ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

sam7 · Le 07/11/2009, à 23:41

Après HADOPI 1 & 2, après l'amendement 138 "revu à la baisse", voici la grande nouveauté qui est en train de se préparer pour "demain" dans le plus grand secret :

numérama a écrit :

Négocié à l'abri du regard des citoyens, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon prévoirait l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit.

sources :

http://www.numerama.com/magazine/14410-acta-le-traite-secret-impose-riposte-graduee-et-filtrage.html

http://www.numerama.com/magazine/14440-acta-des-documents-confidentiels-diffuses-sur-internet.html

http://www.numerama.com/magazine/14424-acta-une-petition-demande-a-obama-de-reveler-le-contenu-du-traite.html

Non mais ! où va le monde ! dans le mur je vous dis !

REAGISSER ! Ne laissez pas les gouvernements piétiner vos libertés (d'expression ...) & les droits de l'homme...

voulez-vous que l'on arrive à ceci ? http://www.numerama.com/magazine/14432-quand-le-canada-exploite-ses-droits-d-auteur-pour-censurer-la-presse.html

ça fera un dossier en plus à mettre dans le nouveau site http://www.jaimelesartistes.info/
http://www.numerama.com/magazine/14433-jaimelesartistesfr-n-est-plus-le-nom-de-domaine-n-a-pas-ete-renouvele.html ... et sur http://www.jaimelesinternautes.com/

petite "bonne nouvelle" dans tout ça ? http://www.numerama.com/magazine/14442-l-organisme-anti-piratage-danois-abandonne-les-poursuites-individuelles-qui-ne-menent-a-rien.html
un peu d'espoir avec les espagnols qui prendrons le relais à la tête de l'europe dans quelques semaines ? http://www.numerama.com/magazine/14439-l-espagne-ne-veut-pas-de-riposte-graduee.html

Edit 1 :

merci Neo-MatriX pour ton lien #4 vers cet article "Vous avez aimé Hadopi ? Vous allez adorer l'ACTA" ... http://www.pcinpact.com/actu/news/54030-acta-hadopi-riposte-surveillance-internet.htm
... qui regorge de liens plus intéressants les uns que les autres...

Edit 2 :

merci MdMax pour ton lien #49 ... très intéressant en effet :
a diffuser à un maximum de monde...
http://www.laquadrature.net/fr/acta-menace-globale-pour-les-libertes-lettre-ouverte

Dernière modification par sam7 (Le 19/12/2009, à 15:13)

sebastien_frade · Le 07/11/2009, à 23:44

Merci d'avoir fait ce topic. Je vais relayer l'information de mon coté. L'ACTA, ça fait peur. Si ils commencent à traiter des droits des internautes comme dossiers secret-défense, c'est qu'on peut s'attendre au pire.

Grünt · Le 09/11/2009, à 09:29

Ce qui craint c'est qu'ils se cachent. Ça laisse présager le pire.
Quand on fait ou croit faire quelque chose d'intelligent, de raisonnable, on ne se cache pas.
Ça a été le cas avec Hadopi: le gouvernement ne croyait pas faire un truc moisi, on a eu droit à des débats à l'AN, filmés, diffusés, et pas à un décret pondu à 3H du matin, tout simplement parce que le gouvernement pensait faire quelque chose d'intelligent.
Là, s'ils nous font un truc en douce, on a toutes les raisons de penser que la véritable raison d'être de cet accord n'est pas la contrefaçon, mais plutôt de porter atteinte à la liberté d'expression.

Neo-MatriX · Le 09/11/2009, à 10:46

L'information commence à circuler : http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/54030.htm

MdMax · Le 09/11/2009, à 16:31

Bon article. Il faut faire circuler l'info, en parler autour de vous. Participez à la diffusion de l'information sur vos sites.

Mais même si l'ACTA c'est une sorte de HADOPI international en pire, si nous sommes représenté là bas par l'Union Européenne, ce représentant n'aura pas là bas les pouvoirs d'un roi ou dictateur. Ou je me trompe ? Je vois mal comment un représentant de 27 "démocraties" pourrait signer un accord qui va à l'encontre de l'amendement 138 (qui va même à l'encontre la version light de la semaine dernière), comment il pourrait signer un accord qui permet de restreindre des libertés fondamentales inscrites dans les droits de l'homme et dans les constitutions de plusieurs états membres.

Ce représentant devrait en principe initier des réformes au niveau européen et faire appel au suffrage universel avant de signer.

