ACTA: s’informer et agir !

darktomato · Le 29/12/2011, à 22:23

noireaude a écrit :

Je pense que ta vision est aussi valable que la notre

Bis repetita: pas si vous faites dire au texte l'inverse de ce qu'il dit.
On peut interpréter un texte, mais il y a des limites. Ici, vous ne l'interprétez même pas, vosu vous contentez de croire ceux qui prétendent qu'il dit le contraire de ce qui est écrit.

Or, le problème que je soulève dans l'analyse de la Quadrature, c'est précisément qu'elle ne se contente pas de l'interpréter négativement (ça c'est à chacun de voir), mais qu'elle en arrive à un stade complètement mensonger et propagandiste, où elle déforme ce que dit le texte. Et déformer l'écrit originel, ça, ce n'est pas acceptable.

Pour le reste je ne vais pas continuer à alimenter le sujet dans le sens ou apparemment tu as déjà ton opinion toute faite et nous aussi. On tournerais en rond ...

Bah justement non, elle est pas toute faite, puisque j'avais confiance dans la Quadrature avant d'aller lire leur propre site et me rendre compte de leurs mensonges. C'est pour ça que je vous invite à faire de même au lieu de les croire aveuglément.

Haleth · Le 29/12/2011, à 23:42

Haleth a écrit :

darktomato a écrit :
Et moi je dis "STOP, va lire le texte !"
Il est où ? J'aurai peur de tomber sur une pale copie déformée.

darktomato · Le 30/12/2011, à 00:05

J'avais mis le lien: clic

Haleth · Le 30/12/2011, à 00:10

Ca c'est la quadrature du net, donc, si j'en crois tes dires, la version erronée.
Je cherche plutôt la "vraie" version

sam7 · Le 30/12/2011, à 00:44

il parle sans doute de ceci : http://www.dfat.gov.au/trade/acta/Final … cation.pdf
la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre 2010) mais entièrement en anglais dans un jargon "législatif" indigeste ...
... si seulement on en avait une traduction fiable ...

compte supprimé · Le 30/12/2011, à 02:43

:lol

darktomato a écrit :

Là encore je me méfie des « on-dits ». Sans les brevets pharmaceutiques, les labos ne feraient pas de fric et ne pourraient simplement plus développer de nouveaux médicaments.

Ah, darktomato... Tant de candeur, c'est vraiment touchant. Les laboratoires qui développent de nouvelles molécules... Si la réalité était aussi belle...
Oh, une petite arylation par si, par là, une chaîne d'acide gras pour augmenter la lipophilie et diffuser plus facilement... Ou encore, une nouvelle forme galénique super top innovante de la muerta qui permet de gagner 10 min de diffusion...

Ah, et un peu de screening pour faire joli, donner l'impression de faire de la "recherche fondamentale", et dépenser sainement les restes des 10 % d'investissements en R&D non bouffés par les essais cliniques... Si peu de choses... Mais tant de communication.

Les seuls trucs « innovants » sortis de labos récemment (comprendre : depuis 20 ans), auront été à mon avis exubera (insuline à inhaler ! Qui filait des cancers et qui s'est très, très vite fait retirer de tout marché...), et les différents implants du type pompe à insuline/diffuseur sous-cutané de progestatif, c'est dire...

Ah, et deux classes thérapeutiques qui ne servent pas à grand-chose, mais qui se positionnent sur un marché porteur (le diabète) : les gliptines, et bientôt, les glitazars (qui finiront bien par arriver, depuis le temps qu'on en parle... Je suis sur que le monde médical à hâte de renouveler le fiasco des thiazolidinediones).

