#1 Le 04/04/2026, à 13:57
- sputnick

Android va devenir encore plus fermé en septembre prochain...
Salut,
Résumé:
En août 2025, Google a annoncé que, à partir de septembre 2026, il ne sera plus possible de développer des applications pour la plateforme Android sans s’être préalablement enregistré auprès de Google. Cet enregistrement impliquera:
Paiement de frais à Google
Acceptation des conditions d’utilisation de Google
Fourniture d’une pièce d’identité officielle
Téléchargement de la preuve de la clé de signature privée du développeur
Liste de tous les identifiants d’application actuels et futurs
Bientôt plus de F-Droid pour installer des applis Open Source?
Source: https://keepandroidopen.org/fr/
Il existe un tunnel obscur dans la lumière infinie. Lao-Tseu
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#2 Le 05/04/2026, à 07:13
- abecidofugy

Re : Android va devenir encore plus fermé en septembre prochain...
Oui, j’avais lu ça sur F-Droid. Il y avait une alerte sur le dépôt, sur mon Android. Un nouveau coup de pression sur le logiciel libre, sans doute.
Demandons des comptes à Google, au niveau international.
Il faut se mobiliser.
Merci de respecter la netiquette avant tout. Les bots et agents IA sont déjà assez pénibles…
Je tourne sous KDE neon qui est mon O/S libre et Firefox (Nightly).
Choisis ton environnement de travail libre : KDE Plasma 6.6 | GNOME 50
abecidofugy
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#3 Le 05/04/2026, à 12:27
- sputnick

Re : Android va devenir encore plus fermé en septembre prochain...
C'est pas comme si ils avaient pompé un max de logiciel libre eux même, la base Linux d'Android notamment.
Il existe un tunnel obscur dans la lumière infinie. Lao-Tseu
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#4 Le 05/04/2026, à 12:39
- sputnick

