Hadopi a été adopté… puis rejeté!

Astrolivier · Le 04/04/2009, à 11:18

ilcorseronero a écrit :

Astrolivier a écrit :
Patriotisme : Je persiste et signe c'est grâce à ce pays que nous sommes ce que nous sommes.
et ça nous mène où ? on ne pourrait pas critiquer sous prétexte d'être français ? on devrait se satisfaire de la diplomatie qui représente les valeurs humanistes de la france chez bongo, beshir, kadafi ou comme dernièrement l'alignement sur la politique de pekin ?
je sais pas pourquoi (enfin si) BUSH, SHARON, PERES et la clic ne sont jamais mentionnés,
faut-il rappeler les chaises électriques, le nombre de personnes jugées pour être décapitées ensuite aux e.u., PLUS D'UN MILLIONS DE CIVILS TUÉS EN IRAK et je passe l'afganistan et les civils palestiniens bombardés au phosphore!!!!
Kadafi, Beshir et autes sont très loin derrières ceux la (un simple décompte suffit) pourtant ils sont mentionnés
et les autres.....

c'est facile, je vais expliquer

il y a les démocrates, nous, et les terroristes, eux. nous, on tue et on fou en taule les terroristes, parce que les terroristes, ils ne respectent pas les droits de l'homme (alors que nous sommes exemplaires sur le sujet, c'est de notoriété publique)

et voilà !

PPdM · Le 04/04/2009, à 11:34

salut
sur quelle base vont il faire leur espionnage, il y a des millions de fichiers susceptibles de tomber sous le coup de la loi
si ils créent des listes de fichiers a surveiller je te fiche mon billet que peut de temps après cette liste sera sur le net.
donc si ils veulent être efficaces il faut d'autre méthodes, moi a leur place je surveillerai les transaction et des qu'une adresse paraitrait avoir un volume important par rapport a la moyenne j'irai voir ce qu'il se passe et si j'ai eu cette idée je pense que je ne doit pas être le seul
j'ai mis sur émule un tas de cd et dvd linux (en ce moment il est arrêté) et autre fichiers libres que j'utilise il sont aussi dispos (certain) en torrent
donc un système surveille les réseaux p2p et torrent,il repère le trafic sur ma ligne tu crois qu'il va s'arrêter au titre suze ou ubuntu .
Comme le but de cette loi est entre autre de faire peur ils vont taper la ou il pourront puisque se sera a moi de prouver que je ne fais rien d'illégal et non a eux de prouver que je suis coupable.
C'est tout le problème de cette loi, nous sommes tous coupable, chaque internaute est un pirate.

Dalai-Lama · Le 04/04/2009, à 11:36

Les ayant droits vont rechercher sur les réseaux P2P leurs œuvres les plus téléchargés ou celles qu'ils veulent.
T'aura pas de liste de fichier qu'ils surveillent...
Et je vois pas le rapport avec une distribution Ubuntu sur P2P ?!

Dernière modification par Dalai-Lama (Le 04/04/2009, à 11:37)

®om · Le 04/04/2009, à 11:43

Les conséquences de l'adoption d'Hadopi

abelthorne · Le 04/04/2009, à 11:51

pierguiard a écrit :

sur quelle base vont il faire leur espionnage, il y a des millions de fichiers susceptibles de tomber sous le coup de la loi

Et où est le problème de créer une liste de millions de fichiers ? C'est ce qui se fait déjà avec les entreprises qui sont mandatées par les ayant-droits pour surveiller les réseaux P2P (notamment aux États-Unis).

Dalai-Lama a écrit :

Si c'est très clair, l'HADOPI ne surveille rien, ce sont les ayant droits qui saisissent l'HADOPI et donc qui surveillent.

Tu en es sûr ? Les explications d'Albanel & Riester ne m'ont pas parues très claires à ce niveau-là lors des débats. Bon, en pratique ça ne change rien mais si tu peux indiquer des sources quant aux processus, j'aimerais bien comprendre un peu mieux comment ça va se passer.

Dernière modification par abelthorne (Le 04/04/2009, à 11:55)

Dalai-Lama · Le 04/04/2009, à 11:59

Voir le projet de loi adopté à l'assemblée :
http://www.senat.fr/leg/tas08-008.html

« Art. L. 331-22. - La commission de protection des droits agit sur saisine d'agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 qui sont désignés par :

« - les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ;

« - les sociétés de perception et de répartition des droits ;

« - le Centre national de la cinématographie.

« La commission de protection des droits peut également agir sur la base d'informations qui lui sont transmises par le procureur de la République.

