DADVSI : Ca sent le roussi (Oui... c'est cramé)

michel2652 · Le 30/06/2006, à 19:15

Re,

Voici une interview vidéo de DSK donnant sa position sur le téléchargement dans DADVSI : http://www.dailymotion.com/jyc/video/309346

Edit : Article du Figaro du 23 Juin Carayon 'Rocard http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html

Dernière modification par michel2652 (Le 30/06/2006, à 19:40)

bruno · Le 30/06/2006, à 19:31

eucd.info

http://defectivebydesign.org/

http://stopdrm.info/

http://fsffrance.org/

Et le texte adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/ta0596.pdf

Dernière modification par bruno (Le 01/07/2006, à 09:36)

Vinvin2021 · Le 05/07/2006, à 17:25

Je viens d'avoir au téléphone la permanence parlementaire de Didier Mathus (député PS qui avait combattu la loi DADVSI). Le recours au Conseil Constitutionnel sera déposé à la fin de cette semaine.

À part ça, je suis écoeuré de la manière dont la loi a été votée, et de son contenu.

kao_chen · Le 06/07/2006, à 20:20

Voila c la fin de semaine:

http://www.generation-nt.com/actualites/16621/dadvsi-ps-conseil-constitutionnel/

Euskaral · Le 27/07/2006, à 20:15

voici le decision du conseil constitutionnel:

Le Conseil Constitutionnel a censuré quatre articles de la loi sur les droits d'auteur tout en rejetant l'essentiel du recours socialiste, et a émis une série de réserves d'interprétation du texte, a-t-on appris jeudi auprès de cette juridiction.
Les sages ont ainsi jugé inconstitutionnels les articles 22 et 23 "qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des +mesures techniques de protection+" contre le piratage dans le cadre de l'"interopérabilité" (possibilité de lire une oeuvre téléchargée sur le support de son choix), selon un communiqué du Conseil.
Ils ont considéré, comme le soutenaient les députés socialistes, que la notion d'"interopérabilité" n'était pas définie "en des termes clairs et précis".
Comme le faisaient valoir les requérants, le Conseil a également jugé "contraire au principe d'"égalité devant la loi" l'article 24 prévoyant que les actes de téléchargement illicites commis à l'aide de logiciels d'échange "pair à pair" (peer to peer) ne relevaient pas du délit de contrefaçon.
Les juges ont estimé qu'on ne pouvait pas faire de différence entre le piratage opéré sur un mail ou sur un blog et celui effectué à l'aide d'un logiciel "pair à pair".
Le Conseil a aussi retoqué le dernier alinéa de l'article 21 qui désignait les logiciels d'échanges ne tombant pas sous le coup de la loi "dans des conditions imprécises et discriminatoires", et donc non conformes aux exigences constitutionnelles de "définition des infractions".
Enfin, le Conseil a "émis une série de réserves d'interprétation évitant soit une atteinte inconstitutionnelle aux droits de propriété intellectuelle des concepteurs des mesures techniques de protection, soit des incompatibilités manifestes avec la directive communautaire que la loi déférée a pour objet de transposer".
© 2006 AFP

Sources: 20minutes

Gtom · Le 27/07/2006, à 22:23

Je suis sur le cul, je crois que je vais vomir....:o
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre la loi DADVSI encore plus répressive....un comble!!
http://www.pcinpact.com/actu/news/30385 … -Conse.htm
Il y en a que pour les majors , je crois qu'il ne reste plus qu'a s'organiser pour résister, quitte à prendre de gros risques judiciaire.

bartholomeus · Le 27/07/2006, à 22:46

oui c'est pas joli joli tout ça

FireLight · Le 27/07/2006, à 23:02

Dites, Ubuntu sera donc illégal hein? Y'a Bittorent intégré dedans...

jiceel · Le 28/07/2006, à 07:51

Avec Bittorrent on peut télécharger du légal aussi à commencer par Ubuntu.

michel2652 · Le 28/07/2006, à 08:48

jiceel a écrit :

Avec Bittorrent on peut télécharger du légal aussi à commencer par Ubuntu.

