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#26 Le 12/12/2020, à 19:33

Nuliel

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

@Pascaltech:
1. Tu es complètement hors sujet dans ton message #23, une banque et une asso de loi 1901 ça n'a juste rien à voir
2. au lieu de chercher à tout casser et à être désagréable, peut être faudrait il donner un coup de main à l'asso non?
Oui, il manque pas mal de choses, il y a sûrement peu de monde pour s'en occuper aussi (car pour rappel, les personnes de l'asso sont aussi bénévoles), mais c'est franchement démotivant d'avoir ce genre de réflexions alors que l'idée générale est de remettre toutes les infos manquantes notamment.


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#27 Le 12/12/2020, à 20:28

toitoinebzh

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

c'est clair que le compte rendu 2017 sans les présentations, ça fait "creux" sad

le contact m'a répondu et prévoit de me répondre en détails d'ici la fin de la semaine prochaine , je vous tiens au courant

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#28 Le 12/12/2020, à 21:27

Pascaltech

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

@toitoinebzn : tu peux me dire tu.

Ca y est, ils sortent du bois, ils montrent leur mauvaise tête.


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#29 Le 12/12/2020, à 22:06

xubu1957

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Bonjour,

Je lis :

extrait article 4 a écrit :

Article 4 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration élu sur liste complète par
l'Assemblée générale.
Pour être éligible, chaque liste doit être constituée de cinq à dix membres parmi lesquels
au moins deux doivent être officiellement membres de la communauté Ubuntu
internationale. Cette dernière notion est détaillée dans le règlement intérieur.

> asso.ubuntu-fr.org/documents/Statuts


Important : Pensez à passer vos sujets en [Résolu] lorsque ceux-ci le sont, au début du titre en cliquant sur Modifier sous le premier message, et un bref récapitulatif de la solution à la fin de celui-ci. Merci.

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#30 Le 13/12/2020, à 01:07

Nuliel

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Je me suis mal exprimé: je ne fais pas parti de l'asso, mais j'imagine qu'ils sont peu dans l'asso à être actifs, donc autant les aider plutôt que leur mettre des batons dans les roues.


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#31 Le 13/12/2020, à 06:03

Coeur Noir

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

vous allez découvrir que la partie francophone ne doit pas dépasser 50% des administrateurs.
Euh… c'est pas écrit dans les statuts ça.
cinq membres dont au moins deux
Et ça, c'est pas écrit comme ça non plus, 5 à 10, dont au moins 2 qui sont aussi membres de la comm' Ubu internationale → en quoi ça empêche quiconque d'être francophone ?
car dans le contexte internationnal, ce sont les décideurs que décident et pas la loi française
Gné ??? régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 → loi et décret de où ? France on dirait.
Si l'asso agit illégalement au regard du droit privé français, son président est redevable : pénalement, financièrement.

En général les choses se gâtent dès lors qu'une asso devient employeur…

Manquerait pas une référence de parution au Journal Officiel, pour ces statuts ?


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#32 Le 13/12/2020, à 07:35

xubu1957

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Je trouve :

Associations loi du 1er juillet 1901

UBUNTU-FR.
Type d’annonce : Modification

Parue le : 12/07/2014

Numéro RNA : W024000017

N° de parution : 20140028

N° d’annonce : 1363

Titre : UBUNTU-FR.

Le siège social est transféré
de : 20, rue Victor Deque, 31500 Toulouse
  à : maison des associations, 23, rue Greneta, 75002 Paris .

Date de déclaration : le 27/06/2014

Lieu de déclaration : Préfecture Police

Domaines d’activités  :

information communication
Localisation : Paris (Île-de-France)


Télécharger le justificatif de publication (PDF - 174.81 Ko )


Associations loi du 1er juillet 1901

UBUNTU-FR.
Type d’annonce : Modification

Parue le : 18/10/2008

Numéro RNA : W024000017

N° de parution : 20080042

N° d’annonce : 583

Titre : UBUNTU-FR.

Le siège social est transféré
de : Cetril, 52, boulevard Jeanne d'Arc, 02200 Soissons
  à : 148 Grande Rue Saint Michel, 31400 Toulouse .

Site web : www.ubuntu-fr.org (nouvelle fenêtre)

Date de déclaration : le 07/10/2008

Lieu de déclaration : Préfecture Haute-Garonne

Domaines d’activités  :

information communication
Localisation : Haute-Garonne (Occitanie)

_ _ _

Associations loi du 1er juillet 1901

UBUNTU-FR.
Type d’annonce : Création

Parue le : 26/08/2006

N° de parution : 20060034

N° d’annonce : 11

Titre : UBUNTU-FR.

Objet : participer à la diffusion et au dévelopement de la distribution GNU/LINUX UBUNTU, en regroupant ses contributeurs et utilisateurs francophones.

Siège social : Cetril, 52, boulevard Jeanne-d'Arc, 02200 Soissons .

Site web : www.ubuntu-fr.org

Date de déclaration : le 04/08/2006

Lieu de déclaration : Sous-préfecture Soissons

Domaines d’activités  :

loisirs scientifiques et techniques
culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles
Localisation : Aisne (Hauts-de-France)

> journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/resultats


Important : Pensez à passer vos sujets en [Résolu] lorsque ceux-ci le sont, au début du titre en cliquant sur Modifier sous le premier message, et un bref récapitulatif de la solution à la fin de celui-ci. Merci.

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#33 Le 13/12/2020, à 09:53

Pascaltech

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Ha ! C'est bien ,ça bouge !

Statuts a écrit :

Article 7 - Assemblée générale
L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle (par
courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre
du jour dressé par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale délibère sur les orientations de l'association, adopte les rapports
d'activité et financier de l'exercice, adopte tout acte en rapport avec l'ordre du jour et élit
le Conseil d'administration.
Le droit de vote en Assemblée générale est réservé aux membres dont l'adhésion est
acquise sans interruption depuis plus d'une année révolue.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale est composée d'au moins 30% des
membres détenant le droit de vote. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une
seconde Assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de
quorum, après un délai de 15 jours.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres votants
participants ou représentés.

Article 8 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par réunion de l'Assemblée générale, dans les conditions
établies par l'article 7.

Le premier alinéa de l'article 8, ne sert à rien, puisque le droit de vote est verrouillé ainsi que l'accès à l'adhésion dépendant de l'acceptation du bureau, puis d'une attente d'une année de bons et loyaux services.

J'aimerais savoir qui étaient les créateurs de Soisson. Vous les connaissez ?

Historique de l'association :

ee a écrit :

Associations loi du 1er juillet 1901
UBUNTU-FR.

Type d’annonce : Création

Parue le : 26/08/2006

N° de parution : 20060034

N° d’annonce : 11

Titre : UBUNTU-FR.

Objet : participer à la diffusion et au dévelopement de la distribution GNU/LINUX UBUNTU, en regroupant ses contributeurs et utilisateurs francophones.

Siège social : Cetril, 52, boulevard Jeanne-d'Arc, 02200 Soissons .

