Ubuntu-fr

terje

Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Bonsoir,

Je ne regarde jamais (mais alors jamais de chez jamais) la téloche. Mais cependant, j'ai une téloche pour voir des DVD et pour que ma fille puisse aussi en voir (non , je ne vis pas dans une grotte !!!!), on emprunte des dessins animés géniaux à la médiathèque ! donc, je voulais savoir s'il existait des appareils autre qu'un ordi, par exemple un écran tout simple où je n'aurais qu'à brancher mon lecteur DVD de salon dessus, écran sans tuner, sans réception TV, genre écran d'ordi mais format téloche (enfin pas trop gros, ma maison est petite), avec une entrée péritel.
tout ça pour que le jour où je suis contrôlé, on ne sais jamais, je puisse prouver que je ne possède pas d'appareil pouvant recevoir les chaînes de téloche.

Voilà merci à vous d'avance
Terje

PS : je précise que je n'ai pas encore fait de recherches donc, si vous le voulez, vous pouvez me renvoyer à mes chères études, mais si quelqu'un à une soluce...

Dernière modification par terje (Le 05/01/2007, à 22:00)

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Thinkpad X220 14.04 Xubuntu

Link31

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Certaines consoles de jeu lisent directement des DVDs, tu n'as plus qu'à les brancher à un écran de PC (avec éventuellement une VGAbox si la console n'a pas de sortie numérique).

Bien entendu tu pourras aussi brancher ton lecteur de DVD à un écran si tu choisis d'acquérir une VGAbox.

Dernière modification par Link31 (Le 05/01/2007, à 22:04)

Igricheff

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

suite de la question, j'ai une connexion ADSL qui techniquement me permette de regarder la tv
je n'ai rien demande , suis je soumis a la redevance ?

Pingu63

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Salut.

Tu peut te faire une geexbox avec un ordi et un ecran.
Sa permet de lire des films de la musique et de reguarder des photos.

C'est une version de linux toute simple avec juste mplayer.

http://www.geexbox.org/fr/

Efhache84

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Déménage en Belgique (enfin en Flandre ou à Bruxelles) on ne plus de redevance télé/radio  (sauf en wallonie...)

Bon sinon plus sérieusement, il existe en effet des moniteurs pour salon, donc un écran télé, mais sans le tuner et tout le boxon... tu y branches ton vhs, ton dvd, ta console de jeu ou ton pc... et ça fonctionne... maintenant, je ne connais pas les revendeurs... mais dans un magazin de téloche ça doit éxister...

Dernière modification par Efhache84 (Le 05/01/2007, à 23:02)

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Aspire 5633 WLMi - Lucid Lynx 10.04 en 64 bits

terje

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Bon bon,

merci  vous, je vais me renseigner pour ce type de moniteur... ça a un nom particulier ou "moniteur de salon", c'est suffisant (pour voir si j'aurai l'air d'une nouille face à un vendeur quand je vais lui demander un moniteur de salon !)

En tout cas, merci.
Terje

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Thinkpad X220 14.04 Xubuntu

Efhache84

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

alors le nom aucune idée...   j'ai tjrs entendu parler de moniteur... sinon ben t'as télé tu déclares que tu la jettée, tu la planques à l'étage... viennent tt façon pas chez toi pour vérifier et comme t'as pas d'abonnement au câbles ou quoi...

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Aspire 5633 WLMi - Lucid Lynx 10.04 en 64 bits

ReR1D1

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

suite de la question, j'ai une connexion ADSL qui techniquement me permette de regarder la tv
je n'ai rien demande , suis je soumis a la redevance ?

oui

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"Miracle ! L'ânesse de Balaam a parlé !"

Struddel

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

la redevance est déductible des impôts si tu déclares ne pas avoir de télé, ce n'est plus au moment ou tu achètes la télé que ça pose problème.

Déclare donc ne pas avoir de télé, tu seras parfaitement dans la légalité puisque tu n'utiliseras pas d'antenne pour capter les ondes, tu ne te serviras que de l'appareil à des fins toutes autres.

Dernière modification par Struddel (Le 06/01/2007, à 11:31)

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Ratpoison

xabilon

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

viennent tt façon pas chez toi pour vérifier et comme t'as pas d'abonnement au câbles ou quoi...

Iil y a des inspecteurs des fraudes au Trésor Public. Et le fait de soudainement cocher la case "je n'ai pas de télé" sur la déclaration, te place automatiquement sur la liste des personnes "suspectes" ... donc à éventuellement visiter.

Autre chose : un magnétoscope dispose d'un tuner --> redevance

Pour en savoir plus :
http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=795
http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=226

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tomtom

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Oui, mais si on a un pc avec un lecteur DVD, par exemple, et qu'on branche la TV dessus, ben on n'a pas de redevance a payer !