Mais aussi de l'illégal, ...l.

fredbezies · Le 28/07/2006, à 09:01

Dans ce cas, il faudra faire interdire :

- les couteaux
- les marteaux
- les scies
- les médicaments

Etc... Tout outil peut être utilisé à des fins bonnes ou mauvaises.

michel2652 · Le 28/07/2006, à 09:16

Les alcools
Le vin
Les cigarettes

Ah ben , non la dessus y a des taxes qu'ils utilisent pour combler leur déficit de fonctionnement.

Si ce gouvernement perdure je m'attends à tout.

Dernière modification par michel2652 (Le 28/07/2006, à 09:19)

Berneri · Le 28/07/2006, à 09:46

Pour le commentaire d'un avocat, détaillé:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind … a-decision

Voilà, le simple fait de vouloir exercer son libre arbitre nous mets dans l'illégalité. "Liberté, égalité, fraternité" ? "Consommes et tais-toi". Vu le nombre de signatures des pétitions, j'ai l'impression que quand dans une dictature c'est "fermes ta gueule", dans une démocratie (démocrature), c'est "causes toujours". Cela m'inspire une autre réflexion : si le suffrage censitaire a disparu, il est revenu par la fenêtre avec les lobbying et tout.

Je suis dégoûté. Mais si pour être libre on doit être dans l'illégalité, va pour l'illégalité...

slanngolf · Le 28/07/2006, à 11:09

Après une décennie de pompage pur et simple des oeuvres protégées on pouvait pas s'attendre à grand chose d'autre

michel2652 · Le 28/07/2006, à 11:27

slanngolf a écrit :

Après une décennie de pompage pur et simple des oeuvres protégées on pouvait pas s'attendre à grand chose d'autre

Le pompage, comme tu l'appelles, responsable de la baisse des ventes de CD ou DVD.
Les tarifs pratiqués par les majors combinés à la baisse de pouvoir d'achat de ceux qui achètent sont les vrais responsables.
Combien touche l'artiste sur la vente d'un CD ?

A+

Efhache84 · Le 28/07/2006, à 11:34

Combien touche l'artiste sur la vente d'un CD ?

de l'ordre de 5% si je me souviens bien... j'avais lu celà dans un article de science et vie ou je ne sais plus quel magazine...

slanngolf · Le 28/07/2006, à 11:52

michel2652 a écrit :

Les tarifs pratiqués par les majors combinés à la baisse de pouvoir d'achat de ceux qui achètent sont les vrais responsables.

Dans ma boucherie le prix de la viande de boeuf ne cesse d'augmenter, et tu sais ce qui m'empêche de lui voler une entrecôte chaque jour ? Le boucher...

Je ne suis pas le dernier à télécharger illégalement et à se plaindre du prix prohibitif des cd et autres dvd, mais il faut arrêter de se trouver des excuses en croyant que c'est normal.

vouzico · Le 28/07/2006, à 12:02

ET bah paf je suis dans l'illégalité et j'en suis très content.

Je chie sur la France, pays qui va se ramasser des années de retard en empêchant le développement des LL.
Ah elle est belle la lutte contre la fracture numérique, quand on veut obliger tout le monde à installer cette bouse de Windows

Et ne croyez SURTOUT pas que les socialistes vont changer quelquechose en 2007, ne soyez pas naifs : le lobby des majors est bien trop organisé et puissant par rapport à celui des LL et anti DRM réunis.