Site web : www.ubuntu-fr.org (nouvelle fenêtre)

Date de déclaration : le 04/08/2006

Lieu de déclaration : Sous-préfecture Soissons

Domaines d’activités  :

    loisirs scientifiques et techniques
    culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

Localisation : Aisne (Hauts-de-France)

Associations loi du 1er juillet 1901
UBUNTU-FR.

Type d’annonce : Modification

Parue le : 18/10/2008

Numéro RNA : W024000017

N° de parution : 20080042

N° d’annonce : 583

Titre : UBUNTU-FR.

Le siège social est transféré
de : Cetril, 52, boulevard Jeanne d'Arc, 02200 Soissons
  à : 148 Grande Rue Saint Michel, 31400 Toulouse .

Site web : www.ubuntu-fr.org (nouvelle fenêtre)

Date de déclaration : le 07/10/2008

Lieu de déclaration : Préfecture Haute-Garonne

Domaines d’activités  :

    information communication

Localisation : Haute-Garonne (Occitanie)

Associations loi du 1er juillet 1901
UBUNTU-FR.

Type d’annonce : Modification

Parue le : 12/07/2014

Numéro RNA : W024000017

N° de parution : 20140028

N° d’annonce : 1363

Titre : UBUNTU-FR.

Le siège social est transféré
de : 20, rue Victor Deque, 31500 Toulouse
  à : maison des associations, 23, rue Greneta, 75002 Paris .

Date de déclaration : le 27/06/2014

Lieu de déclaration : Préfecture Police

Domaines d’activités  :

    information communication

Localisation : Paris (Île-de-France)

Dernière modification par Pascaltech (Le 13/12/2020, à 10:12)


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#34 Le 13/12/2020, à 11:54

Pascaltech

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Le règlement intérieur :

On sent bien l'haleine du libre, mais à noter que cela est une traduction de la version anglaise. Cela m'étonnais aussi.

Règlement intérieur d’Ubuntu-fr

Article préliminaire

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de
l’association Ubuntu-fr en y précisant des modalités de fonctionnement ou toute autre
disposition sujette à modification fréquente. En cas de discordance, divergence ou
désaccord, ce sont les dispositions prévues dans les statuts qui prévalent.
Conformément aux statuts, la modification de ce règlement intérieur peut être
effectuée sur simple décision du Conseil d’administration. Toute modification devra être
notifiée à l’ensemble des membres de l’association et s’appliquera immédiatement.

Article 1 – Membre

Article 1.1 – Statut de membre

Pour devenir membre, la personne devra prendre connaissance des statuts et du
présent règlement intérieur de l’association, ainsi que remplir le formulaire de demande
d’adhésion. Ces documents sont disponibles sur le site web de l’association (ubuntu-
fr.org). Si la personne ne peut pas y avoir accès, elle pourra envoyer à l’adresse du siège
social de l’association (Cf. statuts) une demande d’adhésion accompagnée
obligatoirement des informations suivantes :
• nom et prénom ;
• date de naissance ;
• adresse électronique (de préférence) ou adresse postale complète.
Et facultativement :
• localité de résidence ;
• pseudonyme ;
• numéro de téléphone ;
• tout autre moyen de communication permettant de la joindre ;
• profession (ou activité) ;
• une description de ses centres d’intérêt ;
• les motivations qui la poussent à rejoindre l’association.

Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésions présentées. Le
résultat des demandes d’adhésions est communiqué par un courrier électronique (dans
le cas où l’adresse électronique est renseignée), ou par un courrier postal (dans le cas où
aucune adresse électronique valide n’a été renseignée).

Article 1.2 – Informations concernant les membres
Le membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toute
modification portant sur son adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone ou autres informations permettant de le contacter.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des
données le concernant auprès du Conseil d’administration de l’association.

Article 1.3 - Reconduction du statut de membre
Les adhésions sont valables douze mois, de date d’adhésion à date anniversaire.
Pour renouveler son adhésion, le membre dispose d’un délai d’un mois après la date
anniversaire de son adhésion pour affirmer son souhait, par voie électronique ou
postale, de rester adhérent de l’association. Le Conseil d’administration se réserve le
droit de refuser tout renouvellement d’adhésion, conformément aux statuts.
Au-delà de ce délai, le Conseil d’administration pourra acter, sans obligation de
justification ou de communication, de la perte du statut de membre de la personne.

Article 1.4 – Obligation des membres
Tout membre de l’association s’engage à respecter les statuts et le règlement
intérieur de l’association. Un membre, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas
entraîner un préjudice moral ou matériel à l’association. Tout manquement pourra
entraîner, conformément aux statuts, l’exclusion de l’adhérent.
Tout membre s’engage également à contribuer, de quelque manière que ce soit,
aux objectifs de l’association (cf. statuts).

Article 1.5 – Personnes morales
Toute personne morale désirant adhérer doit pouvoir se montrer en accord avec
l’objet et les valeurs de l’association Ubuntu-fr. La personne morale adhérente a le droit
d’utiliser son adhésion à l’association dans ses communications internes et externes.
Le seul engagement que l’association Ubuntu-fr prend envers une personne
morale est de faire figurer sur son site Web, sur un espace dédié, la qualité de membre
de cette dernière. La personne morale peut toutefois s’opposer à la publication de cette
information.
Chaque personne morale membre désignera une personne physique et
d’éventuels suppléants pour la représenter. Ces personnes physiques auront accès aux
outils destinés aux membres de l’association Ubuntu-fr. La demande d’adhésion de la
personne morale doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
• raison sociale ;
• statut juridique ;
• n° SIRET ;
• adresse du siège social ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de messagerie électronique ;
• identité et coordonnées des personnes référentes.


Article 2 – Représentation
Toute action effectuée au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de
ses membres doit être préalablement autorisée par le Conseil d’administration. Si
l’action au nom de l’association est rétribuée, il ne peut donner lieu à rétribution
personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un
règlement transmis au trésorier.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un
adhérent extérieur au Conseil d’administration, sans l’accord préalable du Conseil
d’administration.


Article 3 – Promotion du logiciel libre
Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre :
• Utilisation : la liberté d’utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit.
• Étude : la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos
propres besoins. L’accès au code source est une condition pour tout ceci.
• Redistribution : la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre
voisin.
• Modification : la liberté d’améliorer le programme, et de diffuser vos
améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire
avantage. L’accès au code source est une condition pour tout ceci.
L’association a pour but de participer activement à ce formidable mouvement
basé sur le partage et l’accès à la connaissance.
Pour cela, l’association met en place des outils facilitant la documentation, la
promotion et l’entraide.

