Suisse - Téléchargement illégal

yanightmare · Le 17/08/2006, à 14:35

Bonjour. Je discutais avec un suisse qui me disait que le téléchargement "illégal" gratuit en Suisse, n'est pas punissable.

Ca m'étonne tout de meme

cedjo · Le 17/08/2006, à 14:46

Ainsi en Suisse il est légal de télécharger dans la mesure où cela demeure dans un cadre privé. En revanche mettre en partage des fichiers soumis à copyright est illégal. Vous pouvez donc recevoir mais pas donner…

http://esens.unige.ch:8080/savoir/analy … _illegal#4
http://www.hebdo.ch/index.cfm?&id=2193

date de 2005 mais il ne me semble pas que quelquechose ai changé

Dernière modification par cedjo (Le 17/08/2006, à 14:49)

yanightmare · Le 17/08/2006, à 15:02

Ok merci

bartholomeus · Le 17/08/2006, à 15:29

Avant la dadvsi c'était le cas aussi en France :

Ainsi en Suisse il est légal de télécharger dans la mesure où cela demeure dans un cadre privé. En revanche mettre en partage des fichiers soumis à copyright est illégal. Vous pouvez donc recevoir mais pas donner…

Blount · Le 17/08/2006, à 17:37

bartholomeus a écrit :

Avant la dadvsi c'était le cas aussi en France :
Ainsi en Suisse il est légal de télécharger dans la mesure où cela demeure dans un cadre privé. En revanche mettre en partage des fichiers soumis à copyright est illégal. Vous pouvez donc recevoir mais pas donner…

Ouai et en toute logique, si personne ne donne, bin personne reçoit. C'est le genre de truc qui ne veut rien dir, ils interdissent indirectement le téléchargement.

patlas · Le 17/08/2006, à 18:10

Et en Belgique,

avec la bande de rigolos qu'on se paie, on en est où?

bartholomeus · Le 17/08/2006, à 18:18

http://www.infos-du-net.com/actualite/7128-copie-privee-belgique.html

ffomnislash · Le 17/08/2006, à 19:06

bah les jurisprudence en sont sur elle

DecIRC · Le 18/08/2006, à 14:27

De toute façon, sans collaboration des FAI, c'est plus "facile" techniquement de choper quelqu'un qui met en partage que celui qui télécharge....

bubinou · Le 18/08/2006, à 15:07

http://www.presence-pc.com/actualite/piratage-copyright-18739/

lisez ceci

Lord Alembert · Le 18/08/2006, à 16:17

Si j'ai bonne mémoire, en Belgique on peut télécharger et garder une oeuvre musicale pendant 24h sans posséder l'original à condition que ça reste dans le cadre familial. Passé ce délai il faut se défaire de la musique ou l'acheter.

Je ne sais pas si on peut généraliser à tout ce qui est soumis aux droits d'auteurs (films, livres, etc).

ToY · Le 18/08/2006, à 17:25

Le directeur de la SUISA, avait récemment déclaré à la Télévision Suisse romande que le téléchargement gratuit était légal en Suisse dans la mesure où on ne partageait aucun fichier sur ce genre de réseaux.

OdyX · Le 18/08/2006, à 18:32

Comme un peu partout je crois... Le problème, c'est la "mise à disposition publique d'oeuvres protégées par le droit à la propriété intellectuelle"...

Chompitiarve · Le 18/08/2006, à 20:47

Et oui !
Le download peut être autorisé ou toléré et qu'en même temps le
upload ne le soit pas. Cela n'est pas forcément là qu'il faut chercher une hypocrisie
ou une absurdité
Cela signifie uniquemment une interdiction de diffusion. Mais les diffuseurs extérieurs existent, non soumis à la loi locale du downloader.

Ubini · Le 18/08/2006, à 22:31

Je pense qu'il faut effectivement faire la différence entre autorisé et toléré. La Suisse est très tolérente et c'est rarement celui qui bénéficie d'un service illégal qui est hors la loi (un autre exemple bien Suisse, la vente de stupéfiant où l'acheteur "ne risque rien"). En tant que suisse, j'apprécie

Il y a autre chose que j'aime bien en Suisse, c'est que les gens sont honnêtes (même si ça se perd un peu depuis quelques années, l'effet secondaire de la mondialisation ). J'ai pas mal voyagé et j'ai dû changer ma mentalité pour arrêter de me faire avoir à chaque coin de rue... Je faisais trop confiance Quand je parle autour de moi des téléchargements illégaux, les personnes me disent profiter de ce service comme quand ils allaient écouter des CD dans un magasin et s'ils aiment, ils achètent...

Sans vouloir défendre mon pays, je trouve qu'on est un bon exemple.

Dernière modification par Ubini (Le 18/08/2006, à 22:36)

Chompitiarve · Le 19/08/2006, à 01:10

Exemple en tout cas éminement défendable, là!
Je suis persuadé que si, au lieu de vouloir à toute force, et contre tout bon sens
repousser le P2P dans la clandestinité d'affreux voleurs-pirates, on avait l'astuce au contraire de le présenter ouvertement comme une possibilité d'explorer le "marché"
audo-visuel, en incitant à un comportement raisonnable, on aurait beaucoup moins de
gaspillage de temps, d'energie, de tensions et d'hostilités strictement inutiles.
Et même d'argent, au bout du compte.
Sans compter que cela favoriserait aussi un accès à ces ressources-là aux gens
peu fortunés.

Mais en France l'appel au flic est souvent plus rapide que celui à la raison.
On ne connaît plus guère de "confiance" autre que celle du mouton pour son berger.
Cela devient même dramatique, parce que ça conforte une foule de gens dans une
attitude "ado-rebelle" qui les coince dans la tentation de la contestation perpétuelle...

Yodel !!! Vive les Hélvètes

OdyX · Le 19/08/2006, à 15:19

N.B. Le Yodel est autrichien... ;-)

Surtout, je pense qu'il faut s'attaquer au délit, pas au moyen. Dans ce cas, il faut punir la copie publique d'oeuvres protégées, pas le P2P.

Le DADVSI, c'est un peu interdire la voiture pour éviter les accidents de voiture, ou interdire les échelles, parce que certains se tuent en tombant depuis des échelles...

Il faut faire de la prévention et réprimer les délits, pas les moyens...

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