Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client

®om · Le 07/05/2008, à 12:31

PCInpact a écrit :

Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client
Remboursement, épisode IV
L’étau se resserre définitivement en France autour de la vente liée. La justice de proximité de Caen vient de rendre ce 30 avril un jugement condamnant Asus France à dédommager un client qui exigeait, en vain, le remboursement d'une vente liée de Windows avec un PC de la marque.
Un PC formaté dans la boutique
Rappel des faits. Le 18 octobre 2006, un particulier achète un PC portable de la marque dans une boutique informatique de Caen, Ase Informatique. Comme presque toujours, le PC est livré avec Windows préinstallé (à l’époque XP Home) et ses CD de restauration. Le client, qui a bonne connaissance du CLUF de Microsoft(*), demande à la boutique de refuser en son nom la licence et d’attester le formatage du disque dur, effectué sur place.
Le consommateur rentre donc chez lui avec un PC débarrassé de Windows, mais en ayant payé le prix fort, 999 euros, correspondant au PC équipé des logiciels "abandonnés" sur place.
Deux jours plus tard, et toujours en suivant les indications du CLUF de XP, il adresse une demande de remboursement au fabricant. Preuve de sa bonne foi, il propose de renvoyer l’étiquette de licence logicielle et les CD de restauration toujours cachetés, devenus inutiles. Sa demande de 150 euros est ventilée de la sorte : 100 euros pour XP Home et 50 € pour les logiciels installés.
Asus : 25 euros pour l'offre logicielle
La réponse d’Asus tombera mi-novembre 2006 : le fabricant proposera une offre royale de remboursement de... 25 €. De plus, le particulier aura à expédier son ordinateur qui devra être immobilisé « pour une durée indéterminée ». Autre joyeux détail : tous les frais, expédition et rapatriement, sont à la charge du client. De la vente liée, on passe ainsi à une vente empoisonnée, tuant dans l’œuf tout l'intérêt de cette procédure. Évidemment, l’offre sera refusée par le consommateur qui réitérera un peu plus tard sa demande. Mais, même aidé de l’antenne locale de l’UFC, rien n’y fera.
Direction la case Justice
Le dossier prend ainsi la direction de la justice de proximité. Le particulier réclame cette fois 1000 euros de dommages et intérêts, et 500 euros pour les frais, en plus du remboursement. Asus ne reste pas impassible et demande à son tour que ce procédurier de la détaxe lui verse 3000 euros pour couvrir ses frais de justice. Le fabricant indiquera ainsi « s’être engagé contractuellement à la désinstallation effective du logiciel préinstallé » et que « le prix de remboursement de 25 € était parfaitement justifié ».
Qu’en dit la justice ? Le juge de proximité va d’abord rappeler ce qu’est la vente liée, en soulignant implicitement qu’il y a bien vente liée ici, avant de tempérer cette prohibition « lorsque la pratique commerciale présente un intérêt pour le consommateur ou lorsqu’il existe un mécanisme de remboursement de licence que le client peut refuser ». C’est justement ce mécanisme qui va faire l’objet de toutes les attentions.
« Une procédure lourde, compliquée et coûteuse »
Sans trop de surprises, l’offre de 25 euros d’Asus, l’envoi exigé dans les 7 jours de la machine, l’immobilisation pour une durée indéterminée, la mise à la charge du client de l’envoi et du rapatriement seront pulvérisés par le juge : « de quoi décourager effectivement le client et donc restreindre son choix » assommera-t-il sur la tête d’Asus.
Le plus important vient ensuite : « cette pratique impose au client la contrainte de soumettre, après achat de l’ordinateur et à sa charge les frais qui en découlent, une procédure qui viole son droit et sa liberté d’adhérer à tel ou tel système d’exploitation ou d’utiliser d'autres licences et logiciels que les systèmes et logiciels installés par Asus France sur ses ordinateurs ». Conclusion : la procédure d’Asus « paraît inadéquate et peut donc s’apparenter à de la vente subordonnée ou liée ». Le juge glissera au passage qu’avant achat, le client n’avait pas eu connaissance des informations sur les modalités de remboursement mis en place par Asus. Difficile donc de lui reprocher une quelconque violation des procédures en place, restées secrètes.
Le pack logiciel : entre 10 et 25% du prix total
Pour les montants, le juge exposera qu’il est « admis que les logiciels représentent entre 10 et 25% du prix informatique » avant de fixer à 100 € le remboursement de XP et 30 € le train des autres logiciels préinstallés. Faute de preuve d’un préjudice particulier, elle déboutera le client de sa demande de dommages et intérêts. Il recevra néanmoins 150 euros pour couvrir les frais de justice.
Au même moment à Paris : UFC vs Darty
Hasard du calendrier, c’est au moment même où l’on apprenait cette condamnation que se tenait à Paris un autre procès : celui opposant l’UFC Que Choisir à Darty, toujours pour un cas de vente liée.
« Encouragé par le Directeur Général de la DGCCRF de l'époque, M. Cerruti, lors d'une réunion tripartite en novembre 2006, ce procès vise à fournir une jurisprudence en matière de vente liée d'ordinateurs et de logiciels » expose le groupe de travail Détaxe dans un communiqué. « En fermant les yeux sur la vente liée, non seulement l'État agit contre l'intérêt des consommateurs, mais il conforte le monopole de [Microsoft] qui occupe 90 à 95% de parts de marché ». À ce jour, la pétition contre les Racketiciels frôle les 30 000 signatures, appuyée encore récemment par le guide du remboursement
Les solutions idéales comme la préinstallation identique pour chaque exemplaire d'un modèle, et l’activation sélective à la demande du client, sont « d'un coût infime, simples et rapides à mettre en œuvre. Une décision de justice très claire concernant la vente liée couperait court aux arguments dilatoires des constructeurs. » Avec l'optionnalité, estime Alain Coulais, un des responsables du groupe de travail Détaxe, « tous seraient gagnants : la majorité qui souhaite encore acheter une machine avec des logiciels pré-installés, la minorité grandissante qui choisit en connaissance de cause des solutions alternatives telles que GNU-Linux, et ceux qui ont acquis des licences les autorisant à réutiliser les logiciels sur plusieurs machines. »
Et le groupe de rajouter « la récente réponse de Luc Chatel à une question écrite confirme cette nécessité : le Secrétaire d'État précise qu'il n'interviendra pas » regrette-t-on. Le Secrétaire d’État à la consommation, interrogé par un député sur ces questions de licences attachées au matériel, se contentait, en substance, de déclarer : « certaines enseignes de distribution spécialisées en micro-informatique proposent, dès à présent, des micro-ordinateurs sans logiciel préinstallé ou avec un système d'exploitation alternatif au logiciel dominant. Si ces offres ne concernent que peu de références pour le moment, elles sont toutefois en mesure de satisfaire la demande spécifique d'une partie des consommateurs qui ne souhaitent pas payer une licence de système d'exploitation dont ils n'ont pas l'usage ».
Une satisfaction que ne partage décidément pas la justice, comme l’atteste une nouvelle fois cette décision, la quatrième du genre.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43487-as...sement-CLUF.htm

