La Constitution francaise dynamite la riposte graduée...

breizhat · Le 10/06/2009, à 21:05

paul92 a écrit :

Toutes mes sincères félicitations, chers voisins! Christine, si tu passes par ici, lis ceci de la part d'un belge :
Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission!

Attention..vous risquez d'être convoqué par la police!;):D

kara · Le 10/06/2009, à 21:07

Juste un truc important

Le premier qui se fera gauler a DL illégalement va servir d'exemple pour toute la population avec on peux supposer pas mal de pression sur les épaules du futur juges qui prendra l'affaire en charge.

On connait les caprices du Château donc on peut s'attendre a ce que la foudre tombe sur madame michu histoire de faire payer les anti-hadopiste

enrix · Le 10/06/2009, à 21:08

Pourquoi ??? Faut arrêter, vu tout les sites qui se moque d'elle, et comme moquerie il y a bien pire...

anonym_user · Le 10/06/2009, à 21:09

Neros a écrit :

imhotep59 a écrit :
Neros a écrit :
Enrico ?

Merde ! Comment tu sais que j'ai téléchargé l'intégrale. Neros, t'a mouchardé mon PC, j'aurai ta peau
Menace de mort, et sous entendant que tu souhaites te revêtir de ma peau.
J'ai porté plainte.
Morano est mon maître

Non steplé, pas Morano !

ceric · Le 10/06/2009, à 21:11

Casses toi de là Albanel, vires, rippes...
Edit: et embarques aussi Riester

Dernière modification par ceric (Le 10/06/2009, à 21:12)

anonym_user · Le 10/06/2009, à 22:16

A mon avis le spyware de Loppsi a déjà du plomb dans l'aile

21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ; que les requérants font valoir que les pouvoirs reconnus aux agents privés, habilités à collecter les adresses des abonnés suspectés d'avoir partagé un fichier d'oeuvre protégée, ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes ;

Totalité du délibéré ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

Dernière modification par imhotep59 (Le 10/06/2009, à 22:20)

Nirgalksi · Le 10/06/2009, à 23:08

Youhou !!! Big Up
J'ajoute un peu de ma joie à ce topic moi aussi.

et Albanel démission ! j'en veux aussi

re... Youhou !

(bon reste à voir en quoi ils vont nous transformer ça maintenant, c'est pas encore gagné quand même ils sont capable de tout)

billou · Le 10/06/2009, à 23:15

Vous avez pas l'impression que finalement, le plus haut placé en terme de droits, concernant les décisions du pays pour le peuple, n'est pas le président de la république, mais l'ensemble des membres du conseil constitutionnel?

ares · Le 10/06/2009, à 23:44

Assez d'accord avec ton raccourci "billou" !

On a un président qui décide pour une oligarchie de « peoples », Albanel Ministre de l'inculture va défendre le bout de gras « people » du maquereau et de sa morue appuyé par une armée de godillots et paf ! Salauds de Sages du Conseil constitutionnel!

Faut vraiment être con pour se faire censurer par le Conseil constitutionnel quand on lit 3 fois :

Conseil constitutionnel a écrit :

12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : (...)
17. Considérant, en outre, qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent
(...)
l'article L. 331-38 - Hadopi - institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à internet (...)
(...)
22. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée ;
(...)

Sarko et ses « peoples » se croyaient sans doute en Chine... ils ont zappé "1789" !

PS : 52 artistes a « gerber et boycotter » !
Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

0xdeadbeef · Le 10/06/2009, à 23:46

dans un autre thread, Vass a écrit :

ouh la perdante !

Et je trouve ça excellent

Gage · Le 10/06/2009, à 23:47

@ billou :
Il n'y a pas de "plus haut placé", ils ont des pouvoirs différents.

Le président nomme le Premier Ministre et peut dissoudre l'Assemblée Nationale si elle a été élue il y a plus d'un an. C'est aussi le chef des armées et le représentant de la France à l'étranger. C'est tout.

Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation. Il nomme des ministres.

L'Assemblée Nationale vote les lois. Elle peut les faire, ou voter les lois proposées par le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel n'a pas tant de pouvoirs : il peut uniquement empêcher une loi d'entrer en vigueur. Il ne peut pas prendre l'initiative de faire la loi.

