DADVSI : La derniere pantalonnade du gvt...

sksbir · Le 07/03/2006, à 10:07

Vous je sais pas, mais moi, ça me laisse sans voix. Franchement, est-il possible que des gens (des humains, des hommes des individus sains de corp et d'esprit) puissent agir ainsi sans qu'aucun lobbying, aucune corruption ne soit à l'oeuvre ?? ça me parait impossible à croire...

DADVSI : le gouvernement paralyse le Parlement

Publié le Lundi 06 mars 2006, à 23H21 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau

Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l'amendement qui avait permis l'adoption d'une première partie de la licence globale.

Ca n'est pas un projet de loi, c'est une mascarade. Le gouvernement a annoncé lundi soir qu'il retirait l'article 1er de son projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'article, qui instituait une série d'exceptions aux droits exclusifs des auteurs, avait été amendé en décembre à la surprise générale, par deux amendements identiques du PS et de l'UMP qui légalisent le téléchargement d'oeuvres à des fins privées, contre rémunération. Ces amendements constituaient la première étape d'une adoption démocratique de la licence globale.
Pris de court, le ministère de la culture avait d'abord choisi de réserver le vote de l'article 1er ainsi amendé à la fin des débats. Le gouvernement a finalement adopté une stratégie coup de poing en retirant lundi soir l'article 1er de son projet de loi, ce qui a pour effet d'annuler les amendements adoptés. Le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) l'a annoncé dès l'ouverture des travaux lundi soir sur le projet de loi sur les OPA. Renaud Donnedieu de Vabres et son entourage ont immédiatement déposé en remplacement un article additionnel qui reprend les exceptions contenues dans l'ancien article 1er, auxquelles s'ajoutent des exceptions en faveur de la presse et des bibliothèques, mais rien en faveur des internautes.
Pour Christian Paul, député PS à l'origine de l'un des amendements phare de la licence globale, "le gouvernement vient d'utiliser un grossier artifice de procédure pour paralyser le parlement et balayer l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur". A n'en pas douter, la décision du gouvernement soulèvera l'ire des députés de gauche comme de droite qui ont en sainte horreur d'être réduits à l'état de chambre d'enregistrement. "Quelques semaines après l'usage du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d'écrire la loi", s'énerve Christian Paul, pour qui "des millions d'internautes et des dizaines de milliers d'artistes voient leurs droits bafoués".
Si les partisans de la licence globale veulent s'imposer, il faudra redéposer les amendements déjà votés, en amendant le nouvel article de la loi. Et bien sûr, il faudra les rediscuter avec cette fois une armée UMP en renfort pour contrer la licence globale.
La seconde manche des discussions, qui commencera mardi soir, promet d'être d'une rare intensité.

Dernière modification par sksbir (Le 07/03/2006, à 10:08)

kwakosaure · Le 07/03/2006, à 10:33

C'est triste/révoltant/scandaleux mais il fallait s'y attendre.
Je crains surtout que rien ne soit fait en faveur des logiciels libres, ce qui serait bien plus grave.

bernez · Le 07/03/2006, à 10:43

Au pays des aveugles les borgnes sont rois. Qu'attendre de plus d'une chambre introuvable ?
Heureusement qu'il nous reste encore un peu de nos yeux pour pleurer. Bref on est mal barré.

michel2652 · Le 07/03/2006, à 10:49

C'est triste, révoltant, scandaleux.

La France est encore un régime parlementaire ?

Bientôt plus de parlement, à la place un conseil d'administration de l'entreprise France tenu par les patrons du CAC40 ou du NASDAQ !!!

A+

bapoumba · Le 07/03/2006, à 10:49

salut à vous, décidément on ne se quitte plus
c'est ce qu'on appelle de la stratégie, il y a des spécialistes qui y sont formés et qui passent leur temps à ça, en mépris des intérêts/souhaits généraux. Quels réels moyens de pression avons-nous ?
Il faudra voter mes frères

Aelor · Le 07/03/2006, à 10:50

Et convaincre vos voisins de ne pas faire des votes de sanction ou autre conneries du genre

PS : Et pas voter Fn évidemment.

Dernière modification par Aelor (Le 07/03/2006, à 10:51)

michel2652 · Le 07/03/2006, à 10:53

@Aelor

PS : Et pas voter Fn évidemment.

Volontaire ou pas ? :D:D

Aelor · Le 07/03/2006, à 11:08

Volontaire bien sur !

webatou · Le 07/03/2006, à 11:32

Quand je lis ça, ça me laisse sans voix...il y a des jours où je me demande si on est encore dans un régime démocratique...