Selon Numerama, il s'agit quand même de filtrer le net, bloquer arbitrairement des sites, déconnecter des internautes (sans procédure contradictoire préalable)... bref en gros c'est les FAI sous les ordres des majors, ce qui remet en cause l'ensemble des constitutions puisqu'on leur donne le pouvoir judiciaire et le contrôle de tous les médias, Internet inclus.

A cela on ajoute le renforcement de la protection des DRM ne laissant plus de place à des exceptions comme l'interopérabilité, la fouille systématique des supports de stockage aux douanes, etc, etc... bref adieu à la vie privée et aux principes du logiciel libre.

Comment un réprésentant d'une démocratie pourrait signer un tel accord ? A part la Corée du Nord, la Chine, la Birmanie et l'Iran, qui va signer ?

Ubuntu1988 · Le 10/11/2009, à 00:25

MdMax a écrit :

Comment un réprésentant d'une démocratie pourrait signer un tel accord ? A part la Corée du Nord, la Chine, la Birmanie et l'Iran, qui va signer ?

Suffit d'invoquer des arguments, même bidons, et ça passera.:rolleyes:

sam7 · Le 10/11/2009, à 01:07

merci Neo-MatriX pour ton lien vers cet article "Vous avez aimé Hadopi ? Vous allez adorer l'ACTA" http://www.pcinpact.com/actu/news/54030-acta-hadopi-riposte-surveillance-internet.htm
qui regorge de liens plus intéressants les uns que les autres...
Il y a dans tous ces liens pleins de "petits" passages qui me font "bondir"...
il faudrait que je les "copier/coller" ici (mais pas le temps ce soir... demain sans doute)
Je vais rajouter ce lien sur le #1 !

allez, si, j'en donne quelques uns (des §) ce soir (en vrac) rien que dans ce premier lien :

le culte du secret reste le maître mot de ce traité au point que les diverses consultations sont souvent précédées d’un accord de non-divulgation. Politiques, opinions et presse sont ainsi priées d’attendre la signature définitive du document ou de consulter ceux qui parviennent à passer les barrières.
(...)
Pourtant, les matières sont nombreuses et pour le moins anxiogènes pour l’équilibre des droits et libertés fondamentaux.
(...)
Ce statut inclurait aussi la possibilité de déconnecter un abonné voire de généraliser le Notice and TakeDown (NATD notification et retrait), procédure express inspirée du droit américain (DMCA) qui ciblerait les intermédiaires techniques, FAI en tête Le NATD est une procédure qui sous-tend aussi des mesures de filtrage (le notifié doit empêcher le retour du contenu dénoncé…).
(...)
l’ACTA créerait une sorte de régulateur international aidé des services des douanes. Ceux-ci auraient ainsi la possibilité de vérifier sans barrière les contenus enregistrés dans les ordinateurs, iPods, téléphones, etc., et traquer ceux qui portent atteinte au droit d’auteur. Les douanes seraient qualifiées en outre pour déterminer si le contenu a été ou non copié en légalité.
(...)
ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal. Le document oublie même les questions d’interopérabilité des DRM…
(...)
Une certitude : les ayants droit vont bel et bien profiter de ce tremplin pour tenter d’imposer ce qu’ils n’ont pu ou ne souhaitent faire via les fenêtres démocratiques.

LAMENTABLE TOUT CELA ... QUE FAIRE ?

Ne me dites pas que NS & son gouvernenement ignoraient tout de l'ACTA lorsqu'ils ont lancé HADOPI !

Dernière modification par sam7 (Le 10/11/2009, à 01:18)

Ubuntu1988 · Le 10/11/2009, à 12:32

Je pense que vu le taulé que les Anglais se sont pris par certains artistes "locaux" (et pas les plus petits), ça risque de faire pareil au niveau international, car certains artistes influents savent les conséquences d'une telle chose : plus personne ne les écoutera par la faute de ceux aux dessus (sous entendez les majors).

Grünt · Le 10/11/2009, à 12:38

Ubuntu1988 a écrit :

Je pense que vu le taulé que les Anglais se sont pris par certains artistes "locaux" (et pas les plus petits), ça risque de faire pareil au niveau international, car certains artistes influents savent les conséquences d'une telle chose : plus personne ne les écoutera par la faute de ceux aux dessus (sous entendez les majors).