Article 4 – Remboursement des frais engagés
Les membres peuvent obtenir le remboursement de frais réels, justifiés et
engagés dans le cadre des activités de l’association. Si la dépense n’a pas été
préalablement approuvée par le Conseil d’administration, ce dernier se réserve le droit
de rejeter partiellement ou complètement ce remboursement.
Pour toute demande de remboursement, il est impératif d’établir une note de
frais mentionnant précisément l’objet de la dépense et la date à laquelle elle a été
engagée. Celle-ci devra être communiquée avec les originaux des justificatifs et/ou tout
document exigé par le Conseil d’administration.
Les frais engagés dans le cadre des activités de l’association pour le transport,
l’hébergement ou encore les repas sont également concernés par le présent article.
À titre pratique, il est admis que les dépenses afférentes à l’utilisation d’un
véhicule motorisé sont remboursables, dans les conditions énoncées ci-dessus et lorsque
la personne n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses, sur
simple déclaration à hauteur maximale du barème kilométrique applicable aux frais
engagés dans le cadre d’une activité bénévole. Cette déclaration devra mentionner la
date, l’objet du déplacement, le nombre de kilomètres parcourus ainsi que le trajet
effectué.
Les membres disposent d’un délai d’un mois pour présenter les notes de frais.
Au-delà, le Conseil d’administration se réserve le droit de rejeter le remboursement. En
retour, le Conseil d’administration s’engage à traiter le remboursement dans un délai
raisonnable.


Article 5 – Vote électronique
Lorsque l’objet d’un vote est connu et fixé à l’avance, un vote électronique peut
être réalisé préalablement et en complément d’un vote physique. Ce vote électronique
devra donc être clos préalablement pour permettre un décompte des bulletins
électroniques. Les personnes ayant choisi le vote électronique ne peuvent participer au
vote physique (en étant présentes ou représentées).
Le nombre de votants pour les questions éventuelles de quorum est donc la
somme des nombres de bulletins électroniques et physiques.
Toute contestation soulevée sur la validité d’un vote électronique doit être
examinée et tranchée par le Conseil d’administration, avec consignation dans le compte-
rendu.
Le Conseil d’administration détermine en fonction des techniques et de la
réglementation du moment les procédures de vote électronique.


Article 6 – Modalités de candidature pour l’élection du
Conseil d’administration
Conformément aux statuts, le Conseil d’administration est élu sur liste au sein de
laquelle au moins deux personnes doivent être officiellement membres de la
communauté Ubuntu internationale (« Ubuntu Member »), la liste suivante faisant foi :
https://launchpad.net/~ubuntumembers/+members
La candidature doit être transmise au secrétaire de l’association au minimum 7
jours avant la réunion de l’Assemblée générale dont l’élection est à l’ordre du jour. Cette
candidature doit mentionner la liste précise des membres de la liste avec pour chacun
d’eux :
• nom ;
• prénom(s) ;
• date de naissance ;
• lieu de naissance ;
• nationalité ;
• profession ;
• adresse postale ;
• statut de membre de la communauté Ubuntu internationale.
Le Conseil d’administration est en charge d’annoncer la liste candidate aux
membres de l’association.
Le respect des règles statutaires et la diffusion de la liste de ses membres, tel
qu’indiqué ci-dessus, sont les seules conditions pour que la candidature soit valide.


Article 7 – Modalités de prise de décisions du Conseil
d’administration
Les décisions peuvent être prises dans le cadre d’une réunion du Conseil
d’administration ou en dehors de toute réunion.
Dans le cadre d’une réunion du Conseil d’administration, les décisions sont prises
à la majorité simple des voix.
En dehors d’une réunion, toute décision devant être prise doit être au préalable
notifiée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées durant une
période de 48h. À l’issue de cette période ou dès lors que plus de 50% des voix se sont
exprimées dans le même sens, la décision est considérée comme validée.
En cas d’urgence, une décision peut être prise avec l’approbation de seulement
deux membres du Conseil d’administration si, toutefois, aucun autre administrateur ne
s’y oppose. Le caractère urgent d’une prise de décision est laissé à la libre appréciation
de la personne qui en est à l’origine. Néanmoins, l’aspect urgent d’une prise de décision
n’exempte pas de l’obligation de notification préalable à l’ensemble du Conseil
d’administration.
Le caractère urgent d’une décision ne saurait être utilisé pour une dépense dont
le montant est supérieur à 1 000 €.
Le Conseil d’administration a toute latitude pour engager les dépenses
courantes de l’association. Chaque administrateur peut engager, dans la limite de 100 €
sur 7 jours glissants, les dépenses qu’il juge utiles pour le bon fonctionnement de
l’association et ce, sans nécessiter une prise de décision. Au-delà de ce montant, une
prise de décision est nécessaire dans les modalités décrites ci-dessus.


Article 8 – Vacance d’un poste
En cas d’absence ou d’inactivité prolongée d’un membre du Conseil
d’administration, ce dernier peut acter de cette absence et, s’il y a lieu, de la vacance du
poste occupé. En conséquence et conformément aux statuts, le Conseil d’administration
peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres.


Article 9 – Groupes de travail
L’organisation de l’association se fait principalement à travers des groupes de
travail. Les groupes de travail sont chargés de mettre en œuvre les actions susceptibles
d’entrer dans l’objet de l’association.
Les groupes de travail sont mis en place par le Conseil d’administration qui en
nomme les responsables. Le responsable de chaque groupe a pour tâche de mettre en
place les moyens nécessaires au groupe, de diriger ses travaux, d’archiver les résultats
des travaux. De plus, un rapport régulier sur l’état d’avancement des travaux du groupe
doit être remis au Conseil d’administration, par le responsable du groupe. Les membres
de l’association faisant partie de groupes de travail ne sont tenus de faire des rapports
qu’au Conseil d’administration.
Tout membre de l’association peut proposer la création d’un nouveau groupe de
travail.
Tout membre de l’association peut demander à faire partie d’un ou plusieurs
groupes de travail. Pour cela, il doit s’adresser au responsable du groupe. Ce dernier
peut toutefois refuser, en le motivant, l’intégration du membre du groupe de travail en
question. Les membres de l’association sont fortement encouragés à participer à au
moins un groupe de travail.

Article 10 – Devoir de discrétion
Les membres de l’association sont tenus à l’obligation de discrétion s’agissant
des informations de nature purement privée ou interne à l’association dont ils ont
connaissance dans le cadre de leurs activités au sein de l’association.

Article 11 – Code de conduite
En complément de ce règlement intérieur, un code de conduite est établi. Ce
code de conduite s’applique, au même titre que ce présent règlement intérieur, pour
tout membre de l’association ainsi que toute personne prenant part à des activités.
Ce code de conduite est en annexe du présent règlement intérieur.
Validé par le Conseil d’administration le mardi 14 mars 2017.


Code de conduite d’Ubuntu-fr

Annexe au règlement intérieur

Communauté
Ubuntu c’est se montrer une humanité réciproque : le mot traduit l’essence
même d’être humain.
Nous voulons une communauté productive, heureuse et agile qui soit capable de
s’ouvrir à de nouvelles idées dans un domaine complexe, d’améliorer ses processus
années après années et d’encourager la collaboration entre des groupes avec différents
besoins, intérêts et talents.
Nous nous renforçons à travers la diversité et nous sollicitons la participation de
celles et ceux qui l’améliorent. Ce code de conduite permet de s’assurer que les
différents groupes collaborent à un bénéfice et une satisfaction mutuels. Nous
combattrons toute discrimination qui menacerait la participation d’une personne au
projet.
Le code de conduite guide notre comportement en public ou en privé, à chaque
fois que le projet est jugé à travers nos actes. Nous nous attendons à ce qu’il soit
respecté par toute personne qui représente le projet de façon officielle ou informelle,
revendique une affiliation au projet, ou y participe directement.

