[Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Fredxx · Le 16/09/2011, à 22:36

Zakhar a écrit :

Et aussi parce qu'un certain petit personnage avait promis l'équivalent des "class actions" et n'en a rien fait... comme tant d'autres choses.

Lui ou les autres, ça ne change rien. Pas besoin d'action de groupe pour faire appliquer la loi. L'action de groupe faciliterait, certes, les actions ; cependant, rien n'empêche les associations d'agir et le droit français offre des possibilités pour faire.

Zakhar a écrit :

Alors c'est sûr que des procès individuels, ça ne fait pas peur aux constructeurs.

Mais pas du tout, bien au contraire !! Les constructeurs ne déploieraient pas autant de moyens et d'argent pour se faire représenter à chacun des procès (sauf MSI, parfois) s'ils s'en moquaient. Les avancées obtenues l'ont été par des procès individuels ; pas besoin d'action de groupe qui va encore rester enterrée de toutes façons pendant quelques temps.

david96 · Le 16/09/2011, à 23:49

Ça se discute… Faut éteindre le feu par le feu : fasse à de lourds lobbies, les actions de groupes (asso de consommateurs) sont plutôt recommandés je pense.

J'ai comme un gros doute sur la facilité à faire appliquer la loi par un simple citoyen fasse a une grosse machine vorace, suffit de voir comment il est facile pour de bons avocats à contourner un décret et lui faire dire son contraire.

Édit : ceci dit, c'est tout à fait possible, le blème c'est que les procédures sont toujours longues, bon sang que la justice est lente en France. Ça ruse, ça use… Alors que ça urge !

Dernière modification par david96 (Le 17/09/2011, à 00:05)

Fredxx · Le 17/09/2011, à 13:09

david96 a écrit :

Ça se discute… Faut éteindre le feu par le feu : fasse à de lourds lobbies, les actions de groupes (asso de consommateurs) sont plutôt recommandés je pense.
J'ai comme un gros doute sur la facilité à faire appliquer la loi par un simple citoyen fasse a une grosse machine vorace, suffit de voir comment il est facile pour de bons avocats à contourner un décret et lui faire dire son contraire.
Édit : ceci dit, c'est tout à fait possible, le blème c'est que les procédures sont toujours longues, bon sang que la justice est lente en France. Ça ruse, ça use… Alors que ça urge !

1. Le lobbying est utile, mais sans arguments en béton, il ne sert à rien. On en a des preuves régulièrement, quand par exemple on écoute les propos de Laure de la Raudière qui ignore tout du problème et qui malgré son ignorance, se permet de tenir des propos aberrants. Mais les avis changent quand on leur donne des vrais arguments juridiques expliqués. Le bla bla du lobbying ne sert à rien s'il n'est pas étayé.

2. De quel décret est-il question ? Devant un tribunal, où les constructeurs prennent les plus grosses structures d'avocats, chacun des arguments avancés est démonté point par point. Un gros cabinet ne change rien, l'état du droit étant ce qu'il est. On ne peut contourner les choses et faire admettre des aberrations que si l'adversaire est à cours d'arguments et ça demande donc du travail... d'où la longueur aussi (on l'a vu avec le jugement UFC/Darty de 2008 qui était n'importe quoi).

3. La justice est longue, certes, mais le sujet est très très technique, et il demande énormément de travail. Le problème, quand il est correctement exposé, ne se débat pas en trois pages comme lorsqu'un consommateur y va seul, mais en 10 à 20 fois plus, il faut aussi en être conscient ! Et quelle est la gêne d'une procédure longue dans ces affaires ? L'ordinateur est utilisé, l'avocat bosse et le client n'a qu'à attendre que ça se fasse. Il y a pire, non ? Si ça urge, il faut prendre conscience des choses et pas attendre qu'un pseudo lobbying qui n'a jamais abouti en 10 ans produise ses effets. Mes 2 cents

Dernière modification par Fredxx (Le 17/09/2011, à 14:54)

david96 · Le 17/09/2011, à 22:52

Pour ton 3ème point. Bien entendu que si le sujet et technique et délicat cela demande du temps.
Mais en ce qui concerne la vente liée, je ne vois pas pourquoi c'est si long. Le code de la consommation est pourtant carrément à notre avantage à ce niveau, d'où l'incompréhension que le racketiciel soit aussi présent à ce niveau. Ce ne sont pas les textes qui manque pour faire appliquer rapidement dommage et intérêt. Pourtant ça traine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110917
Ceci répond d'ailleurs au point 2.

