La Constitution francaise dynamite la riposte graduée...

Seren · Le 11/06/2009, à 14:53

C'est possible de mettre en place un tribunal spécialisé similaire au "tribunal de police" qui juge certaines infractions.

Ou juger les suspensions en tribunal de police, mais ça aura un coût certain...

seb24 · Le 11/06/2009, à 15:15

ausecours a écrit :

Hadopi : La Commission européenne ne juge pas la loi illégale
14-05-2009
Par Olivier Robillart

La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding vient de déclarer à la surprise générale que la loi Hadopi récemment votée n’est pas contraire à la direction de l’instance communautaire. Une position certes très politique mais contraire aux dernières déclarations.
........
Viviane Reding a déclaré de manière sibylline à l’AFP par la voix de son porte-parole Martin Selmayr qu’elle ne "voyait rien dans le projet de loi français Hadopi qui contredise le droit européen". Elle ajoute : "Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal. Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation".
En conclusion la Constitution Française est plus protectrice des droits fondamentaux que le Traité de lisbonne et le droit communautaire...comme:
-La séparation des pouvoirs
-La présomption d'innocence
-La liberté d'accés à internet
J'ai donc la désagréable impression que les médias essayaient jusqu'à présent de faire passer l"idée inverse, à savoir que c'était l'Europe qui était plus protectrice des droits des citoyens....
On nous aurait donc menti? C'est inquiétant, non?

- La traité de lisbonne donne plus de pouvoir au parlement et donc se dirige vers plus de démocratie, en retirant une partie du pouvoir au conseil des chef d'etats.
- la présomption d'innocence n'est pas l'exclusivité française
- La lberté d'accès à internet a était reconnu par le parlement européenne, en l'absence d'une nouvelle constitution européenne qui donnerait plus de pouvoir au parlement on est encore a attendre l'autorisation du conseil...

Astrolivier · Le 11/06/2009, à 15:46

- La traité de lisbonne donne plus de pouvoir au parlement et donc se dirige vers plus de démocratie, en retirant une partie du pouvoir au conseil des chef d'etats.

la chine aussi se dirige vers plus de démocratie, mais aucune des deux n'en est une, l'une est une dictature, l'autre une technocratie.

- la présomption d'innocence n'est pas l'exclusivité française

on en voit des exemple tous les jours avec des banquiers, des dictateurs, des politiciens, des trichet, des boutons, des kouchner, des longuet, des gautier-sauvagnac, des forgeard, etc... la liste est longue

par contre quand il s'agit de sans-papier, de gauchistes ou même d'autonomiste corse, il n'y a plus grand monde, et à l'UE on passe plus de temps à étouffer clearstream et les comptes des banques qu'à parler de liberté d'expression ou de conflit d'intérêt politico-industrio-médiatique

- La lberté d'accès à internet a était reconnu par le parlement européenne, en l'absence d'une nouvelle constitution européenne qui donnerait plus de pouvoir au parlement on est encore a attendre l'autorisation du conseil...

bah vu que le conseil et la commission s'en battent l'œil et que le traité ne donnerait pas franchement plus de pouvoir au parlement (qui ne peut donner aucune direction), on peut se réjouir d'avoir une constitution qui protège un peu

on remarquera que le traité de lisbonne parle plus de dogme économique que de séparation des pouvoirs ou du problème des conflits d'intérêt....

philarmonie · Le 11/06/2009, à 15:49

imhotep59 a écrit :

A mon avis le spyware de Loppsi a déjà du plomb dans l'aile
21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ; que les requérants font valoir que les pouvoirs reconnus aux agents privés, habilités à collecter les adresses des abonnés suspectés d'avoir partagé un fichier d'oeuvre protégée, ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes ;
Totalité du délibéré ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

Il y a méprise ici, ce que tu as mis en gras n'est pas l'avis du CC mais des députés qui l'ont saisi, c'est pourtant précisé en début de phrase: « Considérant que, selon les requérant,... » ce à quoi le CC répond aux §30 et 31:

