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abelthorne

Re : Le whois, c'est flippant

À noter quand même que, quelles que soient les possibilités d'anonymat du whois, l'éditeur du site web a pour obligation de faire figurer ses coordonnées sur le site, même si c'est un particulier (loi pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6 - III - 1 - a).
Néanmoins, ça concerne "Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne" : est-ce que seuls les sites ayant une activité professionnelle (au sens large) sont concernés ou aussi les sites personnels (blog et autres) ?

Dernière modification par abelthorne (Le 21/07/2008, à 08:45)

AlexandreP

Re : Le whois, c'est flippant

Néanmoins, ça concerne "Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne" : est-ce que seuls les sites ayant une activité professionnelle (au sens large) sont concernés ou aussi les sites personnels (blog et autres) ?

Il faudrait un juriste dans la salle, pour bien définir ce qu'est un service de communication.
  - Est-ce qu'un blog, qui véhicule de l'information écrite par le blogueur, est considéré comme un service de communication ?
  - Est-ce qu'un blog, qui permet de collecter commentaires et rétroliens (donc, communication entre visiteurs et auteurs), est considéré comme un service de communication ?
  - Ou alors un service de communication n'est-il qu'un service public (donc, que les visiteurs ouvrent des comptes et bénéficient d'un service) manifestement destiné à la communication ? Et qu'est-ce qui est entendu par communication ?
  - etc.

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abelthorne

Re : Le whois, c'est flippant

De la façon dont je comprends la loi, un service de communication correspond, pour moi, à toute information transmise à un public. Et, de ce fait, la totalité des sites web.

Mais ça m'étonnerait quand même que ça concerne tout le monde, ça irait à l'encontre de toute protection des données personnelles.

D'un autre côté, il me paraît logique que quelqu'un qui écrit quelque chose en ligne en soit responsable (au même titre qu'un rédacteur en chef de magazine) et qu'il y ait obligation légale de pouvoir l'identifier.

Bref, je m'interroge.

Gatsu

Re : Le whois, c'est flippant

D'un autre côté, il me paraît logique que quelqu'un qui écrit quelque chose en ligne en soit responsable (au même titre qu'un rédacteur en chef de magazine) et qu'il y ait obligation légale de pouvoir l'identifier.

Pour ça, je pense que la facture du registrar serait plus appropriée que le whois.
Donc il faut qu'il y ait action en justice pour accéder à ces données et donc inaccessibles au premier pinpin ou entreprise malhonnête.