[Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Korak · Le 11/09/2011, à 22:50

jibe a écrit :

Que tu sois obligé de te soumettre finalement aux conditions imposées par le tyran ne t'enlève pas le droit de ne pas être d'accord, ni celui de le dire.

Tu as beau le dire à un particulier, il s'en fiche encore plus royalement qu'un magasin.

Vis-à-vis d'un magasin, tu as le recours de te faire rembourser Windows via le refus du contrat de licence.

Vis-à-vis d'un particulier, je ne connais pas de moyen de te faire rembourser Windows. Et le particulier, il se fiche de ton refus de Windows. Il vend son PC tel quel. Et si tu n'en veux pas, ne l'achète pas.

Que faut-il faire dans ce cas???

Ne pas acheter alors que le prix du PC d'occasion n'est vraiment pas cher pour ce qu'il a dans le coco???

david96 · Le 12/09/2011, à 06:12

Korak a écrit :

jibe a écrit :
Que tu sois obligé de te soumettre finalement aux conditions imposées par le tyran ne t'enlève pas le droit de ne pas être d'accord, ni celui de le dire.
Tu as beau le dire à un particulier, il s'en fiche encore plus royalement qu'un magasin.

Que nenni, toute information est utile, faut la diffuser. Ne pense pas à la place des autres, laisse leur une chance, ne sous-estime pas l'intérêt du consommateur.

david96 · Le 13/09/2011, à 12:10

Un reportage (fort intéressant) sur le racketiciel est passé sur france Inter, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante :
Un podcast en ogg est disponible :
>> http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2244 (lien vu sur la liste April)

kamui57 · Le 13/09/2011, à 12:56

david96 a écrit :

Un reportage (fort intéressant) sur le racketiciel est passé sur france Inter, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante :
Un podcast en ogg est disponible :
>> http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2244 (lien vu sur la liste April)

sujet là-dessus dans actualités du logiciel libre ./viewtopic.php?pid=6150561

romario · Le 15/09/2011, à 13:42

Bonjour,

j'apporte ma petite pierre à la cause de la suppression de la vente liée : je viens en effet de recevoir le jugement de la procédure que j'avais engagée contre MSI et c'est gagné ! MSI se voit condamné à mes rembourser les licences des logiciels pré-installés

Pour résumer mon cas : achat d'un ordinateur portable MSI avec Windows (entre autre) pré-installé dont je me fiche éperdument. Demandes de remboursement envoyées plusieurs fois mais aucune réponse du constructeur. Déclaration au greffe. Attente d'une audience très longue car mon tribunal de proximité était surchargé. Renvoi à la demande de MSI. Audience avec présence de l'avocate de MSI qui sort une grille tarifaire bidon. Jugement favorable !!

A souligner le soutien de Racketiciel indispensable et efficace ! Merci à eux !

Bon courage à ceux lancés dans ce type de procédure et que ceux qui hésitent contactent Racketiciel pour avoir des infos.

En tout cas mon prochain achat d'ordinateur ce sera surement chez un des "bons constructeurs" !

torpedolos · Le 15/09/2011, à 13:47

Cool !
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brute !

Si la vente liée s'effrite, c'est un des piliers de la politique de microsoft qui vacille, petit a petit...

Nasman · Le 15/09/2011, à 14:20

>romario
Tu peux donner des détails sur ce remboursement, montant des logiciels, sommes que MSI doit payer, ...

romario · Le 15/09/2011, à 21:27

Nasman a écrit :

>romario
Tu peux donner des détails sur ce remboursement, montant des logiciels, sommes que MSI doit payer, ...

alors :
remboursement de Windows : 100 € (c'est ce que j'avais demandé) + art.700 : 350 €

PPdM · Le 15/09/2011, à 21:36

romario a écrit :

Nasman a écrit :
>romario
Tu peux donner des détails sur ce remboursement, montant des logiciels, sommes que MSI doit payer, ...
alors :
remboursement de Windows : 100 € (c'est ce que j'avais demandé) + art.700 : 350 €

Bien joué !!

david96 · Le 15/09/2011, à 21:40

Bravo et respect.

roger64 · Le 15/09/2011, à 22:12

Bonjour

Bravo et merci pour ton information. Ne pourrais-tu pas publier sur un lien Ubuntu One ou DropBox les documents concernant ton affaire et notamment le jugement? Combien de temps a duré la procédure, auprès de qui as-tu porté plainte... etc...