30. Considérant, en outre, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les agents assermentés visés à l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle ne sont pas investis du pouvoir de surveiller ou d'intercepter des échanges ou des correspondances privés ;
31. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sous la réserve énoncée au considérant 29, la mise en oeuvre de tels traitements de données à caractère personnel ne méconnaît pas les exigences constitutionnelles précitées ;

On y trouve quand même une réserve: « sous la réserve énoncée au considérant 29 », réserve qui demande l'intervention de la CNIL dans le processus afin d'encadrer de telle collecte:

29. Considérant que ces traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée ; que les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative ou aux autorités judiciaires ; qu'il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en oeuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité ;

Dernière modification par philarmonie (Le 11/06/2009, à 15:50)

inconnu · Le 11/06/2009, à 16:30

Vers 17 heures, aujourd’hui, une réunion aura lieu à l’Elysée pour décider de la suite à donner à la loi.
Aujourd’hui quatre principales solutions sont envisageables :
- Promulgation : Le texte est promulgué tel que. C’est à dire à l’exception de toutes les dispositions touchées (sanction par une autorité administrative, etc.) par le conseil constitutionnel. Un texte vidé donc de sa substance, et de ses objectifs de traitement de masse (1 000 coupures par jour). Cela permettrait de ne pas retarder l’entrée en vigueur des autres dispositions qui n’ont pas été censurées. Avec la possibilité de compléter le texte par la suite.
- Seconde délibération : Le gouvernement demande au Parlement une seconde délibération sur les seuls articles censurés. Cela est autorisé par l’article 10 de la Constitution. Du coup, cela décalerait un peu la mise des autres articles, mais « si tout passe pendant la session extraordinaire de juillet, le retard ne sera pas si énorme et il n’y aura pas à trouver un créneau dans le calendrier parlementaire, denrée toujours rare, particulièrement à l’automne, pendant la session budgétaire, estime Samuel Authueil sur son blog.
- Nouvelle loi : A la poubelle Hadopi, un tout nouveau projet de loi flambant neuf serait déposé à la rentrée. Cela permettrait de repartir sur des bases propres. Et peut-être un nouveau ministre de la Culture. Mais, cela veut dire trouver rapidement une place dans le calendrier, et dans tous les cas repenser les fondements de l’usine à gaz Hadopi pour ne pas réitérer un échec. De plus, la réforme de la constitution oblige désormais que tout nouveau projet de loi déposé par le gouvernement passe en Conseil d’Etat, et soit accompagné d’une étude d’impact. Une alternative plus rapide serait la proposition de loi qui, elle, est dispensée de passage devant le conseil d’etat et d’étude d’impact.
- Amendement d’un autre texte, c’est-à-dire également mettre la loi à la poubelle, et amender un autre texte de loi. Au hasard la déjà fourre-tout Loppsi.
Le président de la république a quinze jours pour décider une promulgation ou demander au Parlement une seconde délibération mais, selon une source proche de la présidence à l’AFP, ce dernier « est décidé à trancher très rapidement la question ».

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Ou-est-la-sortie,7449.html
Faites vos paris! Moi je verrai bien cette solution:

- Amendement d’un autre texte, c’est-à-dire également mettre la loi à la poubelle, et amender un autre texte de loi. Au hasard la déjà fourre-tout Loppsi.

philarmonie · Le 11/06/2009, à 16:48

Je vote pour la seconde délibération

La promulgation n'est pas envisageable, la loi retouchée par le CC instaure un nouveau délit mais ne prévoit aucune sanction pour celui ci --> les juges ne pourront jamais condamner et le texte ne sert donc à rien.

Une nouvelle loi c'est trop long, et la Lopsi n'a pas du tout le même objectif et n'est pas issu du ministère de la Culture mais de celui de l'Intérieur.

