La mort de l'Internet en direct sur vos écrans - RDV 18h

philarmonie · Le 01/04/2009, à 22:49

joli l'amendement de Warsmann

Dernière modification par philarmonie (Le 01/04/2009, à 22:49)

david96 · Le 01/04/2009, à 22:50

philarmonie a écrit :

joli l'amendement de Warsmann

Rhaaa, merde j'étais dans ma pause pipi ! En résumé ?

philarmonie · Le 01/04/2009, à 22:56

Si tous les auteurs d'une œuvre ont installé leur résidence principale dans un autre pays afin de favoriser d'une fiscalité plus « généreuse » alors ils ne pourront pas saisir l'HADOPI
et l'amendement a été accepté

Elzen · Le 01/04/2009, à 23:00

Reste plus qu'à supprimer le bouclier fiscal pour aller avec

tornade · Le 01/04/2009, à 23:00

Bravo.
Extrêmement bien pensé

Askelon · Le 01/04/2009, à 23:00

@ArkSeth : pas possible, l'Empereur Nicolas le Bref a dit : "pas touche !!!"

Dernière modification par Askelon (Le 01/04/2009, à 23:01)

david96 · Le 01/04/2009, à 23:02

philarmonie a écrit :

Si tous les auteurs d'une œuvre ont installé leur résidence principale dans un autre pays afin de favoriser d'une fiscalité plus « généreuse » alors ils ne pourront pas saisir l'HADOPI
et l'amendement a été accepté

Ok, merci !

Edit : P'tain encore une pause pipi, doivent picoler de la binouze à l'assemblée, c'est pas possible autrement !

Dernière modification par david96 (Le 01/04/2009, à 23:03)

Askelon · Le 01/04/2009, à 23:03

Encore un amendement important, la durée pour demander recours ... 7 jours, c'est vraiment tout faire pour que personne ne puisse demander l'action d'un juge

philarmonie · Le 01/04/2009, à 23:04

@ArkSeth: là je crois qu'il faut pas trop rêver

@Askelon: je pense qu'après la suspension ils la passeront au moins à 30 jours

Dernière modification par philarmonie (Le 01/04/2009, à 23:06)

balou · Le 01/04/2009, à 23:06

philarmonie a écrit :

Si tous les auteurs d'une œuvre ont installé leur résidence principale dans un autre pays afin de favoriser d'une fiscalité plus « généreuse » alors ils ne pourront pas saisir l'HADOPI
et l'amendement a été accepté

Ce qui sous entend qu'ils sont artiste français.
Qu'en est il donc pour les artistes non français qui de fait sont d'un autre pays avec une autre fiscalité et tout ...

philarmonie · Le 01/04/2009, à 23:09

balou a écrit :

Ce qui sous entend qu'ils sont artiste français.
Qu'en est il donc pour les artistes non français qui de fait sont d'un autre pays avec une autre fiscalité et tout ...

Cet amendement ne s'applique pas sur eux.
Je ne vois pas de quel droit le législatif français pourrait prendre position vis à vis des artistes étrangers en matière de choix de fiscalité.

Dernière modification par philarmonie (Le 01/04/2009, à 23:10)

Nasman · Le 01/04/2009, à 23:10

De toute façon cet amendement ne sert à rien - il y aura toujours un ayant droit résident en France, auteur, compositeur, arrangeur, major...

indiana tux · Le 01/04/2009, à 23:10

philarmonie a écrit :

Si tous les auteurs d'une œuvre ont installé leur résidence principale dans un autre pays afin de favoriser d'une fiscalité plus « généreuse » alors ils ne pourront pas saisir l'HADOPI
et l'amendement a été accepté smile

Jeu de mot, ils ont dis "tous les ayants droit", traduction : l'artiste habite un paradis fiscal mais enregistre en France, ben il a le droit de saisir Hadopi, un amendement pour donner l'impression d'être "juste", "juste" pffffff

[edit] grillé par nasman

Dernière modification par indiana tux (Le 01/04/2009, à 23:11)

david96 · Le 01/04/2009, à 23:13

Nasman a écrit :

De toute façon cet amendement ne sert à rien - il y aura toujours un ayant droit résident en France, auteur, compositeur, arrangeur, major...

