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#1 Le 17/04/2013, à 18:21

Morrio

télécharger une page web légal ou pas ?

Bonjour,

Télécharger un site web c'est légal ou pas ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Aspirateur_de_site_web

C'est pour un but éducatif pour apprendre et aussi pour avoir le site même hors connexion.

Wiki a écrit :

Aspects juridiques

Ces logiciels sont inégalement appréciés des concepteurs de sites web et des webmasters dans la mesure où ils faussent les statistiques de visite et peuvent contribuer à violer les droits d'auteurs et les droits liés à la propriété intellectuelle. Ils peuvent aussi consommer abusivement les ressources du serveur web.

La loi Godfrain du 5 janvier 1988 ne couvre que les systèmes d'information faisant l'objet d'une protection technique. Ainsi, l'aspiration de l’arborescence d'un site ne sera pas considérée comme une attaque informatique en droit français au sens de l’article 323-1 du Nouveau Code Pénal si aucune mesure technique d'interdiction d'accès n'a été mis en place (exemple : fichier robots.txt) sauf si cette exploration entrave le fonctionnement « normal » dudit système1. Alors, il serait condamnable au sens de l'article 462-3 de cette même loi.

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#2 Le 17/04/2013, à 19:24

Bob49

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Salut

Si tu le télécharge pour toi et rien que pour toi, c'est bien sur toujours illégale.... Mais ne portera pas préjudice.

Morrio a écrit :

C'est pour un but éducatif pour apprendre et aussi pour avoir le site même hors connexion.

Pour le but éducatif, je vois pas le plus ! qu'une connexion classique...soit plus précis. smile
Oui, l'avantage de l'avoir hors connexion est sympa. Mais si c'est pour simplement certaines pages précises, tu t'y connecte et  tu supprime pas l'historique de ton navigateur...Tu auras les pages en mode hors connexion.

Ce genre de logiciel est de moins en moins utilisé, puisque le wifi est quasiment proposé partout...même en vacances, le pc portable peut être connecté. Très intéressant en cas de mauvais temps... cool

En cas de très faible débit chez soi, ça peut-être valable de récupérer un site, si c'est pour apprendre...

Dernière modification par Bob49 (Le 17/04/2013, à 19:27)


L'Anjou vs l'Occitanie en France ;-)
.
La patience est une vertu qui consiste à bien supporter des inconvénients sans pour cela se détourner d'une fin poursuivie.
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#3 Le 17/04/2013, à 19:25

seb86

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

il y a des chance que lorsque tu télécharge une page web pour y avoir accès en local, que certain élément ne soient plus disponible . Par exemple des images peuvent ne plus s'afficher si le web-master n'a pas mise les liens complet.
ensuite je ne vois pas trop l'interet une page web .

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#4 Le 17/04/2013, à 19:25

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Mais c'est légal ou pas ? Oui ou non ?

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#5 Le 17/04/2013, à 19:27

Bob49

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Morrio a écrit :

Mais c'est légal ou pas ? Oui ou non ?

Déjà répondu. wink


L'Anjou vs l'Occitanie en France ;-)
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La patience est une vertu qui consiste à bien supporter des inconvénients sans pour cela se détourner d'une fin poursuivie.
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#6 Le 17/04/2013, à 19:28

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Oui mais pourquoi et en quoi ?

Je viole pas les droits d'auteur ?

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#7 Le 17/04/2013, à 19:34

seb86

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

si tu veut apprendre a faire des site ... il y a des tutoriels sur le net : http://www.siteduzero.com/informatique/ … l5-et-css3

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#8 Le 17/04/2013, à 19:35

Bob49

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Morrio a écrit :

Je viole pas les droits d'auteur ?