Dernière modification par philarmonie (Le 11/06/2009, à 16:50)

anonym_user · Le 11/06/2009, à 21:13

philarmonie a écrit :

imhotep59 a écrit :
A mon avis le spyware de Loppsi a déjà du plomb dans l'aile
21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ; que les requérants font valoir que les pouvoirs reconnus aux agents privés, habilités à collecter les adresses des abonnés suspectés d'avoir partagé un fichier d'oeuvre protégée, ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes ;
Totalité du délibéré ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html
Il y a méprise ici, ce que tu as mis en gras n'est pas l'avis du CC mais des députés qui l'ont saisi, c'est pourtant précisé en début de phrase: « Considérant que, selon les requérant,... » ce à quoi le CC répond aux §30 et 31:
30. Considérant, en outre, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les agents assermentés visés à l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle ne sont pas investis du pouvoir de surveiller ou d'intercepter des échanges ou des correspondances privés ;
31. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sous la réserve énoncée au considérant 29, la mise en oeuvre de tels traitements de données à caractère personnel ne méconnaît pas les exigences constitutionnelles précitées ;
On y trouve quand même une réserve: « sous la réserve énoncée au considérant 29 », réserve qui demande l'intervention de la CNIL dans le processus afin d'encadrer de telle collecte:
29. Considérant que ces traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée ; que les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative ou aux autorités judiciaires ; qu'il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en oeuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité ;

Désolé, j'avais mal lu (et peut être pris mes désirs pour la réalité, snif...)

Astrolivier · Le 12/06/2009, à 04:14

le monde : l'internet va-t-il réduire à néant le droit d'auteur ?
http://www.marianne2.fr/Hadopi-censuree-Le-Monde-pleure-les-droits-d-auteur!_a180653.html

obiwankennedy · Le 12/06/2009, à 05:35

la présomption d'innocence en France n'est vraiment en vigueur que depuis la loi Gigou (2000) bien qu'elle soit dans la déclaration des droits de l'homme de 1789.

bah vu que le conseil et la commission s'en battent l'œil et que le traité ne donnerait pas franchement plus de pouvoir au parlement (qui ne peut donner aucune direction), on peut se réjouir d'avoir une constitution qui protège un peu
on remarquera que le traité de lisbonne parle plus de dogme économique que de séparation des pouvoirs ou du problème des conflits d'intérêt....

je te trouve franchement dur avec l'europe.

le traité de lisbonne, je ne sais pas mais la constitution européenne que l'on a refusé, posait de vrai règle dans la prise de décisions. Les textes que votent le parlement européen doivent être appliqué dans les droits nationaux. En tous cas, la décisions du parlement faisait que la justice européenne aurait donné raison aux internautes. Donc, oui je suis fier de l'Europe même si elle n'est pas parfaite).

Le mot technocratie et démocratie ne sont pas antinomique. Alors qu'une dictature est vraiment le contraire d'une démocratie. Les députés européen sont élus et heureusement pour nous, ils sont d'un meilleur niveau que les députés nationaux (enfin pas tous.... Au pays des aveugle le borgne est roi.)
Les sujets qu'ils traitent sont plus techniques ou spécifique: l'économie, l'écologie, l'agriculture..
Ils n'ont pas d'autorité dans certains domaines: les mœurs, l'armée etc.

MdMax · Le 12/06/2009, à 13:08

Oyez citoyens ! Venez voter:

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/11/01002-20090611QCMWWW00596-approuvez-vous-le-rejet-de-la-loi-hadopi-par-le-conseil-constitutionnel-.php

Approuvez-vous le rejet de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel ?
Commentaires 99 Votants 11135
Les Sages ont censuré mercredi une partie du volet répressif de la loi, et érigé l'accès à Internet au rang de droit fondamental. Approuvez-vous cette décision ?

paul92 · Le 12/06/2009, à 13:15

voté (il est pas indiqué que les belges peuvent pas voter) mais je vous dirai pas pour lequel

anonym_user · Le 12/06/2009, à 13:15

MdMax a écrit :

Oyez citoyens ! Venez voter:
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/11/01002-20090611QCMWWW00596-approuvez-vous-le-rejet-de-la-loi-hadopi-par-le-conseil-constitutionnel-.php

Hors de question que j'aille voter sur le site du Figaro, porte parole officiel de la politique gouvernementale et défenseur d'Hadopi.

DrDam · Le 12/06/2009, à 13:32

:lol:

Neros · Le 12/06/2009, à 15:22

Hors de question que j'aille voter sur le site du Figaro, porte parole officiel de la politique gouvernementale et défenseur d'Hadopi.

