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#1 Le 09/06/2009, à 23:42
- patrice.vallade
HADOPI censurée...?
Voir ce lien: http://www.april.org/fr/numeramahadopi- … r-le-texte
J'adore Linux mais je ne suis pas sectaire !
Core2Duo, nvidia 7300GT, compiz-fusion
eeepc: eee-ubuntu; 8.04 en poste loisirs
blog sur ma ville de Lognes: http://blog-lognes.com/
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#2 Le 09/06/2009, à 23:44
- Hermes le Messager
Re : HADOPI censurée...?
Ouai et ben tu peux changer ton titre, parce que pour le moment cette loi absurde n'est pas censurée. Ce n'est que l'avis d'expert en droits, rien d'autre et pas du tout une quelconque décision ou même un avis du CC.
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#3 Le 09/06/2009, à 23:59
- Le Galéanthrope
Re : HADOPI censurée...?
+42 ... Tu m'as fait une fausse joie l'espace d'une seconde.
Malgré tout ce qui à été dit, la corruption pourrait permettre au texte de passe quand même.
Miaou ! ー Nyamiou Le Galéanthrope
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#4 Le 10/06/2009, à 09:00
- Nasman
Re : HADOPI censurée...?
Nicolas a dit "que l'Hadopi soit" et l'Hadopi fut.
Tu ne crois quand même pas que l'avis de quiconque puisse faire capoter un projet stipulé par NS, surtout avec le besoin de permettre le contrôle de la population et de l'opinion (loppsi, herisson,...).
PC fixe sous Bionic 64 bits et portable avec Focal 64 bits
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#5 Le 10/06/2009, à 09:29
- DrDam
Re : HADOPI censurée...?
@Nasman : un peu sombre mais relativement vrai
Tout ce qui a été crée par l'Homme devrait être patrimoine de l'humanité
Vous etes perdu ?, là ce sera trop loin
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#6 Le 10/06/2009, à 10:59
- Gage
Re : HADOPI censurée...?
Tu ne crois quand même pas que l'avis de quiconque puisse faire capoter un projet stipulé par NS
Il est déjà arrivé que le conseil constitutionnel censure des lois voulues par Sarkozy. Le seul exemple que j'ai en tête est la loi sur la rétention de sûreté (qui permettait de détenir quelqu'un qu-delà de sa peine), mais on doit pouvoir en trouver d'autres.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...
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#7 Le 10/06/2009, à 12:58
- ®om
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#8 Le 10/06/2009, à 17:08
- anekdoten
Re : HADOPI censurée...?
La riposte graduée est censurée !!!!!!!!
http://www.lemonde.fr/
Dernière modification par anekdoten (Le 10/06/2009, à 17:08)
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#9 Le 10/06/2009, à 17:12
- 2F
Re : HADOPI censurée...?
oui mais demain on sera en guerre contre océania
donc
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#10 Le 10/06/2009, à 17:33
- Hermes le Messager
Re : HADOPI censurée...?
Bon si la riposte graduée n'est plus décidée par HADOPI et qu'ils renoncent à la présomption de culpabilité, Christine n'a plus qu'à démissionner.
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#11 Le 10/06/2009, à 17:36
- Altess
Re : HADOPI censurée...?
Youhou \o/
Quand c'est trop, c'est pas bon !
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#12 Le 10/06/2009, à 18:13
- Skhaen
Re : HADOPI censurée...?
enfin \0/
__________________
[via PcInpact.com]
Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.
Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :
* « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
* « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »
En conséquence, le Conseil pose le verdict de son examen : « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». Dans un tel contexte, le rôle de la Haute autorité est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».
Le projet de loi étant un enchevêtrement de mesures fortement liées les unes aux autres, la disparition de la pierre angulaire (l’aspect punitif direct sans passer par un juge) porte un coup rude à ses architectes.
______________________
Via la quadrature :
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#13 Le 10/06/2009, à 18:21
- Faust
Re : HADOPI censurée...?
jour de joie !!!
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#14 Le 10/06/2009, à 18:27
- Malizor
Re : HADOPI censurée...?
:D:D:D
Je peux enfin changer mon avatar !
(du moins en attendant la lopsi...)
« Prouver que j'ai raison serait accorder que je puis avoir tort. » - Beaumarchais ← Le premier troll ?
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#15 Le 10/06/2009, à 18:48
- ljere
Re : HADOPI censurée...?
on ferme le sujet et on continu ici http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=324339
ancien PC Toshiba satellite_c670d-11 / Linux Mint 21 Vanessa
Nouveau PC ASUS TUF GAMING A17 GPU RTX 4070 CPU AMD Ryzen 9 7940HS w/ Radeon 780M Graphics / Linux Mint 21.2 Victoria / Kernel: 6.4.8-1-liquorix / Desktop: Cinnamon
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