Si bien sur, puisque ça appartient à une personne ou à plusieurs (quoi que l'on c'est pas le nom du site..). Normalement, il faudrait l'autorisation de la dite personne, mais très peu de chance qu'elle dise "oui" à la copie de son site. Mais comme on dit "qui n'essaie pas n'a rien"

Dernière modification par Bob49 (Le 17/04/2013, à 19:36)


L'Anjou vs l'Occitanie en France ;-)
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La patience est une vertu qui consiste à bien supporter des inconvénients sans pour cela se détourner d'une fin poursuivie.
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#9 Le 17/04/2013, à 19:35

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Je ne veux pas apprendre avec le site du zero, je voudrais savoir si c'est légal ou pas de télécharger le site pour avoir le site web quand il est indisponible.

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#10 Le 17/04/2013, à 19:38

seb86

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

pour savoir si c'est legal ou pas demande a la hadopi lol
en fait techniquement quand tu veut afficher une page web il faut bien que tu la télécharge sur ton ordi .

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#11 Le 17/04/2013, à 19:38

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Si bien sur, puisque ça appartient à une personne (quoi que l'on c'est pas le nom du site..). Normalement, il faudrait l'autorisation de la dite personne, mais très peu de chance qu'elle dise "oui" à la copie de son site. Mais comme on dit "qui n'essaie pas n'a rien"

En faite si je site l’œuvre c'est légal, je crois car je vole rien. Et puis pour une utilisation personnel je vois pas le mal. Et puis je modifie rien c'est juste pour le consulter quand il est indisponible.

Exemple :
On te prend en photo, la personne garde dans son appareille sans diffuser. Tu ne peux pas porter plainte c'est légal.

Et puis dans se cas c'est la même chose. Sauf que c'est le site à la place de la photo.

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#12 Le 17/04/2013, à 19:39

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Donne des raisons.

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#13 Le 17/04/2013, à 19:40

Elzen

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Bob49 a écrit :

Si tu le télécharge pour toi et rien que pour toi, c'est bien sur toujours illégale....

Eùh, non. Ce n'est pas toujours illégal. C'est illégal quand la licence sous laquelle est placée le site web ne l'autorise pas, et uniquement dans ce cas.

Mon site, par exemple, est sous CC-by(-nc)-sa ; en enregistrer tout ou partie où vous voulez est donc parfaitement légal.

Morrio a écrit :

C'est pour un but éducatif pour apprendre et aussi pour avoir le site même hors connexion.

Tu sais, « but éducatif », ça ne veut pas dire grand chose en soi.

Il existe une « exception pédagogique » qui permet d'utiliser, sans autorisation, du contenu sous copyright dans le cadre de cours en école publique (je restreint peut-être un peu trop, mais je n'ai jamais eu l'occasion de me poser la question en dehors), mais il s'agit, comme son nom l'indique, d'une exception.

Morrio a écrit :

Oui mais pourquoi et en quoi ?

Copier le contenu d'un site sur ton disque dur, c'est en créer une copie. Une copie non-autorisée de quelque chose, ça s'appelle une contrefaçon.

Dernière modification par Elzen (Le 17/04/2013, à 19:44)

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#14 Le 17/04/2013, à 19:47

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Sous copyright c'est illégal ?

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#15 Le 17/04/2013, à 19:47

Bob49

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

wikipedia a écrit :

Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevéesBerne 1. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteurBerne 2. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.

En bref, même si je mets pas de mentions légales sur mon site, mes données m'appartiennes et personnes n'a le dorit de les copier. Seulement une autorisation dans le cas d'une licence peut donner l'autorisation de copier et de diffuser.

Dernière modification par Bob49 (Le 17/04/2013, à 19:53)


L'Anjou vs l'Occitanie en France ;-)
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#16 Le 17/04/2013, à 19:48

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Si je site l'auteur c'est illégal sous copyright ?

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#17 Le 17/04/2013, à 19:52

Bob49

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Morrio a écrit :

Si je site l'auteur c'est illégal sous copyright ?

Cela dépends surtout de l'autorisation donné par l'auteur... parfois indiqué sur le site.


