Vers une légalisation du P2P?

Yann · Le 22/12/2005, à 10:36

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/les-deputes-legalisent-les-echanges-de-fichiers-sur-internet.html

et plus généralement...

http://fr.news.yahoo.com/32/

Je sais pas si c'est ferme ou pas, en tout cas c'est un pas dans le bon sens, surtout après ce qu'on a vécu les 2 derniers jours!

Haazheel · Le 22/12/2005, à 10:41

A suivre de prêt en tout cas... Cela prouve que certains parlementaires ne considèrent pas que nous sommes tous des "voleurs" en puissances !

EDIT : tout le monde en parle

Dernière modification par Haazheel (Le 22/12/2005, à 10:46)

Uld · Le 22/12/2005, à 10:46

Légalisation du P2P???

Je sais pas si vous êtes au courant mais le P2P n'a jamais été illégal. Alors de là a parler de légalisation du p2p faudrais pas pousser, pourquoi pas légaliser les pot de yahourt aussi..??

Haazheel · Le 22/12/2005, à 10:47

Uld c'est une phrase de communication...

Lit les articles tu verras qu'il s'agit de l'extension concernant la copie privé au domaine du P2P (et il y avait un vide juridique jusque là)

Il faudrait parler de licence global, etc...

Yann · Le 22/12/2005, à 10:52

Uld - je parle pas du téléchargement de ubuntu sur bittorrent enfin tu m'as compris

Uld · Le 22/12/2005, à 11:46

Bien sûr que je vous ai compris, mais ca commence à m'agacer de voir tout ces médias dirent que le P2P est légalisé (halléluïa) alors qu'en fait c'est seulement la partie malpropre (bou le vilain vol de fichier protégé par droit d'auteur) qui vient d'être autorisé.

Bref, voilà quoi

Haazheel · Le 22/12/2005, à 11:53

....

Ce n'est pas autorisé le piratage Uld... Faut pas non plus dire n'importe quoi !

Uld · Le 22/12/2005, à 12:17

J'ai pas dit ca. Seulement si on lis bien ce qui a été voté, c'est l'aspect du "j'ai le cd, je peux avoir une copie privée via le P2P" qui ient d'être légalisée.
Le p2p peut donc "a priori" être considéré comme un moyen de stockage comme un autre (cd/dvd vierge, ou disque dur)

Haazheel · Le 22/12/2005, à 12:21

c'est seulement la partie malpropre (bou le vilain vol de fichier protégé par droit d'auteur) qui vient d'être autorisé.

J'ai du mal comprendre mais en lisant on pouvait y voir une légalisation du piratage Autant pour moi !

Une discussion en parallèle : http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=15990&p=11

Yann · Le 22/12/2005, à 12:30

Pas d'accord Uld... sur la news yahoo on peut lire:

"Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P."

Uld · Le 22/12/2005, à 12:47

J'ai du mal m'exprimer puisque toi et Haazheel me comprenez de travers.
Je ne dis pas que le téléchargement d'oeuvres potégées par copyright est autorisé, je dis qu'il l'est a condition d'avoir l'original.
Avant cette condition était dans un flou juridique et restait à l'appréciation des juges, maintenant c'est autorisé.
Enfin moi c'est ce que j'ai compris des débats d'hier.

cep_ · Le 22/12/2005, à 12:48

Haazheel a écrit :

J'ai du mal comprendre mais en lisant on pouvait y voir une légalisation du piratage

Un cadre juridique plutôt aux "utilisateurs de réseaux numériques" .

Il suffit de lire l'exposé sommaire sur l'amendement même :
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualiser.asp?k2dockey=http%3A%2F%2Fwww%2Eassemblee%2Dnationale%2Efr%2F12%2Famendements%2F1206%2F120600154%2Easp%40AMDT&serverSpec=localhost:9920&querytext=%3CAND%3E%281206%3CIN%3ENUM%5FINIT%29&OrigQuery=&QueryParser=Simple&logTitle=&dtype=2&collection=AMDT&allsite=&ResultStart=151&ResultDocStart=152&maxDocs=500&ResultCount=10
154

"Par ailleurs cet amendement entérine la position jurisprudentielle actuelle selon laquelle les copies privées réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de l'exception pour copie privée (notamment la CA Montpellier).
Cet amendement est fondamental. Il permet de créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d'œuvres protégées : consultation de sites web ou de blogs, réception d'œuvres par courrier électronique, téléchargements dans les news group, à partir de serveurs FTP, de réseaux peer-to-peer, ou de radios en ligne (avec le logiciel Station Ripper)...

et 153 :

Cet amendement réaffirme le principe de l'exception pour copie privée tout en apportant une précision concernant les copies par téléchargement sur internet tout en respectant la transposition de la directive européenne ainsi que la règle « des trois étapes » qui est développée dans un prochain amendement.

slam · Le 22/12/2005, à 12:52

enfait le P2P est parfaitement legal mais c'est sont contenu qui n'est pas toujours legal on peut très bien se servir de p2p pour faire autre chose que de telecharger de le musique, des films sous des droits d'auteurs...

LR · Le 22/12/2005, à 12:54

de même qu'on peut se servir de sa voiture pour transporter de la drogue

pasfutfut · Le 22/12/2005, à 13:01

c'est une bonne idée LR
perso je prefers la transporter en scooter et la stoker dans ma bagnole

slam · Le 22/12/2005, à 13:16

oui c'est comme interdire les autoroute parce qu'il ya des excès de vitesse...

Doppler · Le 22/12/2005, à 13:23

Sauf que sur l'autoroute dont on parle 90% des véhicules sont en infraction...

LR · Le 22/12/2005, à 13:28

Ca dépend... j'ai peut-être un train de retard, mais ce qui est illégal c'est de détenir des oeuvres dont on n'a pas payé les droits d'auteur, pas de les télécharger.

OK la différence est mince mais si tu télécharges 36mil mp3, tu les écoutes et ensuite tu vas acheter les albums des chansons qui te plaisent et tu vires les autres, c'est illégal aussi ?

Doppler · Le 22/12/2005, à 13:34

Tant que tu n'as pas acheté l'original c'est illégal.
D'un point de vue moral j'trouve que c'est un excellent moyen de découvrir des artistes, mais ce n'est qu'un point de vue.

LR · Le 22/12/2005, à 15:11

et d'un point de vue commercial, c'est un excellent moyen de faire vendre des cd. A mon avis !

Tao · Le 22/12/2005, à 15:51

Où avez vous vu qu'il faut détenir l'orignal pour que ce soit légal ? (de source sûr je veux dire, je n'ai jamais vu de référence officielle pour ça) La seule restriction que j'ai vu, c'est de ne pas en faire un usage commercial.

Quant à l'utilisation du mot "piratage", je trouve ça déplacé puisque la connotation négative est forte et qu'on parle justement de savoir si c'est légal ou pas. (ce serait comme parlé d'un accusé en tant que meutrier avant qu'un procès soit terminé)

niguss · Le 22/12/2005, à 17:04

http://www.pc-boost.com/index.php?subaction=showfull&id=1135261584&&ucat=1&

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