[Vente liée] Remboursement de l'OS possible chez apple?

R2D2-Ubuntu · Le 18/10/2011, à 11:02

Salut à tous,
Je voulais savoir si apple avec ses macs (Air, Pro, Imac...) était considéré comme de la vente liée.
Si oui, y-a-t-il des possibilités de se faire rembourser l'OS?
Si oui, quel montant est atteint?

Si vous même avez entamé des démarches de ce type, ou connaissez des expériences de ce type (proche, entreprise etc...) je suis preneur de vos informations.

Nous pouvons même débattre sur ce sujet si vous le souhaitez.

(J'ai créé un topic car je n'en ai pas vu de vraiment récents.)

xabilon · Le 18/10/2011, à 14:15

Salut

Pour l'instant, il me semble que juridiquement ce n'est pas le cas. OS X est considéré comme offert par Apple lors de l'achat d'un Mac, vu le faible prix de OS X par rapport à un Mac (le dernier OS X Lion coûte 24€)

heuuuuu · Le 18/10/2011, à 19:47

Salut,

Aux dernières nouvelles, Mac OS n'a jamais été vendu séparément de l'ordinateur, seules les mises à jour sont proposées séparément (en même temps ça a pas beaucoup de sens de vendre mac os séparément vu que ça tourne (selon les clauses d'Apple) que sur les PC Apple, et les PC Apple ont déjà mac os préinstallé).

Du coup on ne connaît pas le prix de l'OS.

Enfin bref, c'est une vente liée encore plus flagrante que dans le cas de Windows qui lui au moins est disponible séparément. Donc normalement, légalement, tu devrais pouvoir exiger de connaître le prix de l'OS, et te devrais pouvoir acheter les éléments du lot séparément (et un tribunal devrais qualifier de nulle la clause interdisant l'installation d'OS X sur autre chose qu'un PC de marque Apple).

Enfin, j'entends souvent des gens qui disent qu'on peut se faire rembourser mac os auprès d'Apple, mais personne n'en a jamais apporté la preuve, et à chaque fois que j'ai demandé dans un magasin Apple, on m'a dit non.

R2D2-Ubuntu · Le 19/10/2011, à 19:56

Mhhh okay merci de vos réponses....

Dans ces cas là, qu'en est-il des smartphones et autres tablettes? C'est également une vente liée alors?
Rien ne devrait nous interdire de metre un android sur l'iphone, et si problème de software il y a, apple devrait le prendre en garanti puisque le Hardware est intact... Je me trompe?

Or ils refusent... Et non sont apparemment jamais condamnés (exemple jailbreak non repris en France etc...).

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer s'il vous plait?

heuuuuu · Le 19/10/2011, à 23:19

R2D2-Ubuntu a écrit :

Dans ces cas là, qu'en est-il des smartphones et autres tablettes? C'est également une vente liée alors?

Oui.

R2D2-Ubuntu a écrit :

Rien ne devrait nous interdire de metre un android sur l'iphone, et si problème de software il y a, apple devrait le prendre en garanti puisque le Hardware est intact... Je me trompe?

Cela dépend ce que tu entends par là, si tu met Android sur ton iPhone et que ton Android marche pas, c'est pas la faute à Apple, je vois pas bien comment tu pourrais leur en vouloir et tu as aucune chance de gagner un procès là dessus. En revanche, si au bout de trois jours la batterie marche pas, à priori oui, même avec Android dessus la garantie doit fonctionner.

Par contre si tu parles du fait que tu n'as pas les informations nécessaires pour développer les drivers pour faire tourner Android sur iPhone, sans doute que tu es dans ton droit pour leur faire un procès (enfin, là je suis pas sûr, tu devrais t'adresser a un avocat spécialisé, ou bien au groupe "non aux racketiciels", ou à une association de consommateurs).

R2D2-Ubuntu a écrit :

Or ils refusent... Et non sont apparemment jamais condamnés (exemple jailbreak non repris en France etc...).

Que refusent-ils exactement ? Ils sont jamais condamnés, mais y-a-t-il seulement des procès de clients (ou associations de consommateurs) contre eux ?

