ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

DrDam · Le 05/03/2010, à 15:53

fove2 a écrit :

mais y a un détail que je voudrais comprendre, si France telecom est un "grossiste" d'où est-ce qu'il tient le réseau.

Déjà parce que FT est propriétaire des lignes téléphoniques, répartiteurs, routeurs ... et autres ...
c'est des équipement qui étaient utilisés lorsqu'il n'y avait que le téléphone

DrDam · Le 05/03/2010, à 16:02

tiens encore une nouvelle outre-Rhin :article 01net

le conseil constitutionnel allemand censur une loi de 2008 qui autorisait la rétention pendant six mois des données téléphoniques et Internet
... ils sont géniaux !

fove2 · Le 05/03/2010, à 16:05

DrDam a écrit :

tiens encore une nouvelle outre-Rhin :article 01net
le conseil constitutionnel allemand censur une loi de 2008 qui autorisait la rétention pendant six mois des données téléphoniques et Internet
... ils sont géniaux !

J'habite au Maroc mais c'est tout choisit je déménage chez les germains. Franchement ce qui serait bien c'ets que les allemands aillent jusqu'à interdire la vente liée OS/Machine sachant que la municipalité de berlin a adopté Debian.

DrDam · Le 05/03/2010, à 16:44

oui ... enfin pour un pays qui a eu tendance dans les année 90 à être un peut "autoritariste" ... ils relèvent bien la barre

zibletop · Le 07/03/2010, à 12:15

Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité : choisir tu devras
a+

sam7 · Le 07/03/2010, à 15:43

trop bon cet article ! bien vu

***
cf. les liens fournis dans cet article :
http://wapedia.mobi/fr/Empire_galactique_%28La_Guerre_des_%C3%A9toiles%29
http://www.korben.info/acta-10-ans-apres.html
http://www.benzinemag.net/2009/05/07/hadopi-et-moi-lettre-ouverte-aux-lettres-ouvertes/

Dernière modification par sam7 (Le 07/03/2010, à 16:01)

sam7 · Le 07/03/2010, à 22:03

juste pour mémo, quelques articles de la Quadrature du Net :

http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-ecrit-aux-nouveaux-commissaires-europeens
http://www.laquadrature.net/fr/acta-menace-globale-pour-les-libertes-lettre-ouverte
http://www.laquadrature.net/fr/le-manifeste-pour-le-domaine-public => http://www.publicdomainmanifesto.org/sites/www2.publicdomainmanifesto.org/files/Public_Domain_Manifesto_fr.pdf

http://www.laquadrature.net/fr/lislande-deviendrait-un-modele-pour-la-liberte-de-communication

... et quelques autres :
http://fr.readwriteweb.com/2010/02/04/analyse/hadopi-traite-acta/
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20100224.ZDN1476/acta_les_etats_unis_veulent_pousser_la_riposte_gradua_e_en_europe.html
http://www.numerama.com/magazine/15155-acta-les-noms-des-negociateurs-francais-reveles.html

Dernière modification par sam7 (Le 07/03/2010, à 22:03)

petifrancais · Le 08/03/2010, à 02:42

zibletop a écrit :

Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité : choisir tu devras
a+

:lol: C'est quand même extrême ce qu'il dis.

sam7 · Le 08/03/2010, à 23:39

NON, tu crois !?

MdMax · Le 09/03/2010, à 10:26

Le secrétaire d'État aux affaires européennes ignore l'ACTA:
http://www.pcinpact.com/actu/news/55758-acta-europe-contrefacon-secret-gouvernement.htm

"Je ne parlerai pas !"

DrDam · Le 09/03/2010, à 12:23

:lol:

MdMax · Le 10/03/2010, à 13:35

Bonne nouvelle... les députés européens se sont mis du côté de la démocratie et des citoyens. Mais n'hésitez pas à suivre le conseil donné en bas de l'article par La Quadrature du Net:
http://www.numerama.com/magazine/15228-le-parlement-europeen-vote-massivement-pour-la-transparence-sur-l-acta.html

sam7 · Le 10/03/2010, à 22:37

MERCI Pour cette TRES BONNE NOUVELLE

je vais bien sûr contacter mon eurodéputé ...
http://www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_%C3%A9crite_12/2010_sur_ACTA
... pour lui demander de SIGNER la DECLARATION ECRITE :
http://www.numerama.com/magazine/15211-3-mois-pour-exiger-la-transparence-sur-l-acta-au-parlement-europeen.html