À la base, c'était un système équilibré. Je dis bien à la base, parce que le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral ont tout bouleversé. En effet, on élit l'Assemblée Nationale après le président de la République, et donc en général les gens votent pour quelque chose de "gouvernable" : comprendre le parti du président. Ajoute à ça le scrutin par circonscriptions, qui fait qu'un parti avec 30% des voix peut truster 55% des sièges à l'AN. On obtient un pouvoir totalement inféodé au président de la république, avec un conseil constitutionnel qui fait ce qu'il peut...

EDIT : forcément, si des gens postent entretemps, on ne comprend plus à qui je réponds...

Dernière modification par Gage (Le 10/06/2009, à 23:49)

El Pensador · Le 10/06/2009, à 23:54

Avis du Conseil Constitutionnelle :

:lol::lol:

NooP · Le 11/06/2009, à 00:15

N'oubliez pas de voter, même si c'est sur msn.fr, et en bas de page, dans le cadre :

La question MSN/i>TELE

A cette heure, 66% de OUI pour abandonner totalement HADOPI.

samυncle · Le 11/06/2009, à 00:15

breizhat a écrit :

paul92 a écrit :
Toutes mes sincères félicitations, chers voisins! Christine, si tu passes par ici, lis ceci de la part d'un belge :
Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission! Albanel Démission!
Attention..vous risquez d'être convoqué par la police!;):D

+1

hypsen · Le 11/06/2009, à 02:40

Vous avez pas l'impression que finalement, le plus haut placé en terme de droits, concernant les décisions du pays pour le peuple, n'est pas le président de la république, mais l'ensemble des membres du conseil constitutionnel?

C'est à vérifier, mais il me semble que même si il ne peut pas censuré une loi comme le CC, il peut demander qu'on la rediscute au parlement même si elle a été voté.

Neros · Le 11/06/2009, à 02:47

billou a écrit :

Vous avez pas l'impression que finalement, le plus haut placé en terme de droits, concernant les décisions du pays pour le peuple, n'est pas le président de la république, mais l'ensemble des membres du conseil constitutionnel?

Rappel-moi qui a le pouvoir de lancer une explosion nucléaire ?

obiwankennedy · Le 11/06/2009, à 03:57

billou a écrit :

Vous avez pas l'impression que finalement, le plus haut placé en terme de droits, concernant les décisions du pays pour le peuple, n'est pas le président de la république, mais l'ensemble des membres du conseil constitutionnel?

Il y a une erreur de séparation des pouvoirs ou au moins une ambiguïté, dans ce que tu dis. Le président préside la république et nomme le premier ministre qui nomme le gouvernement. (bizarrement c'est respecter que en temps de cohabitation). Dans tous les cas, c'est le pouvoir exécutif (appliquer les lois -> préfecture et police), les assemblés, c'est le pouvoir législatif (faire les lois) et enfin les cours de justice, c'est le pouvoir judiciaire (faire respecter la lois). (Le conseil d'Etat et la cours de cassation sont respectivement les plus hautes autorités en droit administratif et en droit civil).
Donc le conseil constitutionnel, est au-dessus du sénat et de l'assemblée nationale. Le principe de nomination de ses membres est assez controversé. Le truc le plus bizarre c'est qu'on doit être le seul pays au monde ou un citoyen ne peut pas le saisir, c'est forcement une personne super importante et bien sûr il ne peut pas se saisir lui même. C'est une grande impuissance. (D'ailleurs, il me semble qu'amender la constitution pour rendre le conseil constitutionnel saisissable par un citoyen lambda était une promesse de Sarkozy.)

Enfin, dans tous les cas, celle loi était clairement anticonstitutionnelle, et l'opposition a fait son travail. Je pense que n'importe quel étudiant en droit de première année pouvait le démontrer. Ça fait plaisir de voir des vrais contre pouvoirs.

notre petit président (camembert inside), il est tellement susceptible qu'il pourrait demander au nom de l'article 16, les pleins pouvoirs car l'opposition met en cause son "règne".

Dernière modification par obiwankennedy (Le 11/06/2009, à 23:02)

Sultan Rahi · Le 11/06/2009, à 04:47

billou a écrit :

Vous avez pas l'impression que finalement, le plus haut placé en terme de droits, concernant les décisions du pays pour le peuple, n'est pas le président de la république, mais l'ensemble des membres du conseil constitutionnel?