Tu te fausses. Faut aller voter, voir poster un commentaire. Si les opposant eux-même se censurent ou préfèrent se taire, ça ne va faire qu'empirer les choses et les conforter dans leurs idées dangereuses (=ump)

anonym_user · Le 12/06/2009, à 15:36

Neros a écrit :

Hors de question que j'aille voter sur le site du Figaro, porte parole officiel de la politique gouvernementale et défenseur d'Hadopi.
Tu te fausses. Faut aller voter, voir poster un commentaire. Si les opposant eux-même se censurent ou préfèrent se taire, ça ne va faire qu'empirer les choses et les conforter dans leurs idées dangereuses (=ump)

1) on peut faire ce type de "sondage" (ce n'est pas un vote, contrairement à ce qu'on essaye de faire croire) sur un site un peu plus neutre. Même si on me coupe les c* je refuse de poster quoi que ce soit sur le site de ce journal de menteurs et de truqueurs. Rappelez vous la retouche de la photo de la bague de Rachida par exemple. Donc les résultats d'un tel sondage n'ont aucune valeur. Qui te dit d'ailleurs que les chiffres annoncés sont vrais ?
2) C'est quoi cette question à la con. Si le CC a montré que la loi est anticonstitutionnelle, c'est qu'elle l'est, point final. Aller poser une telle question c'est en quelque sorte déjà contester la légitimité du CC. En ce sens ça ne m'étonne pas du Figaro qui cherche à sauver le petit Nicolas de la merde où il se trouve en discréditant le CC. Je me demande même si c'est pas limite illégal, en ce sens que la décision du CC pourrait être apparentée à une décision de justice et qu'il n'y a pas à la commenter (mais faudrait voir ce qu'un juriste en dit, je ne suis pas compétent sur ce point)
3) Dans ce cas, je propose un autre sondage pendant qu'on y est : Doit-on tenir compte des décisions du conseil constitutionnel quand il n'est pas d'accord avec le président de le république (sans majuscules, il ne les mérite pas) ? ou même, Ne faudrait-il pas supprimer le CC ?

Nasman · Le 12/06/2009, à 15:45

Peut-être que dans le cadre de "la modernisation des institutions" on va arriver à:
- suppression du CC
- suppression des partis non majoritaires (ils n'ont pas la majorité donc leurs votes sont invalidés - pour éviter qu'ils se cachent derrière des tentures)
- suppression de l'AN qui ne sert plus que de chambre d'enregistrement
- suppression des juges
- suppression du peuple

Neros · Le 12/06/2009, à 16:01

3) Dans ce cas, je propose un autre sondage pendant qu'on y est : Doit-on tenir compte des décisions du conseil constitutionnel quand il n'est pas d'accord avec le président de le république (sans majuscules, il ne les mérite pas) ? ou même, Ne faudrait-il pas supprimer le CC ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/51374-hadopi-partie-non-censuree-promulguee.htm

:|

Sinon je te comprend, mais ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas se gêner à trainer dans la boue ce journal.

anonym_user · Le 12/06/2009, à 16:21

Neros a écrit :

3) Dans ce cas, je propose un autre sondage pendant qu'on y est : Doit-on tenir compte des décisions du conseil constitutionnel quand il n'est pas d'accord avec le président de le république (sans majuscules, il ne les mérite pas) ? ou même, Ne faudrait-il pas supprimer le CC ?
http://www.pcinpact.com/actu/news/51374-hadopi-partie-non-censuree-promulguee.htm
:|
Sinon je te comprend, mais ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas se gêner à trainer dans la boue ce journal.