Pour le point 1, j'ai un doute… Les arguments avancé par les lobbies industriels, sont purement débiles (voire liberticide) et pourtant les lois sont passés (secteur énergie, cultruel, agriculture, environnement, touristique etc…), si le seul argument « ça va rapporter du pognon et faire de l'emploi » suffit à nos législateurs, alors on va droit dans le mur (on y est déjà bien engagé).

Fredxx · Le 18/09/2011, à 02:24

david96 a écrit :

Pour ton 3ème point. Bien entendu que si le sujet et technique et délicat cela demande du temps.
Mais en ce qui concerne la vente liée, je ne vois pas pourquoi c'est si long. Le code de la consommation est pourtant carrément à notre avantage à ce niveau, d'où l'incompréhension que le racketiciel soit aussi présent à ce niveau. Ce ne sont pas les textes qui manque pour faire appliquer rapidement dommage et intérêt. Pourtant ça traine.

Non, nous parlons bien de la même chose. La vente liée est un sujet très technique et s'il avait fallu se contenter d'appliquer un seul texte pour la faire respecter, ça fait longtemps qu'elle l'aurait été. Ce n'est pas moins d'une dizaine d'articles imbriqués les uns dans les autres rien que pour le droit français et il reste les textes européens à appliquer. Pareil pour les dommages et intérêts qui répondent à une définition juridique particulière avec une démonstration à faire. Encore une fois, il ne suffit pas d'agiter L. 122-1 pour que tout tombe. Alors oui, on peut aller très vite, avec une mauvaise décision qui accorde quelques dizaines d'euros et qui sera totalement inexploitable pour les autres affaires. Par contre si l'on vent faire les choses bien, avec une stratégie juridique, ça prend énormément de temps. L'incompréhension vient aussi du fait que la plupart des gens ont une vision déformée de ce problème, d'apparence simple, et qui ne l'est pas.

david96 a écrit :

Pour le point 1, j'ai un doute…

Et bien il suffit de regarder les résultats obtenus pour comprendre que ce n'est pas comme cela que ça fonctionne et que les résultats ont été nettement plus probants et rapides en passant par des procès bien faits.

Dernière modification par Fredxx (Le 18/09/2011, à 13:19)

david96 · Le 18/09/2011, à 21:59

Pour ta première réponse je n'ai pas mentionné l'article L. 122-1 (que wikipédia met en avant) mais carrément le code… Si tu le paufine tu verras que tout y est en faveur du consommateur, pourtant ça le fait pas…

Pour le point 1, je persiste, je ne parlais pas des procès, mais bien comme les lois sont faites en faveur des lobbies industriels actuellement. Regarde les projets de lois actuels et ceux qui y participent, les association de consommateurs sont 8 fois sur 10 écartés, et la CNIL ne représente plus qu'un lointain souvenir de son rôle propre.

Fredxx · Le 18/09/2011, à 23:35

david96 a écrit :

Pour ta première réponse je n'ai pas mentionné l'article L. 122-1 (que wikipédia met en avant) mais carrément le code… Si tu le paufine tu verras que tout y est en faveur du consommateur, pourtant ça le fait pas…

Cela ne fait qu'ajouter de l'eau à mon moulin, car il ne suffit pas d'invoquer le code, mais d'expliquer les notions aux juges et leur imbrication pratique, ce qui explique le temps que cela prend.

david96 a écrit :

Pour le point 1, je persiste, je ne parlais pas des procès, mais bien comme les lois sont faites en faveur des lobbies industriels actuellement. Regarde les projets de lois actuels et ceux qui y participent, les association de consommateurs sont 8 fois sur 10 écartés, et la CNIL ne représente plus qu'un lointain souvenir de son rôle propre.

Pas toujours, et vous avez cité le code comme étant clairement en faveur des consommateurs ! Par ailleurs, j'ai n'ai pas dit que le lobbying était inutile, j'ai dit que tel qu'il était fait, sans une base juridique solide, il ne servait pas à grand chose...

david96 · Le 18/09/2011, à 23:51

Oui, le code est en faveur du consommateur (en grande partie) d'où mon étonnement sur la vente liée pratiquée par Mircrosof à la barbe de tous et dont la dgccrf m'avait dit qu'elle y travaillait depuis des années pour le coincer (ça va faire 5 ans de ça). C'est un peu gros, surtout que le gouvernement y'a pas longtemps a carrément donné la légion d'honneur au PDG de Microsoft !!