« Elle ne peut être saisie de faits remontant à plus de six mois.

PS : J'avais pas vu le passage parlant du fait qu'elle peut être saisie par le procureur de la république.

abelthorne · Le 04/04/2009, à 12:08

Dalai-Lama a écrit :

« Art. L. 331-22. - La commission de protection des droits agit sur saisine d'agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 qui sont désignés par :
[...]

C'est ça que je comprends mal justement : ces agents assermentés ne font pas partie de la HADOPI ? Ils font partie d'une autre structure qui vient encore s'intercaler entre les ayant-droits et la HADOPI ? Ou bien ce sont des employés des ayant-droits (donc des employés d'une entreprise privée) qui deviennent agents assermentés ?

PPdM · Le 04/04/2009, à 12:09

salut

je ne suis pas la seul a penser que cette loi sera un précédent dans l'entrave de nos libertés fondamentales :(:(:(

Pour Jean Michel Planche, interviewé par Jean Michel Billaud, Hadopi n’est que le premier coin enfoncé dans la structure juridique d’Internet. Une loi qui, progressivement, fait le lit de la future Lopsi (Loi pour la sécurité intérieure, dite Loi Sarkozy II), et qui légalisera un filtrage s’appliquant à l’ensemble des contenus IP. En « écoutant entre les lignes », il semblerait que l’efficacité d’Hadohttp://www.lemagit.fr/article/fai-hadopi-conficker/2943/1/special-securite-les-consequences-adoption-hadopipi soit un aspect tout à fait secondaire. Ce qui importe, c’est que ce projet de loi soit parvenu à imposer à la France entière une vision bipolaire de la question, un manichéisme simpliste du problème, qui permettrait à son tour de justifier des mesures plus musclées. Une bipolarisation qui, pour reprendre le mot de la Ministre, permet d’accuser tout opposant à Hadopi de « se placer constamment du côté des cyberdélinquants». « Je suis contre Hadopi, contre le piratage et contre la licence globale », martèle J.M. Planche. Et de déconstruire, pierre après pierre, la logique de la loi Albanel-Lefebvre.

source: http://www.lemagit.fr/article/fai-hadopi-conficker/2943/1/special-securite-les-consequences-adoption-hadopi
Je ne suis pas spécialement paranoïaque, mais Naboleon oui et il met en place sa police du net pierre après pierre .:mad::mad: Ne soyons pas naïf ou le réveil sera dur.
N'oublions pas que sont rêve est de contrôler les médias afin que ceux-ci continue de faire (en mieux ) se que beaucoup font des louanges de sa (médiocrité) grandeur voulais-je dire

Dernière modification par pierguiard (Le 04/04/2009, à 16:34)

sakul · Le 04/04/2009, à 12:09

bah vous savez un tar.gz nin ich nails remplis de dossier /sous dossier remplis a leurs tour de tar.gz nommés au nom des chansons et contenant autre chose... il peuvent s'amuser.

Nasman · Le 04/04/2009, à 14:10

Pour affoler l'Hadopi je propose un jour de téléchargement
"père trou père" de "Julie la salope" aux 32 et 64 bites d'ici une vingtaine de jours

Dalai-Lama · Le 04/04/2009, à 14:49

abelthorne a écrit :

Dalai-Lama a écrit :
« Art. L. 331-22. - La commission de protection des droits agit sur saisine d'agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 qui sont désignés par :
[...]
C'est ça que je comprends mal justement : ces agents assermentés ne font pas partie de la HADOPI ? Ils font partie d'une autre structure qui vient encore s'intercaler entre les ayant-droits et la HADOPI ? Ou bien ce sont des employés des ayant-droits (donc des employés d'une entreprise privée) qui deviennent agents assermentés ?

Ce sont des agents assermentés qui ne sont pas dans l'HADOPI mais saisi par les ayant droits, et qu'ils devront donc payer forcément.
Ce qui fait que les petits artistes ne pourront pas saisir l'HADOPI ! (prix des personnes assermentés beaucoup plus élevé que d'aller s'attaquer a 5 gus qui téléchargent).

Art. L. 331-2 .Outre les procès-verbaux des officiers ou agents de police judiciaire, la preuve de la matérialité de toute infraction aux dispositions des livres Ier, II et III du présent code peut résulter des constatations d'agents assermentés désignés selon les cas par le Centre national de la cinématographie, par les organismes professionnels d'auteurs et par les sociétés mentionnées au titre II du présent livre. Ces agents sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

Nasman · Le 04/04/2009, à 15:09

Et c'est l'Hadopi ou Albanel qui fait la certification des "détectives", car là il y a de quoi avoir peur.
Anoutre ils auront tendance à vouloir "faire du chiffre" et bâcleront certainement le travail (du genre IP + date), charge à l'Hadopi de rechercher le FAI etc..., le spoofing d'IP ne les concernera pas.