Nous nous efforçons à :

Être bienveillants
Notre travail sera utilisé par d’autres, et à notre tour nous dépendrons du travail
d’autres. Chacune de nos décisions impactera les utilisateurs et les collaborateurs, et
nous devons en tenir compte lorsque nous en prenons.

Être respectueux
Un désaccord n’excusera jamais un mauvais comportement. Nous travaillons
ensemble à résoudre les conflits, nous croyons aux bonnes intentions et nous nous
efforçons d’agir avec empathie. Nous ne tolérons pas que la frustration se transforme en
attaque personnelle. Une communauté dans laquelle les membres se sentent mal à l’aise
ou menacés n’est pas productive.

Être responsables de nos paroles et de nos actes
Nous pouvons tous faire des erreurs, et lorsque cela arrive, nous en prenons la
responsabilité. Si quelqu’un a été blessé ou offensé, nous sommes à son écoute, et nous
nous efforçons de réparer le préjudice.

Collaborer
Ce que nous produisons est un mélange complexe de nombreux éléments, c’est
l’aboutissement de nombreux rêves. La collaboration entre des groupes qui ont un
objectif et une vision différents est essentielle, pour que le tout soit plus qu’une simple
somme de ces éléments : chacun doit faire l’effort de comprendre le tout.
La collaboration réduit la redondance et améliore la qualité de notre travail. En
interne et en externe, nous encourageons une collaboration positive. À chaque fois que
cela est possible nous travaillons en étroite collaboration avec les projets à leur source
ainsi qu’avec d’autres communautés du logiciel libre pour coordonner nos efforts. Nous
préférons travailler dans la transparence et impliquer les personnes intéressées le plus
tôt possible.

Valoriser la capacité de décision, la clarté et le consensus
Les désaccords, qu’ils soient sociaux ou techniques, sont normaux, mais il ne
doivent pas persister et s’envenimer en laissant un doute sur la direction à suivre.
Nous attendons des participants au projet qu’ils résolvent leurs désaccords de
façon constructive. Quand ils ne le peuvent pas, les doléances seront transmises aux
structures compétentes qui désigneront des personnes habilitées à arbitrer et à orienter
vers une situation clarifiée.

Demander de l’aide en cas d’incertitude
Personne n’est parfait dans cette communauté. Poser des questions au plus tôt
évite de nombreux problèmes plus tard, les questions sont donc encouragées, elles
peuvent néanmoins être redirigées sur le forum approprié. Ceux qui répondent doivent
être réactifs et pertinents.

Savoir se retirer d’un projet
Si quelqu’un quitte ou se désengage du projet, nous demandons à ce qu’il le
fasse de manière à minimiser l’impact sur le projet. Il doit informer les autres qu’il s’en va
et a la responsabilité de s’assurer que d’autres pourront continuer là où il s’est arrêté.

Conduite de projet, autorité et responsabilité
Nous dirigeons tous par l’exemple, dans les débats comme dans les actions. Nous
encourageons les nouveaux participants à prendre la tête d’un projet, à prendre des
initiatives, et à expérimenter toute innovation qu’ils pensent être bénéfique au projet.
Tout le monde peut conduire un projet simplement par l’initiative, il est inutile
d’attendre une approbation lorsqu’une opportunité de diriger se présente.

Délégation de pouvoir
La responsabilité du projet commence par l’assemblée générale, qui attribue les
responsabilités spécifiques et les pouvoirs correspondant à un ensemble d’équipes, de
conseils et d’individus, en commençant par le Conseil d’administration (« CA »). Ce
conseil ou ses délégués représentatifs arbitreront tous les conflits.
Nous sommes une méritocratie, nous déléguons la prise de décision, la
gouvernance et la conduite de projets aux candidats les plus aptes et les plus engagés.

La confiance est mesurée
Les nominations aux conseils sont à la discrétion du Conseil d’administration ;
cependant le Conseil d’administration sollicitera la communauté avant de confirmer les
nominations.
La conduite d’un projet n’est pas une récompense, un droit, ou un titre. C’est un
privilège, une responsabilité et un mandat. Celle ou celui qui conduit conserve son
autorité tant qu’il conserve le soutien de ceux qui la lui ont attribué.

Nous privilégions la discussion, l’information et la capacité de décision
Nous réunissons les opinions, les données et les engagements des parties
concernées avant de prendre une décision. Nous comptons sur les personnes habilitées
pour aider les équipes à prendre des décisions dans des délais raisonnables, demander
des conseils ou être capable de trancher lorsque le consensus n’est pas trouvé, et
prendre la responsabilité de la mise en place.
La pire des décisions est l’absence de décision : une direction claire a une valeur
en soi. Parfois toutes les informations ne sont pas disponibles ou le consensus est
difficile à trouver. Une décision doit cependant être prise. La décision parfaite n’est pas
toujours garantie, nous préférons nous tromper, apprendre de nos erreurs et nous
tromper moins dans le futur plutôt que repousser une action indéfiniment.
Nous reconnaissons que le projet avance mieux lorsque nous faisons confiance à
l’équipe la plus proche du problème pour prendre une décision. Si une décision est prise
et que nous sommes en désaccord, nous pouvons discuter avec l’équipe concernée afin
de trouver un terrain d’entente ; si cela échoue, nous avons une structure gouvernante
qui est capable de revoir la décision. Enfin, si une décision a été prise par les personnes
qui en sont responsables et que la gouvernance du projet la soutient, elle sera validée.
Aucun d’entre nous ne s’attend à être d’accord avec toutes les décisions et nous
respectons profondément le désir de soutenir le projet et de participer à son
avancement même lorsque nous aurions préféré prendre une trajectoire différente.

Méritocratie ouverte
Nous invitons tout le monde, de toutes les entreprises, à participer à tous les
aspects du projet. Notre communauté est ouverte et toute responsabilité peut être
portée par n’importe quel contributeur qui fait preuve des compétences et des capacités
requises.

Travail d’équipe
Le principal objectif du meneur est la réussite de l’équipe.
« Un virtuose est jugé sur ses actes, un meneur est jugé sur les actes de son
équipe. » Un meneur sait quand agir et quand se retirer. Il sait quand déléguer le travail,
et quand en prendre la responsabilité.

Mérite
Un bon meneur ne cherche pas à être le centre d’attention, mais il met en valeur
les membres de l’équipe pour le travail qu’ils fournissent. Les meneurs peuvent être plus
visibles que les autres membres de l’équipe, les bons utilisent cette visibilité pour
souligner l’excellent travail des autres.

