Article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme

Shanx · Le 11/02/2012, à 22:19

/!\ Attention, pavé pas forcément intéressant, mais bon, la question me chagrine…

Bonjour,
l’article 22 de la déclaration des droits de l’homme est le suivant :

Article 22 a écrit :

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Comme on le voit, le champ d’application de la sécurité sociale est assez large ; et si certains domaines concernés sont plus connus que d’autres (parce que bon, la sécu, c’est avant tout la santé), d’autres me semblent oubliés. Vous saviez ça, vous, que la culture était une composante essentielle de la sécurité sociale. Donc j’ai vite vérifié sur Wikipédia ce que donne la sécurité sociale française :

Wikipedia a écrit :

La sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile).

Malheureusement, à part une mention précisant que “les termes [de la sécurité sociale] sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948”, on apprend pas grand chose d’interessant sur le point qui me turlupine (mais qui peut néanmoins être inclus dans une certaine mesure dans le terme “éducation”). Par contre, la page à propos de la sécurité sociale en France est beaucoup plus intéressante :

La notion de sécurité sociale revêt deux aspects :
⋅ d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale :
- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
- La branche vieillesse et veuvage (retraite) ;
- La branche famille (dont handicap, logement...).
⋅ d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, pour la plupart de droit privé3, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C'est ce que l'on appelle communément « la Sécu ».

Bref, nulle part on ne parle de culture. Pire, même le terme “éducation” est passé à la trappe. Alors bon, je me pose beaucoup de question sur le devenir de cette culture dans la constitution française. D’ailleurs, une recherche rapide du mot “culture” au sein de celle-ci me renvoie… aucun résultat. C’est moche. Alors bon, ce n’est peut-être pas le rôle de la constitution de définir quel doit être le comportement de l’État vis à vis de la culture. Oui, mais alors, quel texte est censé le faire ? Et quelle est la valeur de la DUDH ?
Dernière question : l’État a-t-il une politique d’aide à l’accès de la culture ? Vu qu’il y en a une pour la santé, il me semblerait logique de pouvoir en bénéficier pour la culture, vu que ces deux domaines sont traités à égalité par la DUDH. Pourtant, je ne crois pas que qui que ce soit me rembourse mes (trop) nombreux achats de livres et autres produits culturels.
Bref, petites interrogations personnelles. Je ne crois pas qu’il y ait de quoi soulever une montagne, mais j’aimerais savoir.

Sir Na Kraïou · Le 11/02/2012, à 23:12

Salut.
C’est quoi, la culture ? Les produits culturels sous cellophane que tu vas acheter à la fnac ? Bonjour, j’voudrais que la sécu me rembourse mon cachet de doliprane, et mon cachet de culture.

Ou alors, la culture, c’est toutes les composantes de l’identité culturelle d’un individu (en France, on aime beaucoup la diversité culturelle, sauf si elle arabe ou musulmane…) ?

Pour moi, la sécurité sociale et la satisfaction des droits […] culturels indispensables à ta dignité et au libre développement de ta personnalité, c’est avant tout que t’as le droit de vivre selon ta culture (par exemple de porter un voile si t’es de culture musulmane ou un turban si t’es de culture sikh) sans te faire casser la gueule par un flic, que la société te permette de vivre ta culture en sécurité. Et je trouve ça vachement plus classe que de venir réclamer un biberon de culture ou du fric pour s’acheter un biberon de culture. Donc que tu confonds le sens général de sécurité sociale (suffit d’aller chercher « sécurité » et « social » dans un dico, et le sens particulier que l’expression a pris, en France, à propos de l’institution « sécurité sociale » (le sens de Wikipédia))

Et même si on limite la culture aux cadavres empaillés dans des disques ou sur des bouts de papiers, étiquetés « culture » par la radio, l’école, les critiques parisiens, les intellos ou les majors… t’as pas de médiathèque, chez toi ? T’as pas de musées avec des journées où c’est moins cher, ou des tarifs jeunes ? Y a pas de ministère de la culture, dans ton pays ? De journées du patrimoine ? De fêtes de la musique ? Tu n’as pas accès au site de la BNF ?

