Hadopi 2 voté par la représentation nationale

sam7 · Le 05/09/2010, à 21:22

encore un lien intéressant : http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100905trib000545576/demarrage-le-15-septembre-du-site-controverse-sos-hadopi.fr.html

david96 · Le 05/09/2010, à 22:06

Julientroploin a écrit :

david96 a écrit :
Et le site http://sos-hadopi.fr/ est inaccessible !
Normal, l'ouverture est prévue le 15septembre

Ooops, Merci pour la réctification !

Sinon tout comme willcoyote, que la fête commence, j'ai hâte de voir ça… Ça réveillera peut-être le français moyen et l'âme révolutionnaire qui l'habite. Ça lui ouvrira aussi les yeux sur tout les artistes qui ont soutenue cette loi liberticide. Comme Renaud Séchan qui a fait sa fortune en beuglant contre l'injustice et défendant l'opprimé.
En passant par Tryo, qui se la joue dans le même registre.
Et que vont penser les fans de Johnny Hallyday, le « rocker » super rebelle… Bon sang, c'est tout un monde qui s'écroule, je me lol !

MdMax · Le 06/09/2010, à 08:43

J'hallucine... le gouvernement demande au parquet de ne pas enquêter et de se contenter des éléments fournis par Hadopi (une adresse IP transmise par des milices privées au service des majors).

les éléments fournis (…) sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure

Bon en d'autres termes... il n'y aura aucune procédure contradictoire. La justice devra se contenter d'une seule version (l'accusation), et n'aura pas les moyens d'entendre une défense ou de mener sa propre enquête.

Si vous êtes titulaire d'un abonnement Internet en France, vous êtes donc bien PRESUME COUPABLE, et vous n'aurez droit à aucune enquête si on accuse votre ligne. La Hadopi est donc en plein mensonge en réfutant les arguments SOS-Hadopi !

Est-ce que la justice se soumettra à cette circulaire du gouvernement, et démontrera qu'elle n'est pas indépendante, ou est-ce qu'elle fera preuve de bon sens ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/59147-hadopi-circulaire-enquete-parquet-ordonnance.htm
http://www.numerama.com/magazine/16671-hadopi-la-chancellerie-demande-aux-parquets-d-eviter-les-enquetes.html

Je vous invite à faire passer le message... à la chancellerie, ils sont en train de chier sur la constitution.

sam7 · Le 06/09/2010, à 21:39

MdMax a écrit :

J'hallucine... le gouvernement demande au parquet de ne pas enquêter et de se contenter des éléments fournis par Hadopi (une adresse IP transmise par des milices privées au service des majors).
les éléments fournis (…) sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure
Bon en d'autres termes... il n'y aura aucune procédure contradictoire. La justice devra se contenter d'une seule version (l'accusation), et n'aura pas les moyens d'entendre une défense ou de mener sa propre enquête.
Si vous êtes titulaire d'un abonnement Internet en France, vous êtes donc bien PRESUME COUPABLE, et vous n'aurez droit à aucune enquête si on accuse votre ligne. La Hadopi est donc en plein mensonge en réfutant les arguments SOS-Hadopi !

c'est LAMENTABLE ... je suis DEGOUTE par ce g........... de m.... !
j'espère que la justice saura être indépendante !

david96 · Le 07/09/2010, à 00:31

Si les juges ont su garder l'âme de l'après 1789 (Mort au roi) et ce qui a fondé la France qu'on aime : Oui

MdMax · Le 07/09/2010, à 11:24

Des news, encore des news...

Tout d'abord, il faudrait que Christine revienne s'occuper de Hadopi. Ses anciens collègues n'ont toujours pas trouvé comment utiliser OpenOffice pour bloquer l'accès à des contenus illicites et prennent du retard:
http://www.pcinpact.com/actu/news/59175-hadopi-reponse-graduee-eric-walter.htm

Quand vont-ils admettre qu'ils sont totalement coulés par leur mythe des "spécifications fonctionnelles pertinentes" ?