Courage et bienveillance
Conduire un projet nécessite parfois de prendre des décisions audacieuses qui
ne seront pas comprises par tout le monde, qui ne seront pas consensuelles ou
populaires. Nous accordons de l’importance au courage qu’il faut pour prendre de telles
décisions, parce qu’elles permettent au projet dans son ensemble d’avancer plus vite
qu’en attendant un consensus total. Néanmoins, l’audace demande de la bienveillance :
prenez des décisions audacieuses, mais faites le en considérant les défis qu’elles
engendrent pour les autres et travaillez à minimiser l’impact de celles-ci. Le fait
d’informer des changements et de leurs raisons de manière claire et le plus tôt possible
est aussi important que la mise en place en elle même.

Conflits d’intérêts
Nous attendons des personnes qui conduisent un projet qu’ils soient conscients
qu’ils peuvent faire face à des conflits dus à leur travail ou aux autres projets auxquels ils
participent, et de s’abstenir ou de déléguer les décisions qui pourraient être perçues
comme étant dans leur intérêt propre. Nous espérons que toute personne qui participe
au projet le fasse dans le but de rendre la vie plus facile à ses utilisateurs.
En cas de doute, demandez un deuxième avis. Il est très important de traiter les
cas de conflits d’intérêts apparents ; en tant que meneur assurez-vous que les décisions
sont crédibles même si elles doivent parfois être impopulaires, difficiles ou favorables
aux intérêts d’un groupe plutôt qu’un autre.

Ce code n’est ni exhaustif ni complet. Ce n’est pas un règlement, il a pour but de
définir notre compréhension commune en terme de collaboration, d’un environnement
et d’objectifs partagés. Nous espérons qu’il sera suivi dans l’esprit autant que dans la
lettre.

Ce texte est une légère adaptation du Ubuntu Code of Conduct v2.0. Cette
adaptation et la traduction qui la précède ont été réalisées par des bénévoles de
l’association Ubuntu-fr.
Le code de conduite d’Ubuntu-fr, comme le code de conduite d’Ubuntu, est mis à disposition
selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes
Conditions 3.0


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#35 Le 13/12/2020, à 12:45

DRbuntu91

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Pascaltech a écrit :

J'aimerais savoir qui étaient les créateurs de Soisson. Vous les connaissez ?

Ce n'est pas dans les statuts de l'époque dont extrait ci-dessous?

ASSOCIATION UBUNTU-FR - STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination
Les soussignés :
   Yann Hamon
   Julien Rottenberg
   David Larlet
Membres fondateurs sont réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de participer à la diffusion et au développement de la distribution GNU/Linux Ubuntu, en regroupant ses contributeurs et utilisateurs francophones. La durée de l’association est illimitée.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Soissons 52, boulevard Jeanne D'Arc F-02200.
Il est transférable par décision du bureau.


Portable CLEVO W55SU1, Intel i5-4200M, RAM=8Go, DD=500Go mSATA, BIOS 4.6.5 AMI, Ubuntu 16.04 LTS a jour
Puis pour bidouiller un vieux portable Dell Precision M4600 avec W10 + DEBIAN-Buster
Utilisateur Ubuntu depuis Janvier 2017

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#36 Le 13/12/2020, à 13:20

Pascaltech

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Oui, tout à fait.

Peux-tu communiquer les statuts entièrement ? Merci.
Et si tu as ceux de 2008 aussi.

Dernière modification par Pascaltech (Le 13/12/2020, à 13:30)


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#37 Le 13/12/2020, à 13:24

xubu1957

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Pascaltech a écrit :

Le premier alinéa de l'article 8, ne sert à rien, puisque le droit de vote est verrouillé ainsi que l'accès à l'adhésion dépendant de l'acceptation du bureau, puis d'une attente d'une année de bons et loyaux services.

Je trouve :

Une procédure discrétionnaire
Une association peut aussi conditionner l’adhésion d’une personne à la présentation de sa candidature par un ou plusieurs membres, dès lors que cette cooptation est prévue par les statuts.

> associationmodeemploi.fr/article/l-association-peut-elle-choisir-ses-membres


Important : Pensez à passer vos sujets en [Résolu] lorsque ceux-ci le sont, au début du titre en cliquant sur Modifier sous le premier message, et un bref récapitulatif de la solution à la fin de celui-ci. Merci.

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#38 Le 13/12/2020, à 13:25

DRbuntu91

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

En fait on voit l'ensemble des documents:
https://asso.ubuntu-fr.org/documents/


Portable CLEVO W55SU1, Intel i5-4200M, RAM=8Go, DD=500Go mSATA, BIOS 4.6.5 AMI, Ubuntu 16.04 LTS a jour
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#39 Le 13/12/2020, à 13:33

Pascaltech

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Super !! Merci.
Si tu as connaissance de l'arborescence du site, récupères ce que tu peux. Merci. On est dimanche !

@xubu1957 : Oui, il n'y a rien de contre-indiqué dans la loi sur les associations. On sent bien encore l'haleine du libre dans les statuts de 2016 !

Dernière modification par Pascaltech (Le 13/12/2020, à 14:14)


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#40 Le 13/12/2020, à 15:21

Pascaltech

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Pour info :
Décret du 16 Août 1901, incluant les modifications jusqu'à ce jour.

Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15-7)
Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements (Articles 16 à 26)
Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoires (Articles 28 à 34)

Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15-7)
     Chapitre Ier : Associations déclarées (Articles 1 à 7)

Article 1

            Modifié par Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 () JORF 12 mai 2007

            La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration de l'association.

            Dans le délai d'un mois, elle est rendue publique par leurs soins au moyen de l'insertion au journal officiel d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.

           

Article 2

            Modifié par Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1

            Toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, auprès du préfet de département, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l'administration. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait.

           

Article 3

            Modifié par Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 () JORF 12 mai 2007

            Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association mentionnent :

            1° Les changements de personnes chargées de l'administration ;

            2° Les nouveaux établissements fondés ;

            3° Le changement d'adresse du siège social ;

            4° Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 ; un état descriptif, en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration.

           

Article 4

            Pour les associations dont le siège est à Paris, les déclarations et les dépôts de pièces annexées sont faits à la préfecture de police.

           

Article 5

            Modifié par Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1

            Le récépissé de toute déclaration contient l'énumération des pièces annexées ; il est daté et signé par le préfet de département.

           

Article 7

            Modifié par Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 () JORF 12 mai 2007

            Les unions d'associations ayant une administration centrale sont soumises aux dispositions qui précèdent. Elles déclarent, en outre, le titre, l'objet et le siège des associations qui les composent. Elles font connaître dans les trois mois les nouvelles associations adhérentes.

           

Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publique (Articles 8 à 13-1)

Article 8

            Les associations qui sollicitent la reconnaissance d'utilité publique doivent avoir rempli au préalable les formalités imposées aux associations déclarées.

           

Article 9

            La demande en reconnaissance d'utilité publique est signée de toutes les personnes déléguées à cet effet par l'assemblée générale.