Là encore je me méfie des "on-dits". Sans les brevets pharmaceutiques, les labos ne feraient pas de fric et ne pourraient simplement plus développer de nouveaux médicaments. J'aimerais bien avoir tous les tenants et aboutissants de l'affaire avant de juger; car si par exemple autoriser les médicaments génériques revenait à permettre à n'importe qui de créer ces médicaments, certes ça aurait sauvé beaucoup de vies, mais en ruinant le labo ça aurait empêché d'en sauver encore bien plus (car celui-ci, privé de ses sources de revenus, n'aurait plus les moyens d'en développer de nouveaux, ça coûte cher ces trucs là). Et même si ça ne l'avait pas ruiné, le labo n'aurait plus voulu redévelopper de nouveaux traitements contre le sida puisque ça aurait constitué des pertes graves et dangereuses pour son avenir.

Ah, brave petite chose qui ignore tout des spécificités inhérentes aux brevets pharmaceutiques, aux CPP, au magouilles sur les dosages pour obtenir un petit gain de temps d'exploitation, aux pleurnichages en conseil d'État...

De la publicité formelle et informelle pour que le patient demande le princeps plutôt que le générique. Ou mieux, pour que la pharmacien ne puisse dire non : de l'utilisation massive des "technologies comportementales périphériques" (comprendre : techniques de manipulation enseignées en école de management et aux VM ; la plus connue étant celle du "retour d’ascenseur induit par le cadeau") pour que les médecins mettent en marge des ordonnances la sacro-sainte mention "ne pas substituer".

Et aux génériqueurs qui ne sont pour la plupart que des filiales des plus grands groupes (Mylan : merck ; biogaran : servier, winthrop : sanofi, pour ne citer qu'eux), qui se livrent une petite guéguerre par ce biais... Et aux matières premières qui, de toute façon, viennent des mêmes fournisseurs d'Inde ou de Chine, pays qui ne reconnaissent pas les brevets pharmaceutiques (Inde qui a gagné son procès contre les labos, d'ailleurs, et qui en profite pour arroser le monde entier et non pas sa population uniquement... Et les labos sont loin de clamser, que je sache).

Et même si ça ne l'avait pas ruiné, le labo n'aurait plus voulu redévelopper de nouveaux traitements contre le sida puisque ça aurait constitué des pertes graves et dangereuses pour son avenir.

Ah, naïveté poignante du profane en le domaine, qui ne connaît pas les partenariats publics-privés (comprendre : cédez-nous la licence d'exploitation contre des gros sous : c'est ce que fait l'AP-HP avec la méthadone, le CNRS avec les taxanes, le NIH avec un tas d'anticorps/d'antibiotiques/de rétroviraux, l'OMS avec les vaccins annuels...).

Qui croit encore en l'innovation pharmaceutique des firmes alors que tout se réduit presque à faire de l'hémisynthèse (comprendre : « on rajoute un petit truc, pour voir. On reste gentil hein, un peu de bioisostérie par-ci, par-là... ») sur des machins connus depuis Pelletier et Caventou, ou à développer des dispositifs de plus en plus inutiles (du genre implants a progestatifs sous-cutanés : oui, implant sous-cutané implantables dans le bras, pour de la contraception féminine).

Qui croit en l'innovation pharmaceutique tout court d'ailleurs, alors qu'objectivement, ça fait un paquet d'années qu'il n'y a rien de bien neuf, si ce n'est des retraits de marché, des variations de formulations sous un autre nom... Ça fait bien longtemps que Prescrire n'a plus donné de pilules d'or, d'ailleurs.

Exemple cocasse de la sombre tomate qui nous cite le SIDA, ou la molécule historique, l'AZT, a été découverte par une équipe du NIH Américian, et les autres rétroviraux sortis depuis ne sont que de pâles dérivés.

Ce n'est qu'un exemple, mais qui montre qu'il faut se méfier des évidences. Il faut d'ailleurs noter qu'il existe des projets de recherches et de constitution de médicaments spécifiquement destinés à l'Afrique (&Cie) pour traiter ce genre de maladie grave, très peu chers, et... qui sont également financés par des labos privés. Comme quoi rien n'est blanc ou noir.

Ah, l'éthique des firmes pharmaceutiques, et leurs essai de phase III en Afrique et au Brésil...
Éthique qui permet aussi aux labos de sortir des trucs genre le médiator/benfluorex, que n'importe quel expert intègre aurait retoqué vu sa tronche d'amphétamine...

