ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

sam7 · Le 07/02/2010, à 11:15

merci pour tous ces liens

fove · Le 07/02/2010, à 14:35

Un journal marocain trés pro-monarchique en a parler :

http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=113&id=118471

des malades je vous dis !

sam7 · Le 18/02/2010, à 22:40

http://forum.debian-fr.org/viewtopic.php?f=1&t=25999&start=0

MdMax · Le 22/02/2010, à 16:18

Pressions américaines pour le filtrage et la riposte graduée:

Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net a écrit :

« les fournisseurs d'accès et de services en ligne n'auraient d'autre choix que de mettre en place des systèmes de contrôle induisant de fait un filtrage du trafic d'Internet. Par ailleurs, les fournisseurs d'accès à Internet seraient contraints d'appliquer « volontairement » la « riposte graduée » qui aboutit à restreindre l'accès à Internet des utilisateurs suspectés de contrefaçon ».
« Ce document montre que l'ACTA vise à imposer à Internet une régulation dictée par les industries américaines du divertissement. Les sanctions civiles et pénales pourraient rompre radicalement l'équilibre atteint par la législation européenne sur les opérateurs Internet. Les négociateurs européens doivent s'opposer à ce contournement du processus démocratique visant à mettre Internet sous surveillance totale par des acteurs privés »

http://www.pcinpact.com/actu/news/55510-acta-etats-unis-riposte-graduee.htm

Vives critiques du gardien européen des données personnelles:

http://www.pcinpact.com/actu/news/55511-acta-cepd-europe-protection-donnees.htm

sam7 · Le 22/02/2010, à 16:34

merci pour ces liens

MdMax · Le 22/02/2010, à 21:19

2 autres articles... le 1er ne vous apportera rien si vous avez déjà lu ceux de PC INpact:
http://www.numerama.com/magazine/15125-acta-les-eacutetats-unis-veulent-obliger-les-fai-a-filtrer.html

Le 2me est écrit sous forme de FAQ, à ne pas manquer:
http://www.numerama.com/magazine/15124-acta-comment-le-traite-prevoit-riposte-graduee-et-filtrage-faq.html

Mara · Le 23/02/2010, à 10:03

Il est sous-entendu par cette réserve que toute mesure qui autoriserait le contournement des DRM à des fins d'interopérabilité, ou qui obligerait les fournisseurs de DRM à rendre leurs systèmes interopérables seraient contraires à l'ACTA, puisqu'elles rendraient de fait la protection des DRM inutile. Sauf erreur de notre part, il est en effet impossible de façon pratique d'assurer l'interopérabilité des DRM avec un système open-source sans révéler la clé de protection des contenus.

Pff, ça craint ça.

Pour le reste, malheuresement, on avait déja pris les devant les davsi / hadopi / lopssi ....

sam7 · Le 23/02/2010, à 11:34

ça devient vraiment n'importe quoi tout ça !
pour résumer en quelques mots :

L'ACTA prévoit-il une riposte graduée façon Hadopi ?
Non, ou pas explicitement.
On ne peut donc pas dire sur un plan juridique que l'ACTA impose la riposte graduée, même si c'est bien là l'objectif politique.
On ne peut donc pas dire que l'ACTA crée une Hadopi internationale, même s'il trace clairement la route. Les Etats auront le dernier mot.

L'ACTA impose-t-il filtrage ou blocage de sites ou applications Internet ?
Oui.
Il s'agit là clairement d'imposer le filtrage et le blocage de sites et applications susceptibles d'être utilisées pour pirater.
L'ACTA protège-t-il davantage les DRM ?
Oui.
Mais l'ACTA va encore plus loin en n'autorisant les états membres à prévoir des exceptions à la protection juridique des DRM que "tant qu'ils ne compromettent pas de manière significative le niveau de protection juridique de ces mesures ou l'efficacité des recours juridiques dans les cas de violation de ces mesures".
Il est sous-entendu par cette réserve que toute mesure qui autoriserait le contournement des DRM à des fins d'interopérabilité, ou qui obligerait les fournisseurs de DRM à rendre leurs systèmes interopérables seraient contraires à l'ACTA, puisqu'elles rendraient de fait la protection des DRM inutile. Sauf erreur de notre part, il est en effet impossible de façon pratique d'assurer l'interopérabilité des DRM avec un système open-source sans révéler la clé de protection des contenus.

L'ACTA crée-t-il de nouvelles responsabilités juridiques ?
Oui, l'objectif du chapitre Internet de l'ACTA est clairement de viser les intermédiaires techniques, quels qu'ils soient.
Sur un stricte plan juridique, c'est difficilement contestable. Sur un plan pratique, c'est dévastateur. L'amendement Vivendi a créé une véritable psychose en France, les développeurs et éditeurs ne voulant logiquement pas prendre le risque de se retrouver devant un tribunal parce qu'ils ont inventé le couteau qui a servi à tuer.

autre info :

http://www.numerama.com/magazine/15105-justice-l-adresse-ip-n-est-pas-suffisante-pour-identifier-un-pirate.html

L'adresse IP n'est qu'un élément permettant de constater la matérialité d'une infraction au droit d'auteur. Repérée par un agent assermenté, l'adresse IP ne permet pas l'identification de l'internaute et sa collecte n'a donc pas besoin d'une autorisation préalable de la CNIL. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu il y a quelques jours.

