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Gage

Lemonde.fr : le Sénat élargit le champ d'action de la CNIL

Article original :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/24/vie-privee-le-senat-elargit-les-pouvoirs-de-la-cnil_1323739_3224.html

J'aime beaucoup le principe. Déjà, le fait de passer outre l'avis du gouvernement sur un sujet aussi sensible. Il faut dire, en même temps, que dans le contexte actuel, ledit gouvernement n'est pas en position de force pour imposer ses vues au parlement... Et puis le contenu du texte a l'air intéressant.

Sur le plan de la "politique politicienne", c'est un assez bon test de la capacité du Parlement à passer outre le Gouvernement. À jouer réellement son rôle de législateur, en fait. Un premier pas vers un régime moins présidentiel et plus parlementaire ?

Quelques points d'achoppement tout de même :

- Il est dit que le texte a été voté par une petite vingtaine de sénateurs. En soi, vu qu'il avait été travaillé en commission, ça ne me pose pas de problème, mais il faudrait voir quelle est la couleur politique de ces sénateurs. Si ça a été voté par 15 socialistes et 5 UMP, ça n'aura pas autant de poids devant l'Assemblée que si le rapport de forces est inverse.

- Le texte doit encore passer devant l'Assemblée Nationale et son cortège de députés godillots. Cependant, il faut remarquer que le Sénat peut parfois être encore plus godillot que l'Assemblée. Donc on peut avoir un peu d'espoir de ce côté.

- Je n'ai pas trouvé le texte exact du projet de loi, si quelqu'un a le courage de faire des recherches, ça m'intéresse grandement. Cependant, ce qui en est dit sur lemonde.fr dénote une compréhension des mécanismes d'Internet remarquable pour des sénateurs : ainsi, "tout numéro identifiant le titulaire d'un accès à Internet" se réfère très clairement à l'adresse IP, sans exclure d'autres technologies.

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Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...

ares

Re : Lemonde.fr : le Sénat élargit le champ d'action de la CNIL

Je pense que le monde.fr fait référence à ceci :
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
Source : senat.fr

Objet du texte :  Cette proposition de loi présentée par Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et M. Yves Détraigne (UC - Marne) fait suite à leur rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques du 27 mai 2009 qui a mis en évidence les risques liés à l'apparition de nouvelles « mémoires numériques », du fait des progrès technologiques, du développement des réseaux sociaux et des considérations de sécurité, dans lequel ils proposaient à la fois une plus grande sensibilisation aux enjeux de la protection des données personnelles, notamment des jeunes, et une modification de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » afin d'apporter des garanties renforcées dans ce domaine.
Dans (Lire la suite...)

Bon sujet ! Merci Gage et bonne lecture

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Le droit d'emmerder Dieu (Richard Malka)

Gage

Re : Lemonde.fr : le Sénat élargit le champ d'action de la CNIL

Mouarf, tout le compte-rendu de la séance n'a pas été tapé. Dommage, ça partait bien. Notamment, j'aimerais vraiment savoir qui était en séance.

Bon sujet !

Mouais, il n'a pas l'air de déchaîner les foules .

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Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...

Astrolivier

Re : Lemonde.fr : le Sénat élargit le champ d'action de la CNIL

plus de détail ici http://www.senat.fr/rap/l09-330/l09-3300.html

la page sur la cnil : http://www.senat.fr/rap/l09-330/l09-3302.html

edit : j'oubliais un autre article dans le blog du monde http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/03/24/le-senat-se-rebiffe-et-augmente-les-pouvoirs-de-la-cnil/

Dernière modification par Astrolivier (Le 25/03/2010, à 14:59)

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S'il faut absolument faire des sacrifices pour assurer le progrès de l'humanité, ne serait-il pas indispensable de s'en tenir au principe selon lequel c'est à ceux dont on exige le sacrifice que la décision doit revenir en dernier ressort ? (howard zinn)