Dalai-Lama · Le 04/04/2009, à 15:22

Ah ça, c'est le grand mystère...
Je vous conseil l'interview par SVM d'un des plus grand "chasseur de pirate", qu'on peut difficilement accusé de parti pris pro-pirate :
http://www.dailymotion.com/user/redaction_svm/video/x8s7wn_stephane-michenaud-profession-antip_news

(en 4 parties)

C'est incroyablement instructif.

Ekel · Le 04/04/2009, à 15:46

Bonjour,

Je suis votre raisonnement : mon IP est "affichée" comme "pirate".

Je dois donc prouver que je suis accusé à tort d'avoir télécharger un truc interdit. Seulement, je peux le faire, parce que ce truc je ne l'ai pas sur mon PC parce que je ne l'ai pas téléchargé.

Où est le problème ?

Cordialement.

Dalai-Lama · Le 04/04/2009, à 15:49

Ekel a écrit :

Bonjour,
Je suis votre raisonnement : mon IP est "affichée" comme "pirate".
Je dois donc prouver que je suis accusé à tort d'avoir télécharger un truc interdit. Seulement, je peux le faire, parce que ce truc je ne l'ai pas sur mon PC parce que je ne l'ai pas téléchargé.
Où est le problème ?
Cordialement.

1- Tu ne peux prouver ton innocence que après la sanction.
2- Pour ça il faut que tu fasse appel a un juge, ce qui coute un minimum d'argent.
3- En France, c'est a l'accusation de prouver ta culpabilité, et non a toi de prouver ton innocence. Or une adresse IP n'a jamais été une preuve formelle d'un délit.

abelthorne · Le 04/04/2009, à 15:58

Et j'ajouterais :
4 - parce qu'au final, en pratique, le seul moyen qui sera reconnu pour prouver que tu n'as pas téléchargé l'œuvre protégée en question sera d'avoir eu le "logiciel de sécurisation" actif à ce moment-là (tout le monde est bien conscient que "fournir son disque dur à la HADOPI" est une vaste blague qui ne pourra jamais marcher).
Ça ne te fait rien de devoir installer un spyware sur ton PC qui surveille tout ce qui y transite ou qui bloque carrément une partie des transferts de façon préventive ?

Elzen · Le 04/04/2009, à 16:04

Le problème, c'est d'une part que le fait que tu doives prouver ton innocence est une entorse manifeste au principe de la présomption d'innocence qui veut au contraire que ce soit la culpabilité qui ait besoin d'être prouvée, et d'autre part que la manière de prouver que le contenu litigieux n'a jamais été présent sur ton disque est assez... comment dire... discutable.

C'est censé être techniquement possible, oui. Mais il faut le faire dans un délai assez court, compte tenu du nombre effarant de dossiers que la HADŒPI doit traiter par jour. Comment cela peut-il se passer ? Il est fort peu probable qu'ils viennent systématiquement perquisitionner chez toi pour scanner ton disque dur sur place. Or, permettre que l'on scanne ton disque dur à distance présente d'évidents problèmes de sécurités contraires au principe de cette loi. Et envoyer ton disque dur par la poste coûte des frais d'envoi supplémentaires, et t'oblige à démonter ton ordinateur (à moins de l'envoyer en entier), ce qui te prive de la garantie.

Accessoirement, raisonnons quelque peu par l'absurde : si tu peux envoyer ton disque dur, qui prouve qu'il s'agit du disque incriminé et pas d'un disque dur "spécial vérification" que tu gardais dans ton placard dans le seul but de l'envoyer à l'HADŒPI en cas de contrôle ? Et même si c'est le bon, qu'est-ce qui t'empêche d'effacer les fichiers avant de l'envoyer ? Dans le cas où ils vérifieraient la présence sur le disque de traces de fichiers effacés, cela signifie aussi que tu peux, sans jamais avoir toi-même téléchargé illégalement, être condamné pour avoir acheté ton matériel d'occasion, si le précédent propriétaire se livrait à ce genre d'activités.

Ekel · Le 04/04/2009, à 16:12

Re,

Ce raisonnement par l'absurde, certes tordu, et le post précédent me permettent de mieux cerner le problème, comme quoi la méthode douce vaut mieux que les insultes...

Ce n'était pas faute d'informations pourtant.

Cordialement.