Cordialement

Dernière modification par roger64 (Le 15/09/2011, à 22:12)

romario · Le 15/09/2011, à 22:57

roger64 a écrit :

Bonjour
Bravo et merci pour ton information. Ne pourrais-tu pas publier sur un lien Ubuntu One ou DropBox les documents concernant ton affaire et notamment le jugement? Combien de temps a duré la procédure, auprès de qui as-tu porté plainte... etc...
Cordialement

Mon cas est un peu particulier dans le sens où la procédure a duré anormalement longtemps (plus d'un an et demi), principalement car mon tribunal d'instance était surchargé, et qu'il y a eu un renvoi (à la demande de MSI). Ainsi, selon Racketiciel, le juge n'a pas motivé son jugement à partir du droit le plus récent. Pour le paragraphe judiciaire à jour le mieux est donc de consulter cette page.
Pour la procédure, suivez le guide !
Je dirais qu'aujourd'hui tous les arguments juridiques existent pour étayer une demande de remboursement béton, ensuite si on va au tribunal cela demande un peu de temps pour préparer un dossier sérieux et préparer l'audience, de la patience pour attendre son tour (on peut passer un coup de téléphone au tribunal pour savoir combien de temps après la déclaration au greffe les audiences ont lieu, dans la région lilloise où j'ai depuis déménagé, c'est de l'ordre de 2 - 3 mois à priori). C'est sûr qu'à l'audience on fait pas son malin, mais au final on ne regrette rien, après tout on est dans son bon droit ! Je me répète mais le mieux c'est de contacter Racketiciel : ils sont super sympas, motivés et d'une aide indispensable (j'ai tout préparé avec eux) !!
Au final j'aurai attendu un bon moment mais j'ai aujourd'hui la satisfaction d'avoir apporté ma modeste contribution au logiciel libre

david96 · Le 15/09/2011, à 23:18

hé oui, tu as eu le courage d'aller jusqu'au bout, c'est pour cela que je souligne mon respect.
J'avoue que pour ma part ça me décourage toute cette attente, procédure, sans parler des frais que cela incombe.

Il me semble plus pratique de s'unir et de faire pression sur nos législateurs (députés, sénateurs, ministres) pour qu'enfin un décret ou amendement fasse en sorte que le consommateur ne soient plus une victime, mais en position de force pour avoir le choix de l'OS ou pas. Et cela avant l'achat.

Édit : le site racketiciels.info (AFUL) est effectivement un bon lieu de ralliement «Ce site a pour objectif qu'en France, le consommateur ait le libre choix d'acheter ou non les logiciels proposés sur l'ordinateur par le constructeur. » (note perso : tu m'étonnes, ça va faire plus de 10 ans qu'on attend ça…)
http://non.aux.racketiciels.info/

Dernière modification par david96 (Le 15/09/2011, à 23:24)

sam7 · Le 15/09/2011, à 23:30

c'est une bonne nouvelle en espérant que ça serve d'exemple

bluc · Le 16/09/2011, à 00:11

Bravo

En espérant que ça a suffit a couvrir tes frais

david96 · Le 16/09/2011, à 00:44

S'il a gagné il me semble que ses frais sont remboursés. Exact romario ?

bluc · Le 16/09/2011, à 01:01

Ce n'est pas obligatoire s'il a pris un avocat

Fredxx · Le 16/09/2011, à 11:46

Qu'on ait un avocat ou non, le juge fait toujours ce qu'il veut sur la demande d'indemnité au titre des frais (comme pour le reste d'ailleurs) ; et même parfois en les justifiant, on est jamais certain de rentrer dans ses frais.