slasher_fun · Le 07/05/2008, à 12:35

Dans le compte rendu du jugement, j'adore l'argument d'Asus qui ne veut rien dire. En gros :

"il ne peut prétendre qu'à 40E maximum de remboursement puisqu'il a acheté son PC 999E et que le prix des PCs baisse au fil du temps à cause de l'évolution technologique"

dada55 · Le 07/05/2008, à 13:05

slasher-fun a écrit :

Dans le compte rendu du jugement, j'adore l'argument d'Asus qui ne veut rien dire. En gros :
"il ne peut prétendre qu'à 40E maximum de remboursement puisqu'il a acheté son PC 999E et que le prix des PCs baisse au fil du temps à cause de l'évolution technologique"

Bah alors, ça fait un moment que Windows XP ne vaut plus rien

(pas méchant le troll, non ? )

®om · Le 07/05/2008, à 13:06

slasher-fun a écrit :

Dans le compte rendu du jugement, j'adore l'argument d'Asus qui ne veut rien dire. En gros :
"il ne peut prétendre qu'à 40E maximum de remboursement puisqu'il a acheté son PC 999E et que le prix des PCs baisse au fil du temps à cause de l'évolution technologique"

C'est clair, lol, c'est n'importe quoi...

Seren · Le 07/05/2008, à 15:55

C'est dommage que ça tombe sur Asus qui avec le eepc fait beaucoup de publicité pour GNU/Linux.

Mais bon, bien fait .

slasher_fun · Le 07/05/2008, à 17:32

Wé enfin l'eeePC qui pourrait passer entièrement à Windows, voilà quoi...

luigifab · Le 07/05/2008, à 18:39

Après TopAchat en deux lettres (125€ remboursé pour Vista basic), je m'attaque à RueDuCommerce dès que j'ai reçu mon PC.

dada55 · Le 07/05/2008, à 18:40

slasher-fun a écrit :

Wé enfin l'eeePC qui pourrait passer entièrement à Windows, voilà quoi...