En majorité vrai, mais ça laisse une issue quand même ! Hein ? Allez merde, faut y croire !

Dernière modification par david96 (Le 01/04/2009, à 23:14)

ares · Le 01/04/2009, à 23:16

Je suis pas juriste mais si trop d'abonnées saisissent le Juge il faudrait prévoir prévoir plus de trente jours !
Surtout que :
1 - Avec la réforme des tribunaux... ben y'en a de moins en moins
2 - Si on supprime le "juge" ça va encore changé et peut être allongé les délais

Si je comprends bien - mais j'ai un doute - tu confiera au Juge ton DD, ou ton PC pour qu'il l'expertise !?! afin de prouver ta bonne foi !?!

Dernière modification par ares (Le 01/04/2009, à 23:17)

david96 · Le 01/04/2009, à 23:20

ares a écrit :

Je suis pas juriste mais si trop d'abonnées saisissent le Juge il faudrait prévoir prévoir plus de trente jours !
Surtout que :
1 - Avec la réforme des tribunaux... ben y'en a de moins en moins
2 - Si on supprime le "juge" ça va encore changé et peut être allongé les délais
Si je comprends bien - mais j'ai un doute - tu confiera au Juge ton DD, ou ton PC pour qu'il l'expertise !?! afin de prouver ta bonne foi !?!

Très juste, avec la réforme de la carte judiciaire ce sont des centaines de tribunaux qui vont être supprimés et je ne parle pas des autres services publics.
Bon sang, c'est la déchéance total en France mine de rien et ne vous y trompez pas, la crise n'y a rien à voir, tout ceci était déjà prévu dans le programme sous Chirac déjà (en même temps c'était aussi un gouvernement d'UMP) !.

En 2012, vous pensez qu'on va encore remettre le même couvercle destructif ?

Dernière modification par david96 (Le 01/04/2009, à 23:22)

Askelon · Le 01/04/2009, à 23:23

Ca sera donc 30 jours. Ce qui est à peine moins pire

philarmonie · Le 01/04/2009, à 23:28

Askelon a écrit :

Ca sera donc 30 jours. Ce qui est à peine moins pire

ça semble être un délai standard pour un recours dans ce type de situation

Angelius · Le 01/04/2009, à 23:30

Vous imaginez que les 3 pauvres juges vont pouvoir faire les mails ET gérer les recours ?

Une vrai honte, on doit se foutre de notre gueule à l'étranger

david96 · Le 01/04/2009, à 23:32

Un aspect positif de la loi, vont devoir embaucher !

ares · Le 01/04/2009, à 23:32

Tiens Bloche m'informe que Google "autorise" le téléchargement.... comment "ils" vont faire pour couper l'abonnement à "Google" ?!?

Tiens Brard a une dent contre les "fraudeurs".... tiens c'est pas l'internaute.... on m'aurait menti ?!?

david96 · Le 01/04/2009, à 23:34

Putain, mais faut que Brard se présente en 2012, je l'adore ce mec !

Elzen · Le 01/04/2009, à 23:38

Grùh ? VLC n'a pas l'air de réussir à lire...

C'est toujours sur rtsp://a384.v313358.c31335.g.vq.akamaistream.net/7/384/31335/v0001/assembleenat.download.akamai.com/31335/mp4/liveh264.sdp ?

philarmonie · Le 01/04/2009, à 23:39

avec vlc, utilise plutôt

vlc http://quadrature.vlive.fr/stream.flv

Dernière modification par philarmonie (Le 01/04/2009, à 23:39)

Elzen · Le 01/04/2009, à 23:41

Chuper! Merci

Edit: Bloche, Brard, Tardy, Brard, Bloche, Billard. Jolie liste ^^ (par contre, ça saute un peu)

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