Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client

grosguillaume · Le 11/06/2008, à 17:43

luigifab a écrit :

Ben oui... à par si il faut que je fasse valoir autre chose ?

Ben, justement, si c'est sur les termes du CLUF, lis-le bien...
Généralement, en cas de refus des termes du CLUF, c'est au fabricant et pas au vendeur que tu dois t'adresser...

Bref, avant de te lancer dans quoi que ce soit qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur les actions futures, documente-toi avec le lien du site de racketiciel que je t'ai envoyé plus haut.

Guillaume

®om · Le 11/06/2008, à 17:54

luigifab a écrit :

« [...] Notre position en tant que revendeur, et non en tant que fabricant ou éditeur, ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande [...] »
Je répond quoi à ça ?

CLUF Windows Vista a écrit :

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le
logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir.

Microsoft Windows Vista Home Premium French [pdf]

Pour les autres CLUFs :
http://www.microsoft.com/about/legal/useterms/default.aspx

Dernière modification par ®om (Le 11/06/2008, à 17:58)

luigifab · Le 11/06/2008, à 18:00

Je reprend la lettre du début :

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1) Il me dise que la fiche produit mise en ligne au moment de l'achat ne mentionnait que windows vista.

=> Et alors ? J'ai eus le droit à Windows Vista Home Premium, Power DVD, Win DVD et Nero, tout les 4 en versions OEM.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2) Leur position de revendeur et non de constructeur/installeur.

=> Effectivement Rue du Commerce n'est pas le constructeur ou l'installeur puisque que c'est Fujistu Siemens.
Ils ont pas tord.

Racketiciel a écrit :

"Ce n'est pas à nous de vous rembourser" : aucun CLUF OEM connu à ce jour ne désigne d'autre interlocuteur que l'installateur ou le fabricant. Comme le rappelle un juge (Gutzwiller-Acer, juillet 2007) le CLUF renvoie au fabricant car c'est lui qui a procédé à l'installation des logiciels malgré l'interdiction de la vente liée, et il doit donc en assumer la responsabilité.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
3) Il me dise que les logiciels préinstallés ne peuvent être associés à de la vente liée étant donné que se sont des logiciels OEM.

=> Logiciel != Matériel

Racketiciel a écrit :

"Les deux produits sont indissociables" : faux. L'ordinateur et les logiciels sont deux produits distincts (cf. DGCCRF), soumis chacun à un contrat spécifique. Au demeurant, le CLUF parle de "remboursement".

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
4) Le portable n'inclut pas dans son prix la séparation des logiciels et du matériel, l'ensemble étant vendue en un seul et même produit à un prix unique.

=> Et alors ?

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
5) Les logiciels OEM n'ont en soi aucune valeur.

=> mdr, Windows Vista n'est pas gratuit sur RDC.com à ce que je sache.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
6) Il est impossible de dissocier le matériel et les logiciels parce que le fabricant à décider de passer un partenariat.

=> Je n'ai pas à subir leur partenariat à ce que je sache !

Racketiciel a écrit :

"Nous avons des accords particuliers avec les éditeurs de logiciels, qui empêchent le remboursement" : ces accords peuvent fort bien exister, mais ils ne sont pas opposables à un tiers (vous). Et la loi interdit de lier un service à un matériel. De toute façon, le CLUF est clair : remboursement !

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
7) Retour au point 2).

Dernière modification par luigifab (Le 11/06/2008, à 18:18)

luigifab · Le 11/06/2008, à 18:02

Nikel ®om, j'étais en train de chercher ce foutu contrat ^^.

grosguillaume · Le 11/06/2008, à 18:40

®om a écrit :

luigifab a écrit :
« [...] Notre position en tant que revendeur, et non en tant que fabricant ou éditeur, ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande [...] »
Je répond quoi à ça ?
CLUF Windows Vista a écrit :
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le
logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir.
Microsoft Windows Vista Home Premium French [pdf]
Pour les autres CLUFs :
http://www.microsoft.com/about/legal/useterms/default.aspx

Avec une précaution à prendre, celle de vérifier que le CLUF qu'on a sur son propre pc est bien formulé en termes identiques !

Guillaume

luigifab · Le 11/06/2008, à 18:55

Me semble bien que c'est pareil, même si je l'ai pas lu...