Ensuite, les comptes des associations des rentiers qui s'en mettent plein les poches qui sont examinés par les députés:
http://www.pcinpact.com/actu/news/59178-societe-gestion-collective-assemblee-nationale.htm

idioteidiote · Le 08/09/2010, à 19:08

Intéressant, même si c'est HS, c'est quand même démocratique:

source: http://www.tdg.ch/droit-auteur-tf-met-fin-traque-contre-piratage-internet-2010-09-08

Droit d'auteur: le TF met fin à la traque contre le piratage sur internet
DONNÉES PROTÉGÉES | La société Logistep ne pourra plus traquer depuis la Suisse les offres illégales d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sur internet. Le Tribunal fédéral (TF) a approuvé la décision du préposé fédéral à la protection des données.
KEYSTONE-a
© KEYSTONE-a | Le préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür.
ATS | 08.09.2010 | 16:57
Ce dernier avait estimé qu'une telle activité violait la loi. La société Logistep ne pourra plus traquer depuis la Suisse les offres illégales d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sur internet. Le Tribunal fédéral (TF) a approuvé la décision du préposé fédéral à la protection des données, qui avait estimé qu'une telle activité violait la loi.
Pour débusquer les internautes coupables de piratage, la société suisse recherchait le numéro internet (adresse IP) des personnes qui mettent gratuitement à disposition sur la toile des fichiers musicaux ou vidéos. Logistep transmettait ensuite ces données aux sociétés détentrices des droits d'auteur ou à leurs représentants, qui déposaient plainte.
Dans une recommandation de janvier 2008, le préposé fédéral à la protection des données Hanspeter Thür avait exigé de Logistep qu'elle renonce à sa traque faute de base légale. Selon le préposé, une telle activité porte atteinte aux droits de la personnalité des internautes, l'adresse IP constituant une donnée protégée.
Les juges du TF ont estimé à l'unanimité que les données récoltées par la société, à tout le moins l'adresse IP, constituent des données personnelles au sens de la loi sur la protection des données. Une majorité de trois juges sur cinq a considéré que l'activité litigieuse de Logistep ne pouvait se justifier par un intérêt prépondérant.
Les possibilités de reproduction numérique compliquent certes considérablement l'exploitation économique globale des droits d'auteur. Il faut cependant prendre en considération que le procédé de la société comporte une importante atteinte à la sphère privée pour chaque utilisateur concerné que l'Etat doit protéger.
Le Tribunal fédéral ne veut pas que sa décision soit vue comme protégeant les pirates. Une base légale est nécessaire pour que la procédure choisie par Logistep puisse être admise, qui n'existe pas à l'heure actuelle. Sans une telle base, une société privée ne peut s'instituer "policier de la Toile".
Pour le responsable financier de Logistep, présent à Lausanne, le jugement de mercredi constitue un rude coup pour les ayant droit. D'avance prête à toutes les éventualités, Logistep accepte toutefois la décision. La société entend désormais délocaliser vers l'Allemagne ses activités controversées.

Cela dit, sécuriser son accès wifi me semble quand même être une précaution élémentaire...
c'est même recommandé sur le dépliant Hadopi ^^

http://img405.imageshack.us/img405/544/hadopipi.png

donner instruction à son routeur de ne reconnaître que certaines adresses mac me semble pas être insurmontable...

Dernière modification par idioteidiote (Le 08/09/2010, à 19:29)

david96 · Le 08/09/2010, à 21:59

Voilà des juges qui ont le bon sens morale que la loi de 1978 de la CNIL prônait avant et qui me rendait fière d'être français.

sam7 · Le 08/09/2010, à 23:51

très bonne décision de la justice suisse
mais "malheuseusement"...