Ca m'intéresse beaucoup cette histoire de télé sans tuner, ca m'ennuierai aussi de payer ca alors que je regarde jamais la télé

terje

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

tiens, là je ne comprends pas :

http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=226

"L’assujettissement à la redevance est indépendant de l’usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s’exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu’il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d’une taxe et n’est pas la contrepartie exacte d’un service rendu.

La détention s’entend de la propriété mais aussi de la location : dans ce dernier cas, la redevance est payée au prorata de la durée de location (article 1605 ter 4° du GCI)

Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."

Si je modifie mon téléviseur il n'est donc plus en état de recevoir des signaux de télévision, or on me dit plus haut "un redevable ne peut prétendre s’exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu’il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision"

C'est compliqué les lois !!!

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Thinkpad X220 14.04 Xubuntu

terje

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Euh tomtom

je crois qu'il est en pourparler de faire payer aussi pour ceux qui détiennent un PC avec réception TV... eh oui y a pas de petites économies...

Terje

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Thinkpad X220 14.04 Xubuntu

tomtom

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Nan, je parle juste d'un pc avec lecteur dvd pour regarder les dvd, pas ceux avec une carte TV

Par contre, ton texte de loi m'as mis mal au crane ! ils s'ingénient quand meme a tourner leurs phrases de facon a ce qu'on ne puisse strictement rien comprendre.
Dans tes deux extraits, j'ai compris que quoi qu'on fasse, on paye une redevance, mais après, ils disent le contraire.

terje

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Ben oui, c'est bien ce qui me contrarie, y a la ligne et son contraire...
Finalement qu'est-ce qu'un "appareil en état de capter les signaux de télévision." c'est ici le terme "état" qui maintient la confusion. Un poste de télévision donc on a annulé le tuner n'est plus "en état de capter les signaux de télévision."

Screugneugneu... comme c'est étrange...

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Thinkpad X220 14.04 Xubuntu

Efhache84

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

tiens, là je ne comprends pas :

http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=226

"L’assujettissement à la redevance est indépendant de l’usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s’exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu’il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d’une taxe et n’est pas la contrepartie exacte d’un service rendu.

La détention s’entend de la propriété mais aussi de la location : dans ce dernier cas, la redevance est payée au prorata de la durée de location (article 1605 ter 4° du GCI)

Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision."

Si je modifie mon téléviseur il n'est donc plus en état de recevoir des signaux de télévision, or on me dit plus haut "un redevable ne peut prétendre s’exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu’il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision"

C'est compliqué les lois !!!

En fait non, tu pourrais modifier ton téléviseur (électronique additionnel - comme pour les chaines adultes payantes dans les hotels par exemple... ils peuvent vérouiller l'accès quand il y a des jeunes enfants... et sur demande... et après avoir râlé... ) pour vérouiller l'accès à des chaines déterminées (les chaines publiques dans ce cas...) c'est donc toujours capable de recevoir la télévision et en plus c'est réversible à souhaits...

Par contre retirer le tuner de ta télé tu ne peux plus rien recevoir et c'est "non réversible " 

@ xabilo : c'est compliquer votre histoire en France... pas mécontent que ce soit supprimer chez moi ... ceci dit je maintiens, l'inspecteur va pas commencer à allez visiter ta chambre à coucher ou ton grenier... et si jamais tu n'es pas chez toi il ne va pas faire forcer la sérure pour voir si t'as la télé... Enfin j'ose espérer ^^

Dernière modification par Efhache84 (Le 06/01/2007, à 15:25)

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Aspire 5633 WLMi - Lucid Lynx 10.04 en 64 bits

xabilon

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

ceci dit je maintiens, l'inspecteur va pas commencer à allez visiter ta chambre à coucher ou ton grenier... et si jamais tu n'es pas chez toi il ne va pas faire forcer la sérure pour voir si t'as la télé... Enfin j'ose espérer ^^

Et bien tu te trompes, j'en connais 2 qui ont reçu la visite d'un inspecteur pour vérifier qu'ils n'avaient pas la télé.
C'est quand même difficile à cacher, une TV, et si tu lui refuses l'accès à ta maison, il pourra être plus soupçonneux ... et regarder sur le toit :
"- Oh, ben ils ont une parabole !"

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tomtom

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

N'empeche, si tu trouves un revendeur, dis le, ca m'intéresse !

terje

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

De toutes façons, moi, dès le printemps revenu, je grimpe sur mon toit et je vire l'antenne rateau, je suis dans ma maison depuis deux ans et je n'ai pas encoore pris le temps de la virer. En tout cas, je n'ai pas de parabole, ce sera un signe de plus en moins. Maintenant, je n'aimerais pas ête inspecteur, ça doit être un sale boulot avec en plus pas foorcément des droits pour vérifier véritablement chez toi, du fait de la proipriété privée, je me demande comment ça se passe s"ils veulent vraiment forcer quand quelqu'un refuse...