           

Article 10

            Il est joint à la demande :

            1° Un exemplaire du Journal officiel contenant l'extrait de la déclaration ;

            2° Un exposé indiquant l'origine, le développement, le but d'intérêt public de l'oeuvre ;

            3° Les statuts de l'association en double exemplaire ;

            4° La liste de ses établissements avec indication de leur siège ; 5° La liste des membres de l'association avec l'indication de leur âge, de leur nationalité, de leur profession et de leur domicile, ou, s'il s'agit d'une union, la liste des associations qui la composent avec l'indication de leur titre, de leur objet et de leur siège ;

            6° Le compte financier du dernier exercice ;

            7° Un état de l'actif mobilier et immobilier et du passif.

            8° Un extrait de la délibération de l'assemblée générale autorisant la demande en reconnaissance d'utilité publique.

            Ces pièces sont certifiées sincères et véritables par les signataires de la demande.

           

Article 11

            Modifié par Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1

            Les statuts contiennent :

            1° L'indication du titre de l'association, de son objet, de sa durée et de son siège social ;

            2° Les conditions d'admission et de radiation de ses membres ;

            3° Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs conférés aux membres chargés de l'administration, les conditions de modification des statuts et de la dissolution de l'association ;

            4° L'engagement de faire connaître dans les trois mois auprès du préfet de département tous les changements survenus dans l'administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet de département ;

            5° Les règles suivant lesquelles les biens seront dévolus en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret ;

            6° Le prix maximum des rétributions qui seront perçues à un titre quelconque dans les établissements de l'association où la gratuité n'est pas complète.

           

Article 12

            La demande est adressée au ministre de l'intérieur ; il en est donné récépissé daté et signé avec l'indication des pièces jointes. Le ministre fait procéder, s'il y a lieu, à l'instruction de la demande. Il peut provoquer l'avis du conseil municipal de la commune où l'association a son siège et demander un rapport au préfet.

            Après avoir consulté les ministres intéressés, il transmet le dossier au conseil d’État.

           

Article 13

            Modifié par Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1

            Une copie du décret de reconnaissance d'utilité publique est transmise au préfet de département pour être jointe au dossier de la déclaration ; ampliation du décret est adressée par ses soins à l'association reconnue d'utilité publique.
           
            Article 13-1

            Les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique prennent effet après approbation donnée par décret en Conseil d’État pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.

            Toutefois, l'approbation peut être donnée par arrêté du ministre de l'intérieur à condition que cet arrêté soit pris conformément à l'avis du Conseil d’État.

            Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la modification des statuts portant sur le transfert à l'intérieur du territoire français du siège de l'association prend effet après approbation du ministre de l'intérieur.

           

Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publique (Articles 14 à 15)

Article 14

            Si les statuts n'ont pas prévu les conditions de liquidation et de dévolution des biens d'une association en cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, ou si l'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire n'a pas pris de décision à cet égard, le tribunal, à la requête du ministère public, nomme un curateur. Ce curateur provoque, dans le délai déterminé par le tribunal, la réunion d'une assemblée générale dont le mandat est uniquement de statuer sur la dévolution des biens ; il exerce les pouvoirs conférés par l'article 813 du code civil aux curateurs des successions vacantes.

           

Article 15

            Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dévolution des biens, quel que soit le mode de dévolution, elle ne peut, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, attribuer aux associés, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l'association.

           

Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations (Articles 15-1 à 15-7)

Article 15-1

            Création DÉCRET n°2015-832 du 7 juillet 2015 - art. 1

            Les opérations, mentionnées à l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations sont régies par les articles 15-2 à 15-7 ci-après.

           

Article 15-2

            Création DÉCRET n°2015-832 du 7 juillet 2015 - art. 1

            Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif est arrêté par les personnes chargées de l'administration des associations participant à l'opération au moins deux mois avant la date des délibérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901.

            Il contient les éléments suivants :

            1° Le titre, l'objet, le siège social, une copie des statuts en vigueur et, le cas échéant, le dernier rapport annuel d'activités, de l'ensemble des associations participantes ;

            2° Un extrait de la publication au Journal officiel de la République française de la déclaration des associations à la préfecture ; une copie du décret de reconnaissance d'utilité publique, le cas échéant ;

            3° Les motifs, buts et conditions de l'opération ;

            4° Le cas échéant, le titre, l'objet, le siège social et les statuts envisagés de la nouvelle association résultant de l'opération de fusion, de scission, d'apport partiel d'actif, ou les statuts modifiés des associations participantes ;

            5° Le cas échéant, une copie des demandes tendant à la poursuite d'une autorisation administrative, d'un agrément, d'un conventionnement, ou d'une habilitation dans les conditions mentionnées au IV de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 ;

            6° La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission aux associations bénéficiaires ou nouvelles est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues.

            Le projet de fusion, de scission, ou d'apport partiel d'actif ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire à l'opération mentionné au cinquième alinéa de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 sont joints à la convocation statutaire en vue des délibérations des assemblées générales des associations participantes appelées à statuer sur l'opération prévues aux trois premiers alinéas du même article. Cette convocation mentionne les documents mis à disposition au siège social ou sur le site internet des associations dans les conditions de l'article 15-4.

           

Article 15-3

            Création DÉCRET n°2015-832 du 7 juillet 2015 - art. 1

            Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif fait l'objet de la publication par chacune des associations participantes d'un avis inséré dans un journal du département du siège social habilité à recevoir des annonces légales, aux frais des associations participantes.

            L'avis contient les indications suivantes :

            1° Pour chaque association participante, le titre, l'objet, le siège social, la date de déclaration à la préfecture, le département de parution de l'avis, et, le cas échéant, l'identifiant au répertoire national des associations et l'identifiant au Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (numéro Siren) ;

            2° Le cas échéant, le titre, l'objet et le siège social envisagés de la nouvelle association résultant de l'opération de fusion, de scission, d'apport partiel d'actif ;

            3° La date d'arrêté du projet et la date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération ;

            4° La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission aux associations bénéficiaires ou nouvelles est prévue.

            La publicité prévue au présent article a lieu trente jours au moins avant la date de la première réunion des organes délibérants appelés à statuer sur l'opération.

            Un avis complémentaire doit être inséré dans le même délai au Bulletin des annonces légales obligatoires lorsque l'opération de fusion, de scission, ou d'apport partiel d'actif concerne une ou plusieurs associations qui ont émis des obligations dans les conditions mentionnées à l'article L. 213-8 du code monétaire et financier.