Tu veux quoi ? De la culture d’État ? Un narkompros ? Ou alors de la culture commerciale, monétisée, matérielle ?

C’est quoi, le rôle d’un État ? T’as besoin d’un État pour avoir une culture ?

Franchement, il y a des trucs, si l’État n’y met pas trop ses pattes, c’est pas un drame.

(tiens, mon coca, c’est de la culture américaine ! Je veux qu’on me rembourse mon coca, puisque c’est culturel ! )

Et puis tant qu’on y est, l’article 16 dit que « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. » : c’est quoi, la politique de l’État ? Pourquoi est-ce que je ne trouve nul part dans la constitution qu’il devrait me fournir une meuf et me rembourser mon mariage ?

Shanx · Le 11/02/2012, à 23:23

Hum… Comme toujours, tu arrives et tu mets les pieds dans le plat…
Je me disais juste que la DUDH (dont tu ne parles absolument pas, et qui est pourtant le point de départ essentiel à mes questions) plaçait au même plan la santé et la culture, et que l’état français n’avait pas l’air de faire de même. Partant de là, on est en droit de ce demander quelle est la valeur de la déclaration universelle, signée en France et issue des travaux du Conseil National de la Résistance français.

Puis bon, ce que tu dis est aussi totalement vrai pour la santé : qu’est-ce que la santé ? Comment définir ce qui entre dans les frais de santé ? Pour certain, on doit rembourser l’apucunpture, pour d’autres non… Ah, et parait que le chocolat noir c’est bon pour la santé ! Bon, bah maintenant on te remboursera tes plaquettes (au moins t’auras une bonne excuse pour les acheter au dépends des pattes ).

Tu termines sur le mariage, en disant que suivant ce que je dis, il faudrait le rembourser. Techniquement parlant, il me semble que le mariage civil est célébré gratuitement, il faut juste que tu remplisses un dossier. Le reste, ce sont des “extras” dont on pourrais se passer. Donc en fait, tu apportes de l’eau à mon moulin. Si c’est vrai pour le mariage aussi, pourquoi ça ne l’est pas pour la culture ?

Par contre, ton paragraphe concernant les médiathèques, évènements et autres tape dans le mille. C’est vrai que là, on peut considérer que la culture est “subventionnée”…

Ceci dit, il me reste deux questions :
“Alors bon, ce n’est peut-être pas le rôle de la constitution de définir quel doit être le comportement de l’État vis à vis de la culture. Oui, mais alors, quel texte est censé le faire ? Et quelle est la valeur de la DUDH ?”

Sopo les Râ · Le 11/02/2012, à 23:31

Shanx a écrit :

Et quelle est la valeur de la DUDH ?

Dans le droit français, aucune : la Constitution fait exclusivement référence à celle de 1789.

Peut-être qu'elle a une place dans le droit de la CEDH par contre.

P.S. : Qu'un juriste n'hésite pas à me reprendre si je dis des bêtises.

Dernière modification par Sopo les Râ (Le 11/02/2012, à 23:35)

Sir Na Kraïou · Le 12/02/2012, à 00:39

Shanx a écrit :

Je me disais juste que la DUDH (dont tu ne parles absolument pas, et qui est pourtant le point de départ essentiel à mes questions) plaçait au même plan la santé et la culture, et que l’état français n’avait pas l’air de faire de même.

Bah si, j’en parle : je redéfinis la sécurité sociale en disant qu’il faut faire abstraction du sens qu’on en donne en France. La sécurité, c’est juste le fait de ne pas risquer sa vie. Certains aspects de la sécurité ont un aspect monétaire, d’autres pas, la plupart plus ou moins.