J'en rajoute une couche: nous sommes en république démocratique. Le président n'a pas tous les pouvoirs, n'en déplaise à de Gaulle et autres partisans (il y en a) d'un renforcement des pouvoirs présidentiels.
Le président à un rôle donné clair, à défaut de précis - quoique le nôtre n'arrive pas à faire la différence avec celui du premier ministre. Les décisions sont donc filtrés et votés par d'autres que lui. Je regrette d'ailleurs le manque de pouvoir et d'indépendance du parlement.
Il est heureux que ce ne soit pas un seul homme qui décide en fin de compte, sauf cas exceptionnel, et que ses actions ainsi que celles du gouvernement et du parlement puissent être contrôlés à un moment ou à un autre.

Mais qu'entendais-tu par cette question en la posant ?

billou · Le 11/06/2009, à 08:03

J'entendais que finalement, le fait de ne pas pouvoir avoir le dernier mot sur une loi qu'il avait réclamé à sa ministre, doit le faire bien chier...

Je doute que le prince ai encaissé ça sans broncher... D'ou le comportement de la ministre, sans doute...

christofer · Le 11/06/2009, à 08:04

Sultan Rahi a écrit :

billou a écrit :
Vous avez pas l'impression que finalement, le plus haut placé en terme de droits, concernant les décisions du pays pour le peuple, n'est pas le président de la république, mais l'ensemble des membres du conseil constitutionnel?
J'en rajoute une couche: nous sommes en république démocratique. Le président n'a pas tous les pouvoirs, n'en déplaise à de Gaulle et autres partisans (il y en a) d'un renforcement des pouvoirs présidentiels.
Le président à un rôle donné clair, à défaut de précis - quoique le nôtre n'arrive pas à faire la différence avec celui du premier ministre. Les décisions sont donc filtrés et votés par d'autres que lui. Je regrette d'ailleurs le manque de pouvoir et d'indépendance du parlement.
Il est heureux que ce ne soit pas un seul homme qui décide en fin de compte, sauf cas exceptionnel, et que ses actions ainsi que celles du gouvernement et du parlement puissent être contrôlés à un moment ou à un autre.
Mais qu'entendais-tu par cette question en la posant ?

et si on décrete l'etat d'urgence et la loi martiale ?

ausecours · Le 11/06/2009, à 08:08

Hadopi : La Commission européenne ne juge pas la loi illégale
14-05-2009
Par Olivier Robillart

La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding vient de déclarer à la surprise générale que la loi Hadopi récemment votée n’est pas contraire à la direction de l’instance communautaire. Une position certes très politique mais contraire aux dernières déclarations.
........
Viviane Reding a déclaré de manière sibylline à l’AFP par la voix de son porte-parole Martin Selmayr qu’elle ne "voyait rien dans le projet de loi français Hadopi qui contredise le droit européen". Elle ajoute : "Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal. Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation".

En conclusion la Constitution Française est plus protectrice des droits fondamentaux que le Traité de lisbonne et le droit communautaire...comme:

-La séparation des pouvoirs
-La présomption d'innocence
-La liberté d'accés à internet

J'ai donc la désagréable impression que les médias essayaient jusqu'à présent de faire passer l"idée inverse, à savoir que c'était l'Europe qui était plus protectrice des droits des citoyens....

On nous aurait donc menti? C'est inquiétant, non?

Sultan Rahi · Le 11/06/2009, à 08:18

christofer a écrit :

et si on décrete l'etat d'urgence et la loi martiale ?

...sauf cas exceptionnel...
Encore faut-il que cet état d'urgence ou loi martiale soit acceptée. Je ne pense pas que le piratage soit une bonne excuse pour en arriver là.

DrDam · Le 11/06/2009, à 09:21

on en est pas encore là ... tout de même

christofer · Le 11/06/2009, à 12:52

Sultan Rahi a écrit :

christofer a écrit :
et si on décrete l'etat d'urgence et la loi martiale ?
...sauf cas exceptionnel...
Encore faut-il que cet état d'urgence ou loi martiale soit acceptée. Je ne pense pas que le piratage soit une bonne excuse pour en arriver là.

evidemment

juste pour rappeler que le gouv fait ce qu'il veut : il lui suffit de trouver un pretexte , maintenant c'est sur que le telechargment illegal ça ne va pas , mais qui sait ce que l'avenir nous reserve ?

Sorbus · Le 11/06/2009, à 14:48

il pourrait demander au nom de l'article 16, les points pouvoirs

Il faudrait vérifier que point puisse s'employer dans une telle expression. Si c'est bien le cas, et si l'intéressé demande cela, on pourrait en effet le lui accorder.

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