La lecture de la loi DADVSI en direct

Infinity · Le 07/03/2006, à 23:02

Excusez-moi de débouler comme un chien dans un jeu de quilles, mais...

Est-ce qu'on pourrait me dire ce que fait la loi DAVDSI, qu'est-ce que la license globale(le plus objectivement possible) et qu'y a-t-il comme alternatives à celle-ci ?

Merci

PS: ça reprend à l'assemblée

tenshu · Le 07/03/2006, à 23:09

pour la loi comme tu peut le constater elle est en discussion

Concernant DADVSI

En gros:
- elle "dépénalise" les telechargeurs moyennant de simples amendes de 38 à 150 € d'amendes
- elle penalise les gens ettant a disposition de nouveaux fichiers (releaser)
- elle penalise les "hackers" qui mettent a disposition des crack, mais aussi ceux qui permettront de contourner les protections

Et c'est la que le bas blesse puisque cette loi pretend protégé les drotis d'auteurs grace au "miracle" de DRM.
Les DRM sont des protection (anti copie la plsu part du temps) qui limite l'utilisation d'un fichier soit dans le temps soit dans l'epace (pas d'intercompatibilité) soit dans le volume (nombre d ecopie limité voire impossible).

Notre bon ministre prétend que les DRM seront rendut interopérable (mon oeuil a moi qu'il connaisse personnelement Bill Gates et Steve Job).
De plus nous sommes une majorité a penser que ces DRM viole notre droit à la copie privée.

En effet si mon disque crash, si je boot sous mon Linux mes fichiers serotn inutilisables;
Je serais egalement un criminel de vouloir contourner leur protection ou meme de lire un dvd sous linux.

Concernant la license globale

Elle est "optionelle" et permetrait a gens ayant souscrit de pouvoir télécharger librement des fichiers sur le reseau dans le cadre de la copie privée.

Les cotisations des adhérents iraient a un caisse qui se chargerait de repartir cette somme entre les acteurs du marché.

Le cotre argument du ministre est de dire que cela va créer une usine a gaz qui laiserat de toute facon les petits créateurs.
Bizarrement a ce jour seul les plus "riches" se plaignent (voir lestelechargements.com)
De plus cette "uzine à gaz" existe déjà puisque nous payons TOUS une redevance sur les supports numériques (cd dvd)

Concernant une alternative a la licence globale

Legalement:
- garder le systeme actuel ce qui me semble mauvais
- Adopter la loi DADVSI 2.0 pronant le tout DRM qui assure l'égémonie des platerforme comme sony music ou encore Itunes
ce qui revient a conforter le monopole de Microsoft (et un peut apple) sur le marché.
- mettre en place une maniere plsu juste de ditribuer la musique autour de label indépendants, distribuants leur creation par bitorrent par exemple. Le tracker ne serait accessible qu'aux personnes ayant participer (montant librement décidé). Les benefs seraient repartis immediatement sans passer par une maison de disques ou un distributeur

Illégalement:
- continuer de penser que la culture est libre et qu'acheter un cd 25€ pour que 3-4ct aille a l'artiste est intolerable.
- Continuer de telecharger au risque de lourdes sanctions sur reseau P2P
- Supporter les artiste en allant dan leu concert (solution du moins pire)

Tenshu
Don't let the system get you down

Dernière modification par tenshu (Le 07/03/2006, à 23:18)

Infinity · Le 07/03/2006, à 23:16

Merci pour l'éclaircissement sur les pénalisation
Pour les DRMs, c'est bien ce que j'avais compris

Quant aux licences, est-ce que GPL et Creatives COmmons sont des alternatives à la licence globale, ou est-ce que ça n'a rien à voir?
(d'ailleurs, c'est quoi la licence globale/pas globale...?)

tenshu · Le 07/03/2006, à 23:21

j'ai edité mon post relit le complément d'infos.

Ici license est a prendre au sens license comme permission (comme les license des débit de boisson)
elle autorise a télécharge librement

Les licenses GPL etc son des contrats en verité, elle slient les utilisateurs aux createurs autour de termes definient par celle ci
En fait c'est comparable au EULA des logiciel non libre (les long texte ou l'on clique sur OK sans meme lire)

Infinity · Le 07/03/2006, à 23:53

OK
Super résumé
(mais pourquoi as-tu mis "aller dans leurs concerts" dans la catégorie "illégallement"?)

