Honte à notre démocratie

newportable · Le 07/03/2005, à 16:11

http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr voila qui me gache la semaine

mat24 · Le 07/03/2005, à 16:14

de toutes manière on sait qu'ils semoquent de nous ...
je fais pas de politiques mais franchement !!!!! faut mettre la zone une bonne fois pour toute !! votez non !!!! qu'ils sachent qu'on est pas d'accord avec eux !!!

Goliz · Le 07/03/2005, à 16:48

Ca risque de nous gâcher plus qu'une semaine !!!!!

1) C'est un vrai problème du point de vue logiciel et il y a fort à parier que nous allons vite nous retrouver "hors-la-loi" si le projet est définitivement approuvé...

2) C'est encore un plus gros problème au niveau de l'Europe car ceci démontre l'étendue exacte des pouvoirs du parlement à savoir Rien-Nix-Nada-Schnoll-....

En tant que Belge, je trouve assez croquignolet d'être obligé d'aller voter (sous peine d'amende) pour un parlement qui n'a AUCUN pouvoir dans les faits !

C'est LAMENTABLE !

Nous (les Belges) n'aurons pas le droit d'aller voter pour ou contre cette constitution ("Vous savez... On aimerais bien faire un référendum... Mais ce n'est pas préu par la loi..." nous serinent nos chers (!!!!) Ministres )
Notez cependant que la loi se modifie plus aisément en matière de financement des partis politiques qu'en matière de référendum et donc de démocratie... Bizarre bizarre...

J'espère que tous ceux qui auront le droit de s'exprimer profiterons de cette chance dont nous ne jouïssons pas en Belgique.

Bien à vous...

nikola · Le 07/03/2005, à 18:21

Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique.

C'est Jacques Chirac qui a dit ça, pendant sa campagne pour l'élection présidentielle 2002.

newportable · Le 07/03/2005, à 18:41

Pour se faire élir ils sont près à dire n'importe quoi. Mais d'après ce que j'ai vu, il faut au contraire voter pour la constitution parce que elle va donner plus de pouvoir au parlement et moins à la comission...

coffee · Le 07/03/2005, à 18:49

Euh, tu va relever toutes les promesses non tenu?
Remarque c'est le seul à en avoir parlé dans mes souvenirs

meuhmeuh · Le 08/03/2005, à 03:46

mat24 a écrit :

de toutes manière on sait qu'ils semoquent de nous ...
je fais pas de politiques mais franchement !!!!! faut mettre la zone une bonne fois pour toute !! votez non !!!! qu'ils sachent qu'on est pas d'accord avec eux !!!

C'est fatiguant les gens qui mélange tout et n'importe quoi !
Ce projet de loi stupid et dangereux est "imposé" par la Présidente du Conseil Européen et certains des membres.
Les elections européennes qui s'en viennent, ont pour but de donner plus de pouvoir aux Parlement Européens.

Il y a justement encore quelques chances que ce projet de loi soit cassé lors du passage devant le Parlement Européens.

Alors réfléchis bien à tes actes ou dires !?
Élection Européenne pour le soutien d'un parlement élus plus fort
ou
Élection Européenne pour laisser un pouvoir plus fort à un conseil européens non élus.

Je finirais par te reprendre toi, mais c'est tellement et malheureusement vrai pour de nombreuses personnes à notre époque :
"je fais pas de politiques mais franchement !"

Ben il est peut-être là le problème, la politique c'est l'affaire de tous et s'y tu t'en occupe pas d'autre prendrons bien volontié ta place, par contre, comme dans le cas si, cela sera pas toujours possitif.
Voir de plus en plus négatif, car ce qui feront la politique ne représenteront plus qu'une élite, vu que nous autres on s'en fout de la politique !

C'est malheureux, mais le commencement de toutes ces conneries, c'est le désintérêts générals.
De mon côté, je continu à m'impliquer dans la communauté, même si je sais que cela ne sert pas à grand chose devant l'égoïsme générale des gens qui s'accroît de jour en jour

Dernière modification par meuhmeuh (Le 08/03/2005, à 03:48)

coffee · Le 08/03/2005, à 09:33

+1 pour meuhmeuh mais comme je le dis tous les jours, si ils veulent rendre la politique interressante, il faut la rendre + funky. En tout cas merci de ces precisions.
Bon la politique, ça m'interresse moyen car pas encore réussi à m'y mettre (et je fais des efforts comme une sieste devant l'assemblé) mais j'y arrive pas et je pense qu'il faudrait revoir ça en profondeur.