Quant à l'attente et aux frais, ça personne n'y peut rien et ce n'est pas le politique qui va changer quelque chose : depuis 10 ans que c'est demandé par le lobbying côté politique, rien a changé et les seules vraies avancées n'ont été obtenues que par les tribunaux et des consommateurs courageux. Alors qu'il y a peu, certains présentaient les "procédures de remboursement" comme des "avancées", les tribunaux les ont très souvent déclarées abusives car attentatoires aux droits des consommateurs (et à raison d'ailleurs). Le dossier n'avance pas côté politique car ça exige de le travailler en amont côté juridique, et le lobbying (comme celui de l'APRIL par exemple) ne peut pas donner de résultats puisque ça suppose de maîtriser juridiquement le sujet.

romario · Le 16/09/2011, à 13:31

bonjour,

dans mon cas particulier :
- oui mes frais ont été couverts, c'est pour ça que j'ai eu les 350 € d'article 700 (voir ici pour une définition). La condamnation aux dépens fait enfin que je n'aurai aucun frais pour l'exécution du jugement.
- je n'avais pas pris d'avocat, je me suis présenté seul au tribunal, par contre j'avais tout préparé et répété auparavant avec Racketiciel.
- @Fredxx : je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que tu écris sur le côté juridique : il existe beaucoup de chose au niveau juridique contre la vente liée (voir le site de Racketiciel) mais malheureusement les constructeurs et distributeurs s'en foutent, ils préfèrent ne pas respecter la législation et perdre au tribunal que changer (lire ici par exemple) et les choses n'évoluent que lentement c'est vrai...

Fredxx · Le 16/09/2011, à 14:29

Bonjour Romario,

Les fabricants ne se moquent de la législation que parce qu'il n'y a pas assez de décisions pour les contraindre et une absence de stratégie juridique pour parvenir à un résultat concret contre eux, puisque pendant des années c'est la voie du lobbying qui a été privilégiée (malgré les quelques décisions satisfaisantes rendues) ; les décisions intéressantes ne sont intervenues que très récemment. C'est avec ces décisions que les choses ont fait un bond en avant puisqu'on est passé en quelques années du stade "la vente liée est autorisée dans l'intérêt du consommateur", au stade "les pratiques commerciales des fabricants sont déloyales".

Mon propos n'avait pour but que d'indiquer que j'estimais la voie de la diplomatie telle qu'elle a été faite, peu utile : c'est d'ailleurs avec des bonnes décisions de justice qu'on peut faire du bon lobbying, car on ne va pas au front sans fusil !

Dernière modification par Fredxx (Le 16/09/2011, à 14:39)

lo1405 · Le 16/09/2011, à 15:16

Pour info, en Belgique, on a fait l'inverse. Avant toute vente liée était interdite sauf quand on ne pouvait pas faire autrement (genre vendre le corps de la poubelle avec son couvercle, ...).
Aujourd'hui (depuis 2010), toute vente liée est autorisée à de rares exceptions près (produits financiers). On a du modifier notre législation parce qu'elle ne correspondait pas aux critères européens (en Belgique, on ne pouvait pas vendre un GSM avec un abonnement comme en France).

stosto · Le 16/09/2011, à 17:05

@romario
Salux:),
Je suis dans le même cas que toi (achat d'un ordi mais chez HP) et j'hésite à tenter l'aventure au tribunal, même avec l'aide de Racketiciel...
Est-ce que tu avais souscrit une garantie de protection juridique? As-tu adhéré à Racketiciel? Est-ce que tu as pu te servir de ton ordi avant la fin de la procédure?
Bref ce qui me freine un peu aujourd'hui (et va falloir que je prenne rapidement une décision:rolleyes:) ce sont les éventuels coûts liés au procès et surtout le délai (sachant que j'aimerai bien me servir de ma bécane quand même);)!
Merki.

stosto · Le 16/09/2011, à 17:09

@romario
Salux,
Je suis dans le même cas que toi (achat d'un nouvel ordi mais chez HP) mais j'hésite encore à tenter l'aventure du tribunal même avec l'aide de Racketiciel...
Est-ce que tu avais souscrit une garantie de protection juridique? As-tu adhéré à Racketiciel? Est-ce que tu as pu te servir de ton ordi avant la fin de la procédure?
Ce qui me freine aujourd'hui (et va falloir que je prenne rapidement une décision) ce sont les coûts liés au procès et surtout le délai (parce que j'ai quand même envie de pouvoir profiter de ma bécane).
Merki.

