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ehmicky

Exporter un logiciel

Bonjour,

Plusieurs lois parlent de l'exportation des logiciels. Notamment les lois limitant certains aspects des logiciels cryptographiques exportés.
Pour un logiciel commercial, j'imagine que l'adresse sociale/personnelle du client et du vendeur peuvent déterminer le lieu de chaque partie, mais je me demande comment déterminer cela pour un logiciel gratuit et libre.
S'agit-il de la localisation des ordinateur uploadant et téléchargeant (vendeur et client) ? Si oui, cela me semble poser pas mal de problème :
  - si je passe derrière un proxy ou VPN, quel est la localisation ?
  - si j'envoie à un ami étranger les mise à jour de mon projet et qu'il se charge de les mettre en ligne, la localisation prise en compte est-elle la mienne ou la sienne ?
  - dans un projet sans leader avec des contributeurs égaux et venant de divers pays, quelle est la localisation ?
  - si je voyage à l'étranger, suis-je encore sujet aux lois sur l'exportation de mon pays ?

Je pose cette question car je suis sur un début de projet cryptographique, et j'ai lu les lois françaises qui imposerait une demande d'autorisation de l'Etat en cas d'exportation, mais le texte ne précise pas ce qu'il entend par "exportation" dans un contexte informatique.
(En aparte, cette notion d'exportation me semble un plaquage d'une logique géographique pré-internet qui me paraît complètement plus à l'ordre du jour)

Quelqu'un aurait-il une idée (sûre si possible, car c'est une peine de 10 ans de prison en cas de non-compréhension de ce texte ) ? Je préfère vous demander plutôt que de contacter l'autorité en charge de la question, parce que j'imagine qu'ils vont me dire qu'il faut que je demande une autorisation même si c'est pas le cas légalement en fait.
Merci beaucoup !

Dernière modification par ehmicky (Le 20/01/2012, à 20:27)

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