Valeur juridique créative commons?

gregoire0 · Le 19/12/2008, à 02:51

Bonjour,
Je suis intérrésé par les licences créatives commons mais ses licences on t'ils une vrais valeur juridique y à t'ils déja eu des procés?
Je cherche à appliquer la licence http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ quant je clique sur :
"Use this license for your own work" se qui veut dire d'apres google traduction "Utiliser cette license pour votre propre travail" en suivant se lien on me dit simplement de "Copiez le texte ci-dessous sur votre site Web près des créations concernées pour informer vos visiteurs du contrat qui s'applique à vos créations."
Se si m'a l'air beaucoup tros simple pour avoir une vrais valeur car on me dit simplement de mettre les condition souhaiter sans me demander d'info t'elle que le code source du logiciel ou tout autre information utile qui prouveré l'utilisation de la licence en cas de probleme.
Y à t'il qu'elle que chose qui m'échappe?

Dernière modification par gregoire0 (Le 19/12/2008, à 02:53)

xabilon · Le 19/12/2008, à 03:22

Salut

Creative Commons précise qu'ils ne fournissent aucune assistance juridique ni protection en cas de litige ou d'utilisation frauduleuse ... c'est donc à toi de te défendre, en t'appuyant sur les lois et le Code de la Propriété Intellectuelle de ton pays.

Et sur le droit moral de l'œuvre.

Il suffirait dans ce cas de prouver la paternité de l'œuvre (la licence qui s'y applique est donc celle que tu choisis).
Pour prouver la paternité, il faut une preuve d'antériorité : il suffit de t'envoyer à toi-même une lettre cachetée recommandée contenant tes œuvres (partitions ou enregistrements, voire leur licence), et de ne pas l'ouvrir à la réception, bien entendu.

Il y a aussi le service de dépôt des œuvres à la SNAC, et il y a d'autres organismes qui peuvent t'apporter une preuve d'antériorité : http://www.iddn.org/fr/accueil.htm

Enfin, ça c'est mon humble avis, ne connaissant pas de jurisprudence dans ce domaine ...

Dernière modification par xabilon (Le 19/12/2008, à 03:37)

j0rdan · Le 19/12/2008, à 13:05

Super sujet. Celui-ci m'intéresse d'autant plus que justement j'écris actuellement un petit livre blanc sur les modes de rentabilité d'un logiciel libr/open-source, que je souhaiterais mettre en licence CC-by-sa. Donc j'attends aussi les avis avisés de certains qui publient déjà sous licence CC

gregoire0 · Le 19/12/2008, à 18:06

j0rdan a écrit :

Super sujet. Celui-ci m'intéresse d'autant plus que justement j'écris actuellement un petit livre blanc sur les modes de rentabilité d'un logiciel libr/open-source, que je souhaiterais mettre en licence CC-by-sa. Donc j'attends aussi les avis avisés de certains qui publient déjà sous licence CC

Ton petit livre m'intéraisse je vais créer une entreprise axsé sur les logiciels libre et je cherche justement différent moyun de tout rentabilisé autrement que par les licences rétrograde ou la formation.

j0rdan · Le 19/12/2008, à 18:09

Bah écoute, je t'en informerais dès qu'il sera finalisé. Cela dit, je n'ai pas de recette miracle hein

Mais bon, si ça peut aider, ce sera avec plaisir. Pour continuer dans le HS, n'hésite pas à me contacter si tu aurais besoin de précisions.

xabilon · Le 19/12/2008, à 18:43

Voici deux cas de jurisprudence concernant les CC (aux Pays-Bas et en Espagne)
http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2006/03/22/44-deux-decisions-de-justice-confirment-lapplicabilit-des-contrats-creative-commons-en-espagne-et-aux-pays-bas

Pour l'instant, rien en France ...

Splitsch · Le 20/12/2008, à 11:08

Salut !
En Belgique comme en France, de base, même si tu mets tes créations sur internet, sans autres mentions, personne ne peut les utiliser sans ta permission: personne ne peut les copier, les distribuer, etc...
Les Creative Commons servent justement à "moduler" ton autorisation, à la conditionner: "vous pouvez utilisz telles et telles oeuvres sous telles et telles conditions".
Cela a autant valeur que le droit d'auteur "classique", puisque ces licences se basent sur le droit d'auteur pour affirmer leur existence. Elle ne sont qu'une modulation de l'exercice de ton droit d'auteur.
Les garanties que t'apporte ce type de licences ne sont pas particulières ! Elles ne sont donc en réalité qu'une manière formelle de préciser la teneur de ce que tu autorise ou pas, de manière juridique et conforme avec ton droit national. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut toujours utiliser les licences cc de son propre pays, puisque elles ont étés "juridiquement traduites" dans ton droit national.

