Hadopi est rejeté au parlement

Kanoba14 · Le 09/04/2009, à 13:31

A lire sur numerama
http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet.html

tornade · Le 09/04/2009, à 13:34

Grillée

Excellente nouvelle.
Bien fait pour le nabot et sa cour...

indiana tux · Le 09/04/2009, à 13:35

YYYIIIIAAAAAAAA!!!!
:lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol:

Kurokame · Le 09/04/2009, à 13:35

Purée, on pourrait quand même mettre cette nouvelle à la suite dans un autre fil et d'en modifier le titre à l'occasion par exemple; plutôt que de multiplier les fils pour une merde aussi infâme...

tornade · Le 09/04/2009, à 13:37

Bah disons que là ça passe moins inaperçue qu'à la suite d'un fil déjà existant.

C'est de la plus Haute importance cette nouvelle quand même

indiana tux · Le 09/04/2009, à 13:40

En tout cas merci à l'april, la quadrature du net, Bloche et ses potes et nous tous....

Restons vigilant!

Kurokame · Le 09/04/2009, à 13:41

tornade, je veux bien, mais il y avait déjà un fil d'ouvert pour les dernières discussion de ce matin, ça aurait été un peu plus propre de mettre le tout là-dedans. Même pour une aussi bonne nouvelle pour aujourd'hui, pour les internautes, et pas qu'eux.

Dernière modification par Kurokame (Le 09/04/2009, à 13:42)

tornade · Le 09/04/2009, à 13:43

Et à Dionis du Sejour qui devait s'abstenir et qui a en fin de compte voté contre.
D'après Numerama ça s'est joué à 1 voix.

On peut lui dire merci à Mr Dionis

Mea Culpa Kurokame, je n'avais pas vu le fil.

Dernière modification par tornade (Le 09/04/2009, à 13:44)

noska · Le 09/04/2009, à 13:48

Quand je lis "la démocratie gagné" ou "la démocratie en ressort grandie", ça me laisse perplexe... je vois pas en quoi l'absentéisme des députés grandit la démocratie.

Enfin je suis bien content que cette loi ne soit pas passée !

ulysse666 · Le 09/04/2009, à 13:55

tornade a écrit :

Et à Dionis du Sejour qui devait s'abstenir et qui a en fin de compte voté contre.
D'après Numerama ça s'est joué à 1 voix.
On peut lui dire merci à Mr Dionis
Mea Culpa Kurokame, je n'avais pas vu le fil.

21 contre dont 2 UMP et 16 pour.:lol:

inconnu · Le 09/04/2009, à 13:56

le texte vient d’être rejeté par les députés à 21 voix contre, 15 voix pour.

http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nationale-rejette-le,6910.html
Ca veut pas dire pour autant que la loi ne verra pas le jour le texte de la CMP sera sans doute amendé pour être présenté lors d’une nouvelle lecture devant les députés.

Dernière modification par DerKraKen (Le 09/04/2009, à 14:04)

CyrilouGarou · Le 09/04/2009, à 14:05

Lefebvre était là ? Parce que vu le courrier que je lui ai écrit ce matin je voulais savoir s'il avait voté le projet ou pas.

Sir Na Kraïou · Le 09/04/2009, à 14:06

Personne sait où on peut trouver la vidéo ?

CyrilouGarou · Le 09/04/2009, à 14:08

Ca m'intéresse carrément. Jouissance, quand tu nous tiens...

tornade · Le 09/04/2009, à 14:08

D'après un attaché parlementaire interviewé par PCINpact c'est pas demain que le texte va être représenté
http://www.pcinpact.com/actu/news/50277 … raduee.htm

Le nabot doit être malade là. Ca va ch!er à l'Elysée

Seren · Le 09/04/2009, à 14:10

Apparament on peut saisir qu'une fois la CMP par texte.

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/cmp.asp

L'intervention de la commission mixte paritaire joue, selon les cas, un rôle différent dans le cours de la procédure législative.
En cas de réussite (c'est-à-dire d'adoption conforme de ses conclusions, avec ou sans amendement, par les deux assemblées), la procédure aboutit à l'adoption définitive du texte : sa mise en oeuvre aura joué le rôle de conciliation des positions des deux assemblées.
En cas d'échec (soit que la commission ne parvienne pas à élaborer un texte, soit que ce texte, amendé ou non, ait été repoussé par une des deux assemblées), l'intervention de la commission mixte paritaire n'apparaîtra que comme une simple parenthèse dans la discussion législative, qui reprendra au stade où elle était parvenue avant la réunion de la commission. Mais le constat d'échec ouvre alors une phase nouvelle de la procédure qui permettra de faire statuer l'Assemblée définitivement. Dans ce cas, le recours à la tentative de conciliation aura joué le rôle d'étape obligée dans la rupture d'égalité des chambres du Parlement.