           

Article 15-4

            Modifié par Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 1

         I.-Toute association participant à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif met à la disposition des membres, au siège social ou sur le site internet de l'association, trente jours au moins avant la date des délibérations appelées à statuer sur le projet et au plus tard le jour de la publication de l'avis mentionné à l'article 15-3, les documents suivants :

            1° Les documents mentionnés à l'article 15-2 ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports, mentionné au cinquième alinéa de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 susvisée ;

            2° Le cas échéant, la liste des établissements des associations participantes avec indication de leur siège ;

            3° La liste des membres chargés de l'administration de chaque association participante, à l'exception des indications relatives à la nationalité, profession et domicile ;

            4° Un extrait des décisions prises par les personnes chargées de l'administration de toutes les associations participantes arrêtant le projet de fusion, scission ou apport partiel d'actif, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ;

            5° Pour les trois derniers exercices ou si l'association a moins de trois ans depuis sa date de création : les comptes annuels, le budget de l'exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations participantes utilisés pour établir les conditions de l'opération ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ;

            6° Si les derniers comptes annuels se rapportent à un exercice dont la clôture est antérieure de plus de six mois à la date du projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, la situation comptable intermédiaire établie selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes annuels. Cette situation comptable intermédiaire est arrêtée à une date antérieure de moins de trois mois à la date de ce projet. Si l'opération est décidée avant l'approbation des comptes annuels du dernier exercice clos ou moins de trente jours après cette approbation, sont insérés dans le projet de l'opération les comptes arrêtés et, le cas échéant certifiés par le commissaire aux comptes, relatifs à cet exercice ainsi que les comptes annuels approuvés des deux exercices précédents et les rapports de gestion. Dans le cas où l'organe compétent ne les a pas encore arrêtés, la situation comptable intermédiaire mentionnée au précédent alinéa et les comptes annuels approuvés des exercices précédents ainsi que les rapports de gestion sont insérés dans le projet de l'opération ;

            7° Les conditions dans lesquelles les contrats de travail des associations concernées par l'opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif sont transférés à la ou aux nouvelles personnes morales résultant de l'opération, conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ;

            8° Le cas échéant, l'avis du comité d'entreprise se prononçant sur le projet de l'opération de chaque association participant à l'opération, dans les conditions mentionnées à l'article L. 2323-19 du code du travail.



         II.-La mise à disposition au siège social des documents prévue au I n'est pas requise lorsque, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard trente jours avant la date fixée par l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif et ne s'achevant pas avant la fin de cette assemblée, l'association les publie sur son site internet, dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l'authenticité des documents.

            Lorsque le site internet n'est plus accessible pendant une durée ininterrompue d'au moins vingt-quatre heures, le délai mentionné au premier alinéa du présent article est suspendu jusqu'à la mise à disposition des documents au siège social ou jusqu'au rétablissement de l'accès au site internet.

            Aucune copie des documents ne peut être obtenue lorsque le site internet des associations participant à l'opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif permet sans frais aux tiers de les télécharger et de les imprimer.

           

Article 15-5

            Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

            Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, l'opposition d'un créancier à la fusion ou à la scission est formée dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article 15-3. Le tribunal compétent pour recevoir les oppositions formées en application de ces articles est le tribunal judiciaire.

            Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

           

Article 15-6

            Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

            Les commissaires aux apports sont choisis par les associations participant à l'opération parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 822-1 du code de commerce ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

            Ils sont désignés, le cas échéant, par le président du tribunal judiciaire, statuant sur requête.

            Ils peuvent se faire assister, dans l'accomplissement de leur mission, par un ou plusieurs experts de leur choix. Les honoraires de ces experts sont à la charge des associations.

            Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

           

Article 15-7

            Création DÉCRET n°2015-832 du 7 juillet 2015 - art. 1

            Pour les associations cultuelles mentionnées aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, le montant de la valeur totale de l'ensemble des apports au-delà duquel les délibérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 sont, en application de l'alinéa 5 du même article, précédées de l'examen d'un rapport établi par un commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports, intègre notamment les biens attribués aux associations cultuelles dans les conditions définies par le titre II de la loi du 9 décembre 1905 ; il n'intègre pas les biens affectés aux associations cultuelles dans les conditions définies par l'article 13 de la même loi.

--------------------------

L'article 6 qui a disparu :
Art.6.—Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de 1'association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre. La présentation dudit registre aux autorités administratives ou judiciaires, sur leur demande, se fait sans déplacement au siège social.

Les titres II et III n'ont pas d'impact sur ce type d'association.


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#41 Le 13/12/2020, à 15:37

libremax

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

DRbuntu91 a écrit :

En fait on voit l'ensemble des documents:
https://asso.ubuntu-fr.org/documents/

Et qui sait, encore un effort et on verra le retour d'une présentation de l'association Ubuntu-Fr accessible depuis http://www.ubuntu-fr.org/ avec un lien vers cette URL  https://asso.ubuntu-fr.org/documents/ pour accéder à ces documents de base.

Ainsi ce fil de discussion aurait contribué à remettre en place un peu de normalité en terme de transparence minimale.

Reste que cela ne serait toujours pas suffisant pour rendre l'association Ubuntu-Fr attractive et engageante.
Attirer des bénévoles et les conserver cela implique de leur faire de la place, de les valoriser, de construire sur leur apport d'énergie et de compétence et non pas de ronronner dans un entre-soi confortable.


Donner anonymement 1€/an, tous les utilisateurs d'UBports Ubuntu Touch le peuvent avec Liberapay.
Démonstration :  https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=2026723

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#42 Le 13/12/2020, à 16:37

ar barzh paour

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

https://asso.ubuntu-fr.org/documents/
ne présente que des documents datant de 2006 à 2017


PC          : Intel(R) Pentium(R) CPU G4600 @ 3.60GHz  + 4GiB RAM DDR4-2400 Ubuntu 20.04 , 18.04 22.04 (test)
Portable1 : Intel(R) Core(TM)2 Duo CPU     T6570  @ 2.10GHz RAM 4GiB DDR2 667 MHz Ubuntu 20.04 ( en voyage )
Portable2 : T5750  @ 2.00GHz RAM 1GiB DDR2 667 Mhz Ubuntu 20.04 ( batterie HS )
stourm a ran war bep tachenn (Angela Duval) ( Je combats sur tous les fronts )

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#43 Le 13/12/2020, à 16:54

libremax

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

ar barzh paour a écrit :

https://asso.ubuntu-fr.org/documents/
ne présente que des documents datant de 2006 à 2017

Oui, ça ne donne pas une impression de vitalité...
S'il est certain qu'il n'y a pas eu d'AG en 2020, reste à savoir s'il  y en a eu en 2017, 2018 et 2019 ?


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#44 Le 13/12/2020, à 18:03

Coeur Noir

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Je n'ai aucune connaissance de l'historique de cette association.

Certains ont l'air de suggérer ici qu'il se trame quelque chose de suspect voire de sciemment malhonnête derrière cette absence d'infos.

Euh… et s'il s'agissait juste d'absence d'humains pour gérer tout ça ?

Je ne crois pas non plus que cette association soit reconnue d'utilité publique, donc pourquoi ces références ?

Quant à l'aspect démocratique ou pas du fonctionnement ou du règlement intérieur… tant que les règles « inventées » par cette association ne contreviennent pas à la loi française, elle fait ce qu'elle veut. Les membres y adhérent ou pas, personne n'est contraint. Et ça peut se modifier.


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#45 Le 13/12/2020, à 18:41

libremax

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

@Coeur Noir

Le logiciel libre ça implique éthique et transparence donc la seule opacité en soi est problématique.