Information erronée : l'eeePC sera disponible sous GNU/Linux et sous Windows XP (modifié)

Pour en revenir à la condamnation, il fallait que ça tombe sur quelqu'un, c'est tombé sur Asus. C'est comme ça. Maintenant, il faut attendre de voir où les tribunaux vont nous mener par la suite

slasher_fun · Le 07/05/2008, à 18:44

Packard Bell. Parce qu'en plus de la vente liée, ils tatouent les PCs...

grosguillaume · Le 07/05/2008, à 18:52

Jugement dispo là :
http://www.aful.org/media/document/Juge … 080430.pdf

Guillaume

grosguillaume · Le 07/05/2008, à 18:54

dada55 a écrit :

Pour en revenir à la condamnation, il fallait que ça tombe sur quelqu'un, c'est tombé sur Asus.

Pas la première fois pour leur pomme : d'autres jugements sont dispos sur le site de racketiciel

Guillaume

grosguillaume · Le 07/05/2008, à 18:57

luigifab a écrit :

Après TopAchat en deux lettres (125€ remboursé pour Vista basic), je m'attaque à RueDuCommerce dès que j'ai reçu mon PC.

Tu as donné cette info sur la liste detaxe (detaxe chez aful.org) ?

Guillaume

Dernière modification par grosguillaume (Le 07/05/2008, à 18:57)

chat-toon · Le 12/05/2008, à 17:35

En fait c'est un peu Hypocrite ce type de vente .
Sans defendre ASUS ,je pense que celui qui achete un Ordinateur sait pertinament qu'il faut un systeme d'Exploitation .
ASUS ne peut pas logiquement vendre un Portable et un OS separe ,comme la logique Microsoft IMPOSE une licence par PC chez ASUS ,ils sont oblige de fournir un max de systeme Windows pour payer moins cher .
C'est le systeme meme de la LICENCE de chez MICROSOFT qui est a revoir .
Ce serait plus simple de payer un systeme qui pourrai se reinstaller sur un autre micro avec passage de l'ancien sur un autre systeme .
Par exemple un vieil ordi en XP pourrait devenir un ordi neuf sous XP avec la meme licence .
Quand a l'Hypocrisie de certain fabriquant ,proposer le meme ordinateur sous LINUX pour 30 euros de moins c'est prendre les gens pour des C.... .
Meme probleme avec tout ce type de logiciels de merde ptrinstalles ,genre antivirus pour 30 ou 60 jours ,suite bureautique proprietaire ou suite photos .
C'est sur que LINUX est plus simple pour certaines chose ,style je branche mon lecteur musical ,le systeme me le prend comme unite externe et je transfert dessus sans passer par le logiciel prioritaire de mon lecteur musiical .
Plein la tete des logicieles proprietaire de SONY ou d'Adobe qui s'impose .
Un bon PC qui fait tout ,Emulation de consoles de jeux ,lecteurs video (TV ,DVD ,magnetoscope) et Internet + bureautique c'est pour quand .

grosguillaume · Le 12/05/2008, à 17:46

chat-toon a écrit :

Sans defendre ASUS ,je pense que celui qui achete un Ordinateur sait pertinament qu'il faut un systeme d'Exploitation .

Et ça change quoi ? Le principe pour les voitures est le même : celui qui achète une voiture sait pertinemment qu'il faut une assurance pour pouvoir se servir de cette voiture. Ce n'est pas une raison pour qu'il accepte celle proposée par le constructeur de la voiture. D'ailleurs, tu remarqueras que ce cas n'existe pas, on comprend pourquoi

chat-toon a écrit :

ASUS ne peut pas logiquement vendre un Portable et un OS separe ,comme la logique Microsoft IMPOSE une licence par PC chez ASUS ,ils sont oblige de fournir un max de systeme Windows pour payer moins cher .

A partir du moment où un constructeur inclut, dans un pc de sa marque, un logiciel dont le contrat prévoit un remboursement en cas de refus de ses termes, il le fait en toute connaissance de cause, donc il en assume la responsabilité.

Bien sûr que c'est Microsoft qui tire les ficelles et qui est le principal fautif. Mais un constructeur doit savoir ce qu'il veut : s'il rentre dans le jeu de Microsoft, il le fait en toute connaissance de cause, avec tous les avantages que ça lui apporte, mais aussi avec tous les risques que ça comprend. Et le remboursement des logiciels non souhaités en est un, tant pis pour ce constructeur.

Guillaume

heuuuuu · Le 12/05/2008, à 19:05

Sans defendre ASUS ,je pense que celui qui achete un Ordinateur sait pertinament qu'il faut un systeme d'Exploitation .

