Remboursement réussi logiciels non souhaités

grosguillaume · Le 20/09/2007, à 22:14

Bonjour à tous.

Une bonne nouvelle pour tout ceux qui en ont marre de la vente liée :
http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html

Guillaume

valente · Le 20/09/2007, à 23:58

Merci pour l'info "grosguillaume"

Les arguments de Roberto di Cosmo pour affirmer la loi ! Amusant cette façon de faire lire le "DALOZ" au juge de proximité
Il est important de lire le jugement qui montre le travail de la défense et la "bêtise" de ACER Computer qui ne s'attendait pas a cette argumentation.
Chez ACER Computer, c'est "couillons" mais ils ont pas compris le CLUF
AaaaaaaaaaH vraiment a lire ... ACER Computer : manquement a son devoir de conseil, tromperie.

Seul regret ACER Computer échappe a une publication du jugement dans la "presse"... ben c'est l'occasion de faire de la "pub" informative sur ACER Computer et la vente lié

@+

Infinity · Le 21/09/2007, à 00:28

yeah !
Un de plus!
Le plus fort, c'est que en lisant le jugement, on voit qu'il s'est, entre autres, appuyé sur les offres DELL

reeth · Le 21/09/2007, à 00:31

Très intéressant, merci.
Cela fait plaisir de voir que lorsque l'on a des arguments convaincants (c'est purement de la logique mais bon...), la justice est là pour remettre les choses en place.

Haplo · Le 21/09/2007, à 00:50

marrant, il s'est fait offir un PC et des sous de la part d'ACER...

je veut ! xD

®om · Le 21/09/2007, à 01:06

Enfin la loi respectée...
Espérons que ça se généralise...

Gari · Le 21/09/2007, à 11:58

Ce que j'ai trouvé excellent, c'est qu'il s'est fait remboursé environ 200€ pour les logiciels installés, alors que c'était des logiciels gratuits... Mais comme ACER a fait croire que c'était les versions complètes (et payantes), ils ont du payer le prix fort.

Là, il y avait vraiment du foutage de gueule quand même :
- vente liée
- mensonge sur les composants installés (versions allégées au lieu de complètes)
- mauvaise foi totale lors de la procédure de remboursement

En tout cas, si ce genre de jugement pouvait se généraliser ce serait super... Pouvoir acheter un ordi portable pour 300-400€ ça me ferait bien plaisir !

grosguillaume · Le 21/09/2007, à 12:50

Gari a écrit :

Ce que j'ai trouvé excellent, c'est qu'il s'est fait remboursé environ 200€ pour les logiciels installés, alors que c'était des logiciels gratuits... Mais comme ACER a fait croire que c'était les versions complètes (et payantes), ils ont du payer le prix fort.

Pourquoi "gratuits" ?!?

Guillaume

Dernière modification par grosguillaume (Le 21/09/2007, à 13:16)

Snake046 · Le 21/09/2007, à 13:10

Haplo a écrit :

marrant, il s'est fait offir un PC et des sous de la part d'ACER...
je veut ! xD

Il y a des frais pour un procès. 500€ lui ont été donné pour cela. Normalement, le PC ne devrait pas lui avoir été donné, mais les logiciels remboursé.

En tout cas, si ce genre de jugement pouvait se généraliser ce serait super... Pouvoir acheter un ordi portable pour 300-400€ ça me ferait bien plaisir !

Si je ne me trompe, avec la jurisprudence tout les cas similaires seront exactement jugés de la même façon.

Gari · Le 21/09/2007, à 14:39

grosguillaume a écrit :

Gari a écrit :
Ce que j'ai trouvé excellent, c'est qu'il s'est fait remboursé environ 200€ pour les logiciels installés, alors que c'était des logiciels gratuits... Mais comme ACER a fait croire que c'était les versions complètes (et payantes), ils ont du payer le prix fort.
Pourquoi "gratuits" ?!?

Ben c'est marqué dans le jugement (le doc PDF). C'étaient des version démo, donc gratuites. Et comme sur la pub c'était pas indiqué, ils ont considéré que comme le client croyait avoir acheté les logiciels complets, il fallait rembourser à hauteur des prix des logiciels complets.

c-cube · Le 21/09/2007, à 14:50

Excellent !

Merci pour l'info grosguillaume.

www.rzr.online.fr · Le 21/09/2007, à 15:31

Haplo a écrit :

marrant, il s'est fait offir un PC et des sous de la part d'ACER...
je veut ! xD

Ben tu sais ce qu'il te reste a faire ...
en plus en bonus ACER t'offre des nuits blanches a monter les dossiers etc

A mon sens c'est plus rentable de detaxer a l'achat ...

Snake046 · Le 21/09/2007, à 16:02

Exact, ne pas oublier que faire un procès non seulement c'est long mais cela demande un très gros investissement personnel.
Avec ces exemples de procès, je pense qu'on doit pouvoir effectivement obtenir que le PC soit détaxé à l'achat, étant donné que dorénavant - toujours si je suis bien mes cours de droits - les affaires similaires seront jugé de la même façon on donne l'occasion a ACER de rembourser de la même façon en lui épargnant les frais de procès qu'ils subiront une fois le procès perdu... et on est gagnant des deux côtés.