EDIT : désolé pour le doublon:D (premier post!)

Dernière modification par stosto (Le 16/09/2011, à 17:10)

romario · Le 16/09/2011, à 19:42

stosto a écrit :

@romario
Salux:),
Je suis dans le même cas que toi (achat d'un ordi mais chez HP) et j'hésite à tenter l'aventure au tribunal, même avec l'aide de Racketiciel...
Est-ce que tu avais souscrit une garantie de protection juridique? As-tu adhéré à Racketiciel? Est-ce que tu as pu te servir de ton ordi avant la fin de la procédure?
Bref ce qui me freine un peu aujourd'hui (et va falloir que je prenne rapidement une décision:rolleyes:) ce sont les éventuels coûts liés au procès et surtout le délai (sachant que j'aimerai bien me servir de ma bécane quand même);)!
Merki.

Salut,

dans l'ordre :
- non, je n'avais pas souscrit de garantie de protection juridique
- non, je n'avais pas adhéré à Racketiciel (mais c'est la première chose que je ferai dès que j'aurai l'argent de MSI ) Ceci dit je crois que maintenant ils préfèrent que tu adhères pour être sûr que tu sois motivé car apparemment plusieurs personnes ont laissé tombé en cours de route et eux ça leur a pris du temps pour rien
- oui, je m'étais servi de mon ordinateur avant la fin de la procédure (et heureusement !!!). En fait il faut absolument refuser le CLUF au premier démarrage (et après c'est bon). Ne t'inquiète pas pour ça : tu ne vas pas avoir ta machine immobilisée !!

Je te conseille :
- de lire le guide : ici, indispensable
- de contacter Racketiciel pour leur demander leur avis, en fait chaque constructeur se défend un peu différemment, je ne sais pas ce qu'il en est pour HP. N'hésite vraiment pas, ils sont très sympas et cela ne t'engage à rien de prendre un premier contact. Ils te diront rapidement si tu as des chances ou pas suivant ta situation.
- de contacter le tribunal de proximité dont tu dépens pour connaître les délais entre la déclaration au greffe et l'audience, ça ne te coûtera qu'un appel téléphonique et te donnera une idée des délais, sachant qu'avant la déclaration il y aura une période de demande de remboursement puis de préparation du dossier
- de te décider rapidement, les démarches doivent être faites rapidement après l'achat
- pour les démarches cela te coûtera quelques recommandés, des photocopies, et surtout du temps pour préparer sérieusement le dossier puis l'audience, et de la patience.
- bref, c'est + une histoire de motivation qu'autre chose, l'investissement n'est pas énorme en frais mais te demandera un peu de temps

Tiens-nous au courant de ce que tu fais
Bon courage !

Zakhar · Le 16/09/2011, à 20:27

Fredxx a écrit :

Bonjour Romario,
Les fabricants ne se moquent de la législation que parce qu'il n'y a pas assez de décisions pour les contraindre et une absence de stratégie juridique pour parvenir à un résultat concret contre eux, (...)

Et aussi parce qu'un certain petit personnage avait promis l'équivalent des "class actions" et n'en a rien fait... comme tant d'autres choses.

Alors c'est sûr que des procès individuels, ça ne fait pas peur aux constructeurs. Bravo Romario, face à toi MSI a peut-être perdu 2000 ou 3000€ (tes "gains" plus leurs dépenses, notamment les honoraires de leur avocat), mais ils gagnent tellement de sous par ailleurs avec les 99.99% autres clients qui ne font pas de procès qu'ils s'en fichent un peu.

Ah c'est sûr... si on avait l'équivalent des "class actions", le résultat serait rapidement différent.

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