh. A BAS LES VOITURES!
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#3 Le 16/11/2006, à 14:06
- ffomnislash
Re : Droit - Vélo - magasin
il faudrait mettre les velos sur a route et les voitures sur les trottoirs. Comme ca on pourrait faire du velo tranquillement.
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#4 Le 16/11/2006, à 14:06
- eclipse
Re : Droit - Vélo - magasin
Alors voici mes questions : Rouler sur les trottoirs est-il oui ou non définitivement légal ?
Est-ce qu'un magasin (sans terrasse ni rien. Tout se passe à l'intérieur), a un quelconque droit sur le trottoir qui est a coté... ?
OUI
pour comprendre... imagine en hiver, y a du verglas... si quelque se casse le nez devant son magazin et kil a rien fait pour salé ou dégager le trottoir, il est responsable...
#5 Le 16/11/2006, à 14:16
- yanightmare
Re : Droit - Vélo - magasin
Donc par exemple si des gens s'assoit par terre a coté du magasin, le magasin a le droit de les virer parce que c'est son espace ?
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#6 Le 16/11/2006, à 14:24
- Enjoy Aspirin
Re : Droit - Vélo - magasin
Quel idée de squatter le trottoir devant le kebap pour faire un sitting aussi
Mais à quand une généralisation des bandes cyclables? Il suffit de faire un tour chez nos voisins allemands pour voir à quel point on est à la traine...
Dernière modification par Enjoy Aspirin (Le 16/11/2006, à 14:26)
#7 Le 16/11/2006, à 14:43
- Bebertii
Re : Droit - Vélo - magasin
La voirie n'appartient pas aux magasins, mais son utilisation pour disposer des tables est tolérée par les mairies. En théorie, ils ne devraient rien dire quand on passe devant chez eux.
En pratique, les commerçants ne se gênent pas et font comme si le morceau de goudron leur appartenait.
Et ton kebab, il est dans un magasin ou dans un camion ? Parceque dans ce cas là son stationnement est probablement interdit !
A noter qu'au Japon, les commerçant sont également propriétaire du morceau de trottoir si je me souviens bien, ce qui oblige les équipes de cinéma à demander à chaque commerçant une autorisation pour tourner alors qu'une seule demande en mairie suffit en France.
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#8 Le 16/11/2006, à 14:46
- Mitchnumber1
Re : Droit - Vélo - magasin
Je ne pense pas que si 15 personnes s'assoient devant le kebab, elles se fassent virer, la probabilité étant trop grande que 2 ou 3 finissent pas dire : "tiens je me ferais bien un petit kebab moi".
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#9 Le 16/11/2006, à 15:57
- coffee
Re : Droit - Vélo - magasin
J'ai un pote qui s'est fait verbalisé pour avoir fait du vélo sur le trottoir (Sur la route à coté, les voitures font du bon 80km/h alors que c'est limité à 50 en théorie)... Donc oui tu dois rouler sur la route. Le trottoir n'appartient à personne ou plutot à tout le monde. Au passage, on a le droit de rouler en skateboard ou roller sur les trottoirs? Je ne crois pas ^^.
Chaque établissement qui utilise le trottoir doit laisser un espace pour passer et bien sûr avoir une authorisation de la mairie. Le fait que tu sois libre de marcher sur le trottoir ne t'authorise pas à utiliser une chaise du magasin, c'est sa propriété même si elle est dehors.
En France tu es responsable de ce qu'il se passe devant chez toi.
Nom d'un tupperware habillé en streetware mangeant de la confiture de pouère et qui se dite où est-ce que je suis ouère !
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