Sur le fond t'as raison. Mais je ne vois pas trop en quoi participer à leur parodie de vote va les trainer dans la boue (j'aurai préféré dans la m*). De toute façon le point qui se discute maintenant c'est le problème des sanctions (parce qu'une loi sans sanction...) On voit bien en effet poindre les tribunaux d'exceptions prônés par Riester et Lefevre mais je pense que le problème va être le coût et la mise en place risque d'être très difficile et très longue. Je vois mal comment ils pourront être prêt à l'automne. Par ailleurs, la présomption d'innocence ayant été rétablie par le délibéré du CC, ce sera au juge de faire la preuve de la culpabilité de l'internaute. Donc une fois qu'il y aura eu une jurisprudence montrant que tu as pu te faire pirater ton routeur Wifi à l'insu de ton plein gré, je pense que la loi sera plantée définitivement. C'est marrant d'ailleurs, j'ai entendu Riester à la radio hier et ce point n'a pas été abordé du tout. Là encore on aurait besoin du point de vue d'un juriste. Y'en a pas dans le coin ?

nknico · Le 14/06/2009, à 03:15

En fait je pense qu'il vont revenir au système d'amendes. Ils vont soumettre une nouvelle loi dans peu de temps, je le sens bien (au moins d'aout quand tout le monde est en vacance, comme d'hab).

Comme ça plus besoin de juges, ça fonctionnera comme pour les radars automatiques.

lawl · Le 14/06/2009, à 08:55

Comme ça plus besoin de juges, ça fonctionnera comme pour les radars automatiques.

Sauf qu'avec un radar tu a une preuve, cela est "valider" par un représentant de l'ordre rien de tout cela dans hadopi....Je pense pas qu'il se risque à un nouveau refus du conseil constitutionnel...

nknico · Le 14/06/2009, à 11:03

Non, les envois aussi sont automatisés. C'est pour ça que des agriculteurs ont reçu la photo d'eux mêmes juchés sur leur tracteur à 300km/h.
Pour pouvoir contester, il faut d'abord payer l'amende, puis ensuite monter un dossier.

Dernière modification par nknico (Le 14/06/2009, à 11:09)

lawl · Le 14/06/2009, à 13:59

Oui mais la photo et le relevé d'immatriculation font preuve (que l'on peut contester) dans le cas du téléchargement il faudrait l'ip plus le fichier télécharger (ou du moins une partie) et là cela complique grandement le stockage de ces preuves (imaginer 10 000 mails jour qui doivent au moins stocker quelques Mo il faut rapidement un archivage énorme !)

enrix · Le 14/06/2009, à 15:25

et les 70 millions d'euros à sont fonctionnement c'est fait pour quoi ? Payer les serveurs.

lawl · Le 14/06/2009, à 20:48

Sauf que cela n'a jamais été prévu techniquement ni budgetèrement....

GrainChieux · Le 14/06/2009, à 22:51

imhotep59 a écrit :

Hors de question que j'aille voter sur le site du Figaro, porte parole officiel de la politique gouvernementale et défenseur d'Hadopi.

ben à ta place, je réfléchirais avant de raconter des inepties. Quand on a lu ça:

Laurent Joffrin... a écrit :

...le coprésident de Libération, se montre plus explicite : " Il s'agit de rectifier les flux d'argent actuels au profit des rédactions, qui sont les auxiliaires du bon fonctionnement de la démocratie "

Si on n'a pas compris que c'est une déclaration d'amour des journaux au pouvoir en place et montre le rôle important des médias au service de ce pouvoir en place, on n'a rien compris.
Or, pas plus walchié que jofrin ne diffèrent de tous ces officiels.

désormais, après les tous pourris des politichiens, se mettent en valeur les tous pourris des journaleux officiels. Et pas que le libération de l'ère sarko. tous des potes Ils n'ont plus de journaux que le nom, habité par de serviles pourris pédants.

vous remarquerez que c'est le Conseil Constitutionnel qui a permis de botter la loi en touche. Pas vos pétitions sur les quelles sarko s'assied . C'est même pas sûr qu'il sache qu'elles existent . Alors pas très utile de s'exciter comme ca non plus. Bouger, oui, signer, bof.

Et puis, cette loi, elle aura donné la preuve que sarko a du coeur: il va recréer des tribunaux, nommer des juges poour satisfaire ses amis. ainsi, il lutte contre le chômage: plus de juges, plus de policiers pour arrêter les gens et surveiller le net, et lus de gardiens pour surveiller les prisonniers.
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