Dernière modification par Ekel (Le 04/04/2009, à 16:13)

philarmonie · Le 04/04/2009, à 16:14

Ekel a écrit :

Bonjour,
Je suis votre raisonnement : mon IP est "affichée" comme "pirate".
Je dois donc prouver que je suis accusé à tort d'avoir télécharger un truc interdit. Seulement, je peux le faire, parce que ce truc je ne l'ai pas sur mon PC parce que je ne l'ai pas téléchargé.
Où est le problème ?
Cordialement.

arf, là t'es bien naïf mon pauvre Ekel. Si ce moyen de défense était effectivement efficace, le système que la loi mettra en place ne prendra jamais personne. Je m'explique:
- tu télécharges effectivement illégalement
- l'HADOPI t'avertit puis te sanctionne
- tu fais le ménage sur ton disque
- tu est blanchi car tu ne l'as pas sur ton disque (ce point là je l'admet d'après ton message, bien que je n'y crois pas)
- tu continues à télécharger illégalement et la loi ne sert donc à rien

Alors qu'en pratique ça va être:
Toi: regarder monsieur le juge (si tu en es là il faut au moins espérer que le recours a été suspensif) je n'ai pas piraté ce dont on m'accuse, je n'en ai aucune trace sur mon disque
Le Juge: certes monsieur, mais vous pouvez très bien avoir effacé les traces, utilisé un autre ordinateur, un autre disque dur ou support de stockage... par contre l'adresse IP correspondant à votre connexion a bien été repérée sur un réseau P2P afin d'effectuer un téléchargement illégal. Je maintiens donc la sanction et votre connexion sera donc coupée.
Toi: Et merde! on m'a coupé le net alors que je n'ai rien fait d'illégal.

Dernière modification par philarmonie (Le 04/04/2009, à 16:16)

Ekel · Le 04/04/2009, à 16:17

Re,

Non Philarmonie, je ne suis pas naïf à ce point. Je partais du principe que réellement je n'avais pas téléchargé !

Je ne suis certes pas un "vrai Linuxien" mais je ne suis pas non plus une bille totale en informatique.

Cordialement.

Dernière modification par Ekel (Le 04/04/2009, à 16:24)

Kurokame · Le 04/04/2009, à 16:23

Ekel a écrit :

Je partais du principe que réellement je n'avais pas téléchargé !

Il faut partir d'autres principes aussi qui peuvent être parfaitement réalistes, que ce soit un détournement de ton accès ou de ta machine tout comme une "injection".

Ekel · Le 04/04/2009, à 16:28

Re,

Ce qui voudrait cependant dire que ma machine est totalement non-sécurisée... alors que mon FAI me vend une solution sécurisée.

Cordialement.

philarmonie · Le 04/04/2009, à 16:32

Ekel a écrit :

Non Philarmonie, je ne suis pas naïf à ce point. Je partais du principe que réellement je n'avais pas téléchargé

Ça je l'avais bien compris. Mais mon explication visait à montrer que la défense que tu veux mettre en place pour éviter, à juste titre, d'être sanctionné à tort, peut également être employée par une personne effectuant du téléchargement illégal. Ainsi si cette défense est recevable, cette loi ne prendra jamais personne ce qui est le comble pour une loi de cette sorte.
Raison pour laquelle j'ai dit que tu étais « naïf ». Si tu penses qu'il te sera facile de te défendre au cas où tu te retrouves accusé à tort, tu te trompes grandement.
Je passe bien entendu tous les autres défauts de cette loi qui ont été assez rappelés dans ce sujet et dans d'autres. Il y a assez d'informations pertinentes sur la question sur le net.

Dernière modification par philarmonie (Le 04/04/2009, à 16:33)

Ekel · Le 04/04/2009, à 16:37

Re,

Je vais donc reprendre mes lectures... dans ce cas.

Et surveiller la parution des décrets d'application... surtout.

Cordialement.

Dernière modification par Ekel (Le 04/04/2009, à 16:38)

Kurokame · Le 04/04/2009, à 16:41

Ekel a écrit :

Ce qui voudrait cependant dire que ma machine est totalement non-sécurisée... alors que mon FAI me vend une solution sécurisée.

Juste un seul point : je ne connais ni ta machine, ni la solution que le FAI t'as fournie. Cependant, ce n'est pas parce que tu as le sentiment d'être en sécurité, que tu sais ou que tu es capable de sécuriser l'ensemble de tes équipements, que n'importe qui dans le monde, et a fortiori en france, a une solution présentée comme tel ou est capable de le faire.

Dernière modification par Kurokame (Le 04/04/2009, à 16:43)

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