Bref, de l'eau à ton moulin (édit : cf message plus haut > énergie désuète suite aux lobbies industriels de l'énergie, pourtant écolo et rentable), certes, mais elle ne fait que passer… La réalité est malheureusement tout autre.

À ma gouverne, j'avoue n'avoir jamais porté plainte. Je pense que comme ceux qui l'ont fait : ont eu gain de cause, grâce aux décrets. Mais voilà, comme une grande majorité de consommateur, les procédures sont si longues que j'en ai pas le courage, d'où la nécessité de facilité cela pour le consommateur. Par exemple d'imposer le choix de l'OS ou pas. Et aussi d'indiquer tous les prix lors de l'achat d'un PC (ce qui fait déjà pourtant parti du code).

Édit 2 : « faut vivre avec son temps » cette injonction est-elle devenue un argument purement ironique/cynique ?

Dernière modification par david96 (Le 19/09/2011, à 00:06)

stosto · Le 22/09/2011, à 08:18

@romario
Merki pour les infos je te tiendrai au courant;).

Voilà LRAR envoyé aujourd'hui à HP... je vous donnerai des news dès que possible:).

roger64 · Le 22/09/2011, à 09:10

Bonjour

Selon certaines informations qui semblent sérieuses, l'installation de Windows 8 nécessiterait l'installation de l'UEFI au lieu du BIOS actuel et entraverait ainsi, pour diverses raisons que je vous laisse lire, l'installation d'OS en double boot, dont Linux.
http://mjg59.dreamwidth.org/5552.html

Si cette information est confirmée, cela va ouvrir de très intéressantes perspectives légales. Windows et rien d'autre? L'expression "vente liée" deviendra obsolète. Il s'agira désormais de "vente forcée". Finalement, on ne s'y attendait pas, mais la solution à ce problème récurrent viendra peut-être de l'attitude de Windows et surtout de la façon dont les tribunaux lui porteront un coup d'arrêt enfin clair.

Attendons et voyons.

Dernière modification par roger64 (Le 22/09/2011, à 09:10)

kamui57 · Le 22/09/2011, à 09:22

Ce n'est pas la présence de l'UEFI en lui-même, mais l'obligation du "démarrage sécurisé", qui implique que seul un OS signé par une autorité reconnue démarre, selon arstechnica. Le boot non sécurisé sera possible en théorie, mais faut que les constructeurs le permettent.

The Microsoft exec notes that UEFI and secure boot are “required for Windows 8 client” with the result that “all firmware and software in the boot process must be signed by a trusted Certificate Authority.”
[...]
Importantly, though, Garrett writes that “there’s no indication that Microsoft will prevent vendors from providing firmware support for disabling this feature and running unsigned code.”
For many (and hopefully most) Windows 8 machines, this means that users have a good chance of successfully entering the UEFI settings interface to turn off secure boot. But this will depend on the hardware vendor.

roger64 · Le 22/09/2011, à 09:49

kamui57 a écrit :

Le boot non sécurisé sera possible en théorie, mais faut que les constructeurs le permettent.

et vous trouvez ça rassurant ?

Voici pour eux l'occasion rêvée de tordre enfin le cou à ces empêcheurs de monopoliser en rond qui protestent contre la vente liée. Les Sony, HP, Dell et consorts ne vont pas se gêner si on ne les y contraint pas (et Microsoft gardera un pieux silence, bien sûr).

Dernière modification par roger64 (Le 22/09/2011, à 09:55)

kamui57 · Le 22/09/2011, à 16:31

Ya déjà trois sujets là-dessus, je pense que ce serait mieux d'en discuter ailleurs
UEFI et TPM...
Windows 8 : Pas de dual boot avec Linux possible
Microsoft serait en train d’explorer une piste pour bloquer l’installa

roger64 · Le 22/09/2011, à 17:59

Sûr

Il ne reste plus que le premier d'ouvert d'ailleurs. Dommage que son titre ne soit pas très explicite pour le commun des mortels.

Dernière modification par roger64 (Le 22/09/2011, à 18:01)

stosto · Le 23/09/2011, à 21:16

@romario

- oui, je m'étais servi de mon ordinateur avant la fin de la procédure (et heureusement !!!). En fait il faut absolument refuser le CLUF au premier démarrage (et après c'est bon). Ne t'inquiète pas pour ça : tu ne vas pas avoir ta machine immobilisée !!

Tu crois que c'est possible d'installer un W7 (:rolleyes:oui je sais mais déjà une licence donc autant en profiter). Si oui quelles seraient les manips?
Merki;).

