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#1 Le 19/02/2012, à 00:13
- kamui57
La SABAM poursuivie au pénal !
« falsification des comptes, abus de confiance et blanchiment. »
Un compositeur s'estime lésé par la répartition des droits d'auteur, porte plainte contre la SABAM, des investigations s'ensuivent et donnent lieu à 24 (!) plaintes contre la SABAM 
http://torrentnews.net/2012/02/18/la-sa … t-dargent/
http://www.lalibre.be/actu/belgique/art … penal.html
http://www.rtbf.be/info/societe/detail_ … id=7586153
Je rappelle qu'en France, «la mission d'inspection sur la SACEM est tombée aux oubliettes»
Dernière modification par kamui57 (Le 19/02/2012, à 00:15)
Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas (proverbe indien)
Toshiba Satellite L655 4 Go RAM, Archlinux Gnome-shell,LXDE / W7
Toshiba Satellite M30 512 Mo RAM, Archlinux Gnome 3 restreint / Crunchbang LXDE
https://help.ubuntu.com/community/Pastebinit pour poster du texte sur internet en console
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#2 Le 19/02/2012, à 01:03
- xabilon
Re : La SABAM poursuivie au pénal !
Salut
On peut aussi rappeler ça :
http://www.numerama.com/magazine/19231- … t-maj.html
Et entre la Belgique et l'Espagne, il y a quoi comme pays 
?
Pour passer un sujet en résolu : modifiez le premier message et ajoutez [Résolu] au titre.
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#3 Le 19/02/2012, à 11:05
- kamui57
Re : La SABAM poursuivie au pénal !
La France, dont la Cour des Comptes a épinglé les sociétés de gestion pour obscurité, vacances en Guyane sur le dos des droits d'auteur, juxtaposition de frais de gestion… et la mission d'inspection par le ministère de la culture a été enterrée.
Quand le dernier arbre aura été abattu, et le dernier animal exterminé, les hommes se rendront compte que l'argent ne se mange pas (proverbe indien)
Toshiba Satellite L655 4 Go RAM, Archlinux Gnome-shell,LXDE / W7
Toshiba Satellite M30 512 Mo RAM, Archlinux Gnome 3 restreint / Crunchbang LXDE
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#4 Le 19/02/2012, à 19:32
- Hibou57
Re : La SABAM poursuivie au pénal !
« falsification des comptes, abus de confiance et blanchiment. »
Un compositeur s'estime lésé par la répartition des droits d'auteur, porte plainte contre la SABAM, des investigations s'ensuivent et donnent lieu à 24 (!) plaintes contre la SABAM
SABAM, c’est l’équivalent de la SACEM, mais en Belgique, c’est bien ça ?
-- edit --
Oui, le premier lien le dit.
-- edit 2 --
Alors ça par contre, c’est zéro, et ça casse toute crédibilité :
Quand le business du droit d'auteur entre en collision avec la liberté des internautes
Et pourquoi « quand le business du salaire des boulanger entre en collision avec la liberté des consommateurs » ?
La liberté des uns, s’arrête là où commence celle des autres. Niveau école primaire, faudrait se mettre à niveau.
À la poubelle la page. Suivante… en espérant qu’elle va réhausser le niveau.
Dernière modification par Hibou57 (Le 19/02/2012, à 19:38)
Hajimemashteeeee… \(^o^)/ Tachikoma desu (^_^;)
Le saviez‑vous : le j’m’en foutisme est la cause de la plupart des fléaux du monde contemporain.
Mangez des standards : un grand bol de Standard tous les matins, et vous débutez la journée en pleine forme !
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#5 Le 19/02/2012, à 19:45
- xabilon
Re : La SABAM poursuivie au pénal !
Certes, je ne vois pas en quoi les malversations de dirigeants de sociétés de gestion de droits d'auteurs affectent directement les libertés des internautes ...
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#6 Le 19/02/2012, à 20:11
- Hibou57
Re : La SABAM poursuivie au pénal !
On a pas beaucoup de détails. Il est dit que la répartition des droits n’était pas équitable, mais on ne sait pas si certains auteurs on reçu trop au détriment d’autres ou si ce sont des gens de la SABAM qui ont détourné quelque chose en laisant tous les auteurs.
Il est aussi dit que les faits date de 1992, c’est à dire quand‑même depuis au moins 20 ans. Ce n’est alors pas un simple dérapage qui va être jugé alors, mais un mode de fonctionnement. Pour ça, ça va être intéressant à suivre.
Dernière modification par Hibou57 (Le 19/02/2012, à 20:12)
Hajimemashteeeee… \(^o^)/ Tachikoma desu (^_^;)
Le saviez‑vous : le j’m’en foutisme est la cause de la plupart des fléaux du monde contemporain.
Mangez des standards : un grand bol de Standard tous les matins, et vous débutez la journée en pleine forme !
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#7 Le 19/02/2012, à 20:24
- Shanx
Re : La SABAM poursuivie au pénal !
Certes, je ne vois pas en quoi les malversations de dirigeants de sociétés de gestion de droits d'auteurs affectent directement les libertés des internautes ...
Parce que les internautes en question considèrent que ce sont ces sociétés qui sont responsables de lois plus ou moins liberticides. Lesdites sociétés voulant s’en mettre plein les poches (le tout pas très également), elles peuvent pousser des gouvernements à mettre en place des mesures… déplaisantes. Le lien est tordu, mal-dit, mais il existe.
Mes randos : grande traversées des Alpes, de l'Islande, de la Corse, du Japon (en vélo), etc.
Traversée des États-Unis à pied
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