Dans "légalement" je rajouterais, boycotter la musique copyrightée et/ou payante, et ne plus écouter que de la musique LiiiiIIIIIIIIIIIiiiibre.

tenshu · Le 07/03/2006, à 23:58

Par ce que cela s'inscrit dans une démarche
(qui est la mienne cela n'engage que moi)

qui est de refusé l'achat de produits sortant du ventre des majors, mais neanmoins retribué les artistes du mieux que je peut.
Si j'avais accés au compte paypal de certains d'entre eux j'aurais déjà fait des dons.
Je me rabat sur les concerts car les artistes y gagnent plsu qu'avec leur ventes d'albums
(pour un mec comme eminem c'est de l'ordre de 4 fois plus).

Boycotter du copyrighté pour du libre, musicalement c'est bien beau mais en même temps cela n'aurat surement jamais de realité.

Enfin je suis surement pessimiste

c-cube · Le 08/03/2006, à 13:55

Boycotter du copyrighté pour du libre, musicalement c'est bien beau mais en même temps cela n'aurat surement jamais de realité.

Personnellement c'est ce que je fais depuis un petit bout de temps déjà. C'est très réel pour moi.

Je suppose que tu voulais dire que cela n'aura jamais de réalité d'un point de vue global ? (genre tout le monde qui se met à boycotter)

spook · Le 08/03/2006, à 14:19

Rendez vous ce soir à 21h30 pour la suite de la discution sur le projet de loi à l'assemblée.

Je relis le compte rendu analytique de la séance de hier et c'est plutôt animé sur les bans et Boutin c'est une ptite comique quand même.

Dernière modification par spook (Le 08/03/2006, à 14:22)

tenshu · Le 08/03/2006, à 14:26

spook a écrit :

Rendez vous ce soir à 21h30 pour la suite de la discution sur le projet de loi à l'assemblée.
Je relis le compte rendu analytique de la séance de hier et c'est plutôt animé sur les bans et Boutin c'est une ptite comique quand même.

Du moment quelle ne ressort pas ses evangiles comme pour le PACS

@c-cube: exactement

Infinity · Le 08/03/2006, à 17:17

La Verte Martine Billard m'a fait bonne impression
Elle a bien compris que leur loi ne ferai qu'augmenter le piratage

Manuelito · Le 08/03/2006, à 17:22

Infinity a écrit :

La Verte Martine Billard m'a fait bonne impression
Elle a bien compris que leur loi ne ferai qu'augmenter le piratage

Super! Au moins quelqu'un semble avoir compris! Faisons qu'elle ait raison! Charger la mule! Empruntons, sauvegardons, convertissons, compressons, partageons!

neeux · Le 08/03/2006, à 18:18

Bon quand on compte 334 députés UMP contre 213 Députés UDF, PS et divers gauche.
Apperement ce texte a de grandes chances de passer. non?
L'UMP ils sont unis sur ce point?

Concrètement que va t-il se passer pour nous Linuxiens?

Dernière modification par neeux (Le 08/03/2006, à 18:19)

jib · Le 08/03/2006, à 18:50

Non, l'UMP n'est pas unie, mais la discipline de parti pourrait peut-être l'emporter, à voir...

kritchek · Le 08/03/2006, à 20:13

En parlant de l'UMP, Sarkozy y va de son grain de sel :

Nicolas Sarkozy veut éliminer le Peer to Peer
http://www.infos-du-net.com/actualite/6 … html#38262

Au passage Vivendi va déposer un amendement sur la loi :

“engage la responsabilité de toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes es diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est maintenant utilisé de manière massive pour un tel usage”

Petite question à la con : est-ce que le simple partage sous Windows (clic droit partage) ou sous Linux (samba, NFS) ne serait pas visé par cet article ?

spook · Le 08/03/2006, à 20:48

J'ai lu ça mais ça devient du grand n'importe quoi!! Depuis quand des industriels ont le droit de faire de la politique.
Puis il est vrai que Pascal Nègre, Président d'Universal Music France, Denis Oliviennes, Président de la FNAC, ainsi que les chanteurs Nadiya, Julie Zenatti, Julien Clerc, Enrico Macias et Calogero sont représentatif de la culture mdrrr.
Après le contrat poubelle embauche "nos" ministres ont la culture poubelle en poche.
Rendre le P2P illégal ils ont le droit? Pourquoi pas rendre tout les logiciels libres illégaux aussi pendant qu'ils y sont ça ira plus vite. Obligation d'utiliser Windows avec Internet Explorer, MSN Messenger et Windows Media Player pour lire les .WMA qu'on sera obligé d'acheter. Si on respecte pas une de ces conditions qu'ils nous foutent en prison, c'est vrai qu'en france il se passe rien de plus grave.
Faudrait organiser un gros évenement du style tout on se présentent tous dans un commissariat en disant qu'on vient se constituer prisonnier pour utilisation de logiciel libre.