Pour ce qui est de la communauté, l'égoisme vient de l'habitude windows (j'ai payé pour avoir ça) au bout d'un moment ça passe quand même. Enfn c'est ce que je crois dans ma douce utopie.

Goliz · Le 08/03/2005, à 09:45

Bonjour à Tous

Il m'est venu une idée ce matin (Ok ! J'ai mon quota pour 2005 du coup )
Nous pourrions porter un signe distinctif marquant notre désaccord avec l'attitude de la commission.

Ceci pourrait avoir deux impacts :
- Montrer notre désaccord
- Susciter l'intérêt et peut-être la discussion avec d'autres personnes afin de répendre l'information.

Pour le signe distinctif, un ruban noir (deuil) ou un pins (Je pens à ces "pins" ronds personalisables qui tiennent avec une épingle)

Ou toute autre marque distinctive, nous sommes en démocratie... Enfin...

Michel

coffee · Le 08/03/2005, à 11:24

http://gnome.org/

tres joli signe de participation

Aujourd'hui je porterai un costume noir style enterrement comme isgne de manifestation

Bon sinon faudrait chopper une adresse mail/courrier pour leur demander d'y reflechir

meuhmeuh · Le 08/03/2005, à 19:09

Merci coffee pour le soutien, je te rassure pour moi aussi la politique, ce n'est pas ces vieux dinosaures à l'assemblé

C'est plus de l'implication ici ou là par rapport à ce que l'on croit, tout en restant ouvert.

Une très bonne initiative, celle de gnome et une très bonne idée celle de Goliz

coffee · Le 08/03/2005, à 19:22

les inconnus a écrit :

ah non non les pin's c'est out of mode

mat24 · Le 09/03/2005, à 09:51

Je suis d'accord sur le fond mais qui ici a lu la nouvelle constitution ?
Je suis pour une europe de droit social et non de droit libéral .....

Lisez la constitution et peut etre vous changerez d'idée !!! quand je dis non , je ne dis pas ne votez pas !!!

je dis attention à la désinformation !!! La majorité des personnes qui vont voter n'auront pas lu une ligne de cette constitution et continueront, et voteront en fonction de ce que les journaux ou leur parti ou encore leur amis leurs diront....

Je suis pour une humanité humaine et pas une humanité commerciale ....

Quand on voit que l'europe fait payer des amendes aux pays pour non respect de tel regle (voir ecologie niveau français !!!!!) et que NOUS payons ces amendes au lieu d'imposer un mode de fonctionnement ... hum !!
je ne suis pas contre l'europe je me répète je suis contre une centralisation de directives economiques !!!

Votez ce que vous voulez mais lisez le contrat d'abord !!!!!

mat24 · Le 09/03/2005, à 09:54

et meumeu tu as raison !!! se désinterresser c'est se laisser diriger !!! mais si on veut s'y interresser il faut vraiment prendre le temps , et ce temps tout le monde ne l'a pas !!!

http://www.constitution-europeenne.info/constitution.htm

Et quand on voit comment sont appliqueés les lois au niveau français on peut s'imaginer la même chose au niveau eutopéen !!!

Dernière modification par mat24 (Le 09/03/2005, à 10:01)

meuhmeuh · Le 09/03/2005, à 16:42

T'as démarche est louable mat24
et je respecte beaucoup plus un vote réfléchie qu'un vote reflexe
Je respecte donc ton avis quel qu'il soit, et serait même a tes côtés
pour une "humanité humaine".
(si ce mot veut encore dire quelque chose)

farf · Le 09/03/2005, à 16:58

http://amangoya.canalblog.com

Vers la pétition anti bolkenstein.

laurent · Le 09/03/2005, à 17:32

Salut,

Comme je l'ai déjà dit ailleurs, je suis actuellement une année supplémentaire en études européennes, à l'ucl (belgique). (nb: le fait de suivre ces études ne veut pas dire que je suis un européen convaincu, merci). Je vais donc tenter d'éclaircir un peu ce qui se dit ici.

Pour info, à 95%, le traité projet de constitution est la reprise des 5 traités majeurs antérieurs (Rome, Luxembourg, maastricht, amsterdam et nice). C'est une belle synthèse de tout ce qui a été dit auparavant dans ces traité. Ni plus ni moins.

Et d'ailleurs, ce n'est pas une constitution à proprement parler, mais un traité comme les autres, qui n'a pas valeur juridique de constitution. C'est un accord intergouvernemental. Pas de nouveauté non plus de ce côté.