A mon avis il n'y en a pas, car les mêmes personnes qui n'aiment pas la vente liée sont en général ceux qui aiment les logiciels libre (et qui donc n'aiment pas Apple et n'achètent pas leur matériel, même pour y mettre un logiciel pas libre comme Android dessus).

R2D2-Ubuntu · Le 27/10/2011, à 14:07

@heuuuu Je disais par exemple qu'en France Apple refuse de faire marcher la garantie sur un appareil jailbreaké, enfin c'est ce qui se dit chez tous les fournisseurs en téléhponie mobile. Parès ça ne m'est jamais arrivé car je restaure au besoin.

heuuuuu · Le 29/10/2011, à 01:11

R2D2-Ubuntu a écrit :

@heuuuu Je disais par exemple qu'en France Apple refuse de faire marcher la garantie sur un appareil jailbreaké, enfin c'est ce qui se dit chez tous les fournisseurs en téléhponie mobile. Parès ça ne m'est jamais arrivé car je restaure au besoin.

Ok, sans doute qu'ils refusent, de la même manière que les constructeurs refusent la vente des machines sans Windows, ça veut pas dire pour autant qu'un juge confirmerait cela.

manini · Le 01/11/2011, à 04:23

heuuuuu a écrit :

Salut,
Aux dernières nouvelles, Mac OS n'a jamais été vendu séparément de l'ordinateur, seules les mises à jour sont proposées séparément (en même temps ça a pas beaucoup de sens de vendre mac os séparément vu que ça tourne (selon les clauses d'Apple) que sur les PC Apple, et les PC Apple ont déjà mac os préinstallé).
Du coup on ne connaît pas le prix de l'OS.
Enfin bref, c'est une vente liée encore plus flagrante que dans le cas de Windows qui lui au moins est disponible séparément. Donc normalement, légalement, tu devrais pouvoir exiger de connaître le prix de l'OS, et te devrais pouvoir acheter les éléments du lot séparément (et un tribunal devrais qualifier de nulle la clause interdisant l'installation d'OS X sur autre chose qu'un PC de marque Apple).
Enfin, j'entends souvent des gens qui disent qu'on peut se faire rembourser mac os auprès d'Apple, mais personne n'en a jamais apporté la preuve, et à chaque fois que j'ai demandé dans un magasin Apple, on m'a dit non.

Oui, sauf que dans le cas Windows, il y a quasi monopole, tu vois c'est pas le même acabit qu'Apple..

Ainsi donc, Windows dérange, davantage ses concurrents minoritaires que ses utilisateurs et distributeurs, mais bon, il dérange quand même..

xabilon · Le 01/11/2011, à 05:46

heuuuuu a écrit :

Aux dernières nouvelles, Mac OS n'a jamais été vendu séparément de l'ordinateur

Mmmm ... dans ce cas, comment qualifier de vente liée quelque chose qui n'est pas en vente ?

jibe · Le 01/11/2011, à 10:46

Salut,

Je pense quand même qu'il y a des cas assez différents :
- Windows est un OS "universel" qui peut s'installer sur la majorité des ordinateurs,
- MacOS est un OS fait pour fonctionner sur les ordinateurs Apple,
- On trouve à peu près la même chose sur les *phone et autres tablettes : Android (universel) et les logiciels spécifiques au matos Apple,
- Il y a aussi le cas de tous les matériels spécialisés (routeurs, switches, apliances...) qui ont un firmware spécifique vendu avec.

Je ne sais pas si légalement, on peut tout mettre dans le même panier et parler partout de vente liée... Entre Windows qui est universel et peut facilement être remplacé par Linux ou autre et un firmware Cisco, les choses me semblent difficilement comparables ! Et il y a tous les cas intermédiaires...

Où est la frontière entre le logiciel qu'on ne peut considérer que comme partie intégrante d'un appareil et un logiciel en vente liée illégale ? Je n'en sais rien !