Gage · Le 21/09/2007, à 16:10

Snake046 a écrit :

Exact, ne pas oublier que faire un procès non seulement c'est long mais cela demande un très gros investissement personnel.
Avec ces exemples de procès, je pense qu'on doit pouvoir effectivement obtenir que le PC soit détaxé à l'achat, étant donné que dorénavant - toujours si je suis bien mes cours de droits - les affaires similaires seront jugé de la même façon on donne l'occasion a ACER de rembourser de la même façon en lui épargnant les frais de procès qu'ils subiront une fois le procès perdu... et on est gagnant des deux côtés.

Encore que, c'est pas certain. Pour 100-200 acheteurs, un procès. Il faut comparer : d'un côté le coût moyen du procès, d'autre part le manque à gagner en termes de marges si on donne le choix au consommateur. Il est possible qu'il soit plus rentable d'avoir un procès de temps en temps plutôt que de proposer une alternative à tous les clients.

Enfin, je dis ça, je ne suis pas économiste non plus, mais avant de crier victoire, il faut s'assurer que le procès coûte plus à Acer que la situation inverse.

Snake046 · Le 21/09/2007, à 17:52

Qu'ils proposent l'alternative, peut-être pas... mais si un client demande à ce que les programmes soient désinstallés, c'est sûrement plus rentable de le faire tout de suite plutôt que de se prendre un procès pour devoir finalement le faire quand même après.

Gage · Le 21/09/2007, à 18:07

Oui. Mais ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas un procès de ce type qui va faire avancer Linux.

Skippy le Grand Gourou · Le 21/09/2007, à 18:32

Gage a écrit :

Oui. Mais ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas un procès de ce type qui va faire avancer Linux.

Ce n'est pas non plus le but, mais juste de ne pas forcer des gens à payer pour quelque chose qu'ils n'utiliseront pas.

Il faut bien noter que dans ce cas précis (à mon avis), plus que la vente liée c'est sans doute le mensonge sur les versions installées qui ont permis ce jugement...

Soit dit en passant, chez HP il est précisé dans le contrat que si on refuse les conditions d'utilisations (et donc les logiciels préinstallés), on a 40 jours pour ramener le PC, point.

grosguillaume · Le 21/09/2007, à 18:53

Skippy le Grand Gourou a écrit :

[
Soit dit en passant, chez HP il est précisé dans le contrat que si on refuse les conditions d'utilisations (et donc les logiciels préinstallés), on a 40 jours pour ramener le PC, point.

Après, il faudrait savoir quel est le contrat qui prime dans ce cas : celui de HP ou celui du Cluf ?

Guillaume

mangoo · Le 21/09/2007, à 19:31

On est loin des 20€ d'asus, c'est bien sa fera jurisprudence

formidable

En plus j'adore la ligne ou il dit qu'il refusera la publication dans les journaux si acer cesse la vente liée

Dernière modification par mangoo (Le 21/09/2007, à 19:39)

poupoul2 · Le 21/09/2007, à 21:28

Snake046 a écrit :

Si je ne me trompe, avec la jurisprudence tout les cas similaires seront exactement jugés de la même façon.

En théorie, oui. En pratique, les tribunaux restent libres de l'interprétation qu'ils font de la loi. Il faudrait, pour que cela devienne de la "vraie" jurisprudence, que d'autres tribunaux rendent des avis équivalents sur des affaires similaires. Là, ça deviendra de la jurisprudence.

En attendant, ça dépend du talent (ou du blabla) du baveux...pardon, de l'avocat

jajaX · Le 21/09/2007, à 23:18

flûte je voulais mettre la news. pas grave.

bonne nouvelle en toute cas !

edit : oui bon je suis juste en retard ed 24 H...

Dernière modification par jajaX (Le 21/09/2007, à 23:19)

brizou · Le 21/09/2007, à 23:56

Attention ce jugement fera jurisprudence en effet mais les autres procès qui pourront suivre ne déboucheront pas forcement sur un verdict identique en effet la règle du précedent ne s'applique qu'en Angleterre, rien ne permet de dire qu'une autre juridiction statura d'une autre manière . C'est cependant un petit pas qui fera surement bouger un peu les choses .

grosguillaume · Le 22/09/2007, à 07:29

brizou a écrit :

Attention ce jugement fera jurisprudence en effet mais les autres procès qui pourront suivre ne déboucheront pas forcement sur un verdict identique en effet la règle du précedent ne s'applique qu'en Angleterre, rien ne permet de dire qu'une autre juridiction statura d'une autre manière . C'est cependant un petit pas qui fera surement bouger un peu les choses .

Là où il faudra faire gaffe désormais, c'est de ne pas se lancer au hasard dans une procédure, en pensant que puisqu'une a donné ce résultat, toutes le donneront et la moindre erreur sera exploitée par le fabricant et donnera une décision de plus défavorable.
Pour avoir vu la question posée sur la liste detaxe@aful.org, je crois qu'Antoine va rendre dispo l'ensemble des lettres adressées.

Guillaume

Dernière modification par grosguillaume (Le 22/09/2007, à 07:30)

slasher_fun · Le 25/09/2007, à 05:19

En lisant le jugement, on se demande quand même si le juge était vraiment impartial dans cette histoire

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