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#1 Le 15/09/2006, à 13:23
- diod
contrat léonin
salut tous
est ce quelqu'un pourrait me donner la définition d'un "contrat léonin"
ou un lien pour la trouver, google ne me donne rien de sérieux
merci
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#2 Le 15/09/2006, à 14:12
- Lord Alembert
Re : contrat léonin
Un contrat léonin est synonyme d'un contrat abusif, injuste.
Ca vient du latin juridique "societas leonina". Une société leonine est une société où tous les avantages vont à une petite partie des personnes, les autres n'ayant rien. Ca vient de la fable "Le lion en société avec d'autres animaux" (reprise par La Fontaine je crois), où le lion prend la meilleur part pour lui seul.
Dernière modification par Lord Alembert (Le 15/09/2006, à 14:13)
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#3 Le 15/09/2006, à 14:14
- diod
Re : contrat léonin
Un contrat léonin est synonyme d'un contrat abusif, injuste.
Ca vient du latin juridique "societas leonina". Une société leonine est une société où tous les avantages vont à une petite partie des personnes, les autres n'ayant rien. Ca vient de la fable "Le lion en société avec d'autres animaux" (reprise par La Fontaine je crois), où le lion prend la meilleur part pour lui seul.
oui, je te remercie, mais c'est la definition légale que je cherche.
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#4 Le 15/09/2006, à 14:19
- bapoumba
Re : contrat léonin
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J'aime les fraises.
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#5 Le 15/09/2006, à 14:27
- diod
Re : contrat léonin
oui, j'avais trouvé celle la, mais ma question concerne
les salariés (j'aurais du préciser) 
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#6 Le 15/09/2006, à 14:35
- cep
Re : contrat léonin
Sur http://www.legifrance.gouv.fr/ fais une recherche sur l'art. 1844.1.
Sinon je te ferai un scanne de la page 1627 du C.C.
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#7 Le 15/09/2006, à 14:38
- cep
Re : contrat léonin
oui, j'avais trouvé celle la, mais ma question concerne
les salariés (j'aurais du préciser)
Comment les salariés ?
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#8 Le 15/09/2006, à 16:09
- diod
Re : contrat léonin
Comment les salariés ?
exemple : un salarié avec un diplome de comptable, embauché comme aide-comptable et payé comme tel,
alors qu'on lui fait faire un travail de comptable et qu'il peut le prouver
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#9 Le 15/09/2006, à 16:16
- cep
Re : contrat léonin
Oui, mais je ne vois pas pourquoi tu vas chercher une clause leonine dans ce cas.
Si tu penses subir un préjudice et qu'il n'est pas possible d'en discuter en interne, le mieux à faire alors est de consulter.
Bonne continuation.
cep
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#10 Le 15/09/2006, à 16:25
- diod
Re : contrat léonin
Oui, mais je ne vois pas pourquoi tu vas chercher une clause leonine dans ce cas.
Si tu penses subir un préjudice et qu'il n'est pas possible d'en discuter en interne, le mieux à faire alors est de consulter.
Bonne continuation.
cep
non c'est un exemple pour un exercice scolaire
la question posée est-ce un contrat leonin?
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#11 Le 15/09/2006, à 17:40
- roger64
Re : contrat léonin
primam partem tollo, quoniam nominor leo...euh, peut-être que mon latin est un peu rouillé
je prends la première part parce que je m'appelle lion
Dernière modification par roger64 (Le 15/09/2006, à 18:46)
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#12 Le 15/09/2006, à 17:49
- gilir
Re : contrat léonin
cep a écrit :Oui, mais je ne vois pas pourquoi tu vas chercher une clause leonine dans ce cas.
Si tu penses subir un préjudice et qu'il n'est pas possible d'en discuter en interne, le mieux à faire alors est de consulter.
Bonne continuation.
cepnon c'est un exemple pour un exercice scolaire
la question posée est-ce un contrat leonin?
Pas sur que ça s'applique à un contrat de travail. C'est plutot dans les contrats commerciaux ou de sociétés.
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#13 Le 15/09/2006, à 18:26
- diod
Re : contrat léonin
Pas sur que ça s'applique à un contrat de travail. C'est plutot dans les contrats commerciaux ou de sociétés.
il semblerait oui, mais je n'arrive pas à trouver une définition, et une recherche sur 1844.1. le post de ceb sur legifrance ne donne rien
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#14 Le 15/09/2006, à 23:49
- cep
Re : contrat léonin
il semblerait oui, mais je n'arrive pas à trouver une définition, et une recherche sur 1844.1. le post de ceb sur legifrance ne donne rien
" Article 1844-1
La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.
Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. "
C'est la base (ou l'esprit) du " contrat léonin ".
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#15 Le 16/09/2006, à 00:32
- diod
Re : contrat léonin
ok merci à tous
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