Raison de plus pour faire comprendre aux artistes que:
- soutenir le système actuel c'est mal,
- chercher d'autres solutions c'est bien,
ce qui se fait concrètement en:
- arrêtant de "consommer" des oeuvres vendues aux majors,
- soutenant (par l'écoute et par le financement) les oeuvres sous licence libre, ou tout au moins sous licence CC-NC, ou tout au moins dont l'artiste n'a pas vendu les droits d'auteurs à des moisis.

sam7 · Le 11/11/2009, à 00:53

voici la "suite" annoncée de mes extraits marquants des liens donnés dans
http://www.pcinpact.com/actu/news/54030-acta-hadopi-riposte-surveillance-internet.htm

commençons donc avec http://www.ecrans.fr/Libertes-et-vie-privee-ACTA-la,5140.html

Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme
Un accord international sur la défense de la propriété intellectuelle est actuellement en négociation dans l’opacité la plus totale.
(...)
Les informations qui ont filtrées parlent par exemple d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à une coopération accrue avec les ayants droit et à la surveillance des communications de tous les clients, d’interdire l’utilisation de logiciels libres pour lire des médias comme l’utilisation des technologies p2p, ou encore de renforcer les pouvoirs de perquisition aux frontières (en permettant par exemple de fouiller lecteurs mp3 ou portables pour rechercher des fichiers qui violeraient le droit d’auteur).
(...)
Un ensemble de clauses relatives à Internet permet par exemple aux ayants droit ayant identifié une infraction en ligne d’obtenir directement des FAI des informations sur l’identité de son auteur. Un autre envisage de renforcer la lutte contre le contournement des mesures de protection anti-copie (tels les DRM). Wikileaks souligne également une clause, qu’ils surnomment « Pirate Bay killer » qui prévoit de criminaliser le fait de faciliter, sans profit financier, l’échange d’informations illégales dans des proportions préjudiciables aux ayants droit. Il imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant à Internet et le commerce de produits protégés par ce droit.
(...)
Lundi dernier, c’est au tour de la FFII, association pour la promotion d’un marché libre de l’informatique et la protection des auteurs et consommateurs dans l’univers numérique, de réclamer au Conseil de l’Union Européenne la publication d’une liste de documents « dans leur intégralité » pour « un exercice réel des droits démocratiques » des citoyens européens. Dans un communiqué, l’organisation explique : « à partir d’une fuite d’informations, la FFII est vraiment inquiète que l’ACTA puisse donner les moyens de racketter les chefs d’entreprises en brandissant la menace des brevets, de conduire au contrôle des abonnés à Internet et de criminaliser les partages de fichiers en peer-to-peer. »
(...)
des démarches semblables sont en cours au sein du groupe de travail SECURE de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
(...)
« Le manque de transparence dans les négociations d’un accord qui va avoir des incidences sur les droits fondamentaux des citoyens du monde est fondamentalement antidémocratique »

continuons avec http://www.ecrans.fr/L-ACTA-ne-pas-divulguer,8345.html

L’ACTA, ne pas divulguer
(...)
l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ». Qui touche aussi bien le droit d’auteur sur Internet que les brevets de l’industrie pharmaceutique. Il prévoirait par exemple l’interdiction des technologies p2p ou encore l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller les communications de tous leurs clients.

puis avec http://europa.eu/legislation_summaries/fight_against_fraud/fight_against_counterfeiting/lf0001_fr.htm

Plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage

et pour finir pour ce soir avec... http://www.pcinpact.com/actu/news/54016-hadopi-assemblee-nationale-surveillance-neutralite.htm

Surveillance des courriers : la leçon de l'Assemblée en 1791
L'alarme à l'oeil
(...)
L’Assemblée nationale dénonçait alors le « zèle inconsidéré » que les autorités « avaient cru pouvoir soumettre à leur surveillance et à leur recherche la correspondance des particuliers ». Les parlementaires d’alors condamnaient l’arrestation de courrier, les dépôts forcés des malles et des paquets « en autres lieux qu’aux bureaux auxquels ils étaient destinés », les « vérifications des lettres », les « sursis ordonnés à leur distribution [qui ] ne peuvent qu’interrompre les relations commerciales et sont autant d’abus qu’il est indispensable d’arrêter ».
(...)
L’Assemblée nationale, qui venait de voter le décret d'Allarde sur la liberté du Commerce, exposait alors des limites que d’autres aujourd’hui ont oublié : « ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d’alarme universelle et dans un péril imminent ».
Plus de 200 ans plus tard, les débats Hadopi, et toujours des paquets à surveiller... cette fois sur les réseaux.
(...)
Le secret des correspondances est un sujet électrisé également dans le thème de la neutralité des opérateurs ou du filtrage. Et compte tenu des différents projets de loi qui s’ouvrent à nous, autant dire que ce secret risque d’avoir la vie dure et qu’il sera bon de se souvenir du texte de 1791...