Toujours est-il que plus on arrive à repousser cette frontière vers les firmwares spécifiques, plus on aura de facilité à démontrer que certains OS sont de la vente liée illégale ! Il faudrait avoir en même temps de solides connaissance en droit en plus de solides connaissances en informatique...

inkey · Le 01/11/2011, à 13:13

Oui sauf que ce qui fait la vente liée est le fait de lié un produit payant a un service payant.
Dans le cas d'un téléphone , smartphone , microcode pour micro-onde , etc… On peut raisonnablement considéré quelque part que le logiciel est offert car il n'a pas de prix visible, bien que c'est contestable .

Mais dans le cas spécifique des PC apples , ce raisonnement est très peu tenable. Les mise a jour logiciel ont bel et bien un prix , de même que les logiciels rajoutées en plus ( Ilife) .Donc impossible de dire que le logiciel n'a pas de coût .
Et je doute qu'on puisse dire que le logiciel est offert dans ce cas précis vu le coût des logiciel (y'a une loi qui dit que le produit offert ne dois pas dépasser *% du prix du produit final il me semble).

Bref , a mon sens , Apple est bien en situation de vente liée , et le fait qu'il produisent le produit et le logiciel et qu'il ne soit pas en situation de monopole a , a mon avis , aucun impact sur cela .

Il serait intéressant d'envoyer des mails a Apple afin de savoir ce qu'il peuvent en dire.

Haleth · Le 01/11/2011, à 13:18

Je ne pense pas, l'OS et le matériel font un ensemble, il n'y a pas vente lié, mais vente d'un tout uni.
Il n'y a jamais de matériel sans l'OS, ni d'OS sans matériel.
Je ne pense pas qu'on fasse de la vente lié en vendant un certain CPU plutot qu'un autre, dans un portable..

heuuuuu · Le 01/11/2011, à 13:22

manini a écrit :

Oui, sauf que dans le cas Windows, il y a quasi monopole, tu vois c'est pas le même acabit qu'Apple..

Ah, désolé moi je parlais seulement de vente liée, pas d'abus de position dominante... Dans le cas de la vente liée, il n'est jamais question de savoir si il y a une position dominante (ou de monopole) ou non.

xabilon a écrit :

heuuuuu a écrit :
Aux dernières nouvelles, Mac OS n'a jamais été vendu séparément de l'ordinateur
Mmmm ... dans ce cas, comment qualifier de vente liée quelque chose qui n'est pas en vente ?

Si demain il devenait impossible pour un particulier d'acheter une licence OEM de Windows seule, est-ce que cela mettrait fin à la vente liée ordinateurs/Windows ? Moi je suis d'avis que non...

Et au contraire, la vente liée serait du coup double, car non seulement je peux pas acheter l'ordinateur sans les logiciels, mais en plus je ne peux plus non plus acheter les logiciels sans le matériel.

jibe a écrit :

Salut,
Je pense quand même qu'il y a des cas assez différents :
- Windows est un OS "universel" qui peut s'installer sur la majorité des ordinateurs,
- MacOS est un OS fait pour fonctionner sur les ordinateurs Apple,
- On trouve à peu près la même chose sur les *phone et autres tablettes : Android (universel) et les logiciels spécifiques au matos Apple,
- Il y a aussi le cas de tous les matériels spécialisés (routeurs, switches, apliances...) qui ont un firmware spécifique vendu avec.

Dans le cas des pilotes, il n'y a selon moi jamais vente liée, car les pilotes sont toujours disponibles gratuitement sur le site du constructeur. Si le pilote est gratuit, on peut pas accuser le constructeur de vente liée. Concernant MacOS, ça reste de la vente liée, peut importe que je sois obligé d'utiliser un PC Apple pour le faire marcher, d'ailleurs on pourrait techniquement le faire tourner sur un autre ordinateur dans une machine virtuelle. Pour le simple raison que je peux vouloir utiliser autre chose que Mac OS, sur une machine Apple (ce qui est tout à fait possible).

Si demain Microsoft déclarait que ses versions OEM ne fonctionnent qu'avec les PC certifiés, vendus uniquement avec Windows, est-ce que cela mettrait fin à la vente liée ordinateurs/Windows ? Moi je suis d'avis que non...

heuuuuu · Le 01/11/2011, à 13:29

Haleth a écrit :

Je ne pense pas, l'OS et le matériel font un ensemble, il n'y a pas vente lié, mais vente d'un tout uni.
Il n'y a jamais de matériel sans l'OS, ni d'OS sans matériel.
Je ne pense pas qu'on fasse de la vente lié en vendant un certain CPU plutot qu'un autre, dans un portable..