Oh oui darktomato, il faut se méfier des évidences... Et des idées reçues (et par moment, limites racistes : « des médicaments spécifiquement destinés à l'Afrique et Cie » : comme s'il y avait des molécules spécial-éthnies)...

Et oublier de citer la pharmacie en exemple, aussi : tu es tellement drôle quand tu parle de choses que tu ne connais pas, que ça me retourne le cœur : je frôle l'infarctus !

:vous laisse retourner à votre débat:

@noireaude : curiosité malsaine : ainée, diplômée de pharma ?

Dernière modification par monsieurweller (Le 30/12/2011, à 02:46)

darktomato · Le 30/12/2011, à 02:58

monsieurweller a écrit :

Les seuls trucs « innovants » sortis de labos récemment (comprendre : depuis 20 ans)

T'en as d'autres des comme ça ? Genre en informatique aussi, rien de nouveau depuis 20 ans, tant qu'on y est ?
(et merci, moi aussi je connais des gens qui bossent dans ces labos, et qui me racontent à l'occaz ce qu'il s'y passe)

Ah, brave petite chose qui ignore tout des spécificités inhérentes aux brevets pharmaceutiques, aux CPP, au magouilles sur les dosages pour obtenir un petit gain de temps d'exploitation, aux pleurnichages en conseil d'État...

Absolument pas, non. Comme les partenariats publics-privés, je connais largement tout ça (et je pense avoir déjà laaargement eu l'occasion d'expliquer à quel point j'étais contre les subventions au privé). Ta diatribe n'a aucun intérêt, surtout face à un propos simple qui est "sans propriété privée, y-compris de la recherche, pas de développement; ce n'est pas en volant les réalisations des autres qu'on fera avancer les choses". Tu veux qu'on parle de leds bleues, tant que t'y es ?

comme s'il y avait des molécules spécial-éthnies

T'es censé t'y connaître dans le domaine, et tu vas me dire que tu ignores qu'il existe des médocs différents selon les ethnies ? (et je passe sur l'assimilation stupide "dire qu'il existe différentes ethnies = racisme"...)
Et mon propos ne parlait même pas de cette différenciation, mais bien des exportations à faible prix, au passage.

Dernière modification par darktomato (Le 30/12/2011, à 03:05)

compte supprimé · Le 30/12/2011, à 03:59

darktomato a écrit :

T'en as d'autres des comme ça ? Genre en informatique aussi, rien de nouveau depuis 20 ans, tant qu'on y est ?

C'est totalement idiot de faire des comparatifs entre deux domaines n'ayant rien à voir.

Bah je maintiens : qui soit entièrement imputable aux labos, et qui apporte quelque chose en terme de soin : rien, nada, depuis bien longtemps.

Autrement dit : l'immunothérapie et les biotechs, ne comptent pas ici, dans la mesure ou tout découle de la mise en branle industrielle de publications académiques (et puis bon, en immunothérapie, l'herceptine, traitement du cancer du sein, référence absolu en immuno, citée par tout les profs, ce n'est jamais que 5% de mieux par rapport à une chimio... Pour quelques milliers d'euros de plus par mois... Ça coûte cher, les anticorps de murène humanisés... Quant aux biotechs, la synthèse de protéine recombinante, à part une économie d'échelle et un meilleur indice de pureté par rapport à la purification d'actifs sur colonne, euh...).

Il n'y a que dans les dispositifs médicaux que ça innove un minimum. Mais là, on sort du cadre des labos pour aller dans du surspécialisé. Qui, au vu de l'actualité, n'est pas exempt de critique...

Ou, dans un autre registre : un petit peu dans le biodiagnostic. Encore que là aussi...

(et merci, moi aussi je connais des gens qui bossent dans ces labos, et qui me racontent à l'occaz ce qu'il s'y passe)

Tu as bien des cordes à ton arc : un sacré carnet d’adresse, un intellect permettant de tout saisir, même ce qui est hors de ton domaine de compétence...
Futur ministre, ça.