Les "ajouts" par rapport à ce qui existait précédemment (5% du traité, donc - et encore...) sont:

- Officialisation du statut juridique de l'union européenne (encore aujourd'hui, UE en droit ne veut rien dire. Seul le terme communauté européenne a valeur juridique)

- Création du poste de ministre des affaires étrangères de l'europe, qui sera le vice-président de la comission

- Election du président du conseil européen pour 2 et demi renouvable au lieu de 6 mois aujourd'hui, afin d'assurer une plus grande continuité (mais risque de faire baisser la dynamique instaurer par la rotation de présidence tous les 6 mois) (de toutes façons, le conseil européen n'a qu'un pouvoir directif, donc à nouveau, pas de grandes avancées) (à ne pas confondre avec le conseil des ministres de l'UE)

- Changement des pondération des votes au conseil des ministres (on simplifie l'horreur institutionnelle mise en place à Nice)

- Limitation du nombre de comissaires à 25 puis 18 en 2004.

- Renforcement des pouvoirs du parlement (but = plus grande légitimité aux yeux "du peuple"), le parlement codécidera la quasi-totalité des normes européenne, sur pied d'égalité avec le conseil des ministres.

Voilà. Comme vous pouvez le constater, rien de très extraordinaire comme changement, si ce n'est au niveau du parlement qui nous donne plus de pouvoir, vu que c'est la seule institution élue indirectement. Donc, je ne pense pas que ce traité soit éminement criticable, ou en tout cas, sur les nouveauté. Refuser le traité = à 95% refuser ce qui est déjà en place. Ceux qui prétendent que le traité change des choses au niveau social, etc. ne font que de la démagogie.

Je ne dis d'ailleurs pas que ce traité est forcément une bonne chose, dans le sens ou c'est juste un coup de pub pour faire croire aux gens que l'europe avance... Mais bon, quand j'entends tout ce que l'on peut inventer comme "nouvelles décisions" à ce traité, je suis assez sidéré. D'où mon envie de vous informer, vu que comme le dis mat24, tout le monde n'a pas le temps de le faire.

Pour ce qui est de l'europe libérale, donc, pas de changement majeur depuis 1992 avec Maastricht. Et c'est vrai qu'on peut déplorer que l'europe se soit d'abord construite sur un mode économique. Néanmoins, c'est, je pense, depuis le traité CECA en 1951, cette politique d'intégration économique qui a permit, petit à petit à mettre au point divers institutions ou décisions à but social et politique (la pesc, par exemple).

L'europe sociale progresse, je pense. Ou du moins va venir, si on lui laisse le temps. Il a déjà fallu 20 ans pour instaurer une libre circulation des services, alors bon, il ne faut pas espérer que tout se fasse du jour au lendemain. Néanmoins, au vu des derniers rapports de la comission, notamment en matière d'emploi, l'europe semble avancer dans le domaine social. Trop lentement, c'est sur, mais elle avance. Ma question est donc la suivante: Qui va donc avancer au niveau européen dans le domaine social si on ne laisse pas passer le traité projet de constitution? Les états n'avancent pas maintenant et ne le feront donc pas sans l'europe. Au contraire, les domaines sociaux sont les seuls dans lesquels (avec la fiscalité, ok) les états essaient de garder le plus de souveraineté et de ralentir les décisions prises au sein du conseil. Voilà. C'était mon avis sur le sujet

Quand à la directive Bolkenstein, ce n'est que l'application de la jurisprudence en la matière de la Cour de Justice des Communauté Européenne, depuis le début des années 90. A nouveau, aucun changement notable. A noter que cette directive n'a pas pour but (et n'a d'ailleurs pas le pouvoir, soit dit en passant) de privatiser les services publics, mais d'assurer une libre circulation des services. Ce qui permet par exemple à un médecin d'exercer à l'étranger, mais aussi à un patient de bénéficier des memes droits lorsqu'il n'est pas dans son état d'origine qu'un autre patient.

Néanmoins il est évident que dans des domaines comme celui des brevets logiciels, je suis entièrement contre ce qui se fait au niveau européen. Et je ne suis pas non plus un européen convaincu, surtout lorsqu'on se rend compte que cette institution est surtout un lieu de lutte de pouvoir pour les différents états. Mais je voulais juste vous informer. Maintenant, chacun est libre de penser ce qu'il veut. Je dis juste ce qui est.

Sorry pour la tartine et pour le côté académique.