Aux prochaines éléctions, si c'est la même bande de guignols qui passe je m'expatrie en Suisse

kwakosaure · Le 07/03/2006, à 11:34

bapoumba a écrit :

salut à vous, décidément on ne se quitte plus

salut bapoumba.
J'ai répondu à sksbir sans voir que c'était lui. J'suis pas bien réveillé, là

jcg · Le 07/03/2006, à 11:35

Plus rien ne m'étonne, la Sécu à bien vendue nos arrets maladie au médecins.

tenshu · Le 07/03/2006, à 22:45

encore une bonne raison de défiler.

C'est a ce demandé pour qui roule nos politicards!
(ne repondez pas j'ai deja deviné)

bakabakabaka · Le 08/03/2006, à 01:43

bapoumba a écrit :

salut à vous, décidément on ne se quitte plus
c'est ce qu'on appelle de la stratégie, il y a des spécialistes qui y sont formés et qui passent leur temps à ça, en mépris des intérêts/souhaits généraux. Quels réels moyens de pression avons-nous ?
Il faudra voter mes frères

Voter pour lequel de la bande qui va faire la même chose?
Rejoignez le monde associatif , c'est le seul contre pouvoir qui reste. De la sauvegarde du castor en milieu champêtre à la valorisation du pingouin en mileu austral... le choix est vaste, trouvez une cause qui vous plait et investissez vous. Il ne reste plus que ça.

tenshu · Le 08/03/2006, à 01:47

je pense que tu dans l'erreur
le monde associatif n'a pas la vocation ni meme les moyens de changer la société de facon directe (inderecte tout au plus).

La politique par cotre c'est son role
on tombe dans le hors sujet mais bon de tout facon
Bapoumba a raison
il faudrat voter
Moi choix est fait

spook · Le 08/03/2006, à 01:48

C'est parce qu'ils savent que c'est leur dernier année nos politicards qu'ils font n'imp?
Jacques Chirac à démissionné depuis longtemps de la présidence pour voyager en Inde et en Arabie.
Villepin et Sarko ont pris sa place, le premier avec le statut qu'il a dit que le CPE c'est une bonne chose et le second se prend pour super flic.
Donnedieu de Vabre, lui se dit ministre de la culture, il est plutôt un pantin manipulé par des costards/cigares.
Et les autres ministre on les voit jamais.
La dernière année d'un mandat présidentielle c'est un peu comme le dernier jour de cours, y'en à qui séche, d'autres qui sont déjà en vacances et ceux qui sont là foutent le bordel.
Pfff, je comprend que de plus en plus de monde s'expatrie à l'étranger quand on voit l'état de la france qui est soit-disant un des plus beaux pays du monde.

tenshu · Le 08/03/2006, à 01:52

mais il l'est
nous avons de superbes valeurs à défendre
ce n'est pas par ce qu'elle sont bafouées qu'il faut les abbandonner!
(je pense a cette immonde ministre de l'economie qui a supprimé la taxe Emmaüs sur le textile neuf...qu'il brule en enfert)

Dernière modification par tenshu (Le 08/03/2006, à 01:52)

Manuelito · Le 08/03/2006, à 02:24

Bon, ben c'est la guerre alors.....moi qui pensait naivement que je n'allais plus etre hors la loi avec ma mule.
Allez hop là! je mets en téléchargement 20 Giga de chansons en tar.gz.
J'aime surtout le faire avec les pseudo-rebelles comme Kool Sheen qui pour l'occasion oublient un peu leurs discours anti-système pour demander la condamnation des "pirates".
Ne pourrait on pas dés à présent songer à un How-to sur le thème:"Perquisition pour piratage: les gestes qui sauvent"?
Il faut qu'ils trouvent la preuve sur les disques durs pour qu'il y ait condamnation ou pas?

Infinity · Le 08/03/2006, à 02:27

Je pense que oui, mais de toutes façons, il y a toujours moyen de retrouver des fichiers que tu as supprimés

Manuelito · Le 08/03/2006, à 02:42

Héhé! peut etre bien que non..............................

Et meme si c'est le cas, sachant que la police et la justice sont quoiqu'on en pense fort occupées, le but du jeu est de rendre la découverte de la preuve le plus compliqué possible(obstruction, refus de répondre, cryptage du disque, stockage des données hors du lieu perquisitionné, etc.....).