Mara · Le 23/02/2010, à 13:27

L'adresse IP n'est qu'un élément permettant de constater la matérialité d'une infraction au droit d'auteur. Repérée par un agent assermenté, l'adresse IP ne permet pas l'identification de l'internaute et sa collecte n'a donc pas besoin d'une autorisation préalable de la CNIL. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu il y a quelques jours.

Tiens, c'est seulement maintenant qu'il s'aperçoivent que l'IP n'est pas une source fiable d'identification ?

MdMax · Le 23/02/2010, à 13:34

Mara a écrit :

L'adresse IP n'est qu'un élément permettant de constater la matérialité d'une infraction au droit d'auteur. Repérée par un agent assermenté, l'adresse IP ne permet pas l'identification de l'internaute et sa collecte n'a donc pas besoin d'une autorisation préalable de la CNIL. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu il y a quelques jours.
Tiens, c'est seulement maintenant qu'il s'aperçoivent que l'IP n'est pas une source fiable d'identification ?

La Justice et Numerama, ça fait longtemps qu'ils le savent. Cela vient juste d'être confirmé une nouvelle fois.

Par contre au gouvernement et à la HADOPI, là ils se sont encore aperçus de rien. Ils sont tous autistes et n'écoutent jamais ce que disent les opposants du texte. Peut-être qu'un jour ils l'apprendront... qui sait...

Dernière modification par MdMax (Le 23/02/2010, à 13:35)

petifrancais · Le 23/02/2010, à 19:18

Un truc qui m'échappe : aucune mesure pour contourner les DRM ne sont autorisé, mais chez nous DADVSI l'autorise pour une question d'interopérabilité... Y a pas un problème ?

sam7 · Le 23/02/2010, à 22:19

et bien avec l'ACTA, la DADVSI sera abrogée (ou réécrite ... en pire)

MdMax · Le 24/02/2010, à 06:46

Oubliez ce qui est autorisé pour des questions d'interopérabilité dans DADVSI, ça va bientôt changer, les pions se mettent en place:
http://www.numerama.com/magazine/15133-pour-hadopi-et-contre-le-logiciel-libre-michel-charasse-entre-au-conseil-constitutionnel.html

sam7 · Le 24/02/2010, à 12:07

eh bien avec lui, en effet, c'est pas gagné ! LAMENTABLE

sebz_ · Le 24/02/2010, à 12:16

Une belle tête de vainqueur, il en achète lui de CD et des DVD !?

Avec le salaire qu'il doit se faire, il pourrai en acheter et faire plaisir aux majors.

Les vieux cons du gouvernement ont un pouvoir d'achat important, mais c'est pas eux qui font fonctionner le commerce du cinéma et de la musique.

Ca me fait franchement marrer, c'est toujours les même qui trinque !!!

MdMax · Le 24/02/2010, à 17:38

Bon vous voulez rire et pleurer en même temps ?

Je vous invite à lire un article (anglais) du Guardian. Utiliser de l'open-source ferait de vous un ennemi d'état. Pour résumer pour les francophones, selon cet article, l'IIPA (International Intellectual Property Alliance) essaie de pousser le gouvernement US de considérer l'open-source comme du piratage, ou plus précisément de mettre le Brésil et l'Inde dans une "Special 301 watchlist" parce-qu'ils utilisent de l'open-source.

http://www.guardian.co.uk/technology/blog/2010/feb/23/opensource-intellectual-property

(Merci à Zergy)

Khalev · Le 24/02/2010, à 18:48

The Indonesian government's policy... simply weakens the software industry and undermines its long-term competitiveness by creating an artificial preference for companies offering open source software and related services, even as it denies many legitimate companies access to the government market

"La politique du gouvernement indonésien... affaiblit l'industrie du logicielle et diminue sa compétitivité à long-terme en créant une préférence artificielle pour les compagnies proposant des logiciels open source et les services associés, en dépit du fait que cela empêche de nombreuses compagnies à légitimement accéder au marché gouvernemental"

Rather than fostering a system that will allow users to benefit from the best solution available in the market, irrespective of the development model, it encourages a mindset that does not give due consideration to the value to intellectual creations

" Au lieu de favoriser un système qui permet aux utilisateurs de bénéficier des meilleures solutions disponibles sur le marché, en contradiction du modèle de développement, cela encourage un état d'esprit qui ne considère pas à sa juste valeur les créations intellectuelles"

As such, it fails to build respect for intellectual property rights and also limits the ability of government or public-sector customers (e.g., State-owned enterprise) to choose the best solutions.

" Ainsi, elle échoue à mettre en avant le respect des droits de propriété intellectuelle et limites en plus les possibilités pour le gouvernement ou les utilisateurs du service public (les entreprises publiques (je suis pas sûr là)) à choisir les meilleures solutions (ndt: pour proposer des drms)."