Re : Android va devenir encore plus fermé en septembre prochain...
Le minimum à faire: https://www.change.org/p/stop-google-fr … file-usage
On peut aussi écrire à la CNIL, commission Européenne etc... Je peux fournir une base:
1. CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Contact
Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Email : contact@cnil.fr
Courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Lettre CNIL
Objet : Signalement — Violation du RGPD par Google LLC concernant l'obligation de fourniture de pièce d'identité pour les développeurs Android (2026)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce signalement concernant une pratique annoncée par Google LLC, qui entrera en vigueur en septembre 2026, et qui me semble constituer une violation caractérisée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
LES FAITS
Google LLC a annoncé qu'à compter de septembre 2026, tout développeur souhaitant distribuer une application sur la plateforme Android devra obligatoirement :
Fournir une pièce d'identité gouvernementale (CNI, passeport) à Google LLC, entreprise de droit américain
S'acquitter de frais d'enregistrement auprès de Google
Accepter des conditions générales imposées par Google
Transmettre sa clé de signature cryptographique
Déclarer l'ensemble de ses applications présentes et futures
En l'absence de cette procédure, les applications développées par des tiers seront BLOQUÉES par défaut sur tous les appareils Android équipés de Google Play Services, y compris les applications distribuées via des canaux indépendants tels que F-Droid, Obtainium, ou par téléchargement direct (sideloading).
Source : https://keepandroidopen.org/
VIOLATIONS DU RGPD IDENTIFIÉES
ARTICLE 5 — Principes relatifs au traitement
La collecte forcée de documents d'identité nationaux va au-delà de ce qui est nécessaire (principe de minimisation des données, Art. 5.1.c)
Le traitement n'est pas limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies
ARTICLE 6 — Licéité du traitement
Aucune base légale claire ne justifie la collecte obligatoire d'une pièce d'identité gouvernementale pour exercer une activité de développement logiciel
Le consentement est inexistant : l'obligation est imposée sous peine de blocage économique total
ARTICLE 9 — Données sensibles
Une pièce d'identité nationale peut révéler des données sensibles (origine ethnique, nationalité)
ARTICLE 44 — Transfert vers pays tiers
Les données d'identité sont transférées vers Google LLC (États-Unis), sans garanties suffisantes au regard de la jurisprudence Schrems II
ARTICLE 25 — Protection des données dès la conception
Le système est conçu pour maximiser la collecte de données personnelles, à l'inverse du principe de privacy by design
PRÉJUDICE CONCRET
En tant qu'utilisateur/développeur français utilisant des logiciels libres (F-Droid, etc.) :
Je serai contraint de fournir ma pièce d'identité à une entreprise américaine privée pour continuer à utiliser et distribuer des logiciels libres
Ou de renoncer à l'utilisation de ces logiciels sur mon appareil Android
Cette situation constitue une atteinte à la liberté fondamentale d'expression numérique et au droit à la vie privée
DEMANDES
Je sollicite de votre autorité :
L'ouverture d'une enquête sur cette pratique annoncée par Google LLC
Une mise en demeure adressée à Google LLC d'abandonner cette obligation de collecte de pièces d'identité
Une coordination avec vos homologues européens (EDPB) pour une action concertée
L'examen de la compatibilité de cette mesure avec le RGPD avant son entrée en vigueur en septembre 2026
Je reste disponible pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom NOM
Adresse
Date
[hr]
2. Commission Européenne — Digital Markets Act (DMA)
Contact
Signalement DMA : https://digital-markets-act.ec.europa.eu/contact_en
Formulaire concurrence : https://competition-policy.ec.europa.eu/contact_en
Email DMA : COMP-DMA-GATEKEEPERS@ec.europa.eu
Email concurrence : COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu
Postal : European Commission, DG COMP, 1049 Brussels, Belgium
Lettre Commission Européenne (en anglais)
Subject: Formal Complaint — Google LLC Android Policy 2026 — Violation of Digital Markets Act (DMA) Regulation (EU) 2022/1925
Dear Sir/Madam,
I am writing to formally notify the European Commission of an upcoming practice by Google LLC that appears to constitute a serious violation of the Digital Markets Act (DMA - Regulation EU 2022/1925).
BACKGROUND
Google LLC has been designated as a gatekeeper under the Digital Markets Act for its Android operating system and Google Play Store platforms.
Google has announced that, starting September 2026, any developer wishing to distribute applications on Android devices will be required to:
Submit a government-issued identity document to Google LLC
Pay registration fees to Google LLC
Accept Google's terms and conditions
Upload their cryptographic signing key to Google
Declare all current and future applications
Applications from unregistered developers will be BLOCKED BY DEFAULT on all Android devices running Google Play Services, including applications distributed through independent channels such as F-Droid, Obtainium, or direct sideloading.
Source: https://keepandroidopen.org/
DMA VIOLATIONS
ARTICLE 5(7) — Sideloading obligation
Gatekeepers must allow end users to install and use third-party software applications or application stores
Google's new policy effectively blocks sideloading by default
The Advanced Flow workaround is delivered via Google Play Services, meaning Google can modify or remove it at any time without user consent
ARTICLE 6(4) — App store interoperability
Requiring F-Droid and similar stores to register all their developers with Google constitutes an unlawful barrier to operation
ARTICLE 6(12) — Non-discrimination
Independent developers are subjected to requirements (ID verification, fees) that create discriminatory conditions
PRECEDENT
The European Commission has already successfully required Apple to allow sideloading via AltStore under the DMA. The same obligations apply to Google Android.
REQUESTS
Open a formal investigation into Google LLC's announced Android policy for September 2026
Issue interim measures to prevent implementation before September 2026
Require Google LLC to maintain full sideloading capabilities without identity verification requirements
Coordinate with national Data Protection Authorities regarding GDPR implications
Issue a public statement clarifying Google's DMA obligations
Yours faithfully,
First name SURNAME
Address
Country
Date
[hr]
3. Autorité de la Concurrence (France)
Contact
Saisine en ligne : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/ … -lautorite
Email : contact@autoritedelaconcurrence.fr
Postal : Autorité de la concurrence, 11 rue de l'Échelle, 75001 Paris
Lettre Autorité de la Concurrence
Objet : Signalement — Pratiques anticoncurrentielles de Google LLC sur le marché Android (mesures 2026)
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce signalement concernant des pratiques annoncées par Google LLC qui constituent des abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation mobiles.
POSITION DOMINANTE DE GOOGLE
Google Android représente environ 72% du marché mondial des OS mobiles et plus de 70% du marché français. Google est désigné gatekeeper au sens du DMA.
PRATIQUES SIGNALÉES
À compter de septembre 2026, Google imposera :
Des frais d'enregistrement obligatoires pour tout développeur
La fourniture d'une pièce d'identité gouvernementale
Le blocage par défaut de toute application provenant d'un développeur non enregistré
Des obstacles techniques majeurs au sideloading
ATTEINTE À LA CONCURRENCE
Ces mesures ont pour effet de :
Créer des barrières à l'entrée artificielles pour les développeurs indépendants et le logiciel libre
Éliminer la concurrence des stores alternatifs tels que F-Droid
Renforcer la position dominante du Google Play Store
Constituer un abus de position dominante au sens de l'article 102 TFUE et L.420-2 du Code de commerce
DEMANDES
L'ouverture d'une enquête sur ces pratiques
Des mesures conservatoires urgentes avant septembre 2026
Une coordination avec la Commission Européenne dans le cadre du DMA
Prénom NOM
Adresse
Date
[hr]
4. Trouver votre Eurodéputé(e)
https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search/advanced
Filtrez par France + commission IMCO (marché intérieur) ou LIBE (libertés civiles)
[hr]
Récapitulatif des envois
CNIL → cnil.fr/plaintes — Priorité HAUTE
Commission EU DMA → COMP-DMA-GATEKEEPERS@ec.europa.eu — Priorité HAUTE
Autorité Concurrence → autoritedelaconcurrence.fr — Priorité MOYENNE
Eurodéputé(e)s IMCO/LIBE → europarl.europa.eu — Priorité MOYENNE
keepandroidopen.org → Signer + partager — IMMÉDIAT
Il existe un tunnel obscur dans la lumière infinie. Lao-Tseu
https://sputnick.fr
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