noska · Le 09/04/2009, à 14:11

tornade a écrit :

Le nabot doit être malade là. Ca va ch!er à l'Elysée

À mon avis il va nous pondre un décret pour sanctionner l'absentéisme des députés

inconnu · Le 09/04/2009, à 14:16

En cas d'échec (soit que la commission ne parvienne pas à élaborer un texte, soit que ce texte, amendé ou non, ait été repoussé par une des deux assemblées), l'intervention de la commission mixte paritaire n'apparaîtra que comme une simple parenthèse dans la discussion législative, qui reprendra au stade où elle était parvenue avant la réunion de la commission

Donc c'est pas fini(chouette! C'était marrant).

tornade · Le 09/04/2009, à 14:17

IL y a les questions au gouvernement aujourd'hui non ?
Ca va être comique

EDit : non c'est pas aujourd'hui. Tant pis !

Dernière modification par tornade (Le 09/04/2009, à 14:20)

indiana tux · Le 09/04/2009, à 14:21

Dépèche AFP

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.

Donc il y a une chance d'avoir le moins pire, mais que ça passe quand même...

Dernière modification par indiana tux (Le 09/04/2009, à 14:24)

Sir Na Kraïou · Le 09/04/2009, à 14:25

tornade a écrit :

IL y a les questions au gouvernement aujourd'hui non ?
Ca va être comique
EDit : non c'est pas aujourd'hui. Tant pis !

Bah nan, qu'est-ce que tu crois ? Le jour des questions au gouvernement, il y a les caméras, les médias... Donc tous les députés sont présents. C'est bien notre chance d'ailleurs : leur orgueil et leur j'en-foutisme les ont piégé, ils se sont mis en minorité tous seuls !

Seren · Le 09/04/2009, à 14:26

indiana tux a écrit :

Dépèche AFP
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.
Donc il y a une chance d'avoir le moins pire, mais que ça passe quand même...

La question c'est de savoir si le texte sera ré-examiné avant la fin de la session ordinaire du parlement en Juin.

Sinon c'est repoussé à Octobre au plus tôt.

Ca dépend de ce qui est déjà planifié pour les députés pour les deux mois à venir.

j0rdan · Le 09/04/2009, à 14:26

A priori, il semblerait que le fait majeur soit que le Nouveau Centre, appartenant à la majorité, se soit prononcé contre.
Cela signifie que sans qu'aucun UMP soit contre, le texte ne serait pas passé.

D'après ce que j'ai compris d'ici :
http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nation … ,6910.html

les groupes Socialistes, Verts et Nouveau Centre ont voté « contre » (et ne s’est pas abstenu comme jeudi dernier lors du vote du projet de loi), le groupe UMP a voté « pour ». « Cela aurait donc été rejeté, même sans les voix de la majorité qui ont voté contre, Jean Dionis du Séjour et de Nicolas Dupont-Aignan »,a précisé Christian Paul.

Reste à connaître le ratio UMP/NC au sein de la majorité pour savoir si le texte passerait devant l'ensemble des députés...

Askelon · Le 09/04/2009, à 14:28

noska a écrit :

À mon avis il va nous pondre un décret pour sanctionner l'absentéisme des députés

Çà serait drôle, sachant que ça serait illégal je pense. On ne peut pas vraiment obliger un député à venir à l'Assemblée ... c'est un devoir qu'il a envers ses électeurs, mais on ne peut pas le forcer à le faire il me semble.

Mais sinon ça serait une bonne chose, ça éviterait que quelques dizaines de gus votent l'avenir du pays au nom de quelques dizaines de millions de citoyens

Seren · Le 09/04/2009, à 14:30

Askelon a écrit :

Çà serait drôle, sachant que ça serait illégal je pense. On ne peut pas vraiment obliger un député à venir à l'Assemblée ... c'est un devoir qu'il a envers ses électeurs, mais on ne peut pas le forcer à le faire il me semble.

A ma connaissance le député n'est pas obligé d'assister à tout.

Et à mon sens, il ne doit pas non plus. Parce que son rôle c'est aussi de représenter les Français de sa circonscription, donc ça veut dire qu'il faut qu'il y soit régulièrement. ( Au moins pour recueillir les doléances de ses administrés.)

Sachant que la séance du parlement c'est du 1 octobre au 31 juin, si le député y passe tout son temps, il va pas voir souvent sa région...

(Pour un député de Paris, c'est débattable, pour un député des DOM je préfère pas qu'il passe son temps à Paris.)

Dernière modification par Seren (Le 09/04/2009, à 14:32)

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