Ça c'est le même argument que celui qui est utilisé par les constructeurs qui font de la vente liée avec Windows... Ils disent que le produit final est un produit unique et non un lot...

Pour le CPU, ce n'est pas pareil, pour deux raisons : changer de CPU est une opération lourde, contrairement à l'optionnalité logicielle. Et surtout, le CPU est de même nature que le reste du matériel informatique, pas le logiciel.

inkey · Le 01/11/2011, à 13:33

Haleth a écrit :

Je ne pense pas, l'OS et le matériel font un ensemble, il n'y a pas vente lié, mais vente d'un tout uni.
Il n'y a jamais de matériel sans l'OS, ni d'OS sans matériel.
Je ne pense pas qu'on fasse de la vente lié en vendant un certain CPU plutot qu'un autre, dans un portable..

Bah si vu que la vente liée c'est vendre un produit payant avec un service payant.
C'est bien l'ensemble qui est vendu mais dans ce cas précis , il doit y avoir possibilité d'obtenir l'un sans l'autre , c'est la loi.

Et le fait qu'il y a jamais de matériel sans OS ou vice-versa n'y change rien.
La comparaison avec les CPU ça tient pas c'est pas un service mais un produit . les logiciel eux sont considéré comme des services .

Aprés la question est de savoir si l'objection du «MAC OS + Ilife est offert» est acceptable mais j'en doute fort

Edit : grilled

Dernière modification par inkey (Le 01/11/2011, à 13:33)

Haleth · Le 01/11/2011, à 13:42

Un mac (PC), théoriquement, ne peut tourner qu'avec un mac (OS).
Et vice-versa.
Donc, légalement, il n'y a pas de vente lié, puisque sur un mac (PC), rien ne peux tourner, si ce n'est un mac (OS).
Et vice-versa.
Le jour où les constructeurs intégreront, dans la licence d'utilisation, un truc du genre : "ce matériel ne peut etre utilisé avec m$", il n'y aura plus de vente lié, puisque légalement, c'est un non-sens de prendre l'un, et pas l'autre.

inkey · Le 01/11/2011, à 13:55

Haleth a écrit :

Un mac (PC), théoriquement, ne peut tourner qu'avec un mac (OS).

Source ?
J'ai toujours cru qu'un ordinateur quel qui soit pouvait tourner avec n'importe quel logiciel tant qu'il était rendu compatible moi.

Haleth a écrit :

Le jour où les constructeurs intégreront, dans la licence d'utilisation, un truc du genre : "ce matériel ne peut etre utilisé avec m$", il n'y aura plus de vente lié, puisque légalement, c'est un non-sens de prendre l'un, et pas l'autre.

Alors ce ne sera pas un produit mais un service , je pense .
Effectivement dans ce cas-ci on ne pourra pas parler de vente-liée mais on pourra plus vraiment parler de PC : Personnal Computer.
Mais jusqu'a preuve du contraire on nous vend encore des ordinateur et pas des contrats d'utilisation donc il y a bien vente-liée

La seule différence avec Windows, c'est que Apple peut plus facilement argumenter que le logiciel est offert mais c'est tout.

heuuuuu · Le 01/11/2011, à 13:58

Haleth a écrit :

Un mac (PC), théoriquement, ne peut tourner qu'avec un mac (OS).

Ça déjà c'est faux, ils sont justement passé sous processeurs Intel pour permettre à leurs clients d'utiliser Windows.

Haleth a écrit :

Donc, légalement, il n'y a pas de vente lié, puisque sur un mac (PC), rien ne peux tourner, si ce n'est un mac (OS).

Tu parles de quel article de loi précisément ? Parce que j'en connais aucun qui dise ça...

Haleth a écrit :

Le jour où les constructeurs intégreront, dans la licence d'utilisation, un truc du genre : "ce matériel ne peut etre utilisé avec m$", il n'y aura plus de vente lié, puisque légalement, c'est un non-sens de prendre l'un, et pas l'autre.