Sinon, ils te racontent les "changement de projet, on nettoie les paillasses et on bosse sur ça", tout les 6 mois ? Nous, quand ils nous filent des confs, ils insistent souvent, désabusés, sur cet "aspect de l'industrie qui peut frustrer".

Absolument pas, non. Comme les partenariats publics-privés, je connais largement tout ça (et je pense avoir déjà laaargement eu l'occasion d'expliquer à quel point j'étais contre les subventions au privé). Ta diatribe n'a aucun intérêt, surtout face à un propos simple qui est "sans propriété privée, y-compris de la recherche, pas de développement; ce n'est pas en volant les réalisations des autres qu'on fera avancer les choses".

Si : dénoncer le fait que tu ne comprenne rien au doux monde pharmacie, que tu extrapole à partir d'un pseudo-savoir maison.

Rien à la pharmacie, donc. A ses 20 années de développement et d'essais cliniques hors de prix (on parle parfois de milliards de $ !), ses modalités de brevet très spéciales (le CCP, pour certificat complémentaire de protection pharmaceutique, permet une extension de couverture de 5 ans, ce qui est énorme vu les sommes brassées ! Mais il y a bien d'autre moyen d'étendre la durée du brevet, comme la sortie de dosages "exprès", comme ce fut le cas avec biprofénid si je me souviens bien), ses exigences réglementaires draconiennes... La pharmacie a évoluée au point que maintenant, c'est ces partenariats qui prévalent, et qui même, dans certains cas, font vivre la recherche académique. On peut ne presque pas en vouloir au labos, vu le fric que tout cela coûte.

Et sinon, ton propos c'est plutôt ce truc simplet :

Là encore je me méfie des "on-dits". Sans les brevets pharmaceutiques, les labos ne feraient pas de fric et ne pourraient simplement plus développer de nouveaux médicaments. J'aimerais bien avoir tous les tenants et aboutissants de l'affaire avant de juger; car si par exemple autoriser les médicaments génériques revenait à permettre à n'importe qui de créer ces médicaments, certes ça aurait sauvé beaucoup de vies, mais en ruinant le labo ça aurait empêché d'en sauver encore bien plus (car celui-ci, privé de ses sources de revenus, n'aurait plus les moyens d'en développer de nouveaux, ça coûte cher ces trucs là). Et même si ça ne l'avait pas ruiné, le labo n'aurait plus voulu redévelopper de nouveaux traitements contre le sida puisque ça aurait constitué des pertes graves et dangereuses pour son avenir.

"Oh, les génériques tuent l'innovation, regardez, les labos font des pertes sèches grâce à ça. Si, si, le monsieur de Sanofi et le monsieur du LEEM, ils l'ont dit ! En plus, je vais à contre-courant de l'Histoire pharmaceutique, jonchée de découverte fortuites et de rayonnement académique : c'est les labos qui ont tout inventé, sont trop fort !"

Bah non, darkbanana, les labos, ils vont très bien. Suffit de voir leurs CA. Et la problématique des brevets, contrairement à d'autres domaines, est finalement assez accessoire, le labo ne perdant pas tellement sur le princeps en génériquant lui-même, en sortant des dosages bidons et en markettant pour que les prescripteurs suivent, en bloquant la concurrence par la voie juridique... Et en cédant des licences d'exploitation à d'autres labos pour limiter la casse sur des marchés inaccessibles (me semble que Roche fait beaucoup cela).

Par contre oui, sur la R&D, ils rechignent, mais pour d'autres raisons.

Tu veux qu'on parle de leds bleues, tant que t'y es ?

Oh non, petit colérique, je te laisse ruminer cette obsession dans ton coin.

T'es censé t'y connaître dans le domaine, et tu vas me dire que tu ignores qu'il existe des médocs différents selon les ethnies ? (et je passe sur l'assimilation stupide "dire qu'il existe différentes ethnies = racisme"...)