Merci au Danemark.

http://linuxfr.org/2005/03/05/18420.html

mat24 · Le 09/03/2005, à 17:44

Au contraire ta tartine en aide plus d'un à comprendre (dont moi !!)

espérons sincèrement que l'ultralibéralisme européen s'écrase face à l'europe Rééllement social !!!
Et ça je pense c'est notre volonté à tous !!!!

coffee · Le 09/03/2005, à 20:29

laurent a écrit :

Ce qui permet par exemple à un médecin d'exercer à l'étranger, mais aussi à un patient de bénéficier des memes droits lorsqu'il n'est pas dans son état d'origine qu'un autre patient.

Je veux pas etre mechant mais c'est une mega idée ça, ça existait pas avant? Si je me casse la jambe en allemagne devant la frontière suisse, je devais etre soigné par un docteur allemand qui etait à perpete les oies alors qu'à 300m devant il y a un petit chalet suisse? (c'est une question, ça m'est jamais arrivé)

laurent a écrit :

Néanmoins il est évident que dans des domaines comme celui des brevets logiciels, je suis entièrement contre ce qui se fait au niveau européen. Et je ne suis pas non plus un européen convaincu, surtout lorsqu'on se rend compte que cette institution est surtout un lieu de lutte de pouvoir pour les différents états. Mais je voulais juste vous informer. Maintenant, chacun est libre de penser ce qu'il veut. Je dis juste ce qui est.

Oui mais le problème des brevets logiciels c'est large, tu sais pas où il y a un site qui informe en français et dans une langue compréhensible ce que ça contient exactement? J'ai pas encore eu le temps de faire une recherche google là dessus...

laurent · Le 09/03/2005, à 20:38

Coffee, si justement, comme je disais dans la phrase avant, ça existait par jurisprudence depuis le début des années 90. C'est ce que la cour a appelé la libre prestation de service passive, ç-à-d. Là ou le destinataire du service se déplace. Soit, oui ça existe depuis près de 20 ans.

Pour la question du "chalet suisse", la grande différence est qu'avant, oui, tu aurais pu te faire soigner chez un médecin suisse, (quoique la suisse est vraiment un mauvais exemple, vu que c'est pas un pays de la communauté européenne) (mais bon, on va dire que oui). Mais celui-ci aurait pu te demander de payer une petite fortune sous prétexte que tu étais étranger, par exemple. Ce qui constitue une entrave à la libre circulation des services, et plus particulièrement à la libre prestation de service passive. Soit, je peux vous donner "le cas" qui a fait jurisprudence une autre fois, là je l'ai pas sous la main

Pour trouver des sources sur ce qui se fait au niveau des brevets logiciel, je sais pas trop, faudra que je regarde un coup.

Le site de départ pour toutes vos recherches sur l'UE:

http://www.icampus.ucl.ac.be/conrad/EULISNET/fra/gindex.htm

tout est expliqué, mais je vous préviens, vu la somme d'information, y'a intéret à savoir ce qu'on cherche....

laurent · Le 09/03/2005, à 20:41

Et bon, sans vouloir etre pessimiste, concernant les brevets logiciels, à mon humble (très humble, je m'avance pe), ça va passer, parce que ça s'inscrit dans la politique générale que suit la comission depuis près de 50 ans, tout simplement....

yeKcim · Le 09/03/2005, à 22:51

laurent merci pour le cours, ca fait quatre jours que je cherche quelqu'un pou me décripter tout ca. MERCI

coffee · Le 10/03/2005, à 02:26

merci bien laurent de toutes ses explications, j'avais oublié que la suisse n'etait pas dans l'UE

shame on me

laurent · Le 10/03/2005, à 11:43

Avec plaisir, après tout c'est vrai que si il y a bien une chose qu'on peut reprocher à l'UE, c'est bien la mauvaise diffusion de l'information qui ne fait qu'accentuer son côté "technocratique".

Sinon, voici un autre site, plus "grand public" mais il y toujours moyen de chercher son info pendant des heures, vous êtes prévenus...

http://www.europa.eu.int/index_fr.htm

Bon sinon je vais faire des recherches ce we pour trouver un truc qui explique toute la problématique des brevets logiciels. Ca va pas être simple, effectivement, mais je ne désespère pas!

coffee · Le 10/03/2005, à 13:00

L'aful avait fait une bonne doc et n'avais pas l'air de dire trop de connerie. Mais c'était il y a 2 ans, depuis de ce que j'ai compris la loi a changé en certain point mais pas tout.

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