HADOPI censurée...?

patrice.vallade · Le 09/06/2009, à 23:42

Voir ce lien: http://www.april.org/fr/numeramahadopi- … r-le-texte

Hermes le Messager · Le 09/06/2009, à 23:44

Ouai et ben tu peux changer ton titre, parce que pour le moment cette loi absurde n'est pas censurée. Ce n'est que l'avis d'expert en droits, rien d'autre et pas du tout une quelconque décision ou même un avis du CC.

Le Galéanthrope · Le 09/06/2009, à 23:59

+42 ... Tu m'as fait une fausse joie l'espace d'une seconde.
Malgré tout ce qui à été dit, la corruption pourrait permettre au texte de passe quand même.

Nasman · Le 10/06/2009, à 09:00

Nicolas a dit "que l'Hadopi soit" et l'Hadopi fut.

Tu ne crois quand même pas que l'avis de quiconque puisse faire capoter un projet stipulé par NS, surtout avec le besoin de permettre le contrôle de la population et de l'opinion (loppsi, herisson,...).

DrDam · Le 10/06/2009, à 09:29

@Nasman : un peu sombre mais relativement vrai

Gage · Le 10/06/2009, à 10:59

Nasman a écrit :

Tu ne crois quand même pas que l'avis de quiconque puisse faire capoter un projet stipulé par NS

Il est déjà arrivé que le conseil constitutionnel censure des lois voulues par Sarkozy. Le seul exemple que j'ai en tête est la loi sur la rétention de sûreté (qui permettait de détenir quelqu'un qu-delà de sa peine), mais on doit pouvoir en trouver d'autres.

®om · Le 10/06/2009, à 12:58

Je rajoute un '?' au titre.

anekdoten · Le 10/06/2009, à 17:08

La riposte graduée est censurée !!!!!!!!
http://www.lemonde.fr/

Dernière modification par anekdoten (Le 10/06/2009, à 17:08)

2F · Le 10/06/2009, à 17:12

oui mais demain on sera en guerre contre océania
donc

Hermes le Messager · Le 10/06/2009, à 17:33

Bon si la riposte graduée n'est plus décidée par HADOPI et qu'ils renoncent à la présomption de culpabilité, Christine n'a plus qu'à démissionner.

Altess · Le 10/06/2009, à 17:36

Youhou \o/

Skhaen · Le 10/06/2009, à 18:13

enfin \0/

__________________
[via PcInpact.com]

Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.

Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :

* « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
* « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »

En conséquence, le Conseil pose le verdict de son examen : « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». Dans un tel contexte, le rôle de la Haute autorité est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».

Le projet de loi étant un enchevêtrement de mesures fortement liées les unes aux autres, la disparition de la pierre angulaire (l’aspect punitif direct sans passer par un juge) porte un coup rude à ses architectes.

______________________

Via la quadrature :

Faust · Le 10/06/2009, à 18:21

jour de joie !!!

Malizor · Le 10/06/2009, à 18:27

:D:D:D
Je peux enfin changer mon avatar !
(du moins en attendant la lopsi...)

ljere · Le 10/06/2009, à 18:48

on ferme le sujet et on continu ici http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=324339

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