Éventuellement des dosages différents, des associations spécifiques (non pas à une ethnie, mais a un groupe hétérogène ayant subi les mêmes aléas... Dénutrition...) mais on sort du cadre du médicament tel que le grand public (autrement dit : toi) l'entend (comprendre : le cacaché dans la boiboite en alu ; il n'y a pas de cachet dans la boiboite de plaquette d'alu, spécial Congo), là. Et on rentre dans le boulot du pharmacien (hospitalier) : fractionnement, vrac, reconditionnement, formulation.

Et le racisme, il vient du fait de sous-tendre que finalement, on soignait les gens en fonction de leurs "ethnies" (c'est lui, le mot dangereux). Ça reviens à dire "ah bah on va faire une version pour eux, et une autre pour eux" : sympathique concept que cette ségrégation médicamenteuse.

Les gens de biens parlent, depuis Gallien, d'environnement. Ou de facteurs épigénétiques... Ce qui reviens à dire qu'à condition de vie égale, une personne d'une "ethnie" donnée, ne serais pas mieux lotie que ses voisins immédiats d'autres "ethnies".

Exemple concret : on sait qu'au Japon, les habitants font moins de cancer et de maladies C-V. Déterminisme génétique ?
Non : on sait que les japonais vivant aux USA, on la même prévalence de ces maladies, que les Américains.

Saisis-tu la différence ?

Et mon propos ne parlait même pas de cette différenciation, mais bien des exportations à faible prix, au passage.

Et même pas, sauf si l'on se place dans le cas des essais cliniques effectués en Afrique et en AmSud, mais là, on sort de toute notion d'éthique.

Et si ça peut te rassurer, les labos ne concèdent guère de cadeau, en dehors du tolérable quant à un rachat d'image (on peut citer GSK, chef de la mise en avant du micro-bénévolat de ses cadres, et qui a eu la gentillesse de faire ses fonds de tiroirs pour mettre en semi-domaine public, des données d'anti-palu inutiles) : ceux qui paient, ce sont les fondations (dont celle de... Gates, qui, il faut le reconnaître, fait son boulot et pousse de temps en temps des coup de gueule), les états, les institutions internationales, les ONG...

Des exemples de labos Africains fabricant de bon médicaments, coulés pour motif de "contrefaçons" par les labos, il y en a des tas. A ma connaissance, seule l'Inde à résisté à cela, au motif de la santé de sa population.

noireaude · Le 01/01/2012, à 02:00

monsieurweller a écrit :

@noireaude : curiosité malsaine : ainée, diplômée de pharma ?

Non, à vrai dire pour être franc je ne possède aucun diplôme.

J'ai travaillé dans un centre de recherchre pharmaceutique pendant trois ans à un poste subalterne. Il y avait pas mal de labos et de spé différentes, crystalographie, RMN, biochimie, hydrogènation et des robots monstrueux. Comme je suis curieux de nature et que j'ai le contact facile, j'ai fais un peu le dindon et posé pas mal de question. A ma grande surprise les gens, dans ce genre d'activité censée être plus ou moins "secrète" ont la langue bien pendue (trop). Sans doute aussi car il devaient se dire que j'étais trop c... pour capter quoi que ce soi. (dès fois c'était le cas, go wikipédia des nuits entières )

J'ai donc appris pas mal de trucs de manière officielle (via les tableaux d'affichages qui sont très parlants) ou de façon non officielle par des indiscrétions. Et bien sûr de façon personelle. J'ai vraiment trouvé ce "monde celui de la R&D fondamentale" passionnant bien que politiquement pas très propre pour le reste ... Pour les raisons que j'ai évoqué et que tu as confirmé.

Mais comme dit hein, je ne m'attribue et ne revendique aucune connaissances spécifiques dans ce domaine. Si ce n'est ma très très modeste expérience de "quiche" qui a essayé de s'intérêsser d'un peu à ce qu'il y avait autour de lui pour ne pas mourrir idiot. Complétés par pas mal de reportages sur Arte ou d'articles sur le web.

