Des œuvres du domaine public recopyrightées aux US

kamui57 · Le 21/01/2012, à 16:55

http://arstechnica.com/tech-policy/news … -works.ars

Congress may take books, musical compositions and other works out of the public domain, where they can be freely used and adapted, and grant them copyright status again, the Supreme Court ruled Wednesday.
In a 6-2 ruling, the court ruled that just because material enters the public domain, it is not “territory that works may never exit.” (PDF)

http://alexhervaud.tumblr.com/post/1622 … arge-de-la

En gros, ça veut dire que l’oeuvre n’est pas dans le domaine public mais soumise en copyright. Problème : la veille, ce tableau était encore dans le domaine public. Mercredi, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision validant une bonne fois pour toute une loi en rapport avec la protection intellectuelle aux USA d’oeuvres étrangères. C’est un bordel sans nom que je ne me risquerai pas à résumer par ici, surtout par flemme, mais qui est abordé en détail dans ces discussions passionnantes sur Wikimedia, ainsi que dans cet article d’Ars Technica.

J'essaie de résumer en me basant sur le texte anglais, aucune garantie d'exactitude.
Il me semble que des trucs étaient dans le domaine public aux US et pas dans d'autres pays, une loi a été adoptée en 1994 pour les remettre sous copyright, pour être en conformité avec la convention de Berne. Une pétition a été lancée contre ça, sur laquelle s'est donc prononcée la Cour suprême, par des chefs d'orchestre, interprètes, éditeurs et archivistes.

Dernière modification par kamui57 (Le 21/01/2012, à 16:56)

xabilon · Le 21/01/2012, à 17:36

Salut

En fait ça concerne les œuvres non-US entrées dans le domaine public aux USA, mais pas dans leur pays d'origine.
Par exemple le film britannique "La Vie Future" est dans le domaine public aux USA ... mais pas en Angleterre. Cette loi le sortirait du domaine public aux USA, jusqu'à ce qu'il entre dans le domaine public en Angleterre (pas sûr).

Dernière modification par xabilon (Le 21/01/2012, à 22:25)

Hibou57 · Le 21/01/2012, à 18:05

Il s’agirait d’œuvres tombées accidentellement dans la domaine publique alors qu’elles n’auraient pas dut l’être ?

xabilon · Le 21/01/2012, à 20:22

Pas tout à fait.

Les clauses définissant les durées des droits aux USA sont extrêmement compliquées (apparemment cette page a été mise à jour avec les récents changements), et il arrive souvent qu'une œuvre toujours protégée dans son pays d'origine se retrouve dans le domaine public aux USA (les États-Unis appliquant, jusqu'à cette décision récente, les même règles aux œuvres étrangères qu'aux américaines) ... voire l'inverse (les USA ne respectant pas la "règle du plus court terme").

Bref, un bordel qu'ils tentent d'harmoniser. Après, en suivant la Convention de Berne on est à peu près sûr que rien n'entrera jamais plus dans le domaine public

kamui57 · Le 21/01/2012, à 22:36

Un peu dans le même domaine "on repaye", encore un nouveau dispositif, on va payer pour accéder aux œuvres dont on ne connait pas les ayants-droit pour donner des sous à une société de gestion collective (encore une !)
http://www.actualitte.com/actualite/mon … -31381.htm

xabilon · Le 23/01/2012, à 05:11

Je ne pense étonner personne si je dis que la SACEM fait exactement cela depuis des années : recolter des droits pour des chansons non déposées, en supposant qu'un jour leur auteur s'inscrira chez elle ...

Hibou57 · Le 23/01/2012, à 05:36

Et en attendant, elle reverse les droits qu’elle collecte à qui alors ? Elle les met sur un compte bloqué dans lequel elle s’interdit à elle‑même de se servir ?

xabilon · Le 23/01/2012, à 05:53

Ben ça on sait pas, et leurs textes n'aident pas beaucoup :

Le délai de prescription pour le dépôt d'une œuvre et la perception des droits est de 10 années. La Sacem garde habituellement les sommes non perçues pendant trois ans et il est en effet très rare qu'un auteur réclame ses droits au delà de ce délai.
Toutefois ce délai s'applique seulement si l'auteur est déjà membre de la Sacem à l'époque où l'oeuvre a été diffusée.
S'il adhère à la Sacem après la diffusion de ces œuvres, il n'y a en théorie aucun délai de prescription prévu car la Sacem n'a aucun moyen de vérifier que l'auteur n'a pas perçu des droits pour son propre compte.

Après je me trompe peut-être, ou alors ça a changé, mais un délégué SACEM m'avait bien dit il y a plusieurs années qu'on pouvait sortir un disque sans être à la SACEM, et récupérer les droits générés de façon rétro-active si on y adhère plus tard.
C'est donc qu'ils doivent (devaient) bien les recolter ?

kironux · Le 04/02/2012, à 21:37

Bonsoir,

Non, ce n'est pas un cauchemar, c'est la réalité :
http://www.framablog.org/index.php/post … ine-public

Etoma · Le 04/02/2012, à 22:05

Lawrence Golan, le représentant des plaignants, a indiqué à la haute juridiction que son orchestre ne sera plus en mesure d’interpréter la Symphonie classique et Pierre et le loup de Prokofiev, ni la Symphonie n°14 et le Concerto pour violoncelle de Chostakovitch, à cause des droits d’exploitation.

Peut-être que ça va réveiller les artistes.
La postérité est assez compromise dans ces conditions.
Question : Que se passe-t-il avec les CC ? Tombent-elles dans le domaine public? Si oui, peuvent elles être sorties du domaine public sous un copyright?

Le problème qui me vient aussi, c'est que beaucoup de choses, la patrimoine, ne sont plus gardés. Pourquoi l'héritage culturel de l'humanité devrait appartenir à un groupe de personnes?

Il serait bon de créer une ferme de serveurs qui sauvegarde ce patrimoine. Et ceci aussi pour les artistes actuels qui le souhaitent.

xabilon · Le 05/02/2012, à 00:16

Salut

Bon, c'est un doublon, mais j'arrive pas à le retrouver ...
En fait, cela concerne des œuvres entrées dans le domaine public aux USA, mais pas dans leur pays d'origine.

Par exemple, Prokoviev était russe, et est mort en 1953. Ses œuvres sont toujours protégées dans le pays où il les a déposées (ainsi que dans le reste de l'Europe) jusqu'en 2023, mais en vertu de lois états-uniennes assez compliquées sur le copyright, elles sont entrées dans le domaine public aux USA.
Ces mesures re-protègent les œuvres de Prokoviev aux USA, jusqu'à ce que les droits expirent en Russie.

Les œuvres états-uniennes déjà dans le domaine public, ainsi que celles relevant du domaine public dans leur pays d'origine, y resteront.

Les USA s'alignent donc sur la Convention de Berne pour les œuvres issues des pays signataires de cette convention.

Post Data : Les œuvres sous licence CC, comme sous n'importe quelle licence, suivent exactement les mêmes règles que les autres concernant le droit d'auteur : domaine public 70 ans après la mort de l'auteur.

Dernière modification par xabilon (Le 05/02/2012, à 00:20)

kironux · Le 05/02/2012, à 00:27

Au temps pour moi, en effet :
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?pid=7903471

Sir Na Kraïou · Le 05/02/2012, à 00:51

Bon, bah du coup, on peut fermer…

xabilon · Le 05/02/2012, à 00:58

Ou on fusionne (c'est l'idée de na kraïou)

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