Ah ah, si c'était si facile, avec leur armée d'avocats ils auraient déjà trouvé la parade depuis longtemps, tu crois pas ?

Haleth · Le 01/11/2011, à 14:13

Légal != loi : un contrat est légal, un contrat n'est pas une loi..

Contrat d'utilisation de MacOSX :

A. Cette licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel
Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois.

T'as raison, j'ai inversé PC & OS.
A propos, ce n'est pas parcque personne ne l'as fait, que c'est une mauvaise idée..

inkey · Le 01/11/2011, à 14:16

heuuuuu a écrit :

Haleth a écrit :
Un mac (PC), théoriquement, ne peut tourner qu'avec un mac (OS).
Ça déjà c'est faux, ils sont justement passé sous processeurs Intel pour permettre à leurs clients d'utiliser Windows.

J'ajoute que architecture X86 et X86_64 (architecture standard des Compatible PC) ou pas , la vente-liée est a mon avis valable a partir du moment ou le logiciel est payant, qu'il existe un logiciel alternatif (au moment du problème) ou pas , est a mon sens, pas la question .

A partir du moment ou on te vend un produit normalement tu peux en faire ce que tu veux (dans la limite de la légalité biensur).
Donc je vois pas de raison si le logiciel n'est pas offert d'accepter de le payer si tu n'en veut pas .

Aprés c'est ma vision des choses et elle est sûrement contestable mais elle permet assez facilement de régler le statut des firmwares , qui sont «offert», et de ne pas faire payer l'utilisateur pour quelque-chose qu'il n'a pas demander.

heuuuuu · Le 01/11/2011, à 15:11

Haleth a écrit :

Légal != loi : un contrat est légal, un contrat n'est pas une loi..

Je ne sais pas à qui ni à quoi tu réponds, mais dans tous les cas un contrat ne peut pas aller dans le sens contraire de la loi. Si le contrat dit "vous acceptez qu'on fasse de la vente liée", ça ne légalise pas la pratique. De la même manière, si je signe un contrat avec quelqu'un qui dit que j'ai le droit de le tuer, je n'ai tout de même pas le droit de le faire...

Haleth · Le 01/11/2011, à 17:16

Je te répond.

heuuuuu a écrit :

Haleth a écrit :
Donc, légalement, il n'y a pas de vente lié, puisque sur un mac (PC), rien ne peux tourner, si ce n'est un mac (OS).
Tu parles de quel article de loi précisément ? Parce que j'en connais aucun qui dise ça...

ddn · Le 01/11/2011, à 18:36

Distinguer le droit matériel du droit immatériel,
Distinguer la prise légale d’intérêts communs,
Distinguer la vente subordonnée,

Dans le cas des PC's intégrant d'office un OS au détriment d'un autre sans en faire valoir à qui de droit est déjà contestable et condamnable...

Pour le cas de la Pomme, est-il possible de le faire tourner avec un autre système...

APRIL - Non aux ventes liées de logiciels
AFUL - Vente liée PC, première audience au TGI de Paris
Wikipédia - Vente liée

Librement.

Dernière modification par ddn (Le 01/11/2011, à 18:41)

hr · Le 01/11/2011, à 18:59

ddn a écrit :

Pour le cas de la Pomme, est-il possible de le faire tourner avec un autre système...

Bien sûr. Par exemple windows ou Ubuntu tournent parfaitement sur un mac. Pour windows il y a même des gens qui n’ont que ça sur leur imac. Sur le mien j’ai déjà fait tourner Ubuntu, c’était parfait sans parler de mon bon vieil ibook qui ne tourne qu’en Ubuntu.
Il n’y a donc aucune obligation technique pour un mac de tourner en Mac OS.

ddn · Le 01/11/2011, à 19:10

Quand même, c'est vrai que la dernière pomme que j'ai pu manipuler c'était encore celle qui ressemblait à un minitel avec un mulot en plus...

Pour en revenir au post de la vente liée, la même sanction doit alors s'appliquer...

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