Loin de moi l'idée de me prendre pour ce que je ne suis pas

Cordialement ...

Dernière modification par noireaude (Le 01/01/2012, à 02:23)

sam7 · Le 02/01/2012, à 23:37

je viens de retrouver par hasard cette vidéo que j'avais déjà vue il y a quelques mois ...
... comme quoi, il n'y a pas que LQDN a être contre l'ACTA (et à expliquer pourquoi):
http://www.youtube.com/watch?v=SQAyDyFj … re=related

voici également quelques autres vidéos dans le même genre (du même intervenant)
http://www.youtube.com/watch?v=8olsQKHt … re=related
http://www.youtube.com/watch?v=DkeX9Zwr … re=related

& d'un autre intervenant (bien décrié dans le présent topic):
http://www.youtube.com/watch?v=_Mvy3Rg1 … re=related
http://www.youtube.com/watch?v=WAaFp0CB … re=related

bon visionnage

Dernière modification par sam7 (Le 02/01/2012, à 23:38)

mondai · Le 02/01/2012, à 23:47

Salut,

J'ai lu un peu en diagonal la discussion. J'avoue aussi ne pas être à l'aise avec les textes juridiques, et ne pas connaître les « mesures extra judiciaires » et « alternatives aux procès » que Darktomato remet en question.

Toujours est-il que d'après l'article 27.3 et 27.4 :

Anti-Counterfeiting Trade Agreement a écrit :

3.
Each Party shall endeavour to promote cooperative efforts within the business
community to effectively address trademark and copyright or related rights infringement
while preserving legitimate competition and, consistent with that Party’s law, preserving
fundamental principles such as freedom of expression, fair process, and privacy.
4.
A Party may provide, in accordance with its laws and regulations, its competent
authorities with the authority to order an online service provider to disclose
expeditiously to a right holder information sufficient to identify a subscriber whose
account was allegedly used for infringement, where that right holder has filed a legally
sufficient claim of trademark or copyright or related rights infringement, and where
such information is being sought for the purpose of protecting or enforcing those rights.
These procedures shall be implemented in a manner that avoids the creation of barriers
to legitimate activity, including electronic commerce, and, consistent with that Party’s
law, preserves fundamental principles such as freedom of expression, fair process, and
privacy.

On peut remarquer que d'après les articles cités, les FAI auront le devoir de coopérer avec les Ayants droit (j'imagine qu'avant ce n'était peut-être pas forcément le cas, quoique je n'en sais strictement rien). En France, cela se traduirait par la coupure internet par l'Hadopi si je comprends bien.

En tous les cas, il ressort de ce que je lis que les FAI risquent de poser problème. D'où ma question : le projet Commotion (http://tech.chambana.net/projects/commotion) est-il utile ? J'en avais entendu parlé, mais depuis plus rien. Ce projet pourrait-il permettre aux gens de remplacer leur connection internet fournie par le FAI et ainsi de passer au-delà de l'Hadopi ou de l'Acta ?

Désolé si ma question est peut-être naïve.

Bonne soirée,
mondai

Vlam · Le 03/01/2012, à 09:41

Salut mondai, d'après ce que je sais du projet "commotion" (mes sources dates un peu), il n'est absolument pas voué à remplacer les FAI, mais plutôt à être déployé en tant que "réseau de secours" dans des zones "militarisées" ou en guerre civile.

Edit: Et aussi, l'idée de "commotion" est de permettre à ses utilisateurs de se raccorder à l'Internet, donc pas de le remplacer.

Du point de vue technique (je préfère parler de ce que je comprend bien ), on sait faire beaucoup moins de choses en wireless qu'en filaire, et encore moins en réseau ad-hoc (c'est-à-dire sans les protocoles à la base d'internet, DNS, BGP, ...etc). Sans parler du problème de la sécurité des réseaux sans fil, que tout le monde peut écouter si tu n'utilises pas de VPN, et aussi des problèmes de bande passante (on a quand même des énormes tuyaux qui passent sous la terre et dans les Océans pour internet, et ils coûtent extrêmement cher, d'où notre facture FAI). Tout ça pour dire que la vocation de "commotion" est de créer un réseau qui permet de communiquer (mail, ...etc), mais pas de faire du e-commerce ou de visionner des vidéos en streaming.