J'ai pas de solution, désolé. Mais je refais caca sur l'Etat francais encore une fois, ca fait plaize

Pour une Bretagne indépendante et sans DRM/DADVSI bordel

Gtom · Le 28/07/2006, à 12:22

slanngolf tu trouves normal d'aller en prison et de payer 300 000 Euros d'amende parce que tu télécharges une chanson ou encore parce que tu lis un DVD légalement acheté sur ta Ubuntu? Tu pourras toujours dire que j'exagère pourtant c'est bien ce que dit la loi. Si tu vole une côtelette chez ton bouché tu risque un coup de pied au cul. Au pire si c'est un bouché procédurier tu auras une petite amende, des travaux d'intérêt généraux et ça sera le juge qui définira ta peine en son ame et conscience. Alors qu'avec DAVSI la peine est clairement défini par la loi : c'est 300 000 euros d'amende et la tole, que tu télécharge pour la première fois ou que tu ai mis tes 6 disques dures gaver de d'oeuvres piratées en FTP publique. Enfin j'espère que t'as autre chose que ton ordinateur pour lire tes CD et DVD sinon on risque bien de parler d'Ubuntu dans la même celule de prison.

vaesoli · Le 28/07/2006, à 12:33

Et ce n’est pas tout.
Il aurait été logique, du fait des sanctions, de supprimer la taxe sur les supports, vu les restrictions de la loi. Mais c’est le contraire avec la future taxe sur les disques durs.
Donc, il y aura ceci EN PLUS de devoir acheter très cher tous les logiciels permis pour la simple lecture.
La TV HD n’est pas prête de me voir.

Dernière modification par vaesoli (Le 28/07/2006, à 12:39)

michel2652 · Le 28/07/2006, à 12:34

slanngolf a écrit :

michel2652 a écrit :
Les tarifs pratiqués par les majors combinés à la baisse de pouvoir d'achat de ceux qui achètent sont les vrais responsables.
Dans ma boucherie le prix de la viande de boeuf ne cesse d'augmenter, et tu sais ce qui m'empêche de lui voler une entrecôte chaque jour ? Le boucher...
Je ne suis pas le dernier à télécharger illégalement et à se plaindre du prix prohibitif des cd et autres dvd, mais il faut arrêter de se trouver des excuses en croyant que c'est normal.

Ceux dont je parle on un choix à faire : acheter du boeuf ou le dernier CD.
Et ils vont chez leur boucher, pas chez leur disquaire.

A+

pépère · Le 28/07/2006, à 12:39

@vouzico : tu chies aussi sur ta sécu sociale ?
Facile de parler comme ça, mais plus difficile de prendre son tél et d'appeler son représentant local au gouvernement ?

slanngolf · Le 28/07/2006, à 13:19

Je ne soutiens pas cette loi. Je pense juste que si le p2p n'avait pas eu la popularité qu'on lui connait aujourd'hui, on n'en serait pas a se poser des questions sur le futur du monde libre.

Au lieu de pester contre la DADVSI, les acteurs du monde libre devraient plutôt s'attaquer à la source du problème, le téléchargement sauvage.

Mais force est de constater que parmi les détracteurs de cette loi, beaucoup ne se préoccupent pas de ces questions, ils veulent juste continuer à "piller" en toute impunité. Il y avait un excellent moyen de réguler ceci a mon avis, la licence globale, abandonnée depuis.

michel2652 · Le 28/07/2006, à 13:22

slanngolf a écrit :

Il y avait un excellent moyen de réguler ceci a mon avis, la licence globale

On est d'accord, et interopérabilité .

A+

Dernière modification par michel2652 (Le 28/07/2006, à 13:23)

Berneri · Le 28/07/2006, à 13:33

Le problème est que cette loi ne lutte absolument pas contre les téléchargements sauvages. Il y en a eu et il y en aura encore. Franchement j'ai plutôt l'impression que le résultat de ce lobbying est d'imposer des logiciels et un système d'exploitation au consommateur de façon à le rendre dépendant. Et ce qui me débecte c'est le fait que ceux qui ont voté cette loi, ont eu plus l'intérêt des majors que ceux de leurs électeurs en vue. Cela n'est pas une surprise pour moi mais que ce soit fait d'une façon telle, complètement assumée et éhontée (la lobbyiste de vivendi a même été décorée) en dit long sur la considération des élus pour leurs électeurs et le système lui-même.

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