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Thinkpad X220 14.04 Xubuntu

terje

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Tiens, j'ai trouvé ça, intéressant...

www.ugict.cgt.fr/nvsite/opt-juridique/doc0496.pdf

dans le tableau on parle de téléviseur sans tuner...

Terje

Dernière modification par terje (Le 06/01/2007, à 17:16)

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Thinkpad X220 14.04 Xubuntu

xabilon

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Ben voilà, si t'as un tuner, t'es taxable, sauf apparemment dans le cas d'une carte TV.
Mais le texte date de 2005, il a peut-être changé, ou en tout cas va changer.

L'inspecteur n'est pas là pour vérifier, mais pour constater. Si tu lui refuses l'entrée, il le constatera et rédigera son rapport. Si tes gamins sont en trains de regarder la télé et qu'il l'entend depuis la porte, il le constatera aussi. C'est pas un flic avec un mandat de perquisition non plus !!

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Link31

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Oui, mais si on a un pc avec un lecteur DVD, par exemple, et qu'on branche la TV dessus, ben on n'a pas de redevance a payer !

Soit tu parles d'une TV normale, dans ce cas tu payes, soit tu parles d'une TV sans tuner, dans ce cas c'est un simple moniteur d'ordinateur

En ce qui concerne l'ADSL, je crois qu'on n'est tenu de payer la redevance que si on a un abonnement chez son FAI qui permet de recevoir la TV. Mais je ne suis pas juriste...

valente

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Bonjour,

Soit tu parles d'une TV normale, dans ce cas tu payes, soit tu parles d'une TV sans tuner, dans ce cas c'est un simple moniteur d'ordinateur

Non ! Une télé n'est pas un moniteur surtout maintenant :
Les fréquences supportés par un moniteur sont largement supérieures a celles prévues pour une télé. L'image est entrelacé - 2 demies images* - ce qui n'est pas le cas pour un moniteur d'ordinateur.

Ben voilà, si t'as un tuner, t'es taxable,

Est assujettie a la redevance le fait de posséder un appareil avec un "tuner" (TV, Magnétoscope etc) capable de capter les émissions par voie hertziennes ou câblés. C'est la version officiel et les inspecteurs l'appliquent
- La solution est d'acheter un téléviseur et de payer - c'est idiot - pour enlever la partie réception (tuner). C'est l'égal.
- La plupart des professionnels de l'audiovisuel possèdent ce type de matériel TV sans tuner, voir aussi avec eux... le matériel étant destiné a un usage "pro" c'est pas forcement moins cher ni très esthétique.

Bonne chance...

* l'image est composé de 2 trames : 1 paire + 1 impaire. c'est visible par le scintillement a l'affichage de ligne horizontale etc

bidule007

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

bon je vais peut etre eclairer vos lanternes.
je possede 2 moniteurs de pc avec une entrée auxilliaire (RCA), qui me permettent de regarder tout ce que je veux (dvd, cassettes, etc..) sans pour autant payer le redevance tv
certes, ce ne sont pas des super grands écrans(17'), mais c'est largement suffisant pour certaines choses. si l'on veut regarder sur grand écran, il faut investir dans un vidéo projecteur(il y en a à 500€) et là, on est veritablement au cinéma(1.8m ou 2.4 de base) et sans redevance!
rien n'empêche ensuite de "coller " dessus un adaptateur TNT, pour boucler la boucle!
De toute façon d'apres mes sources, seuls les TV avec tuners, sont assujettis, car sinon, c'est trop compliqué à gérer.
Ceci dit, les inspecteurs "tournent et visitent", car j'en suis un temoin, ils sont venus chez moi, pas de bol, je n'étais pas la.
Je pense qu"ils reviendront avec les beaux jours(comme les hirondelles), mais n'ont pas de pouvoir de perquisitionner, seulement de constater si il y matiere à constater quelque chose!
Ils sont assermentés il ne faut pas l'oublier.
mais avec de tel moniteurs, on a l'esprit libre.
Il existe tres peu de moniteurs de ce type mais voice les ref.

ACER : AL 1731 et AL 1751W (w pour wide=16/9e)

Voila

Link31

Re : Redevance TV, quel appareil pour ne pas la payer ?

Soit tu parles d'une TV normale, dans ce cas tu payes, soit tu parles d'une TV sans tuner, dans ce cas c'est un simple moniteur d'ordinateur *

* du point de vue d'un inspecteur

Inutile de rentrer dans les détails techniques, dans le cas qui nous intéresse, seul l'usage qu'on en fait est concerné, or une TV sans tuner et un moniteur permettent d'afficher à peu près les mêmes choses (sous réserve éventuelle d'acheter une VGAbox).