EFFARANT tout celà !

le pire c'est le passage :

d’interdire l’utilisation de logiciels libres pour lire des médias comme l’utilisation des technologies p2p

c'est vraiment n'importe quoi !

IL FAUT REAGIR ET BOYCOTER LES MAJOR ... ECRIRE A SON DEPUTE ...
DIFFUSER L'INFORMATION DANS SON ENTOURAGE ... QUE SAIS-JE ENCORE ...

tout ces liens mênent à d'autres liens ... ça sera pour une prochaine fois...
comme par exemple http://www.ecrans.fr/ACTA-Quel-est-le-prix-de-notre,5667.html

ACTA : « Quel est le prix de notre démocratie ? »

sam7 · Le 11/11/2009, à 01:05

alors tous dans la rue ! je ne sais pas... on ne va pas se laisser faire, comme des moutons non ?
c'est quoi ces gouvernement qui "complotent" contre leurs peuples !
le tout pour engraisser les "majors du disque & de la vidéo...

... si on laisse faire, bientôt (l'an prochain semble t'il) et bien des logiciels comme
VLC TOTEM AMAROK KINO (et j'en oublit des dizaines) risquent d'être illégaux et interdits d'utilisation !
c'est n'importequoi ! c'est la mort signée du logiciel libre dans les années qui viennent !
Je suis REVOLTÉ par ce comportement anti démocratique international qui se prépare "dans le plus grand secret"...

MdMax · Le 11/11/2009, à 11:06

Bah... tu sais, cela fait des décennies que les partenaires de Microsoft chient des grosses merdes bien gluantes sur notre code L122-1 du code de la consommation, ils continuent de vivre dans l'illégalité la plus totale, avec pignon sur rue, et même, ils prospèrent.

Le jour où ils créront un article interdisant les logiciels libres, je me ferai imprimer un énorme autocollant pour la lunette arrière de ma voiture avec écrit dessus "Je chie sur l'article L-xxx et j'utilise des logiciels libres, non à la dictature des majors".

Contacter les députés, oui c'est bien. Et même il faudrait les sensibiliser sur l'innovation poussée par les logiciels libres, la libre concurrence non faussée, et la volonté de quelques acteurs déjà en place de tout contrôler et brider tout le monde. Les sensibiliser sur l'importance des formats ouverts pour la mémoire de notre culture, mais aussi sur la neutralité du réseau, etc... Mais ne venez pas leur parler de "VLC TOTEM AMAROK KINO"... pour eux c'est généralement incompréhensible.

C'est certain qu'il faut se bouger et sensibiliser les gens. Il faut dénoncer cela comme ici Sam qui met en évidence les passages les plus scandaleux. Le jour où un gus qui nous représente au niveau de l'ACTA signe ce genre de document, il faudra le dénoncer et bien l'accuser de ce qu'il est réellement: un dictateur. En attendant il faut surveiller ce sujet de près. Pour l'instant ils négocient, et ils doivent se sentir surveillés, ils doivent aussi savoir qu'ils seront très célèbres pour leur signature...

DrDam · Le 11/11/2009, à 11:06

j'ai mieux, on vas jouer l'offensive ...

en s'inspirant de ça on pourrait faire mal : virus de téléchargement autonome,2,3

Grünt · Le 11/11/2009, à 14:14

J'adore ces topics où tout le monde commence par expliquer que c'est la fin du monde, et que c'est la faute des majors.

Qui ici ne regarde plus et n'écoute plus d'oeuvres appartenant à ces majors? Vous avez pensez à briser vos propres chaînes avant de penser à libérer le monde?

sam7 · Le 11/11/2009, à 15:21

c'est vrai ça !

Grünt · Le 11/11/2009, à 15:37

sam7 a écrit :

c'est vrai ça !

Ben c'est surtout que les gens qui sont dépendants aux produits culturels des entreprises qu'ils critiquent me font doucement marrer.

Ubuntu1988 · Le 11/11/2009, à 20:40

Ces gars font pire que lesdits "pirates" en toute impunité mais ça, osef, tant que ça rapporte des sousous.

MdMax · Le 11/11/2009, à 21:37

Perso je tente de convertir mon entourage à de la zik libre... je les charrie en retournant la situation... quoi tu n'connais pas encore le dernier Amanyth ??? T'étais combien d'années dans la brousse ? Alors comment tu trouves les nouveaux titres de Asap et leur nouvelle chanteuse ? Quoi tu connais pas ?