L'Anjou vs l'Occitanie en France ;-)
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#18 Le 17/04/2013, à 19:56

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

wiki a écrit :

La loi Godfrain du 5 janvier 1988 ne couvre que les systèmes d'information faisant l'objet d'une protection technique. Ainsi, l'aspiration de l’arborescence d'un site ne sera pas considérée comme une attaque informatique en droit français au sens de l’article 323-1 du Nouveau Code Pénal si aucune mesure technique d'interdiction d'accès n'a été mis en place (exemple : fichier robots.txt) sauf si cette exploration entrave le fonctionnement « normal » dudit système1. Alors, il serait condamnable au sens de l'article 462-3 de cette même loi2.

Cela dépends surtout de l'autorisation donné par l'auteur... parfois indiqué sur le site.

La source suffit. Non et puis le propriétaire reste toujours le même. http://www.clubic.com/forum/et-a-part-c … page1.html


Le petit plus :
http://www.siteduzero.com/forum/sujet/a … -a-z-55466

membre du site du zero a écrit :

Le rôle d'un serveur Web est de répondre à des requêtes HTTP.
Un aspirateur, tout comme un navigateur Web, émet des requêtes HTTP.

Ya pas de feinte, un aspirateur ne fait ni brute-forcing, ni phishing, ni cache-poisoning... Il fait la même chose qu'un... navigateur Web.
En quoi donc serait-ce illégal ? Si le serveur accepte de nous envoyer les pages c'est qu'on a le droit Oo Qu'est ce qu'on s'en fout que ce soit via Firefox, Chrome, Wget, Telnet... ?

Celà dit, tu n'auras rien de plus que ce que le serveur veux bien te filer. Donc pas de sources PHP, pas de fichiers se situant dans des dossiers protégés (.htaccess, toussa). Tant mieux, vu que ce n'est absolument pas ce que tu souhaites faire !


je répété es légal ou pas ?

Dernière modification par Morrio (Le 17/04/2013, à 19:59)

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#19 Le 17/04/2013, à 20:10

Bob49

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Morrio a écrit :

je répété es légal ou pas ?

En général c'est illégale.

Mais peut être autorisé par certaines licences, comme l'a évoqué Elzen smile .... Mais comme on connait pas les sites que tu veux aspirer (et vaut peut-être mieux que tu les garde pour toi), on ne peut en dire plus. hmm

Dernière modification par Bob49 (Le 17/04/2013, à 20:12)


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#20 Le 17/04/2013, à 20:42

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Le site le site du zero et des forum de discution et ubuntu.

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#21 Le 17/04/2013, à 21:07

The Uploader

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Bob49 a écrit :
Morrio a écrit :

je répété es légal ou pas ?

En général c'est illégale.

J'en déduis que le Cache Google et WaybackMachine sont illégaux.


- Oldies PC : Intel Pentium 3 @ 800 Mhz sur CM ASUS P2B-F, GeForce 4 Ti4800 SE, Disque Dur Hitachi 160 Go, 512 Mo de RAM, 3DFX Voodoo 2, Sound Blaster 16 ISA PnP, Windows 98 SE / XP)
- Desktop : Intel Core i7 6700K @ 4 GHz sur CM ASUS Z170-P, GeForce GTX 1070, SSD Samsung 850 EVO 1 To, 16 Go de RAM, Disque Dur Seagate Barracuda 3 To, Windows 10

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#22 Le 17/04/2013, à 21:09

Bob49

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Pour commencer par siteduzero.com... c'est un peu complexe big_smile et à lire ici :
http://www.siteduzero.com/conditions-ge … tilisation

Mais il en ressort :

7.2 Ainsi qu'il est dit à l'article 2.1, « Le Site du Zéro », « Le Livre du Zéro », « Zozor » et « Simple IT » sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Donc l'aspiration du site est pour ainsi dire, illégale.

