#1 Le 08/08/2006, à 16:03
- beug
Pacs
ou pacte civil de solidarité, tout l'monde connait ou presque. Si vous voulez en contracter un comme je viens de faire (10 minues en tout au tribunal et c'est fait), un pti lien utile:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml
et quelques petits conseils pour gagner du temps:
- normalement, pas besoin de prendre rendez vous avec le tribunal d'instance du lieu de votre residence commune, si vous avez tous les documents necessaires.
rappel des docs:
- piece didentité des 2
- un extrait intégral d'acte de naissance avec affiliation pour chacun. pas de panique, pour le recevoir, trouvez l'adresse mail de votre mairie de naissance et envoyez leur en mail en indiquant votre nom, prenoms, date et lieu de naissance et nom de votre pere et mere, en leur demandant ce document. envoyez leur en fichier joint un scan recto-verso de votre carte d'identité ou piece d'identité. (attention dans mon cas, avec dapper sans antivirus, le fichier joint n'a pas été accepté par la mairie!!, ben ouais)
- une attestation de non-pacs (comme quoi vous l'etes pas deja) delivré par le tribunal d'instance du lieu de votre naissance, meme topo que pour la mairie, on peut faire la demande par courrier et pour certains tribunals, par mail.
- une attestation de chaque personne, sur l'honneur, comme quoi vous choisissez votre adresse commune à X endroi, dans le ressort du tribunal ou vous allez faire votre demande, evidement.
- une attestation sur l'honneur, de chacun, comme quoi vous n'etes pas lié par un pacs, un mariage, placé sous un regime de tutel et ni ascendants ni descendants en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au 3e degré inclus.
et enfin une convention pour laquelle y'a pas de modele particulier, du plus simple au plus compliqué, a vous de voir les clauses que vous voulez y faire figurer.
voila donc au tribunal, ça a prit 10 minutes, on nous a remis a chacun un acte de pacs et notre convention signée du greffier, point barre.....
reste maintenant a prevenir tout le coté administartif evidement (impots, alloc, etc.)
ps: si comme moi, y'en a qui ne veulent pas se casser la tete pour rediger une convention et surtout si vous souhaitez; comme lors d'un mariage, que tout soit simple et en gros de moitié (dettes, biens, etc.)
j'peux vous envoyez le modele de la convention qu'on a realisé, no problem...
ben si ça sert a certain, cool 
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