Quant au droit moral, c'est plus problématique, mais je n'en suis pas encore là dans mes recherches

Aplus !

j0rdan · Le 20/12/2008, à 11:10

Merci Splitsch

Xime · Le 20/12/2008, à 16:11

Ah ben zut, Splitsch a déjà dit tout ce que j'avais à dire et mieux que je n'aurais pu le dire

j0rdan a écrit :

Super sujet. Celui-ci m'intéresse d'autant plus que justement j'écris actuellement un petit livre blanc sur les modes de rentabilité d'un logiciel libr/open-source, que je souhaiterais mettre en licence CC-by-sa. Donc j'attends aussi les avis avisés de certains qui publient déjà sous licence CC

Tiens, ça pourrait m'intéresser ton livre blanc ! Tu nous tiens au courant quand tu l'aura publié ?

DnS · Le 22/12/2008, à 03:12

Je te donne ma vision des choses.

Tu crées , tu en est l'auteur , tu as automatiquement ton droit d'auteur qui s'applique.

Proposant quelques vidéos sous Creative Commons sur mon site , je vois ces licences comme un code de bonne conduite le temps que les choses deviennent plus claires pour tout le monde. ( quoique le modèle est vachement séduisant , ça devrait être la norme ! )

Les Creative Commons ne t'enlèvent pas ton droit d'auteur mais elle te permettent de spécifier des modalitées d'utilisations plus permissives ( et tout de même plus clair que d'obscurs contrats )

Par contre , avec les rapaces que l'on peut trouver disséminés sur la planète , je ne saurais trop conseiller de garder une preuve permettant d'affirmer irréfutablement que vous en êtes l'auteur légitime.

j0rdan · Le 17/02/2009, à 16:13

Bon, pour ceux que cela intéresserais :
Première publication

Xime · Le 31/12/2011, à 00:15

Marrant : je retombe sur ton ebook quelques années après, et sur ce tout vieux topic... Ça vous intéressera peut-être de savoir que depuis lors, l'applicabilité des licences Creative Commons en droit belge a été confirmée (pour ceux qui en doutaient encore ) par un jugement du 26 octobre 2010 (commenté par votre serviteur ) http://uclouvain.academia.edu/MaximeLam … rs/737674/ (téléchargement direct en pdf ici)

Dernière modification par Xime (Le 31/12/2011, à 01:08)

bEN · Le 04/01/2012, à 13:58

merci pour ce lien! intéressant en effet... la discussion autour de la Sabam, comparaison des tarifs, etc.
Sur le plan de la valeur juridique: je me souviens qu'un ami juriste me disait avoir fait partie d'un groupe de travail (à l'université FUNDP, Namur) qui avait travaillé sur l'adaptation belge des premières licenses CC à l'époque. Apparemment dans beaucoup de pays des juristes ont validé/adapté les CC sur base de la législation nationale, si j'ai bien tout suivi?

Xime · Le 05/04/2012, à 17:35

Yub, c'est le Crids (le centre de recherche... information, droit... et société ? : http://www.crids.eu ) qui s'en est chargé. Ils font un boulot très intéressant (p.ex une étude de faisabilité juridique des mécanismes de licence pour l'autorisation du partage de fichier, style "licence globale" ou "contribution créative" : http://www.fundp.ac.be/recherche/public … ew/72742/)

totophe · Le 10/04/2012, à 13:09

Hello,

Au risque de faire de la publicité intempestive, je signale l'existence de cet ouvrage qui a le grand mérite de faire un tour exhaustif de l'équilibre économico-juridique des licences libres : http://framabook.org/option-libre-du-bo … ces-libres
Il est fort bien écrit, clair, illustré par de nombreux exemples, notamment des cas de jurisprudence.

Baronsed · Le 10/04/2012, à 14:03

j0rdan a écrit :

j'écris actuellement un petit livre blanc sur les modes de rentabilité d'un logiciel libr/open-source

Tu as mentionné Red Hat (passé le cap du milliard de chiffre d'affaires cette année, plus grosse entreprise du libre !) ?

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