Dernière modification par luigifab (Le 01/02/2009, à 13:19)

slasher_fun · Le 11/06/2008, à 19:57

Orthographe :
j'ai aussi eus -> j'ai aussi eu
indisciable -> indissociables

Sinon ça se tient comme lettre

luigifab · Le 11/06/2008, à 20:27

Exact je valide.

Dans l'enveloppe c'est posté
Merci à tous.

Dernière modification par luigifab (Le 01/02/2009, à 13:19)

poupoul2 · Le 11/06/2008, à 20:27

@luigifab : tu devrais vraiment consulter detaxe.org. Le guide est amendé au fur et à mesure des décisions des tribunaux. Si tu suis ça pas à pas, il n'y a pas de raison que tu n'arrives pas au bout.

Dernière modification par poupoul2 (Le 11/06/2008, à 20:27)

luigifab · Le 11/06/2008, à 20:29

@poupoul2 : je l'ai déjà consulter, et je le consulte encore.
Je le suis, et d'ailleurs j'ai déjà réussi une démarche de ce genre mais chez top achat.

poupoul2 · Le 11/06/2008, à 20:38

Autant pour moi. Bon courage dans ta démarche

grosguillaume · Le 12/06/2008, à 05:15

luigifab a écrit :

@poupoul2 : je l'ai déjà consulter, et je le consulte encore.
Je le suis, et d'ailleurs j'ai déjà réussi une démarche de ce genre mais chez top achat.

Dans un mail précédent, je t'avais demandé si tu avais donné cette info sur TopAchat sur la liste detaxe@aful.org, mais tu n'as pas répondu
Tu peux le faire aussi à l'équipe du site de racketiciel.

Guillaume

luigifab · Le 12/06/2008, à 08:51

Ha non effectivement je ne l'ai pas fait pour l'aful, mais en revanche je l'ai fait pour racketiciel.

CyrilouGarou · Le 12/06/2008, à 09:05

Corrige tes fautes

'le faite' non. Le FAIT oui (et bien d'autres). Fais relire ta lettre, ça fait tâche.

Sinon, le fond est très bien. Bon courage et tiens nous au courant.

luigifab · Le 15/08/2008, à 19:59

Re ! Entre temps beaucoup de chose se sont passés...

Rue du Commerce ma répondu ! Selon eux je ne dois pas m'adresser à eux, donc je me dirige vers Fujistu Siemens.
Fujistu Siemens me répond à son tour ! Ils me proposent 60 € pour Vista Home Premium...

Euh, sa vaut pas plus cher windows par hasard ?

Dernière modification par luigifab (Le 15/08/2008, à 20:00)

grosguillaume · Le 15/08/2008, à 20:10

luigifab a écrit :

Fujistu Siemens me répond à son tour ! Ils me proposent 60 € pour Vista Home Premium...
Euh, sa vaut pas plus cher windows par hasard ?

Info intéressante : fais-la passer sur racketiciel http://www.racketiciel.info/guide/resume-votre-dossier

Sur les 60 euros, c'est mieux que d'habitude ; il y a des conditions (retour du matériel par exemple) ?

Guillaume

Arnold59 · Le 15/08/2008, à 20:20

Bonjour,

Quand est-il des ventes liés du système d'exploitation Microsoft Windows (XP, Vista) et des logiciels de sécurité de Symantec ?

- Dell : http://www1.euro.dell.com/content/default.aspx?c=fr&l=fr&s=gen
- Acer : http://www.acer.fr
- Asus : http://france.asus.com/
- Fujitsu Siemens : http://www.fujitsu-siemens.fr/home/products/design.html
- HP : http://welcome.hp.com/country/fr/fr/welcome.html
- Lenovo : http://www.lenovo.com/fr/fr/index.html
- Sony : http://www.sony.fr/product/computing?navigationSource=wep
VAIO recommande Windows Vista® Business.
- Toshiba : http://fr.computers.toshiba-europe.com/

--> Pourquoi devoir accepter les ENSEIGNES COMMERCIALES :
"TOTO" recommande Windows Vista® Professionnel pour l'informatique professionnelle
"TOTO" recommande Windows Vista® Édition Familiale Premium pour l'informatique

Et où est la concurrence dans ça ?
Que fait Bruxelles (Union Européenne) ?

Comment éviter cette ARNAQUE ?

Craquos · Le 16/08/2008, à 05:17

Assez de comparaison je dirais simplement :
COMBIEN DE FOIS AVEZ VOUS PAYER UNE LICENCE MS / WINDOWS ?
Stop on en veut plus.