5.1.3 Le tutoriel mis en ligne sur le Site du Zéro demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons suivantes :

    Licence CC BY dite « Paternité » qui permet la distribution, la modification, et l’adaptation du tutoriel, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
    Licence CC BY-SA dite « Paternité - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
    Licence CC BY-ND dite « Paternité – Pas de Modification » qui permet la redistribution du tutoriel, à des fins commerciales ou non, tant que le tutoriel est redistribué dans une version intégrale et non modifiée et à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
    Licence CC BY-NC dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
    Licence CC BY-NC-SA dite « Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du tutoriel, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
    Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui autorise uniquement le téléchargement et le partage du tutoriel à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et sans qu’il soit possible de modifier le tutoriel ni de l’utiliser à des fins commerciales ;

La licence à laquelle le tutoriel est soumis est indiquée au début de celui-ci.


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#23 Le 17/04/2013, à 21:52

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Illégal à usage commercial uniquement.

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#24 Le 18/04/2013, à 08:03

tiramiseb

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Salut,

Je vais également en mettre une couche. Surtout que jusqu'ici tout et n'importe quoi a été dit en très peu de temps, hier soir.

Alors, replaçons le contexte de ma réponse : je suis notamment auteur d'articles dans des magazines (Linux Magazine, Linux Pratique), j'ai participé à un livre et je me suis intéressé de très près aux questions de droits d'auteur dans le cadre d'un projet de publication de livres. Je ne suis pas juriste, mais j'ai pas mal approfondi ces aspects pour donner une réponse à peu près correcte.

Commençons par le commencement : en France, toute œuvre de l'esprit (écrit, dessin, sculpture, photo, etc) est protégée par le droit d'auteur, par défaut. Ce qui signifie que, sans mention contraire, tu n'as aucunement le droit de copier quelque chose. C'est comme ça, ça ne se discute pas, c'est la loi française.

Il y a cependant deux exception qui pourraient te concerner :
1/ le droit à citation, qui dit que tu as le droit de reprendre des passages d'un autre auteur pour le citer ; par exemple, quand tu fais une critique d'un livre, tu as le droit d'en citer des passages (ça, à mon avis, ce n'est pas ton cas) ;
2/ la copie privée (là, je pense qu'on est en plein dans ton usage) : tu as le droit de copier n'importe quelle œuvre de l'esprit à partir du moment où c'est pour ton usage privé, à toi et uniquement toi (pas de redistribution à tes amis).

Par conséquent, dans la mesure où tu sembles vouloir faire ça pour consulter des sites hors ligne, je pense que ce serait autorisé.

Mais puisque du parles de la loi Godfrain, précisions la chose suivante : cette loi n'est pas faite pour te donner "plus de droits", mais pour restreindre tes droits.
Il ne faut pas la comprendre comme tu l'as lue.
Toi ce que tu as lu c'est : « tant qu'il n'y a pas de protection, on peut faire ce qu'on veut ».
La "bonne" interprétation de cette loi est : « à partir du moment où il y a une protection (ou un semblant de protection), on n'a plus le droit de copier ».


Un petit détour par le sujet des licences également : comme je l'ai déjà indiqué, par défaut un écrit est protégé et tu n'as pas le droit de le réutiliser. Mais si l'auteur de l'écrit original y associe une licence plus permissive (*) comme une des licences Creative Commons, alors tu as le droit de copier et de republier, dans les limites des autorisations données par la licence liée.


Ah, et une dernière précision : oui, techniquement quand on lit une page web on en télécharge le contenu, mais la justice française fait bien la différence entre ce téléchargement "automatique" qui te permet de lire et un téléchargement manuel que tu effectues pour conserver sciemment les données.


(*) : on parle parfois de "gauche d'auteur", par opposition à "droit d'auteur" - le terme anglais "copyleft", par opposition à "copyright", est bien plus parlant en raison de la double signification du mot "left" : "gauche" et "laisser" : copyleft = "on laisse le droit de copier"


Voili voilou, j'espère que c'est assez clair smile

Dernière modification par tiramiseb (Le 18/04/2013, à 08:07)

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#25 Le 18/04/2013, à 08:49

Morrio

Re : télécharger une page web légal ou pas ?

Je télécharge un site pour le consulter hors ligne pour utilisation privé. Ou est le mal dans l'histoire ?
De plus je vois la même avec ou sans téléchargement.

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