Donc je pense que l'internet sans les FAI, c'est pas pour tout de suite:) ou alors en 56K et avec des connexions pas très fiables

Voilà, c'était juste pour donner mon avis de geek, encore une fois dénué de toute intention socio-politco-démago.

Dernière modification par Vlam (Le 03/01/2012, à 09:47)

darktomato · Le 07/01/2012, à 01:27

mondai a écrit :

On peut remarquer que d'après les articles cités, les FAI auront le devoir de coopérer avec les Ayants droit (j'imagine qu'avant ce n'était peut-être pas forcément le cas, quoique je n'en sais strictement rien). En France, cela se traduirait par la coupure internet par l'Hadopi si je comprends bien.

Le texte ne dit rien de tout ça. "party" c'est les signataires, donc les Etats.
Ceci dit, les FAI ont toujours eu obligation de coopérer:
- Lors d'une procédure judiciaire ils doivent fournir les infos demandées à la police.
- Si l'Etat passe des lois, ils n'auront d'autre choix que de les respecter.
Ce qui est tout à fait normal et qui peut simplement se traduire en "ils respectent la loi".

Ici le texte dit de manière très vague qu'il faudra lutter contre le piratage. C'est à peine un rappel de la loi. A aucun moment il n'est question de coupure internet; au contraire même, puisque le texte réaffirmant les principes de liberté et de procès équitable, il interdirait plutôt un système à la Hadopi ! (au conditionnel, car le texte n'interdit rien explicitement, mais la mentalité este en tout cas extrêmement éloignée de celle qu'on lui prête).

Haleth · Le 07/01/2012, à 01:32

Rho c'est cruel !

le texte n'interdit rien explicitement

Donc ca veut dire que tout ces gens font ca pour rien .. tu y crois, toi ?

mondai · Le 07/01/2012, à 02:59

Salut,

Darktomato a écrit :

Le texte ne dit rien de tout ça. "party" c'est les signataires, donc les Etats.

D'une part, il me semble que "online service provider" se traduit en français par FAI. D'autre part, il me semble que "right holder" désigne en français les ayant droits, donc les entreprises. Par conséquent, il apparaît que le texte dit bien ce que j'ai précédemment exprimé.

Darktomato a écrit :

Lors d'une procédure judiciaire ils doivent fournir les infos demandées à la police.

Il me semble que la phrase "A Party may provide [...] its competent authorities with the authority to order an online service provider to disclose expeditiously to a right holder information sufficient to identify a subscriber whose account was allegedly used for infringement" signifie que par l'intermédiaire de l'État, le FAI doit fournir aux ayants droit (entreprises) des informations. Par conséquent, ton affirmation selon laquelle c'est à la police qu'ils doivent les donner est fausse.

Darktomato a écrit :

Si l'Etat passe des lois, ils n'auront d'autre choix que de les respecter.

Certes.

Darktomato a écrit :

Ici le texte dit de manière très vague qu'il faudra lutter contre le piratage.

Je suis assez d'accord avec ce qu'exprimait Richard Stallman. Par conséquent je pense nécessaire de remplacer le terme "piratage" par "partage".

Darktomato a écrit :

A aucun moment il n'est question de coupure internet; au contraire même, puisque le texte réaffirmant les principes de liberté et de procès équitable, il interdirait plutôt un système à la Hadopi !

Je ne sais pas, il faudrait que je me documente plus ce que je ne peux pas faire dans l'immédiat (bien que cela m'intéresse).

Darktomato a écrit :

le texte n'interdit rien explicitement,

D'une part, il me semble pourtant que le terme "infringement" se rapporte explicitement à "trademark and copyright or related rights", et qu'il s'agit explicitement d'interdire cela en utilisant les FAI (online service provider si je ne me trompe pas de traduction). D'autre part, le nom de l'accord est explicite : Anti-Counterfeiting Trade Agreement ; il s'agit donc bien d'interdire ce que Stallman appelle le partage.