Petite traduction à la va-vite de l'extrait de la recommandation dans l'article de MdMax. C'est grave là quand même... C'est vrai que Red Hat, Sun (oups), WordPress, Canonical, ne sont pas du tout compétitives et pourissent le marché des serveurs, tout en empêchant les utilisateurs de choisir les meilleures solutions...

Tant de mauvaise foi, il vaut mieux en rire qu'en pleurer. J'espère juste que leur recommandation sera ignorée.

Dernière modification par Khalev (Le 24/02/2010, à 18:53)

MdMax · Le 24/02/2010, à 20:46

Merci Khalev pour ces traductions ! Désormais il y a aussi Numerama qui parle de ça:
http://www.numerama.com/magazine/15141-l-iipa-veut-il-faire-de-l-open-source-une-menace-aussi-importante-que-le-piratage.html

Et il y a un autre article ici concernant NKM:
http://www.numerama.com/magazine/15144-la-france-aurait-exige-le-secret-sur-l-acta-et-la-riposte-graduee.html

sam7 · Le 24/02/2010, à 22:16

ça devient vraiment GRAVE leur co****ie !
je suis DEGOUTE de ces gouv********* de m***e !

MdMax · Le 24/02/2010, à 22:31

sam7 a écrit :

ça devient vraiment GRAVE leur co****ie !
je suis DEGOUTE de ces gouv********* de m***e !

Je me suis dit ça aussi... mais fais comme moi, prends une bonne infusion, et écoute-toi un album genre Amanyth, ou ce que tu aimes, après ça va mieux.

kimlai · Le 24/02/2010, à 22:34

Bonsoir !
En lisant ce fil (qui fait vraiment trèès froid dans le dos) une question bête me vient : Est-ce théoriquement possible de monter des réseaux internet à nous sans passer par les FAIs?

Dernière modification par kimlai (Le 24/02/2010, à 22:35)

MdMax · Le 24/02/2010, à 22:38

kimlai a écrit :

Bonsoir !
En lisant ce fil (qui fait vraiment trèès froid dans le dos) une question bête me vient : Est-ce théoriquement possible de monter des réseaux internet à nous sans passer par les FAIs?

Oui, il y a d'ailleurs un début de réponse ici: http://www.fdn.fr/FDN-fournisseur-d-acces-local.html

sam7 · Le 24/02/2010, à 22:44

Je suis plutôt http://www.jamendo.com/fr/artist/Butterfly_Tea

merci pour le lien vers FDN

Dernière modification par sam7 (Le 24/02/2010, à 22:46)

DrDam · Le 25/02/2010, à 08:34

kimlai a écrit :

Bonsoir !
En lisant ce fil (qui fait vraiment trèès froid dans le dos) une question bête me vient : Est-ce théoriquement possible de monter des réseaux internet à nous sans passer par les FAIs?

bah, il te suffit de brancher des ordinateurs en réseau les uns aux autres ... et tu as un "mini-internet" perso ...

une question à ce sujet : quid de la possibilité de se connecter à Internet en "direct" ( en RJ45 quoi ... ) ?

Khalev · Le 25/02/2010, à 10:42

DrDam a écrit :

bah, il te suffit de brancher des ordinateurs en réseau les uns aux autres ... et tu as un "mini-internet" perso ...

Ouai enfin Internet c'est justement le lien entre les réseaux. Si tu fais un réseau dans ton coin, ça n'a pas grand chose à voir avec Internet. C'est juste un LAN (Local area network).

Ensuite si tu le fais au niveau d'une ville, tu as un MAN (Metropolitan Area Network) et le niveau suivant et le WAN (Wide Area Network).

Et internet est un moyen de connecter tous ces différents réseaux entre eux et de leur permettre de communiquer. Chacun utilise une technologie différente (Ethernet, Wifi, Fibre optique, ADSL,...).

De plus les liaisons entre pays/continent sont en fibre optique, il faut donc pouvoir faire communiquer toutes ces technologies ensembles. Les FAI possèdent l'infrastructure pour que l'ADSL puisse communiquer avec les infrastructures au niveau des pays, au dessus il y a d'autres société (je ne me rappelle plus le nom) qui gère les infrastructures entre les pays, et une autre entre les continents.

Et toi de ton côté tu utilises une box/modem pour transformer l'ethernet/wifi en ADSL.

Donc tu peux payer les entreprises au dessus des FAIs pour avoir directement ton accès à leur réseau, et si tu as le matériel qui te permet de transformer ton rj45 en leur moyen de communication (fibre optique/satellite/...), ça va fonctionner. Le seul truc c'est que ces boites sont un peu les grossistes de la bande passante. Ils ne vendent que des gros débit. Les FAI que l'on connait sont les détaillants. Et c'est compliqué pour un particulier de se fournir directement chez un grossiste (c'est moins cher rapporté à notre échelle, mais vu qu'il faut forcément acheter en grande quantité, ça douille sévère).

(Si je me rappelle bien de mes cours, je n'ai pas du raconter trop de bêtises, si quelqu'un en voit, merci de le signaler)

Dernière modification par Khalev (Le 26/02/2010, à 15:29)

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