Toute personne active sur le forum d'Ubuntu-Fr ou sur le wiki est en droit d'attendre un minimum en la matière.
De même pour tout donateur à l'association, directement ou via l'achat de "goodies".

Donc il est légitime d'exprimer des regrets quant à l'opacité croissante des dernières années dont on ne peut que constater qu'elle coïncide avec l'immobilisme des supports (comme ce forum) mis à la disposition de la communauté française des utilisateurs d'Ubuntu.

Et le tout sans faire de procès à quiconque ni suspecter quoique ce soit d'autre que ce qui est patent et fait l'objet de ce fil de discussion.

Dernière modification par libremax (Le 13/12/2020, à 18:42)


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#46 Le 13/12/2020, à 19:27

Coeur Noir

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

Sur le fond je peux être tout à fait d'accord avec ça libremax.

Cependant derrière une association, un site web ou des logiciels libres, il y a des humains « ordinaires » jamais assez nombreux pour faire face à tout, un genre de constante partagée par le milieu associatif globalement et le logiciel libre.

Dans cette discussion la forme de certains propos est équivoque voire blessante, on peut probablement s'en passer.

Toute personne active sur le forum d'Ubuntu-Fr ou sur le wiki est en droit d'attendre un minimum en la matière.
Le fait que ce forum et la doc' existent est déjà une réponse minimale à cette attente, non ?
Puisque l'association met à libre disposition ces 2 outils, elle est aussi en droit d'attendre quelque chose de la part des utilisateurs. Des dons ? De l'engagement ? De la participation ? Des critiques constructives ? Du dénigrement ?

En même temps, si l'association utilisait activement une section du forum pour parler d'elle, est-ce qu'on ( en tant qu'utilisateurs d'Ubuntu ) trouverait ça opportun ou opportuniste ?


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#47 Le 13/12/2020, à 19:57

Pascaltech

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

ar barzh paour a écrit :

https://asso.ubuntu-fr.org/documents/
ne présente que des documents datant de 2006 à 2017

Oui, tout à fait, l'association a été créée en 2006, donc il n'y a rien avant. Mais c'est quand même maigre.

On ne peut rien exiger d'un bénévole, bien sûr, c'est une ritournelle. De même pour nous, et pourquoi on le ferait pour des gens qui nous snobent ? Il veulent bien notre participation, mais tant que l'on reste à distance ou que l'on ne vient pas leur enlever le pain de la bouche, sur le forum par exemple, et ce n'est pas d'hier :

Compte Rendu de l’Assemblée Générale de
l’association Ubuntu-fr
rédigé par : YoBoY
réunion du lundi 19 avril 2010

Nouveau statut de membres :
Huats : je pense depuis un long moment (et je ne suis pas le seul) qu’il
faut ouvrir le statut de membre ubuntu-fr. Sélection des nouveaux membres
sur la ”méritocratie” dans le même style que les membres Ubuntu (signature
numérique d’un code de conduite, rédaction d’une page de présentation, pas-
sage devant un conseil). Brouillon de ce nouveau statut : http hmm/fr.pastebin.com/F3dfCa7V
– Pour : McPeter, Huats, Rolus, didrocks, YoBoY
didrocks émet quelques réserves quand à la faisabilité et à la mise en
pratique au niveau de nos moyens humains actuels pour la mise en œuvre de
ce nouveau statut.
Il apparait qu’il faut travailler la question plus en profondeur et rédiger
un règlement clair et précis sur ce qu’on veut. Pour l’instant ce qui serait
possible :
– Ce statut serait donné pour 1 an, renouvelable sur demande.
– Ce statut offrirait le droit de vote pour choisir les membres du conseil
de sélection des membres, et les membres du bureau parmi les membres
déjà existants. Les membres du bureau ont par la suite tout pouvoir de
gestion.
3– L’intérêt d’avoir plus de membres est de stimuler la communauté pour
qu’elle s’implique plus dans l’association.
Les documents déterminant ce nouveau statut sont à écrire, pour base
nous avons les processus de sélection des membres Ubuntu, auquel nous de-
vons intégrer nos spécificités.

Il faut bien lire : Ce statut offrirait le droit de vote pour choisir les membres du conseil de sélection des membres, et les membres du bureau parmi les membres déjà existants.

Le ver est dans le fruit depuis le début.

Dernière modification par Pascaltech (Le 13/12/2020, à 19:59)


Emachine el1200, Xubuntu 20.04 LTS
Traductions guides serveur & grub et liens utiles Classement CG
inxi -F sudo lshw dpkg -l

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#48 Le 13/12/2020, à 20:10

libremax

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

@Coeur Noir

L'association Ubuntu-Fr
1. ne fait pas payer de cotisation à ses membres,
2.  n'encourage pas à devenir membre de l'association.

Du point 1. il résulte que ses moyens financiers dépendent exclusivement des dons et donc de donateurs.
Les donateurs actifs ou potentiels sont en droit d'attendre une transparence sur le fonctionnement de l'association via l'organisation régulière d'AG et la publication de rapports moraux, d'activité et financiers.

Ce qui n'est pas le cas et donc nuit à sa crédibilité et donc réduit le potentiel de donateurs et donc les ressources financières.

Du point 2, il résulte un potentiel moindre de bénévole, moins de bénévolat...

Les deux se combinent et ont pour conséquence une stagnation, voire une régression qui se manifeste notamment par le fait que les rapports ne sont plus publiés, que les AG ne sont plus organisées,...

Si la tendance "dépressive" se poursuit trop longtemps, cela peut remettre en cause la viabilité de l"association et celle des sites et services qu'elle fournit.

Donc, non, ce ne sont pas des sujets anodins qu'il faudrait passer sous silence et se contenter de la seule fourniture des services sans se soucier de ce qui les rend possible est inconséquent.

Dernière modification par libremax (Le 13/12/2020, à 20:17)


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Démonstration :  https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=2026723

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#49 Le 13/12/2020, à 20:10

xubu1957

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

A mon avis, le principe de cette association est d'être un relais de la maison mère.

The Ubuntu community
We are a meritocracy, not a democracy.

> ubuntu.com/community


Important : Pensez à passer vos sujets en [Résolu] lorsque ceux-ci le sont, au début du titre en cliquant sur Modifier sous le premier message, et un bref récapitulatif de la solution à la fin de celui-ci. Merci.

Xubuntu 20.04 LTS - Lenovo T410 -18.04.1 LTS Toshiba Satellite A300  Membre de Linux-Azur

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#50 Le 13/12/2020, à 20:28

libremax

Re : Tout va très bien, Madame la Marquise

xubu1957 a écrit :

A mon avis, le principe de cette association est d'être un relais de la maison mère.

En tant qu'association loi 1901, elle ne peut avoir de "maison mère".
Et elle subsiste grâce aux donations, ce qui n'a rien avoir avec ce sujet de méritocratie versus démocratie.

Dernière modification par libremax (Le 13/12/2020, à 20:29)


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