DÉCLARATION ÉCRITE
déposée conformément à l'article 123 du règlement
sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)
Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis
Échéance: 17.6.2010
Déclaration écrite sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)
Le Parlement européen,
– vu l'article 123 de son règlement,
A. considérant les négociations en cours concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC),
B. considérant que le rôle de codécision du Parlement européen en matière commerciale et son accès aux documents de négociation sont garantis par le traité de Lisbonne,
1. considère que l’accord proposé ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de subsidiarité;
2. déclare que la Commission devrait immédiatement mettre à la disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours;
3. estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;
4. souligne qu'une évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées;
5. considère que les fournisseurs de services internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données;
6. signale que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l’échelle mondiale;
7. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements des États membres.

DrDam · Le 11/03/2010, à 08:10

cool .... maintenant on vas savoir exactement avec quoi il vont nous en****ler

Nasman · Le 11/03/2010, à 11:49

Sauf qu'ils peuvent ne pas répondre à la demande (légitime) des députés européens, représentants des 500 Millions de citoyens.
Aujourd'hui une société privée peut dicter sa "loi" à des millions de citoyens.

Grünt · Le 11/03/2010, à 12:01

Nasman a écrit :

Sauf qu'ils peuvent ne pas répondre à la demande (légitime) des députés européens, représentants des 500 Millions de citoyens.
Aujourd'hui une société privée peut dicter sa "loi" à des millions de citoyens.

Surtout quand elle est représentative de millions de consommateurs, qui en redemandent, et qui en tant que citoyen se battent contre ce qu'ils financent en tant que consommateurs.

sam7 · Le 13/03/2010, à 11:30

La censure d'internet progresse malheuseument de plus en plus ...
http://www.ifex.org/china/2010/02/25/internet_censored/fr/
http://permalink.gmane.org/gmane.politics.activism.vie-privee.actu/4120
http://www.freenews.fr/spip.php?article7936
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/03/12/rsf-denonce-une-censure-de-plus-en-plus-presente-sur-internet_1317909_651865.html

à quand le tour des pays européens & de la France ?
http://www.numerama.com/forum/topic/101662-rsf-denonce-une-censure-de-plus-en-plus-presente-sur-internet/

heureusement ... pour nous "consoler" :
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-03-12/consecration-internet-prix-nobel-de-la-paix-2010/1387/0/433169
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-03-12/internet-rsf-decerne-le-premier-prix-du-net-citoyen/1387/0/433172

sam7 · Le 14/03/2010, à 11:08

http://www.degroupnews.com/actualite/T%C3%A9l%C3%A9chargement.htm?PHPSESSID=ad24b0eaab26a6b750cdce100f4e7917

Khorazz · Le 17/03/2010, à 18:18

On va vivre une année de m**de sur le plan législatif...

Le pire, c'est que les gens ne se sentent pas concernés, quand tu leurs en parle. Les gens ne réagiront uniquement lorsque des sites comme Youtube/Deezer/Facebook ou autres seront fermés et qu'ils mettrons 5min à ouvrir une page internet (scan antipiratage oblige).
Ha dommage, c'est trop tard !

Dernière modification par Khorazz (Le 17/03/2010, à 18:20)

fove2 · Le 17/03/2010, à 19:10

Khorazz, te plusoyer m'evite de ré-éxprimer la même chose...

MdMax · Le 19/03/2010, à 12:40

Un très bon article ici à ne pas manquer... à propos de l'attitude de la France et son double-jeu:
http://www.pcinpact.com/actu/news/55964-acta-dgtpe-april-quadratue-actup.htm

Nasman · Le 19/03/2010, à 13:20

Au fait
Hadopi
Acta
Loppsi

Ça vous rappelle rien ?

DrDam · Le 19/03/2010, à 15:26

HAL9000 .... copain !!

sam7 · Le 19/03/2010, à 23:49

en effet ! je n'y avais pas pensé... ... bien vu !

LoseMagnet · Le 20/03/2010, à 17:32

Le Monde Diplomatique vient de publier un article sur l'ACTA :
Propriété intellectuelle, le coup d’Etat : ACTA : chapitre deux

Sur le même site :
Traité secret sur l’immatériel

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