Gage · Le 16/08/2008, à 16:12

luigifab a écrit :

Re ! Entre temps beaucoup de chose se sont passés...
Rue du Commerce ma répondu ! Selon eux je ne dois pas m'adresser à eux, donc je me dirige vers Fujistu Siemens.
Fujistu Siemens me répond à son tour ! Ils me proposent 60 € pour Vista Home Premium...
Euh, sa vaut pas plus cher windows par hasard ?

2 possibilités :

- Soit le prix de Windows est indiqué sur la facture et ils doivent s'y tenir
- Soit il ne l'est pas et tu peux alors te baser sur le prix de la version boîte du même logiciel. C'est ce prix que retient la justice, en général.

Enfin, n'oublie pas qu'il n'y a pas forcément que Windows sur ta machine. Si d'autres logiciels payants sont préinstallés, tu peux aussi te les faire rembourser. Un plaignant a même réussi à se faire rembourser les démos.

Maxhysteria · Le 16/08/2008, à 18:21

Gage a écrit :

luigifab a écrit :
Re ! Entre temps beaucoup de chose se sont passés...
Rue du Commerce ma répondu ! Selon eux je ne dois pas m'adresser à eux, donc je me dirige vers Fujistu Siemens.
Fujistu Siemens me répond à son tour ! Ils me proposent 60 € pour Vista Home Premium...
Euh, sa vaut pas plus cher windows par hasard ?
2 possibilités :
- Soit le prix de Windows est indiqué sur la facture et ils doivent s'y tenir
- Soit il ne l'est pas et tu peux alors te baser sur le prix de la version boîte du même logiciel. C'est ce prix que retient la justice, en général.
Enfin, n'oublie pas qu'il n'y a pas forcément que Windows sur ta machine. Si d'autres logiciels payants sont préinstallés, tu peux aussi te les faire rembourser. Un plaignant a même réussi à se faire rembourser les démos.

Tu as tout à fait raison, mais il faut la motivation pour ça, rue du commerce propose 60€, c'est déjà pas mal.

Un "tient" vaut mieux que deux "tu l'aura" qu'ils disaient

Gage · Le 16/08/2008, à 18:57

Ah bah il demande une info, moi je la donne. Après, la motivation pour aller au tribunal, c'est à lui de l'avoir. Cependant :

luigifab a écrit :

Euh, sa vaut pas plus cher windows par hasard ?

Ça me semble suffisant pour dire qu'il a la motivation pour aller au tribunal.

Craquos a écrit :

Assez de comparaison je dirais simplement :
COMBIEN DE FOIS AVEZ VOUS PAYER UNE LICENCE MS / WINDOWS ?
Stop on en veut plus.

J'ai du mal à saisir ce que tu veux dire. Tu pourrais être plus explicite ? Les questions oratoires, ça ne facilite pas toujours la compréhension .

luigifab · Le 22/08/2008, à 03:03

Nouvel e-mail pour le service réclamation de fujistu siemens...
On verra ce qu'ils me répondront.

pOPeY_tGl · Le 22/08/2008, à 03:32

mmh intéressant, les constructeurs semblent de plus en plus enclin à proposer des solutions aux consommateurs. Excellente nouvelle.

60 euros représente ce que fujitsu siemmens doit payer à windows pour avoir la licence.
Elle vaut 100 euros en magasin quand tu en achètes une...Mais quand une marque en achète un volume important, il semble évident qu'il y ait économie d'échelle.

Enfin, une lettre de plus ne te tuera pas, mais n'oublie pas ce que le sage MaxHysteria à dit plus haut "Un "tient" vaut mieux que deux "tu l'aura" qu'ils disaient"

Affaire à suivre...

luigifab · Le 11/09/2008, à 12:34

Re,

L'offre de remboursement ne concerne que le système d'exploitation.
Nous ne payons pas la licence au même prix que vous. On vous la rembourse au prix que vous l'avez payée (60 €).

Avez vous des idées pour la suite chers lecteurs ?

Dernière modification par luigifab (Le 11/09/2008, à 19:44)

slasher_fun · Le 11/09/2008, à 12:40

Moi je trouve que la phrase est ambiguë Ils se feraient donc une marge sur le prix de la licence Windows ?

Le CLUF des autres logiciels a bien des termes similaires non ?

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