Je ne comprend pas. Tu veux dire que la solution serait de ne plus acheter d'ordinateur pour pouvoir choisir ses logiciels ?

chat-toon · Le 13/05/2008, à 19:00

L'ARNAQUE c'est le principe de Vente .
Un Ordinateur est vendu avec un OS ou un Service .
Microsoft impose son systeme ,par contre qu'on me cite un assembleur qui ne vende que du PC avec un LINUX ou que des PC sans systeme d'exploitation .
Pour resumer differament ,une Television SONY (ou autre) est vendu avec une telecommande ,demain l'utilisateur de cette tele SONY achete le lecteur graveur Blue Ray de chez SONY on lui fournira encore une autre telecommande ,personne n'ira crier au scandale parce que SONY refile a chaque fois une Telecommande ,alors qu'il suffirai d'une bete telecommande UNIVERSELLE qui fasse marche aussi bien la TV ,que le SCOPE ou la chaine HI FI .
Quand un PC est vendu en boite avec LINUX c'est avec une Interface non graphique (ACER ,COMPACT entre autre) ,je pense pas que le chipset graphique qui offre l'equivalent d'une carte Nvidia 6100 est incapable d'afficher Gnome ou KDE .
Bref ,c'est de la vente deguiser qui consiste a vouloir faire cropire que les fabriquants de PC ne sont pas a la cheville de Microsoft .
Meme ASUS fournis avec son EEE PC les pilotes du Systeme Microsoft ,je pense qu'il aurai mieu fait de nous proposer un choix de Linux pour leur Ordinateur ,une Ubuntu et une Mandriva d'origine sur le CD pour offrir une vraie Alternative a Microsoft .
Quand ASUS verse 130 euros a un Client ,c'est bien pour le client .
Inversement cet argent ,il pourrait etre ailleurs ,si demain ASUS doit rembourser 1 000 000 de client ,le trou coutera a qui a nous client qui acheton des ordinateurs .
Le probleme reste donc qu'un ORDINATEUR doit pouvoir s'acheter libre de tout SYSTEME et des lors ce n'est pas vraiment possible .
COMBIEN de personne osent mettre la main dans un systeme ? C'est un peu comme si une voiture devait etre economique en carburant et ne pas disposer d'ELECTRONIQUE ,ce qui gere la consomation de carburant c'est cette meme ELECTRONIQUE .
Acheter ,un DELL avec UBUNTU pour 30 petit euro de moins que le meme avec VISTA (comme DELL offre aussi XP) aucun probleme ,j'acheterai un micro avec XP meme pour installer UBUNTU en plus dessus .
Comme DELL ou un autre ne vendra pas son PC 600/700 euros avec une remise de 130 euros pour l'eradication de WINDOWS et que faire un proces ça coute a moins d'etre des milliers a obtenir le meme proces et le meme remboursement .
Les prochains proces seront contre ceux qui veulent utiliser PANTHER dans leur PC ,apres tout si il on une Licence APPLE ne peu pas vraiment imposer son systeme sur un MAC Uniquement .

heuuuuu · Le 13/05/2008, à 19:32

Non, je n'ai toujours pas compris...

Microsoft impose son systeme ,par contre qu'on me cite un assembleur qui ne vende que du PC avec un LINUX ou que des PC sans systeme d'exploitation .

Je ne vois pas le rapport.

Le problème ce n'est pas de proposer Windows avec un ordinateur, mais bien de l'imposer. La solution normale c'est d'avoir le choix, non ?

Pour resumer differament ,une Television SONY (ou autre) est vendu avec une telecommande ,demain l'utilisateur de cette tele SONY achete le lecteur graveur Blue Ray de chez SONY on lui fournira encore une autre telecommande ,personne n'ira crier au scandale parce que SONY refile a chaque fois une Telecommande ,alors qu'il suffirai d'une bete telecommande UNIVERSELLE qui fasse marche aussi bien la TV ,que le SCOPE ou la chaine HI FI .

Je crois qu'il faut faire attention a ce genre de comparaison. Le prix d'une télécommande en comparaison à celui d'un téléviseur n'est pas comparable au prix de Windows par rapport au prix d'un PC. La loi autorise les cadeaux lorsque le prix de ceux-ci sont faibles par rapport au prix de l'objet avec lequel ils sont vendus.

Quand un PC est vendu en boite avec LINUX c'est avec une Interface non graphique (ACER ,COMPACT entre autre) ,je pense pas que le chipset graphique qui offre l'equivalent d'une carte Nvidia 6100 est incapable d'afficher Gnome ou KDE .
Bref ,c'est de la vente deguiser qui consiste a vouloir faire cropire que les fabriquants de PC ne sont pas a la cheville de Microsoft .
Meme ASUS fournis avec son EEE PC les pilotes du Systeme Microsoft ,je pense qu'il aurai mieu fait de nous proposer un choix de Linux pour leur Ordinateur ,une Ubuntu et une Mandriva d'origine sur le CD pour offrir une vraie Alternative a Microsoft .