michel2652 · Le 08/03/2006, à 22:40

Bonjour,

Le débat sur la loi DADVSI vient de commencer http://www.assemblee-nationale.fr/seanc … direct.asp

chon_nico · Le 09/03/2006, à 00:08

je vais surement encore dire une connerie mais c'est normal que l'hémicycle est pratiquement vide? Pasque bon ça ma m'inquiéte un peu....

michel2652 · Le 09/03/2006, à 02:09

Je vous conseille de lire le compte rendu analytique de la séance de discussion sur le projet de loi DADVSI du 08/03 .
Pour vous rendre compte du désarroi du gouvernement qui après avoir supprimé l'article 1 (amendé en Décembre 2005)et l'avoir remplacé par le sous amendement 272, à l'intention de réintroduire cet article 1 .
Les députés en ont été informé par une dépèche de l'AFP.
Le ministre de la Culture est mis en difficulté sur tous les points abordés.
Les 20 pays ayant retranscrit la directive européenne ont pour la plupart voté entre 15 et 17 exceptions à cette directive liberticide, le projet du gouvernement en prévoit ... UNE.

Le lien http://www.assemblee-nationale.fr/seanc … direct.asp

Prochaine séance aujourd'hui 09/03 à 09h30

No Comment

A+

Dernière modification par michel2652 (Le 09/03/2006, à 02:10)

kwakosaure · Le 09/03/2006, à 10:57

Bonjour michel2652,
ton commentaire est très intéressant et résume bien je trouve l'état des débats. J'ai malheureusement l'impression que notre ministre de la culture dispose d'une majorité pour faire passer sa loi, malgré ses maladresses et l'incohérence de son projet.

fsail · Le 09/03/2006, à 11:09

Le débat vient de reprendre, pas grand chose pour l'instant, 30 mn de débat sur des questions de procédures plutôt que sur le fond ... Séance suspendue pour 15mn ... J'ai l'impression que le débat n'est pas près d'être fini.

Aelor · Le 09/03/2006, à 12:04

Ah ça c'est sur, on a quelques députés qui s'investissent pour faire amneder ce texte dans le bon sens, heureusement.

Malheureusement, en face on a un ministre complètement vendu.

L'avenir seul nous dira si le peuple a tort (tord ?) face aux lois de l'économie de marchés.

Infinity · Le 09/03/2006, à 13:33

Hier soir, j'ai vu le coup de l'article 1 réintroduit, et les députés informés par les journalistes, et le coup d'un accord, soit-disant mit dans les casiers des députés, que le ministre voualit faire voter avant qu'ils aillent le lire, mais qui ne s'y trouvait finalement pas :|:/:o:mad:

Il s'en est suivi environ 1 heure de rapells au règlement, de suspensions qui se suivaient..............

pauvres députés :S

Aelor · Le 09/03/2006, à 13:36

Infinity a écrit :

Hier soir, j'ai vu le coup de l'article 1 réintroduit, et les députés informés par les journalistes, et le coup d'un accord, soit-disant mit dans les casiers des députés, que le ministre voualit faire voter avant qu'ils aillent le lire, mais qui ne s'y trouvait finalement pas :|:/:o:mad:
Il s'en est suivi environ 1 heure de rapells au règlement, de suspensions qui se suivaient..............
pauvres députés :S

Semblable chose a déjà été faite au tout début des discussions sur cette loi.

Un amendement du gouvernement avait soit disant été mis dans les casiers des députés avant la séance. Ces derniers ne l'ayant pas avaient suspendu la séance le temps de se lire cet amendement, qui s'avérait très médiocre au final.

fsail · Le 09/03/2006, à 13:37

Ce matin c'est un peu pareil, que rappels au réglement ... On verra cette aprem ce que cela va donner ...

spook · Le 09/03/2006, à 14:08

C'est limite si il ira pas jusqu'a la prise en otage des députés dans l'assemblée pour la faire passer cette loi ce *** de ministre.
Je sais pas combien il a été acheté ni par qui exactement mais vu tout ce qu'il fait pour la faire passer il doit vraiment y gagner quelquechose.

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