operation-anti-telechargement-illegal

http://www.dslvalley.com/vaste+coup+de+filet+contre+le+telechargement+illegal+travers+europe-08-09-2010.html

idioteidiote · Le 09/09/2010, à 02:02

sam7 a écrit :

très bonne décision de la justice suisse
mais "malheuseusement"...
operation-anti-telechargement-illegal
http://www.dslvalley.com/vaste+coup+de+filet+contre+le+telechargement+illegal+travers+europe-08-09-2010.html

oui,... "malheureusement". Cela étant, on lit

" ... En épilogue à une enquête de deux ans [...] mettre fin aux agissements d’un réseau spécialisé dans le téléchargement de films récents avant même leur sortie en DVD [...] "

certains fonctionnaires de police ont du sérieusement se faire remonter les bretelles par leurs ministres qui eux-mêmes se faisaient relancer par les majors

"allooo, cher Ami, dites-moi... vous en êtes où de cette enquête ? Je continue à (perdre) ne pas gagner des millions à cause de ces gens... dites à vos services de faire un effort... merci.... ah et au fait, on se voit ce soir au cocktail de la Baronne de X... merci, cher Ami..."

Petits arrangements entre complices.

Dernière modification par idioteidiote (Le 09/09/2010, à 02:04)

tooguy66 · Le 09/09/2010, à 03:43

albanel elle a tout compris

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:T4NA89MSI-oJ:www.pcinpact.com/actu/news/57586-orange-hadopi-christine-albanel-couts.htm+albanel+orange&cd=3&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

MdMax · Le 09/09/2010, à 14:42

Un des bogues de la Hadopi résumé en 4 lignes:

- La Hadopi doit dénoncer les délits au Parquet (article 40)
- S’il n’y pas de dénociation, c’est qu’il n’y a pas un délit de contrefaçon.
- S’il n’y a pas de contrefaçon, il n’y a donc pas de négligence caractérisée.
- Et s’il n’y a pas de négligence caractérisée : la procédure doit stopper.

http://www.pcinpact.com/actu/news/59263-hadopi-negligence-caracterisee-contrefacon-delit.htm

Evidement, il ne faut pas oublier les autres éléments:
- Hadopi n'a aucune preuve... juste une fragile adresse IP.
- Il n'existe aucun moyen de "sécurisation" pertinent.
- etc...

sam7 · Le 09/09/2010, à 21:59

super ce principe de la "double peine"

david96 · Le 09/09/2010, à 23:55

Bon c'est quand qu'ils mettent en route leur bousin qu'on se marre ?

david96 · Le 12/09/2010, à 23:15

Outils de défense (Modèle de lettres, pour se défendre contre la loi Hadopi) :
http://www.e-litige.com/actualites/recoushadopi.php

sam7 · Le 12/09/2010, à 23:28

merci pour ce lien

david96 · Le 12/09/2010, à 23:40

C'est la force du partage, la Hadopi ne nous l'enlèvera pas !

sam7 · Le 13/09/2010, à 23:57

c'est bien vrai

MdMax · Le 14/09/2010, à 13:46

Un autre article à propos de SOS-Hadopi:
http://www.pcinpact.com/actu/news/59345-soshadopi-hadopi-avocat-lettre-avertissement.htm

Rien de surprennant vu qu'on est face à une industrie conçue pour créer des litiges.

MdMax · Le 15/09/2010, à 08:49

Nicolas Sarkozy voudrait parait-il s'en prendre aux lois "obsolètes, dépassées et contre-productives"... Est-ce donc logiquement la fin de DADVSI et HADOPI ?
http://www.pcinpact.com/actu/news/59359-hadopi-obsolete-depassee-contreproductive.htm

Dernière modification par MdMax (Le 15/09/2010, à 08:53)

david96 · Le 15/09/2010, à 10:37

Je m'attend au pire. !
« La guerre, c'est la paix. »
« La liberté, c'est l’esclavage. »
« L'ignorance, c'est la force. »
« 2 + 2 = 5 »

MaxInux · Le 15/09/2010, à 12:42

Bad news pour la démocratie:

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’exécution du décret sur la procédure essentiel à la mise en oeuvre de l’Hadopi faite par le fournisseur d’accès associatif FDN.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait "aucun doute sérieux sur la légalité du décret".
L’ensemble des arguments du FAI ont été rejetés, aussi bien sur le vice de procédure que sur les atteintes aux droits fondamentaux.
Le recours de FDN :
Début mai, le fournisseur d’accès associatif avait déposé au greffe du Conseil d’État un recours contre le décret 2010-236, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.