Après cet éclairage, nous remarquerons que l'analyse La Quadrature du Net apparaît plausible :

La Quadrature du Net a écrit :

In its article 27.3 the ACTA agreement calls for "cooperation" between rights-holders and the Internet service providers. The very same mechanisms are called by the European Commission as "extra-judicial measures" and "alternative to courts". It means that police (surveillance and collection of evidences) and justice missions (penalties) could be handed out to private actors, bypassing judicial authority and the right to a fair trial.
In article 27.4, ACTA will allow rights-holders to obtain private data regarding the users of Internet service providers, without a decision of a judge. This is a dangerous breach to privacy.
http://www.laquadrature.net/en/acta-upd … al-version

Bonne soirée,
mondai

Dernière modification par mondai (Le 07/01/2012, à 03:02)

sam7 · Le 19/01/2012, à 00:17

http://sam7-blog.sujets-libres.fr/2012/ … 9internet/

En ce jour du 18 janvier 2012, comme beaucoup d’autres, je souhaite « manifester » contre toutes les lois liberticides

« STOP SOPA, save the Internet »

STOP SOPA, save the internet

SOPA = PIPA = ACTA = Net censorship

… STOP …

kamui57 · Le 21/01/2012, à 22:32

Mise à jour - Selon les informations rapportées par Rys, l'ACTA devrait passer devant le Parlement européen le jeudi 26 janvier 2011. Une date confirmée par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, dans un entretien au Point.

http://www.numerama.com/magazine/20934- … a-maj.html

Article intéressant paru hier
http://owni.fr/2011/12/20/acta-signatur … ts-auteur/

Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne.

Deux instruments juridiques aux finalités similaires : filtrer ou bloquer les sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans intervention du juge.

merci sam7 pour le texte de Stallman, on a vu qu'il est bien d'actualité avec la paiement pour ressemer sa propre récolte et les DRMs sur ebook.

sam7 · Le 25/01/2012, à 00:25

http://www.framablog.org/index.php/post … expression

Haleth · Le 13/02/2012, à 16:45

Un bon résumé sur acta :

Le problème avec ce texte, c'est qu'il laisse porte ouverte à tout type d'interpretation.

Ce qui est, somme toute, un peu vrai .. Et on voit ce que ce genre de texte engendre (Coran ?)

Brunod · Le 19/02/2012, à 13:21

Nouvelle décision prise certainement suite à la pression anti-acta à Bruxelles opposant deux protagonistes belges :

http://www.atlantico.fr/decryptage/netl … 91143.html

En contradiction avec la perspective actuelle française.

axx · Le 27/02/2012, à 18:33

Pour celles et ceusses qu'ACTA inquiète, cette semaine est une excellente occasion d'agir.
Plusieurs commissions du Parlement européens se réunissent cette semaine, et des activistes de toute l'Europe dont la Quadrature du Net sont dans les couloirs du Parlement pour rencontrer les eurodéputés et leur parler d'ACTA et de ses dangers, et surtout de pourquoi il faut qu'il s'engagent à le rejeter.
https://www.laquadrature.net/fr/semaine … ivent-agir

Il faut donc que de l'autre côté, on soit un max de citoyens à appeler les eurodéputés pour qu'ils gardent bien à l'esprit qu'ACTA pose de nombreux problèmes. Et ce d'autant plus que la semaine dernière, la Commission a annoncé qu'elle allait saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne pour avis, c'est à dire jouer la montre devant la mobilisation dans toute l'Europe contre ACTA ces dernières semaines.
Plus il y aura de gens pour appeler les députés, plus ils garderont à l'esprit que c'est un problème politique, pas une simple question juridique. (Et plus il y aura de chance qu'ils se prononcent contre)
https://www.laquadrature.net/wiki/Comme … _contacter

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