Dernière modification par stosto (Le 23/09/2011, à 21:17)

jibe · Le 25/09/2011, à 22:32

Salut,

Un petit hors sujet qu'on me pardonnera probablement, puisqu'il s'agit aussi de défendre nos libertés en soutenant le format SVG menacé par Adobe et... Mozilla !!!

Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, votez vite pour le support correct et complet du SVG dans Firefox ! (voir aussi ce post pour savoir comment voter)

Bon, retour au sujet avec, pour ceux qui ne l'auraient pas vu, une synthèse de l'april sur la vente liée.

kamui57 · Le 26/09/2011, à 19:34

Encore un amendement, de Lionel Tardy ! Allez on y croit ! ouais...
http://www.pcinpact.com/actu/news/66002 … besson.htm

Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous.
Le député UMP souhaite en effet que le législateur rajoute un article L. 122-1 au code de la consommation, rédigé en ces termes : « La vente d'un ordinateur, de son logiciel d'exploitation et des logiciels applicatifs doit être découplée. Un décret définit les modalités d’application du présent article. »

jibe · Le 26/09/2011, à 20:51

Salut,

Oui, et je crois qu'il va réussir. "Mon" député (ben oui : je suis haut-Savoyard !) sait de quoi il parle, puisqu'il est aussi le patron d'une société proposant des solutions informatiques pour PME, connue et cotée sur la région annécienne.

Donc, quand il propose la solution du code de débridage, il sait parfaitement de quoi il parle et comment la mettre en oeuvre. Notre cher ministre fera bien de l'écouter, sinon il pourrait bien passer pour un c... !

D'autant que Lionel Tardy s'était farouchement battu contre Hadopi, puis sur certains points de LOPPSI, et qu'il pourrait bien rappeler certaines de ses mises en gardes qui ont été justifiées par l'expérience...

MdMax · Le 29/09/2011, à 13:23

Hello !

C'est juste pour poster 2 liens à propos de l'actualité de ce sujet:

L'amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs signerait, en France, un énorme retour en arrière pour les consommateurs : les lots ordinateur+logiciels ne seraient plus dissociables. L'AFUL appelle les députés à rejeter cet amendement 432

http://aful.org/communiques/amendement- … cketiciels
http://www.april.org/des-amendements-po … lassemblee

sam7 · Le 02/10/2011, à 10:50

QUOI ! Qu'est-ce que c'est que ce bazars ! ils sont totalement fou ! encore du grand n'importe quoi !

torpedolos · Le 02/10/2011, à 13:50

Moi, j'aimerais savoir ce qu'en pensent ceux qui considèrent que microsoft est un OS comme les autres avec ses qualités et ses défauts, que windows est un éditeur comme les autres, qu'il y a de la place pour tout le monde, qu'il n'y a pas de "guerre" entre libre et privateur, et que seuls les "intégristes" du libre pensent le contraire ? (bis)

PPdM · Le 02/10/2011, à 14:07

La majorité des politiques sont des ploucs, et en matière d'informatique, la majorité des gens sont des hommes des cavernes!!
Sincèrement, vous croyez que nos députés on un idée précise des sujets pour lesquelles il votent des lois?

helly · Le 02/10/2011, à 14:43

MdMax a écrit :

Hello !
C'est juste pour poster 2 liens à propos de l'actualité de ce sujet:
L'amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs signerait, en France, un énorme retour en arrière pour les consommateurs : les lots ordinateur+logiciels ne seraient plus dissociables. L'AFUL appelle les députés à rejeter cet amendement 432
http://aful.org/communiques/amendement- … cketiciels
http://www.april.org/des-amendements-po … lassemblee

Dans ce cas, ça sera illégal de vendre des PCs sans OS nan ?

david96 · Le 02/10/2011, à 21:28

Malheureusement les députés sont majoritairement du partie UMP (je suce du lobbie industriel matin et soir) et solidaire avec le gouvernement (lui aussi UMPnien), mise à par qqs rares exceptions genre : Lionel Tardy, le reste sont des ***Grrr*** (sans commentaire), ils ont oublié ce pourquoi ils ont été élus et obéissent aux ordres d'« en haut »… On est mal les amis.

Dernière modification par david96 (Le 02/10/2011, à 21:29)

torpedolos · Le 02/10/2011, à 21:58

Ça fait a peu prés 3 ans que je m’échine a expliquer que le modèle a suivre, c'est celui d'apple (hard + soft) la liberté en plus.
Et que le plus urgent a faire, c'est des accords avec les fabricants pour arriver a un produit ubuntu hardware

Ça va peut-être accélérer les choses ?

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