Sauf que la culture, c’est tout. Tout ce qui est création humaine : ta façon de manger, de t’habiller, les arts, la littérature, la façon de construire ta maison, le plan de ta ville, les jeux auquels tu jouais quand t’étais gosse, les comptines que te chantait ta mère… Au nom de la culture, on exige souvent de la soupe culturelle gratuite, mais, on demande rarement qu’on nous rembourse un jean ou une cravate, qui sont pourtant deux éléments éminents de la culture française/occidentale actuelle (et qui sont plus ou moins indispensables à ta dignité…). Par contre, demander le droit de pouvoir se balader en djellaba sans se faire lyncher, ça fait aussi partie de la sécurité, non ?

Si la constitution revendique un rôle actif vis-à-vis de la culture (au mieux financement, au pire censure), à mon avis, on ouvre une porte dangereuse : parce que t’as des gens qui vont te dire que le rap ou le tag, c’est pas de la culture, par exemple (pour des raisons esthétiques, idéologiques, ou sociales, môssieur, la culture, c’est Voltaire, Molière et La Fontaine… pourtant, je suis sûr que le rap et le tag ont un rôle dans la communauté beaucoup plus actif et vivant que les autres vieux poussiéreux). Du coup, la constitution devrait déterminer ce que c’est que la culture. Soit elle prend un sens large (c’est tout) et on arrive à une purée qui ne mène à rien (quelle peut être la politique d’un État à propos de tout ce qui est création humaine ?), soit elle prend un sens restreint… par rapport à quoi ? Aux critères esthétiques de l’élite parisienne auto-proclamée gardienne du bon goût culturel ? En France, ça va faire mal, et l’exception culturelle française fait déjà assez peur comme ça pour qu’on en rajoute une couche.

Par ailleurs, la constitution fait référence au préambule de la constitution de 1946 qui fait référence à l’accès à la culture (ça fait un peu jeu de piste… Genre c’était trop compliqué d’écrire un texte simple, concis et général, il y a fallu faire une purée de tout et de rien du tout).

Bon, après, c’est comme toutes les grandes déclarations, ça ne mange pas de pain…

Shanx a écrit :

Alors bon, ce n’est peut-être pas le rôle de la constitution de définir quel doit être le comportement de l’État vis à vis de la culture. Oui, mais alors, quel texte est censé le faire ?

Ça, c’est de l’hyper-rationnalisme : il faut un État, il faut des textes qui fixent les choses.

(et ça m’énerve)

La culture… c’est juste un truc qui est. Même sans État, même avec un État qui tape sur la culture, même avec un État qui sort son révolver quand il entend le mot culture, même sans livres, sans Internet, même sans le label « culture » vu à la télé/radio/université/bottin parisien… t’auras toujours un petit morceau d’humain qui fera un truc qui sera de la culture. Même si c’est pas réglementé par un texte. Ces textes, ces déclarations… mais putain, c’est juste du vent, des trucs ultra-prétentieux qui pensent garantir l’eau tiède parce qu’ils ont écrit sur un bout de vélin que l’eau chaude mélangée à l’eau froide, ça fait de l’eau tiède : on se démerde très bien sans eux, on se démerde tout aussi bien avec eux.

Les mecs, un jour, ils ont baissé les yeux sur l’Afrique et les autres sauvages, ils ont vu des trucs, ils se sont fait mousser, mondieuc’estdelaculture, et ils ont ouvert le musée des sauvages qui font des trucs un peu primitifs mais jolis quand même, quai Branly : mais les cultures africaines et des autres sauvages, elles existaient et vivaient avant d’être labellisées culture (première mais jolie quand même) et empaillées… bah, c’est pareil pour tout, non ?

Je ne sais pas pourquoi on se fait mousser avec les droits de l’homme et la culture : est-ce qu’il n’y avait pas de culture, avant les droits de l’homme ? Est-ce que les pays qui n’appliquent pas les droits de l’homme n’ont pas de culture ? Et est-ce qu’il existe un seul endroit, un seul moment, où il y ait eu des hommes et pas de culture ?

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