Chompitiarve · Le 08/03/2006, à 03:04

Allez, DEBOUT, le Peuple de l'Ombre, la résistance s'organise, on commence à vendre à prix d'or des billets pour le Vénézuela, des méthodes de déstructions musclées des données apparaissent sur le marché parallèle (chalumeaux, acide sulfurique...), certains détournent l'attention en enregistrant leur mp3 pirates sur vinyles 25cm/78trs ou sur bande pour détourner l'attention, bref, Messieurs, oui, C'EST LA GUERRE
:lol:

kritchek · Le 08/03/2006, à 10:56

Je vais ouvir un nouveau site internet. Voici le contenu de la première page :

"Comme l'y autorise la loi, l'auteur de ce site l'a protégé par un système de DRM afin de s'assurer que la diffusion de son contenu soit conforme à ses souhaits. Pour pouvoir lire le contenu de ce site, vous devez être équipé d'un navigateur Firefox avec l'extension STOPDRM téléchargeable ici.

Note pour les utilisateurs d'Internet Explorer : l'extension STOPDRM n'est actuellement pas disponible pour votre navigateur. Vous pouvez télécharger Firefox ici.

La license obtenue par l'extension STOPDROM vous permet de lire le contenu de ce site pendant 24 heures. Elle ne vous permet pas de visualiser le contenu de ce site sur un autre ordinateur. Pour cela, vous devrez obtenir une nouvelle license sur l'ordinateur en question.

Nous rappelons aux internautes que le contournement de la mesure technique de protection est illégal et passible d'une amende de 300 000 €. D'autre part, la mise à disposition sans autorisation de l'auteur du contenu protégé de ce site est interdite. Toutefois, la license vous autorise à faire un copier / coller du contenu de ce site pour un usage exclusivement privé et dans la limite de 5 copier / coller."

Vive les droits d'auteurs, je vais me faire un max de blé !!!

spook · Le 08/03/2006, à 11:17

Surtout oublie pas de mettre l'extension STOPDRM qu'aux formats ".deb" comme les sites musicaux qui emploient le ".wma".

Luckynow · Le 08/03/2006, à 12:17

1°

Infinity a écrit :

Je pense que oui, mais de toutes façons, il y a toujours moyen de retrouver des fichiers que tu as supprimés

Suffit après formatage de réecrire sur la partition et la c'est finis plus moyen de faire quoi que se soit...
Effectivement sinon c'est possible de retrouver des fichier effacer (effacer != réinitialiser)
Y a partout sur le net des idées pour supprimer vraiment vos vichiers.
2° Le principe de la taxe globale :
Habitant en Suisse je ne connait pas vraiment le dossier (précision importante ) du début à la fin, les quelques articles absolument orienté (= trop subjectif à mon goût) que j'ai pu lire sur différent site, ne m'ont pas permis de prendre une position définitive.
Par contre je lance une questoin au defenseurs de la taxe globale :
Que faites vous des gens qui vont payer cette taxe sans jamais rien télécharger (soit par incompétence soit il n'écoute pas de zik) ?
Ce cas de figure peut-il se présenter ?
J'ai déjà de la peine à accepter les taxes sur les cd,
L'amalgame entre les personnes utilisant internet et le pirate me semble tout de même un peu hâté.
De même que l'association copieur de cd = pirate me frissonner, car elle signifie simplement que vous nier même l'existence de produits reproduisible comme la musique libre de droit d'auteurs, d'ailleurs vous télécharger bien vos distro et les graver pourquoi payer une taxe pour ça, personnelement je ne serais psa d'accord.
Encore une fois je me répète si j'ai mal comrpis quelque chose corrigez moi sans me flammer, je suis un fervent défenseur de l'open-source, et dans ce débat c'est bien la négation de contenu libre qui me chiffone. C'est à dire de rester cohérent avec la philosophie du libre.

Aelor · Le 08/03/2006, à 12:40

La taxe globale n'est pas obligatoire. Et la tout est dit. Les seuls que ca embête c'est les artistes qui vendent, car ils devraient partager avec ceux qui ne vendent pas ou moins, mais qui sont téléchargés.

Luckynow · Le 08/03/2006, à 12:46

Aelor a écrit :

La taxe globale n'est pas obligatoire. Et la tout est dit. Les seuls que ca embête c'est les artistes qui vendent, car ils devraient partager avec ceux qui ne vendent pas ou moins, mais qui sont téléchargés.

Dac et il y a des sanctions de prévue pour ceux qui n'ayant pas payer la taxe, pirate malgré tout?

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