Je ne vois pas le rapport.

J'arrête là car l'argumentaire est assez incompréhensible...

grosguillaume · Le 13/05/2008, à 19:39

chat-toon a écrit :

Pour resumer differament ,une Television SONY (ou autre) est vendu avec une telecommande ,demain l'utilisateur de cette tele SONY achete le lecteur graveur Blue Ray de chez SONY on lui fournira encore une autre telecommande ,personne n'ira crier au scandale parce que SONY refile a chaque fois une Telecommande ,alors qu'il suffirai d'une bete telecommande UNIVERSELLE qui fasse marche aussi bien la TV ,que le SCOPE ou la chaine HI FI .

Rien à voir : tu ne peux pas comparer une télécommande (bien matériel) avec un OS (service). Par conséquent, ce ne sont pas les mêmes règles qui régissent ces deux types de produits.
De plus, les télécommandes ne sont pas fournies avec un contrat précisant qu'on peut en demander le remboursement si on ne veut pas les utiliser.

Guillaume

Dernière modification par grosguillaume (Le 13/05/2008, à 20:36)

Pacoux · Le 19/05/2008, à 21:57

Bonsoir,

J'ai créé un doublon .......oups ! à ce sujet ........désolé .

Je vous donne ici un autre lien :

http://www.ouest-france.fr/Acheter-un-PC-sans-B-I-Windows-B-I-C-est-possible/re/economieDet/actu_3634-632483------_actu.html

Quel intérêt ? Tout simplement parcequ'il pointe sur un journal "grand public" qui est aussi le + gros tirage quotidien de france.

Loin de moi l'idée de sous-estimer PC-Impact, mais reconnaissons que de citer OF à la place, à + d'impact (joke) dans la population néophyte.

Nous, on a pas besoin d' être convaincus que la vente liée c'est MAL

A+

luigifab · Le 11/06/2008, à 17:57

Re,

Réponse de Rue du Commerce à une demande de remboursement :

« [...] Ces logiciels OEM n'ont en soi aucune valeur car ils font partie intégrante du portable conditionné en conséquence avant sa sortie d'usine sur décision du fabricant qui a le libre choix de convenir des collaborations qu'il souhaite effectuer avec les éditeurs de son choix. [...] »

Euh... sa signifie que Windows Vista et compagnie sont gratuit ??

grosguillaume · Le 11/06/2008, à 18:16

luigifab a écrit :

Re,
Réponse de Rue du Commerce à une demande de remboursement :
« [...] Ces logiciels OEM n'ont en soi aucune valeur car ils font partie intégrante du portable conditionné en conséquence avant sa sortie d'usine sur décision du fabricant qui a le libre choix de convenir des collaborations qu'il souhaite effectuer avec les éditeurs de son choix. [...] »
Euh... sa signifie que Windows Vista et compagnie sont gratuit ??

Argument bien connu et complètement faux : jette un oeil sur ce lien qui t'éclairera http://www.racketiciel.info

Guillaume

poupoul2 · Le 11/06/2008, à 18:22

Il me semble que les tribunaux ne sont pas d'accord. La réponse de RueDuCommerce (est ce le fabriquant du portable ? ) ne veut rien dire. Je traduis (selon ma compréhension) :
"On fait de la vente liée, on le sait
ca n'est pas notre faute, mais celle du fabriquant
On ne remboursera rien"

A partir du moment où un logiciel OEM est identique à sa version boite, il n'y a pas de différence de coût.

Le fabriquant a le libre choix de collaborer avec qui il veut. Il n'a en revanche pas celui d'imposer son choix au consommateur. C'est cette manipulation que condamnent les tribunaux

luigifab · Le 11/06/2008, à 18:31

C'est vrai ^^

Cependant je bloque sur un truc :$

« [...] Notre position en tant que revendeur, et non en tant que fabricant ou éditeur, ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande [...] »

Je répond quoi à ça ?

grosguillaume · Le 11/06/2008, à 18:38

luigifab a écrit :

« [...] Notre position en tant que revendeur, et non en tant que fabricant ou éditeur, ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande [...] »
Je répond quoi à ça ?

Ca dépend : tu fais valoir quoi ? Les termes du CLUF ?

Guillaume

luigifab · Le 11/06/2008, à 18:40

Ben oui... à par si il faut que je fasse valoir autre chose ?

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