Bref parfois ça marche, ils adorent et me font découvrir à leur tour des artistes libres qu'ils aiment. Mais souvent c'est difficile de faire sortir les gens d'une cage formatée où ils ont leurs habitudes, et où Pascal Nègre prend la décision à leur place de ce qu'il vont écouter. C'est un peu la même problématique que le passage d'OS propriétaires et fermés vers des distributions libres. Cela remet en cause certaines habitudes, certains réflexes acquis et répétés pendant des décennies.

Dernière modification par MdMax (Le 11/11/2009, à 21:47)

sam7 · Le 11/11/2009, à 23:06

c'est vrai que la musique libre c'est bien ... il y a déjà un bon nombre d'artistes ... à faire connaître !

Emma Méson · Le 12/11/2009, à 00:18

C'est "normal" que certains veulent interdire les logiciesl libres car par nature les gouvernement ne peuvent pas contrôler ces logiciels et donc contrôler efficacement tous ceux qui les utilisent.

Le vrai et seul réel enjeu de la lutte contre le piratage c'est le contrôle de la polulation.

Grünt · Le 12/11/2009, à 02:17

Ils la contrôlent déjà, la population.

Tu prends un chanteur. Tu le fais signer à la SACEM, tu le fais passer à la TV: des millions de gens vont trouver que ce qu'il fait est génial.
Tu prends le même chanteur. Tu mets sa musique sous licence CC sur Jamendo. T'as 2 pelés et 3 tondus qui l'écoutent.

Un bon contrôle, c'est ça: faire croire aux gens qu'ils utilisent leur libre arbitre, afin d'aller les faire brouter là où on veut qu'ils broutent.
Seul soucis: les moutons en ont marre de payer pour brouter là où on leur dit de brouter.
Et on ne les contrôle pas assez pour les forcer à payer, ce qui fait qu'ils broutent gratuitement grâce au P2P. Mais apparemment, les moutons sont encore suffisamment bien dressés pour continuer à brouter ce qu'on leur dit de brouter, même s'ils le font sans payer. Braves bêytes.

Dernière modification par ǤƦƯƝƬ (Le 12/11/2009, à 02:17)

MdMax · Le 12/11/2009, à 10:17

ǤƦƯƝƬ a écrit :

Ils la contrôlent déjà, la population.
Tu prends un chanteur. Tu le fais signer à la SACEM, tu le fais passer à la TV: des millions de gens vont trouver que ce qu'il fait est génial.
Tu prends le même chanteur. Tu mets sa musique sous licence CC sur Jamendo. T'as 2 pelés et 3 tondus qui l'écoutent.
Un bon contrôle, c'est ça: faire croire aux gens qu'ils utilisent leur libre arbitre, afin d'aller les faire brouter là où on veut qu'ils broutent.
Seul soucis: les moutons en ont marre de payer pour brouter là où on leur dit de brouter.
Et on ne les contrôle pas assez pour les forcer à payer, ce qui fait qu'ils broutent gratuitement grâce au P2P. Mais apparemment, les moutons sont encore suffisamment bien dressés pour continuer à brouter ce qu'on leur dit de brouter, même s'ils le font sans payer. Braves bêytes.

+1000

DrDam · Le 12/11/2009, à 10:38

@GRUNT : rien à ajouter ... tout est dit ... comme d'habitude

Oliv Mérou · Le 12/11/2009, à 13:30

Ils construisent un nouveau fascisme, 20 ans après la chute du mur, les dirigeants des "démocraties" assassinent la démocratie, ce qu'il font relève de la haute trahison, du crime et du coup d'état. Nous vivons la mise à mort des droits de l'homme. Quand nous révolterons-nous ? Sommes-nous des lâches ? Combien de décennies de fascisme faudra-t-il endurer pour se révolter ? Il faut résister tout de suite !

Dernière modification par Oliv Mérou (Le 12/11/2009, à 13:31)

Oliv Mérou · Le 12/11/2009, à 13:35

Dans 10 ans, Internet sera complètement démentelé, Linux et les logiciels libres interdits. Le Minitel windozé obligatoire ! Nous plongeons dans une nuit noire totalitaire comme on n'en avait jamais vu ici depuis les années 1940. Et là, point d'alliés pour venir nous libérer.

Dernière modification par Oliv Mérou (Le 12/11/2009, à 15:50)

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#1 Le 07/11/2009, à 23:41

ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

#2 Le 07/11/2009, à 23:44

Re : ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon

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