Linux sous la menace de brevets de logiciels déposés aux USA

Mr. FX · Le 03/09/2006, à 22:04

ZDNet France
2 août 2004

Selon une étude réalisée pour le compte d’une société d’assurances, quelque 280 brevets, encore non validés par les tribunaux, pourraient être utilisés contre les utilisateurs de solutions Linux.

Le noyau Linux pourrait potentiellement enfreindre 283 inventions validées comme telles par l'Office américain des brevets et des marques (US PTO). Telle est la principale conclusion d'une enquête publiée le 2 août par Open Source Risk Management (OSRM), une compagnie d'assurances spécialisée dans la gestion des risques juridiques liés à l'utilisation de logiciels à "code source ouvert", et en particulier ceux soumis à la licence GPL des "logiciels libres".

Cette étude aux conclusions radicales a été réalisée par Dan Ravicher, un avocat américain spécialiste des questions de propriété intellectuelle. Fondateur de la Public Patent Foundation aux États-Unis, il est aussi le principal conseiller juridique de la Free Software Foundation (FSF), le groupe de militants historique des solutions GNU/Linux et de la GPL.

«J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle», lance Dan Ravicher dans un communiqué. Côté positif, il a passé en revue tous les brevets logiciels validés en appel par les tribunaux américains: selon son analyse, les versions 2.4 et 2.6 du noyau ou "kernel" Linux ne contreviennent à aucun d'entre eux.

Toutefois, la médaille a son revers. «La mauvaise nouvelle est que nous avons identifié 283 brevets logiciels publiés, mais non encore validés par les tribunaux, qui contiennent des détails pouvant être raisonnablement utilisés contre les utilisateurs professionnels de logiciels à base de noyau Linux», souligne Dan Ravicher. «Ces derniers s'exposeraient, si ces brevets venaient à être validés, à de lourdes conséquences financières.»

Un tiers des brevets aux mains des amis de Linux

L'avocat refuse cependant de dresser un tableau alarmiste de la situation: environ un tiers de ces brevets sont détenus «par de grandes entreprises qui sont favorables à Linux, certaines d'entre elles ayant même des intérêts financiers à voir l'adoption de ces solutions se développer: Cisco Systems, HP, IBM, Intel, Novell, Oracle, Red Hat, Sony...» Reste une ombre au tableau: Microsoft, adversaire déclaré des solutions open source en général, et des logiciels libres GPL en particulier, détient 27 de ces 283 inventions, le reste étant entre les mains de particuliers ou de sociétés «qui n'ont rien à perdre à entamer des procédures légales contre les utilisateurs professionnels de Linux, à la recherche de compromis lucratifs».

«Au final, nous avons confirmé ce que la communauté savait déjà: [l'utilisation de] Linux, comme n'importe quel autre produit à succès, comporte des risques au niveau des brevets», poursuit Dan Ravicher. La question est au cœur de toutes les polémiques depuis que la société SCO, qui détient des droits sur le système propriétaire Unix System V, prétend que le noyau Linux et les distributions complètes qui l'utilisent ont en quelque sorte "plagié" Unix. SCO s'en est pris à des poids lourds de l'informatique, dont IBM, puis a tenté d'imposer des licences aux autres utilisateurs; avec un relatif insuccès pour l'instant.

OSRM profite opportunément de la publication de cette étude pour présenter sa nouvelle police d'assurance, qui devrait être lancée d'ici le début de 2005. Pour 150.000 dollars par an, cette police couvre, dans la limite de 5 millions de dollars, tous les coûts d'une entreprise qui serait poursuivie pour son utilisation des solutions à base du noyau Linux.

Avec Stephen Shankland, CNET News.com
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Le lien : http://www.zdnet.fr/actualites/informat … 808,00.htm

Renault · Le 03/09/2006, à 22:10

La Free Sofware Foundation et les sociétés cocnernés (IBM and co) vont à mon avis faire leur maximum ...
Puis pas tout est perdu, Microsoft n'a pas gagné encore ...

Mais ça serait bête que ça passe comme la DADSVI ...

La politique de nos jours ...

Balkoth · Le 03/09/2006, à 22:17

Ça a 2 ans cette histoire...

Du nouveau la dessus ?

Mr. FX · Le 03/09/2006, à 22:20

pas de nouveau mais bon quand meme je savais pô moi !!!

Qclinuxnw · Le 07/09/2006, à 01:24

Effectivement, il serait très intéressant de connaître la suite!

Voyons voir...

brakbabord · Le 07/09/2006, à 07:38

Tsss Microsoft qui se plaint de se faire copier... alors que eux copient déjà les idées de Apple...

fredbezies · Le 07/09/2006, à 08:22

Qui sur certains plans (comme l'idée de la GUI dans ses principes) copie les travaux de Xerox et de son alto...

Brunod · Le 02/10/2006, à 22:13

A propos de copier, c'est marrant les onglets à la Firefox sur le dernier Internet explorer...
Et ils fournissent un mini tuto pour expliquer le principe :-))

Brunod

GutsdBlack · Le 02/10/2006, à 23:23

Quoiqu'il en soit Microsoft n'est pas la plus grosse société aux mondes... IBM qui a beaucoup d'intérêt dans Linux maintenant est par exemple beaucoup mais beaucoup plus gros... Je ne pense pas que Microsoft s'attaque à IBM... je ne parles même pas des autres comme HP...

brakbabord · Le 03/10/2006, à 00:10

Pendant qu'ils se bouffent le nez là haut, continuons de développer et utiliser des logiciels libres. On aura pas de procès sur le dos pour une quelconque raison.

Bebertii · Le 03/10/2006, à 00:18

Il me semblait que lorsque les brevets étaient en cours de validation, puisqu'ils étaient couverts par un secret d'enquête, il était considéré comme légitime que des personnes découvrant un système contrevenant au brevet mais pendant l'instruction de celui-ci pouvaient continuer à l'utiliser et n'étaient pas concernés par le brevet.

Compte anonymisé · Le 03/10/2006, à 10:06

Brunod a écrit :

A propos de copier, c'est marrant les onglets à la Firefox sur le dernier Internet explorer...
Et ils fournissent un mini tuto pour expliquer le principe :-))
Brunod

Les onglets c'est Opera à la base.

Enjoy Aspirin · Le 03/10/2006, à 11:24

qui n'est pas libre

ludox · Le 03/10/2006, à 11:57

Oui, moi aussi je voudrais savoir s'il y a du neuf ?
Et dans quelle mesure ces brevets pourraient s'appliquer en Europe et en France ?

valAa · Le 03/10/2006, à 13:47

salut,

un truc que je ne comprends pas dans cette histoire : apres quelques cours sur la propriété intellectuelle, il m'avait semblé comprendre qu'on ne pouvait valider un brevet si l'idée qu'on souhaite breveter avait déjà été publiée (ou rendue publique d'une manière ou d'une autre).

donc, si des logiciels GPL utilisent des idées que d'autres sont en train de breveter, l'antériorité devrait donner raison aux GPL, non ? étant donné la quantité parfois astronomique de publications qui accompagnent ces logiciels (à commencer par la documentation et la publication des codes sources) ?

quelque chose a forcément dû m'échapper, et vu que je m'intéresse un peu à la propriété intellectuelle en ce moment, ça serait sympa si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu plus sur le point que je soulève... merci !

jérôme

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