#1 Le 13/10/2015, à 12:57
- LionelAllorge
Projet de loi « pour une République numérique »
Bonjour,
J'attire votre attention sur la consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique ».
Même s'il n'en sortira peut-être rien de bon, c'est l'occasion pour les libristes de s'exprimer publiquement sur leurs attentes en terme de législation.
L'April a rédigé deux propositions, l'une pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public et l'autre pour la publication du code source des logiciels par le secteur public.
Il y a d'autres propositions intéressantes portées par Framasoft, Wikimédia France ou la Quadrature du Net.
Vous trouverez les principales listées ici :
http://www.april.org/participez-la-cons … -numerique
La consultation se termine ce dimanche 18 octobre 2015.
Participer n'est pas très long. Il faut créer un compte sur la plate-forme et répondre à un mél de confirmation.
Merci d'avance pour votre participation.
Lionel Allorge
Administrateur de l'April : http://www.april.org/
Président de la LuneRouge : http://www.lunerouge.org/
Membre de Wikimedia France : http://www.wikimedia.fr//
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#2 Le 13/10/2015, à 19:20
- Caribou22
Re : Projet de loi « pour une République numérique »
Merci, je partage 
Hors ligne
#3 Le 14/10/2015, à 00:06
- Ayral
Re : Projet de loi « pour une République numérique »
Modération : une discussion sur ce sujet est déjà ouverte dans le Cfé du forum ici depuis le 26 Septembre: https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=1914351
Je vous propose d'y participer et de fermer celle ci.
@ LionelAllorge tu pourrais y placer copier ton message en l'adaptant.
Merci
Dernière modification par Ayral (Le 14/10/2015, à 00:06)
Pour mettre les retours de commande entre deux balises code, les explications sont là : https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=1614731
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