Le FDN indiquait que ce décret, prévu par la loi HADOPI, avait été pris sans avis de l’ARCEP, alors qu’il portait sur les activités des opérateurs, et que l’article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques indique qu’en pareil cas l’avis de l’ARCEP est obligatoire. Un vice de procédure découvert par La Quadrature du Net.

Les arguments du gouvernement opposés à ceux du FDN :
Le gouvernement a estimé que la preuve d’urgence n’est pas rapportée et a préféré appliquer au plus vite le décret puisqu’il ne souffre d’aucun bug de légalité.
Concernant la consultation de l’ARCEP, les compétences de l’autorité ne s’étendent pas aux questions liées à l’interconnexion des fichiers puisque cela n’orchestre pas la modification de la régulation des réseaux exploités par les opérateurs.
D’autant que l’Arcep avait déjà été consultée en amont des débats Hadopi et elle avait pu alors émettre son avis. [PcINpact]
L’ordonnance du rejet :
Considérant qu’eu égard à la nature et à la porté de la recommandation prévue par l’article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle, le moyen tiré de ce que le décret contesté aurait dû prévoir que l’envoi par la commission des droits de la haute autorité de la première recommandation prévue par cet article serait précédée d’une procédure contradictoire n’est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de ce décret.

Que ce décret n’ayant pas été pris pour l’application du décret 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L 321-29 du code de la propriété intellectuelle, le moyen tiré d’un vice de procédure dont ce dernier décret serait, selon l’association requérante, entaché, n’est, en tout état de cause, pas davantage de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret contesté

Que les autres moyens invoqués, tirés de l’atteinte que ce décret porterait à la présomption d’innocence, à d’autres libertés fondamentales ou droits garantis par la Constitution, ne sont pas non plus de nature à créer un tel doute.
Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’aucun des moyens invoqués par l’association requérante n’est de nature à faire naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité du décret dont elle demande la suspension ; que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’urgence, la requête à fin de suspension de ce décret ne peut, en conséquence, qu’être rejetée. [Numerama]

MdMax · Le 16/09/2010, à 14:20

Oui, du coup ils savent maintenant qu'ils peuvent pondre des lois vérolées n'importe comment et ça passe.

2 autres articles à lire... le premier à propos de la censure (pardon le filtrage par espionnage de paquets) avec un petit passage qui en dit long et que vous allez adorer:

La loi permet, elle, d’imposer le filtrage par décision de justice. Mais notre approche aujourd’hui n’est pas une approche judiciaire. C’est une approche de travail en collaboration avec les FAI notamment dans le cadre de la Hadopi, pour que les abonnés puissent sécuriser.

C'est mimi n'est-ce pas ? Ils ne vont pas s'emmerder avec des preuves ou un juge... ils vont imposer aux FAI ("collaborer" comme ils disent) toutes sortes censures et surblocages. Et ils appellent cela "sécuriser".

http://www.pcinpact.com/actu/news/59386-hadopi-filtrage-dpi-scpp-securisation.htm

Puis voici quelques nouvelles des parasites qui profitent de la taxe copie privée. Vont-ils maintenant taxer l'ensemble des espaces de stockage numérique (cloud, etc...) ? Je vais devoir payer combien pour un compte mail ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/59396-stockage-cloud-copie-privee-ssd.htm

Dernière modification par MdMax (Le 16/09/2010, à 14:21)

Askelon · Le 16/09/2010, à 14:48

Je suis pas sur de tout comprendre.

Comment ils veulent mettre en place un filtrage des paquets, et où ? Dans les boxs ? Chez les FAI ? Après ? Dès l'instant ou on utilise une connexion cryptée, ils peuvent plus filtrer grand chose... On se dirige tout droit vers un cryptage massive du net, ils sont complètement cons ou quoi ?

david96 · Le 16/09/2010, à 14:52

Askelon a écrit :

… ils sont complètement cons ou quoi ?

La réponse est si évidente.

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